Inscription au casier judiciaire des amendes pour consommation de drogue : bonne idée ?

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Transcript

00:00 Les vraies voix Sud Radio, le code projecteur des vraies voix.

00:04 - Parlons des consommateurs. - J'en ai souvent parlé.

00:07 - Pourquoi des amendes délectuelles sont en place ? - Oui, des AFD.

00:11 - On est d'accord. Mais pourquoi ne pas inscrire ces condamnations, ces amendes, sur le casier judiciaire ?

00:19 - Moi je suis favorable, c'est un délit. C'est un délit. C'est pas rigolo de consommer de la drogue. C'est pas drôle.

00:24 - Vous allez le proposer, le gouvernement va le proposer ?

00:27 - Je ne sais pas si le gouvernement va le proposer, mais en tout cas, moi, dès que c'est mis sur la table, et je vous dis, c'est le rôle du Parlement aussi.

00:32 - Est-ce que vous allez mettre ça sur la table au Parlement ?

00:35 - Je pense que ça va être mis sur la table au Parlement et je le souhaite.

00:38 - Et un homme tué dans son lit, victime d'une balle perdue près d'un point de deal à Dijon ce week-end.

00:43 Un enfant de 10 ans dans le quartier de Pissevin à Nîmes cet été, les homicides et tentatives d'homicides pour trafic de drogue ont bondi de 57% cette année,

00:51 vient d'annoncer le patron de la police nationale et ce matin Sabrina Agresti Roubach était l'invité politique de Jean-Jacques Bourdin sur Sud Radio.

00:58 Elle s'est déclarée donc favorable à l'inscription de ces amendes pour consommation de drogue sur le casier judiciaire des fameux consommateurs.

01:04 - Et vous, qu'est-ce que vous en pensez ? Est-ce que vous pensez que ça pourrait dissuader certains consommateurs,

01:10 ceux qui ne sont pas accro ou ceux qui pourraient perdre leur emploi en ayant un casier judiciaire, de ne plus consommer de stupéfiants ?

01:17 Est-ce que vous pensez qu'on ne s'en prend pas assez aux consommateurs avec cette simple amende,

01:21 puisque s'il n'y avait pas de consommateurs, il n'y aurait pas de trafic de drogue ?

01:25 Est-ce que vous pensez que c'est la bonne solution de s'attaquer aux deux maillons de la chaîne ou pas ?

01:29 Venez nous le dire au 0826 300 300.

01:31 Et à cette question, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti Roubach,

01:36 est favorable à l'inscription au casier judiciaire des amendes pour consommation de drogue.

01:40 Vous dites que c'est une bonne idée à 42%, une mauvaise idée à 18% et que c'est inutile à 40%.

01:46 Et pour en parler, notre expert du jour, Bruno Bardocchetti, secrétaire national, unité, LGP, force ouvrière pour la région sud.

01:53 Bonsoir, merci d'être en direct sur Sud Radio.

01:56 Philippe Bilger, fausse, bonne idée, bonne idée.

02:00 Je dirais que, en ce qui me concerne, je continue à approuver tout ce qui va permettre de faire de la drogue un moindre mal.

02:11 J'ai bien conscience, je ne suis pas enthousiaste, on n'a pas une politique, j'allais dire, positive.

02:17 On n'est pas en train de gagner le combat contre la drogue, mais tout ce qui est fait, notamment par Gérald Darmanin,

02:24 paradoxalement avec ses amendes, était une bonne chose, parce qu'avant on ne poursuivait pas, pratiquement, les consommateurs de drogue.

02:32 Je vous coupe, alors que la loi de 70 aurait dû faire qu'on les poursuive.

02:35 Vous avez raison, comme d'habitude.

02:37 Mais qu'avez-vous pu expliquer ?

02:38 Avant, la loi, c'était compliqué, il y avait le soin, et donc, à partir du moment où l'amende, qui paraît-il, n'a pas un très fort versement,

02:51 je vais comprendre que c'est de l'ordre de...

02:53 200 euros, à peu près.

02:54 Combien ?

02:55 200 euros.

02:56 Oui, mais le taux de recouvrement est faible, on est allé à 35 ou 40%.

02:59 Mais tout de même, ce qui n'est pas mal, l'inscription au casier judiciaire des amendes me paraît constituer un petit plus dans la possibilité d'une prise de conscience.

