Lucien Rapp est agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole Expert des secteurs de l’aéronautique et du spatial depuis de nombreuses années, il est régulièrement classé parmi les meilleurs spécialistes mondiaux du droit de l’espace et des communications.
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00:00 Je m'appelle Lucien Rapp, je suis professeur d'université, j'enseigne à la fois à l'université
00:09 Toulouse-Capitole, à la faculté de droit, et puis à HEC Paris, où je suis depuis de
00:15 nombreuses années professeur affilié.
00:17 Je suis également un praticien du droit puisque je suis avocat depuis de nombreuses années
00:25 et j'exerce une particularité au barreau de Paris, où j'ai construit une vraie notoriété
00:32 et une vraie pratique internationale dans des cabinets internationaux, essentiellement
00:37 américains et aujourd'hui anglais, et dans les domaines des infrastructures, des télécommunications,
00:47 des activités réglementées, aussi des contenus, c'est-à-dire que je travaille aussi pour
00:52 des radios, des télévisions, j'ai fait un peu de cinéma, enfin voilà, je fais beaucoup
00:57 d'internet.
00:58 Alors, quel a été votre parcours d'étudiant ?
01:02 Eh bien, j'ai fait mes études à l'université Toulouse-Capitole, j'ai donc fait mes études
01:08 entièrement à Toulouse, où j'ai fait de manière combinée une licence, puis une maîtrise
01:19 en droit et le diplôme de l'institut d'études politiques de Toulouse, dont j'ai été très
01:25 occupé pendant mes années d'étudiant, puis en maîtrise j'ai passé le CAPA, qui est
01:31 le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat, donc à Bac+4 j'ai été suspect
01:37 d'exercer mon droit, et puis ensuite j'ai décidé de continuer mes études, j'ai fait
01:45 deux DEA, ce qui correspond aujourd'hui au Master 2, et dans la foulée de mes DEA j'ai
01:51 commencé une thèse, trois ans plus tard je la soutenais en 1982, et puis l'année suivante
01:58 ma thèse je me suis présenté au concours d'agrégation et j'ai été reçu, de telle
02:01 sorte que je suis rapidement devenu professeur.
02:03 Alors, quel a été votre parcours professionnel ?
02:07 Et bien, à l'issue du concours d'agrégation, 1983, je n'avais pas de poste dans mon université,
02:15 donc comme j'étais bien classé, j'ai pu néanmoins exercer mon choix, et je suis allé
02:21 dans une université qui était la plus proche possible de mon domicile et de ma vie de famille,
02:26 qui était l'université de Montpellier, où j'ai passé cinq années à la faculté
02:31 de droit, ce sont cinq magnifiques années, un très bon souvenir pour ce qui me concerne,
02:36 j'ai pu vérifier que la région Occitanie avait deux jambes, Toulouse et Montpellier,
02:42 et qu'on faisait aussi des choses très importantes à Montpellier, et puis au bout
02:45 de cinq ans j'ai eu l'opportunité de revenir dans mon université, et je n'ai pas quitté
02:50 mon université dans l'exercice de mes activités académiques, évidemment.
02:55 Après, je me suis partagé, je continue de me partager pendant près de 40 ans entre
03:01 Toulouse et Paris, et donc je suis très souvent à Paris, quasiment toutes les semaines, et
03:09 j'enseigne à l'université de manière tout à fait classique, sans avoir manqué
03:14 une heure de cours et sans avoir sacrifié mes étudiants, c'est ce dont je suis le
03:18 plus fier.
03:19 Alors quels sont vos domaines de recherche ?
03:23 Alors, je travaille beaucoup dans le domaine du droit international économique, qui est
03:30 une discipline très ouverte, je suis publiciste, je suis agrégé de droit public, mes centres
03:36 d'intérêt c'est essentiellement le droit des entreprises publiques et du commerce international,
03:43 tout ce qui touche au marché et à sa régulation, j'ai beaucoup travaillé à un moment donné
03:48 sur les privatisations, sur les nationalisations aussi, je suis plutôt un financier dans le
03:57 profil qui est le mien, quand j'aborde par exemple les questions liées au contrat public,
04:03 au contrat administratif, c'est l'angle financier qui me retient, c'est tout ce qui
04:09 touche au PPP, au partenariat public-privé, au contrat de concession, à tout ce qui touche
04:16 aux indemnités, au cas de résiliation, vous voyez c'est ce genre de choses.
