Chaque jour, Céline Géraud et ses invités font un point complet sur l'actualité.
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00:00 - Europe 1/13h - De 13h à 14h sur Europe 1, vous écoutez Céline Giraud. Vous réagissez au 0 à 80, 20, 30, 9, 21 et vous revenez cet après-midi Céline,
00:08 sur le sujet des mineurs non accompagnés sur notre territoire.
00:12 - Oui, j'accueille tout de suite Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine et vice-président de la Commission des Affaires Sociales. Bonjour.
00:18 - Bonjour. - Merci beaucoup d'être avec nous dans le studio d'Europe 1/13h.
00:21 Alors évidemment l'actualité c'est ce drame abominable survenu à Lille il y a un mois et demi, une retraitée de 68 ans assassinée par un mineur d'origine ivoirienne en errance.
00:29 Qui relance le débat autour du statut de ces mineurs non accompagnés.
00:34 Ils sont à peu près autour de 14 000 aujourd'hui sur notre territoire, essentiellement originaire d'Afrique de l'Ouest.
00:41 On parle beaucoup du Mali, de la Guinée, de la Côte d'Ivoire.
00:44 Une enquête flash avait été lancée l'été dernier par le gouvernement. Où en est-on aujourd'hui ?
00:49 - Écoutez, il y a un certain nombre de mesures qui sont prises dans le cadre du projet Immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérard Lamanin,
00:58 justement pour faire en sorte de réduire les flux migratoires et notamment les flux migratoires aussi qui sont organisés par des mafias
01:07 qui utilisent en fait ces mineurs non accompagnés pour les ramener sur le territoire contre de l'argent.
01:16 Et il faut distinguer les mineurs non accompagnés qui rentrent dans un cadre une fois que la minorité est avérée et elle est validée par les institutions et notamment par les départements.
01:28 - Eux ils rentrent dans le dispositif d'accompagnement ?
01:31 - Ils peuvent rentrer effectivement dans un accompagnement des départements en minant en accompagné dans le cadre de la protection de l'enfance, c'est-à-dire l'aide sociale à l'enfance.
01:37 Et puis il y a des mineurs isolés qui refusent eux de rentrer dans un cadre institutionnel.
01:44 Donc en fait les MNA qui sont dans l'institution départementale l'aide sociale à l'enfance,
01:49 en vrai c'est eux qui posent le moins de problèmes parce qu'en fait ils ont envie de s'en sortir, parce qu'ils ont fui la misère ou la guerre
01:56 et ils arrivent sur le territoire français pour essayer de s'en sortir.
02:00 Et donc souvent ils sont très volontaires, c'est ceux qui font souvent de l'apprentissage, qui ont envie vraiment de s'intégrer dans notre pays.
02:08 Et puis il y a les mineurs isolés, ceux qui refusent effectivement ce parcours à l'aide sociale à l'enfance,
02:14 qui eux peuvent poser des problèmes parce qu'ils sont organisés et gérés en fait par des structures souvent mafieuses et criminelles.
02:22 Dans le cadre de ce drame dont on a parlé ce matin sur Europe 1 et dans l'Europe 1/13 heures, il était dans quel cas ce mineur isolé ivoirien ?
02:31 Il était à Antibes, il a échappé visiblement à la surveillance, il était en errance ?
02:35 Il était donc en dehors du cadre de l'aide sociale à l'enfance, donc en tout cas en dehors du cadre de protection de l'enfance,
02:42 et donc il était mineur isolé, donc il refusait certainement le fait d'être accompagné par les institutions.
02:48 Donc il y a quand même un trou dans la raquette quelque part.
02:50 Il y a un trou dans la raquette, mais c'est pour ça qu'il faut absolument qu'on puisse faire en sorte que déjà la minorité,
02:56 il faut qu'elle soit déterminée, moi je souhaite et je milite depuis des années pour que la minorité soit reprise en charge par l'État.
03:02 Aujourd'hui c'est les départements qui fixent la minorité et déterminent la minorité sur des tests osseux qui sont un référentiel des années 1930,
03:11 sur un type caucasien, donc on va dire que ce n'est plus du tout en adéquation avec le public cible.