03:13 Je ne dis pas que ça va modifier, mais ça va dans le bon sens, me semble-t-il.

03:18 La parole est à la police. Jean-Michel Fouvergue.

03:21 À France, c'est 17 millions de consommateurs qui ont déjà tâté d'une fois, à un minimum, une fois.

03:26 Ça fait un français sur quatre, toute classe d'âge confondue, c'est énorme.

03:28 Donc un français sur quatre qui aurait un casier judiciaire, déjà pour commencer, on en est là.

03:34 Et un français sur quatre dans tous les secteurs, y compris au Sénat, si vous voyez ce que je veux dire.

03:39 Ça veut dire qu'ici, dans le studio, il y a forcément quelqu'un qui a touché, au moins une fois.

03:43 Mais on sait qui, on sait qui.

03:45 En tout cas, moi, je le sais.

03:47 Mais parlons de cette amende pénale forfaitaire.

03:51 L'amende pénale forfaitaire a été votée en 2018, j'étais là, je l'ai votée.

03:54 Elle devait s'élever à 300 euros. Il y a eu un amendement dans notre majorité, à l'époque, pour dire "non, c'est trop haut, on va aller à 200 euros".

04:03 Nous, on a essayé de mettre un amendement à 1200 euros, on n'est pas arrivé.

04:06 Donc on a baissé cette amende forfaitaire.

04:09 Mais ce que je voulais dire, et qui me paraît beaucoup plus important, c'est que cette amende pénale forfaitaire,

04:13 elle s'adressait à tout type de drogue, à tout type d'individus, de délinquants,

04:18 et quel que soit le grammage, le nombre de grammes qu'on avait.

04:22 Or, dans une circulaire, la direction des affaires criminelles des grâces,

04:27 dans une circulaire de 2020, en page 8, au sommet de la page,

04:33 l'administration a réduit la portée de cette amende pénale, de manière tout à fait illégale.

04:39 C'est-à-dire que l'administration de la justice a fait en sorte que cette portée diminue.

04:44 Alors avant que de mettre tout ça sur les casiers judiciaires, etc.,

04:48 rétablissons, moi je demande à la ministre, de rétablir la loi telle qu'elle a été votée,

04:53 c'est-à-dire une amende pénale forfaitaire, pour tout type de cam, de drogue,

04:58 qu'on soit récidiviste, et quel que soit le nombre de...

05:03 Alors évidemment, si vous tombez sur 30 kilos de cocaïne, vous n'allez pas faire une amende pénale forfaitaire.

05:08 - Oui, ça c'est sûr. Petit trait d'humour, puisque cette question,

05:11 "Êtes-vous favorable à l'inscription aux casiers judiciaires des amendes pour consommation de drogue ?"

05:15 Jackie Bordage nous dit "Ça va réduire le nombre de candidats à la présidentielle."

05:19 Pour une haute presse.

05:21 - On ne rentrera pas, mais... - Donc chercheurs, on s'est mis pas pour vous éclairer.

05:24 - Voilà, c'est difficile d'avoir un point de vue assez radical sur cette question,

05:28 parce qu'au fond, c'est vrai, effectivement, tout dépend de quel type de drogue.

05:32 Est-ce que ça va des drogues les plus dures, ou cannabis ?

05:36 La consommation de cannabis, certains parlaient de la dépénalisation de la consommation de cannabis,

05:41 il y a certains pays européens qui y sont passés.

05:45 C'est une problématique un petit peu plus générale, par exemple,

05:48 il y a certains pays européens qui pénalisent la prostitution.

05:51 - Oui, comme la France. - Voilà.

05:53 Celui qui bénéficie de la prostitution.

05:59 - Qui ne fait pas le service d'une prostituée, qui se paie. - Absolument.

06:02 - Alors qu'en Allemagne ou en Espagne, c'est légal avec des maisons-côtes.

06:04 - Voilà, on voit qu'on est sur une problématique un peu plus large,

06:08 donc moi je ne sais pas ce que ça donne une société qui aurait un casier judiciaire aussi long.

06:13 Qu'est-ce que ça veut dire exactement ? Qu'est-ce qu'on recherche à travers ça ?

06:17 Je pense que le plus important aux yeux de tout le monde,

06:20 c'est quand même de stopper les trafics des drogues les plus hardes, les plus dures.