04:20 Alors avez-vous une rencontre particulière durant votre parcours d'étudiant ou professionnel
04:27 qui vous a influencé pour vous orienter sur une carrière d'excellence, sur votre carrière
04:33 d'excellence ? À la vérité j'ai rencontré beaucoup de
04:37 gens de très grand standing, de très grande qualité, j'ai eu des professeurs merveilleux,
04:42 excellents, j'ai fait ma thèse avec l'un d'entre eux, Pierre Delvolvet qui me paraissait
04:46 être le personnage le plus proche de ce que je souhaitais faire, au Barreau j'ai rencontré
04:54 de très grandes figures, j'ai fait un bout de chemin avec un jeune avocat avec lequel
04:59 à Paris nous avons vécu une aventure phénoménale, la création d'un cabinet naissant et puis
05:06 nous avons été rachetés par un magnifique, un énorme cabinet américain dont je suis
05:10 devenu l'associé et puis quelques temps plus tard j'ai reconstruit un cabinet anglais
05:17 à Paris et donc oui j'ai rencontré des gens de nature et d'origine très diverses avec
05:25 lesquels je me suis toujours très bien entendu et qui ont toujours été pour moi des sources
05:28 d'influence et puis il n'y a pas que les professionnels, il y a aussi les étudiants,
05:34 je suis beaucoup enrichi à leur contact et je sais que les étudiants eux aussi sont
05:39 très attachés à ce que des professeurs s'impliquent dans leur formation.
05:43 Alors pouvez-vous nous présenter la Chaire Sirius ?
05:48 Oui, la Chaire Sirius c'est une initiative très originale, elle a été créée il y
05:54 a 10 ans désormais en 2013 à l'initiative de trois acteurs majeurs du secteur spatial
06:01 mondial qui sont l'Agence Spatiale Française, le CNES et deux opérateurs Airbus Defence
06:10 and Space qui est l'opérateur spatial du groupe Airbus et puis TASS Thales Alenia Space.
06:17 Ces trois opérateurs m'ont fait confiance, ont souhaité que je m'associer à une équipe
06:23 de recherche émergente au sein d'une grande école toulousaine, TBS, Toulouse Business
06:29 School et nous avons commencé à fonctionner en travaillant sur les aspects liés aux entreprises
06:37 du secteur spatial davantage que sur les grandes questions juridiques internationales
06:42 qui prévalaient jusqu'alors, c'est-à-dire toutes celles qui touchent aux traités internationaux.
06:46 Et donc c'est cet attelage original qui s'est prolongé au fil du temps pendant
06:52 10 ans et là nous sommes en passe de renouveler pour 5 ans de plus le contrat que nous avons
06:58 initialement conclu avec ses sponsors et je suis heureux de pouvoir vous dire à cette
07:04 heure que le renouvellement est acquis, nous sommes en train de signer les conventions
07:10 d'ici la fin de ce mois et nous allons repartir pour 5 ans de plus ce qui est une belle aventure
07:14 parce que les sommes mises à disposition sont considérables, sont significatives et
07:19 que bien évidemment le soutien de l'industrie est absolument essentiel.
07:23 Alors pouvez-vous nous faire part d'un petit rappel historique concernant le droit
07:31 spatial, les fameuses grandes lignes ?
07:34 Oui, alors bon le droit spatial s'est construit en 1967 et dans les années suivantes sur
07:41 5 grands traités internationaux.
07:43 Ces 5 grands traités internationaux concernent essentiellement l'exploration et accessoirement
07:51 l'utilisation de ce que l'on appelle dans le jargon des traités les corps célestes,
07:57 y compris la Lune.