03:19 Et donc il faut effectivement qu'on revoie ça, et moi je pense que l'État doit reprendre en charge cela,
03:23 parce qu'en fait il y a une augmentation importante des flux migratoires, et donc des mineurs non accompagnés,
03:29 et donc des dépenses pour les départements.
03:31 Et c'est d'ailleurs pour ça qu'au Sénat lors du projet de loi de finances mardi, il y a deux jours,
03:37 on a fait en sorte d'avoir des amendements pour remettre des crédits supplémentaires.
03:41 - 32 millions d'euros.
03:42 - 32 millions d'euros pour revenir à une enveloppe de 100 millions d'euros pour soutenir les départements
03:46 dans le cadre de l'accompagnement de l'aide sociale à l'enfance, et en particulier les MNA, les mineurs non accompagnés.
03:50 - Alors je reviens sur le test dont vous parliez, le test osseux.
03:52 Depuis 2019, il y a un fichier national d'identification de ces mineurs non accompagnés qui existe,
03:57 mais le point d'achoppement c'est l'âge des mineurs.
04:00 Le plus souvent ils peuvent mentir aussi sur leur âge, et il y a ce test osseux qui se révèle imprécis.
04:04 Est-ce qu'il ne faut pas revoir justement cette présomption de minorité ?
04:08 Vous aviez fait une proposition de loi déposée en 2020, on en est où ?
04:11 - Alors il y a effectivement ce test osseux où il y a quasiment 18 mois d'égard, plus ou moins.
04:19 - Et c'est toujours en faveur de la minorité ?
04:22 - Pas toujours, parce que comme c'est chaque département qui détermine la minorité par rapport à ce test osseux,
04:28 il y a ce fichier national où c'est battu, parce qu'en fait jusqu'à 2020,
04:33 il y avait chaque département fixé la minorité, et si la minorité n'était pas avérée,
04:38 par exemple dans le département des Hauts-de-Seine, on allait dans le département de Paris,
04:42 et on pouvait fixer la minorité dans le département de Paris.
04:44 Donc en fait il suffisait de changer de département, ou même quand le mineur avait été considéré comme mineur,
04:49 mais allait travailler, voulait se déplacer dans une autre structure d'un autre département pour du travail par exemple,
04:55 le département, pour refuser de le prendre en charge, pouvait déterminer qu'il était majeur.
04:59 Donc il y avait un vrai problème, un vrai trou dans la quête.
05:01 Maintenant il y a un fichier national qui nous permet d'avoir une cohérence sur l'ensemble du territoire,
05:06 mais c'est encore à la charge des départements, et c'est pour ça que nous on se bat,
05:10 pour que ce soit des politiques migratoires, et que la question de la détermination de la minorité soit gérée par l'État,
05:16 et qu'ensuite une fois qu'ils sont mineurs, s'ils sont avérés mineurs,
05:19 effectivement il faut que ce soit l'aide sociale à l'enfance, donc les départements qui reprennent la main.
05:23 - 13h25, on est ensemble sur Europe 1/13h avec Xavier Iacoveli,
05:27 sénateur des Hauts-de-Seine et vice-président de la commission des affaires sociales.
05:30 On parle de ce statut des mineurs non accompagnés suite à ce drame abominable survenu à Lille,
05:35 on en a parlé longuement aujourd'hui sur Europe 1.
05:38 Les MNA, on va le rappeler, ce sont des mineurs étrangers dépourvus de responsables légaux en France,
05:43 ils ont un régime extrêmement favorable en matière migratoire et judiciaire,
05:48 et c'est aussi une importante filière d'immigration illégale et une source de délinquance inquiétante.
05:53 Revoir leur statut, on l'a compris, ça fait partie de votre combat,
05:58 mais sur le plan pénal, la justice pour ces mineurs est totalement inopérante.
06:02 Il y a des mesures éducatives qui sont le plus souvent stériles,
06:05 est-ce qu'il ne faut pas s'inspirer du modèle danois ?