06:26 C'est quand même ça le pire du sujet.

06:28 - Oui, mais si il y a des consommateurs, il y a forcément des trafiquants.

06:31 - Réciproquement. - Oui.

06:33 - Il n'y a jamais consommateur pur. Il a lui et autour de lui un traficant.

06:37 - On va faire la synthèse avec Bruno Bartocetti, entre Bruno Cotteres qui s'appelle comme vous

06:43 et Jean-Michel Fauvert qui était policier comme vous, le juge de paix.

06:47 Qu'est-ce que vous en pensez Bruno Bartocetti ?

06:49 Vous êtes secrétaire national d'unité SGPFO pour la région sud,

06:52 et donc à Marseille où on connaît les problèmes de trafic de drogue.

06:56 - Oui, alors c'est un vaste sujet, et puis je viens d'entendre

07:00 beaucoup de choses très intéressantes sur le plateau.

07:03 Maintenant, ce qui est très important aussi d'ajouter, c'est qu'au-delà du montant de l'amende

07:09 qui s'adresse à l'endroit des consommateurs,

07:12 il faut retenir que vous en avez 60% qui ne les payent pas.

07:15 Alors c'est très intéressant bien sûr, et je suis favorable à une institution sur un casier,

07:23 mais ce sera un plus, et on doit aller de plus en plus loin,

07:27 de plus en plus fort à l'endroit des consommateurs.

07:29 J'ai entendu dire aussi qu'on comparait peut-être, si je ne dis pas de bêtises,

07:32 le consommateur avec la prostitution, ce sont des sujets différents.

07:36 Dans la prostitution, même chez les dealers, vous avez des personnes

07:40 qui sont prises de gré ou de force, en tout cas dans cet étau.

07:43 Le consommateur, personne ne l'oblige à consommer.

07:46 Donc je crois qu'il va falloir quand même bien le responsabiliser,

07:49 et toujours plus fort en fait.

07:51 De plus en plus fort, lorsqu'un automobiliste perd un point avec son permis

07:55 et 90 euros d'amende, ça peut commencer à le calmer.

07:59 Et ça va de plus en plus fort quand il voit ses points diminuer.

08:02 Je crois que là, en revanche, il n'y a pas à discuter.

08:05 Lorsqu'il se fait flasher, il paie son amende.

08:07 Il y en a très peu qui passent à travers les mailles du filet,

08:09 alors que les consommateurs passent à travers les mailles du filet.

08:12 Alors le danger également, en s'en prenant au consommateur,

08:15 parce qu'il y a toujours aussi, il faut aller toujours plus loin,

08:17 c'est que le consommateur, on le voit, se déplace moins,

08:20 et c'est le dealer qui se déplace, qui vient vers l'acheteur,

08:23 d'où ces guerres de territoire.

08:24 Donc c'est pour cette raison que le sujet n'est pas aussi simple,

08:27 il est vrai qu'aujourd'hui, on doit, dans la pédagogie,

08:30 à l'endroit des consommateurs, les sanctionner.

08:32 Ça fait partie de la pédagogie de sanctionner dans notre pays,

08:35 parce qu'on a pris beaucoup de retard sur l'autorité.

08:37 C'est un sujet tabou dans notre société,

08:40 tellement tabou qu'on a pris beaucoup, beaucoup de retard,

08:42 et ça doit passer, à mon sens, par la sanction.

08:45 Et responsabiliser un consommateur, ça peut commencer, bien sûr,

08:48 à son plus jeune âge, à travers de l'information,

08:52 dans les milieux scolaires, mais aussi par une sanction

08:55 de plus en plus forte, je dirais, à l'endroit de ceux qui ne comprennent pas.

08:58 Mais il faut que l'amende soit appliquée,

08:59 il faut qu'on puisse aussi retenir, à leur endroit,

09:02 le paiement de ces amendes.

09:04 Vous voulez plus de sanctions comme Bruno Bartocchetti,

09:06 ou vous dites qu'on ne peut pas mettre un casier judiciaire

09:08 à un Français sur quatre, comme Jean-Michel Fauvergue ?

09:10 Appelez-nous au 0826 300 300.

09:13 Alors c'est étonnant, parce qu'on a un auditeur qui nous dit,

09:16 Tapaton, qui nous dit "très mauvaise idée,

09:17 car un petit consommateur occasionnel de cannabis

09:20 se retrouvera avec un casier, alors qu'il est plus souvent inoffensif.

