Chaque jour, Candice Mahout répond à vos questions sur l'actualité.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Au-delà de tout ça, cette rétention de sûreté, elle existe ? Elle est déjà prévue par la loi ?
00:05 De quoi s'agit-il avec si culier ?
00:07 La rétention de sûreté, c'est en effet quelque chose qui existe dans le droit français.
00:11 C'est le placement prévu dans un centre sociomédico-judiciaire d'une personne qui a été condamnée
00:18 et qui a déjà purgé sa peine et qui peut se retrouver placée dans cette rétention de sûreté.
00:25 C'est une mesure exceptionnelle si, par exemple, il est estimé qu'elle présente une menace grave pour la société.
00:32 Il s'agit pour des victimes majeures de personnes qui sont condamnées à des peines d'au moins 15 ans,
00:39 des personnes qui peuvent souffrir de troubles de la personnalité,
00:42 qui peuvent représenter une dangerosité et une menace grave pour la société.
00:48 Personne majeure donc qui est condamnée à des peines supérieures à 15 ans de prison.
00:53 Lorsque l'on voit ce débat qui ressurgit après cet attentat du pont de Bir Hakeim à Paris,
01:00 on s'aperçoit que pour cette personne en cas d'espèce, la rétention de sûreté n'aurait pas pu s'appliquer
01:05 puisqu'elle avait été condamnée à une peine de prison de 5 ans avec un an avec sursis.
01:11 Dans les faits, même si c'est une demande dans la classe politique, à droite et à l'extrême droite,
01:17 les choses n'auraient pas pu se dérouler de cette façon, avec le cadre juridique actuel.
01:23 - Là on a répondu à Monique, qu'est-ce que c'est que cette rétention ?
01:27 Il y a quand même Sarah et d'autres qui demandent comment ce type d'individu peut vraiment se retrouver dehors ?
01:33 C'est instinctif comme question.
01:37 - C'est ce qui a alimenté la polémique politique depuis ce week-end.
01:41 D'un côté, Jordan Bardella, le président du RN, que l'on entendait encore il y a quelques instants,
01:47 qui a martelé depuis hier qu'il fallait rouvrir le débat sur cette rétention de sûreté.
01:52 Laurent Wauquiez du côté des Républicains, qui estime aussi que le droit doit empêcher ce type de profil de se retrouver en liberté aujourd'hui.
02:03 Il faut savoir que le gouvernement et l'exécutif, depuis le début du premier mandat d'Emmanuel Macron,
02:08 a déjà envisagé des possibilités de durcir cette rétention de sûreté,
02:14 particulièrement pour les personnes qui ont été condamnées pour des faits de terrorisme.
02:17 À deux reprises, le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions qui avaient été votées dans la loi.
02:24 Je pense notamment à celles qui avaient été votées dans la loi de 2020.
02:28 C'était quelques semaines après l'arrivée d'Éric Dupond-Moretti à la place Vendôme.
02:32 Et puis, il y a eu cette possibilité dans la loi de 2021 de mesure de sûreté pour surveiller les personnes condamnées pour terrorisme,
02:42 mais là aussi pour des peines supérieures à cinq ans de prison.
02:45 Et vous le voyez, je le redisais il y a quelques minutes, que encore une fois,
02:48 ce n'était pas le cas de figure dans lequel on se trouvait avec le suspect Dupond-Biraki.