06:08 - Il y a des mesures... - Qui prévoient des mesures beaucoup plus fortes.
06:11 - Oui, mais la justice des mineurs, en fait, à partir du moment où la France détermine
06:16 que ces jeunes sont des mineurs, ils rentrent dans un cadre judiciaire et pénal des mineurs.
06:21 Il n'y a pas un traitement favorable pour les mineurs non accompagnés par rapport à des mineurs français.
06:25 Ça, c'est pas vrai. En fait, ils rentrent dans un cadre général.
06:29 Donc effectivement, en France, nous avons une protection,
06:32 parce que c'est des conventions aussi internationales,
06:34 où nous avons un statut pénal différent pour les mineurs et pour les majeurs.
06:40 Et donc, c'est peut-être ça qui peut faire évoluer,
06:42 mais là, pour l'instant, je ne peux pas laisser dire qu'il y a un statut particulier au niveau pénal
06:46 pour les mineurs non accompagnés étrangers, parce que c'est faux.
06:48 - Et votre combat, justement, que vous menez pour revoir effectivement le statut, ce dont on a parlé,
06:54 vous êtes optimiste, c'est un combat de fond ?
06:58 - C'est un combat. Alors, vous savez, moi...
07:00 - Vous avez eu la rallonge budgétaire, on en a parlé, mais ce n'est pas suffisant.
07:02 - Il y a eu... Moi, j'ai déposé un amendement pour...
07:04 Effectivement, il y a une rallonge budgétaire pour soutenir les départements.
07:06 Et moi, je suis de ceux qui pensent qu'il faut que l'État reprenne ses responsabilités
07:10 en termes de social, en termes d'aide sociale à l'enfance.
07:14 Et je suis favorable à la recentralisation des politiques d'aide sociale à l'enfance.
07:18 Et donc, ça serait cohérent.
07:20 Moi, j'avais déposé des amendements dans le cadre de la loi immigration
07:22 pour que l'État reprenne la main sur l'évaluation de la minorité.
07:26 Globalement, je pense que l'ensemble de la protection de l'enfance doit être géré par l'État.
07:30 C'est un vrai débat. Les départements, ils sont contre.
07:32 Parce que même si ça coûte plus de 10 milliards au département chaque année,
07:35 on voit bien que c'est la boîte de Pandore.
07:36 Si on leur enlève la protection de l'enfance,
07:38 on voit bien que l'État pourrait reprendre aussi l'ensemble des politiques sociales.
07:41 Et donc, les départements, ils sont aujourd'hui opposés.
07:44 Mais il y a un vrai sujet sur la capacité d'avoir les mêmes droits d'un département à l'autre,
07:50 ce qui aujourd'hui n'est pas le cas.
07:51 Aujourd'hui, on a 101 départements et 101 politiques différentes
07:54 qui sont en protection de l'enfance et de la gestion des minions non accompagnés.
07:57 On a des minions non accompagnés qui sont hébergés dans des familles d'accueil,
08:00 où ça se passe très bien.
08:01 On a des minions non accompagnés qui sont livrés à eux-mêmes dans des hôtels.
08:04 Et c'est pour ça qu'on s'est battu sur la loi Taquet en 2022
08:07 pour faire en sorte que l'hébergement hôtelier soit interdit.
08:10 Parce que ça, c'était vraiment des jeunes qui étaient livrés à eux-mêmes.
08:12 Et à la fois sur la prostitution, la délinquance,
08:15 on leur donnait juste une chambre d'hôtel et ils faisaient ce qu'ils voulaient.
08:18 Donc, il y avait un vrai sujet.
08:19 Et pas seulement sur les minions dans la compagnie étrangère, mais y compris sur les Français.
08:22 En tout cas, c'est un dossier à suivre.
08:24 Un grand merci à vous, Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine,
08:27 pour ce décryptage sur Europe 1.
08:29 En restant sans, bien sûr, dans quelques instants, on va parler de Notre-Dame de Paris.
08:32 13h14, vous écoutez Céline Giraud sur Europe 1.
08:34 [Musique]