09:24 Pourquoi ne pas appliquer cette idée aux buveurs d'alcool ?"

09:27 Oui, je pensais bien qu'on aurait cet argument qui arriverait très vite,

09:30 c'est un argument classique, et à ce moment-là,

09:32 pourquoi la consommation d'alcool n'est pas pénalisée,

09:35 sauf l'excès de consommation d'alcool dans certaines situations,

09:38 au volant en particulier, est pénalisé ?

09:40 Ou même dans la rue, pour y voir ce que les gens font.

09:43 Parce que visiblement, peut-être aussi parce que l'alcool ne fait pas de mort,

09:48 ce qui n'est pas le cas avec le trafic de drogue.

09:50 Il fait de mort au volant.

09:52 Non mais de mort, ça veut dire de règlement de compte ?

09:55 Justement, suite à cette réflexion-là, qui est tout à fait pertinente...

10:01 Ah, merci !

10:02 Oui, Cécile.

10:03 Ça faisait longtemps que j'attendais ce mot !

10:05 Il doit être approuvé !

10:07 La question qu'on pourrait se poser aujourd'hui, et suivez-moi bien,

10:10 c'est "est-ce qu'on veut se battre contre la drogue, le produit de drogue,

10:14 ou est-ce qu'on veut se battre contre les gens qui vendent de la drogue,

10:17 qui aujourd'hui nous embête le plus ?

10:19 Le produit de drogue, ça embête au niveau santé.

10:22 Ou est-ce que ce sont ces gens qui vendent de la drogue,

10:26 qui règlent leur problème à coups de kalachikov,

10:29 et qui nous drainent sur la voie publique entre 40 et 60% de la criminalité ?

10:35 Les krakettes dans le 19ème arrondissement de Paris perturbent gravement le voisinage.

10:39 Pour souvent de la mauvaise drogue, visiblement.

10:42 Souvent des mauvais produits.

10:44 Donc il faut savoir contre quoi on se bat.

10:47 Ça c'est la première question.

10:49 Pour l'instant on n'a pas de réponse.

10:50 La deuxième chose, je reviens sur le casier judiciaire.

10:54 L'inscription au casier judiciaire, oui, pourquoi pas, bien sûr,

10:58 y compris d'un français sur quatre.

11:00 J'ai pas dit qu'il ne fallait pas, mais y compris d'un français sur quatre.

11:03 Mais pourquoi faire ? Est-ce qu'on peut le faire réellement ?

11:06 Et à quoi ça sert ? Est-ce que véritablement,

11:08 on va être viré de son boulot parce qu'on a quelque chose sur le casier judiciaire ?

11:11 Ça dépend du but.

11:13 Je vais non pas contredire mon point de vue initial,

11:17 mais le fragiliser, si j'ose dire.

11:19 Parce qu'en réfléchissant à la suite de ces observations très pertinentes,

11:24 on dit souvent que celui qui consomme de la drogue,

11:28 il n'est pas perdu à partir du moment où il peut continuer une activité professionnelle.

11:34 Et donc si en effet, l'inscription au casier de la consommation de drogue

11:39 risque de dissuader l'employeur de le...

11:44 Là, il y a peut-être un souci, tout de même.

11:47 S'il faut choisir entre l'emploi, qui à peu près le stabilise,

11:51 et la perte de l'emploi, qui va le faire devenir complètement dépendant,

11:56 j'avoue que l'alternative est tragique.

11:58 Il faut des chroniqueurs exceptionnels pour y répondre.

12:02 - Allez, 0826-300-300, Baptiste est avec nous de Carmeaux.

12:06 Bonsoir Baptiste. - Bonsoir Baptiste.

12:08 - Bienvenue sur Sud Radio. - Merci.

12:12 - On vous écoute.

12:14 - Du coup, en fait, moi je voulais interagir avec vous par rapport à ce débat.

12:20 Je suis un ancien militaire, je suis jeune, j'ai 25 ans,

12:26 et moi je trouve que c'est un très grand problème de l'inscrire au casier judiciaire,

12:34 car en ayant parlé avec plusieurs collègues, en étant allé au lycée il n'y a pas si longtemps que ça,

12:41 il y a beaucoup de drogues, on va dire, qui circulent dans ces milieux scolaires,

12:50 et je pense qu'une inscription au casier judiciaire pourrait porter beaucoup plus de préjudice,

12:55 et je ne pense pas que ce soit la solution.

12:57 Mais par contre, comme vous l'avez dit sur l'émission,

13:02 une norme de forfaitaire où, cas par cas, on vient surtaxer petit à petit,

13:14 suivant le nombre de personnes, suivant le nombre de grammes qu'il y a,

13:21 je pense que ce serait beaucoup plus préjudiciable envers ces jeunes que plutôt l'inscrire au casier judiciaire.

13:29 - Merci Baptiste. C'est ce qu'on disait avec Philippe David en préparant cette émission,

13:34 de se dire que lorsque vous vous faites topper avec une prise de sang,

13:39 ça dépend aussi peut-être du niveau, et si vous avez fumé il y a une semaine ou il y a deux heures,

13:44 ça dépend si vous êtes au volant ou pas, il y a un aménagement des cas.

13:49 - Parce que le cannabis, le THC, le tétrahydrocannabinol reste longtemps détectable.

13:54 - Oui, mais c'est pour ça que je vous disais, il faut savoir que ce que l'on veut en termes de lutte,

13:59 est-ce qu'on veut lutter contre le produit, avec 17 millions de personnes,

14:03 et 4 millions de manières régulières, ça va être dur, et on les a dans tous les pans de la société,

14:10 y compris les gens qui travaillent, est-ce qu'on veut lutter contre le produit,

14:14 ou est-ce qu'on veut lutter contre ces gens-là qui vendent ce produit,

14:19 qui nous tuent des gens dans la rue, et voilà, c'est ça qu'il faut faire.

14:23 - Bruno Bartocetti, on a l'impression qu'on tente tout depuis la loi de 70,

14:27 qui a donc plus de 50 ans, mais quand on regarde les faits,

14:30 aux Pays-Bas, s'il y a des coffee shops, c'est légal,

14:34 et en proportion de la population, il y a 6 fois moins de fumeurs de cannabis,

14:38 et je ne sais pas pour les drogues dures, qu'en France, comment expliquer cet échec ?

14:42 - Alors je ne sais pas si on peut comparer les Pays-Bas et la France,

14:48 je n'ai pas tous les chiffres en tête, je crois que d'ailleurs,

14:51 il me semble qu'ils en reviennent un petit peu,

14:53 donc peut-être que leur politique n'est pas forcément l'exemple à prendre,

14:57 je ne suis pas sûr, on en revient un petit peu aux Pays-Bas

15:00 sur la dépénalisation ou la légalisation, et d'ailleurs c'est très dangereux,

15:04 parce que si on prend l'exemple de ces coffee shops,

15:06 est-ce qu'on ne va pas avoir justement un tourisme supplémentaire

15:10 autour des stupéfiants en France ?

15:12 Quel va être le niveau du THC dans le produit qu'on va vendre ?

15:16 Il y aura toujours une vente supérieure de produits encore plus nocifs,

15:20 et les dealers n'iront pas pointer au chômage,

15:22 donc je crois qu'il va falloir continuer à travailler justement

15:26 et à responsabiliser les consommateurs.

15:28 Alors là on parle des consommateurs, bien évidemment,

15:30 on sait très bien que le problème ne doit pas être pris en priorité

15:34 par les consommateurs, on doit lutter de toutes les façons

15:37 sur ce phénomène-là.

15:39 Maintenant, est-ce qu'au Canada aujourd'hui,

15:42 on continue la dépénalisation dans le cadre des stupéfiants ?

15:46 Je ne le pense pas, donc ça veut dire que ça montre aussi

15:49 les limites de ces ventes libres, et je ne suis pas sûr

15:52 qu'on va éduquer en France les consommateurs

15:55 en leur permettant de consommer librement.

15:57 Je crois que ce serait peut-être dangereux,

15:59 et ce serait même un gros problème sanitaire,

16:01 qui est déjà existant dans notre pays d'ailleurs,

16:03 avec ces trafics de stupéfiants.

16:05 Merci beaucoup Bruno Bartocetti d'avoir été avec nous,

16:08 un secrétaire national de l'Unité GPF, Force ouvrière pour la région Sud.

16:12 Merci beaucoup.

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