08:00 Le principal de ces 5 grands traités est le traité qui a été conclu en 1967 qui
08:06 est toujours en vigueur et qui est toujours d'une grande actualité parce qu'au lieu
08:10 de mettre en place des dispositions très prescriptives, très normatives, les auteurs
08:16 de ce traité ont voulu construire un certain nombre de principes d'application générale
08:21 concernant l'exploration et l'utilisation, l'exploitation dit-on aujourd'hui de l'espace.
08:27 Et le principe est très simple, il repose sur quelques mécanismes fondamentaux.
08:32 D'abord la sanctuarisation de l'espace, c'est-à-dire qu'on considère que l'espace
08:36 n'appartient à personne, il est le patrimoine commun de l'humanité.
08:40 Dans la version anglaise on parle de province de l'humanité tout entière, dans la version
08:48 française on dit que c'est un appanage au sens médiéval du terme de l'humanité
08:54 tout entière, donc personne n'en est le propriétaire, tout le monde a accès à
08:57 l'espace, il doit pouvoir avoir accès à ses bénéfices.
09:01 Et puis on a posé le principe de la responsabilité des états, c'est-à-dire que comme l'espace
09:10 n'appartient à personne, la responsabilité éminente pèse sur les états qui doivent
09:15 organiser les conditions d'accès à l'espace selon des principes qui sont prévus dans
09:21 le traité, et évidemment le traité insiste sur la nécessaire coopération entre états,
09:26 sur la nécessité d'une exploitation égalitaire de l'espace, une exploitation qui permette
09:33 y compris aux populations, aux peuples qui n'ont pas techniquement les moyens d'accéder
09:38 à l'espace, de pouvoir bénéficier des retombées positives de l'exploration spatiale.
09:44 Donc ça c'est ce qui s'est passé en 1967.
09:47 1967 c'est un contexte très particulier puisque c'est la guerre froide et que, évidemment,
09:53 on ne parle à l'époque que d'exploration, on parle peu d'exploitation.
09:56 Alors après, il faut arriver à la fin de la première décennie de ce siècle, 2008,
10:03 pour voir se développer une nouvelle industrie du secteur spatial que l'on appelle aujourd'hui
10:09 le New Space, c'est-à-dire l'entrée aux côtés des acteurs traditionnels, de l'état,
10:14 des entreprises publiques, d'acteurs privés et au-delà de ces acteurs, de fonds d'investissement,
10:21 d'acteurs financiers très importants.
10:23 Et puis, dans la période la plus récente, nous venons de vivre au cours de la décennie
10:32 2010 et puis surtout au début de cette décennie, l'arrivée des plateformes numériques, des
10:39 acteurs du numérique dans le secteur spatial, les GAFAM et C, où ce sont des personnages
10:45 aussi importants que Jeff Bezos, Elon Musk, dont on parle beaucoup évidemment, Richard
10:52 Branson, qui vont progressivement dominer tout le secteur spatial.
10:56 Mais nous avons en France un magnifique tissu industriel et c'est un vrai bonheur de le
11:02 voir se développer.
11:03 C'est pour ça qu'on a créé Sirius, le sous-titre de Sirius, c'est "Space, Business
11:08 and Law", c'est-à-dire que nous, ce qui nous intéresse, c'est l'approche micro,
11:11 c'est-à-dire qu'on est du côté des entreprises existantes ou qui rentrent dans le secteur
11:17 spatial, les entreprises du New Space, davantage que dans l'analyse classique des grands
11:22 traités ou du rôle des états dans l'ordre international.
11:25 Alors qu'est-ce qui a permis et qui permet l'évolution du droit spatial ?
11:33 Trois choses importantes.
11:35 D'abord, l'évolution des techniques.
11:37 Nous venons de vivre plusieurs révolutions importantes dans le secteur spatial et d'une
11:42 manière générale dans le domaine des technologies.
11:44 Nous en vivons encore avec l'intelligence artificielle et sans doute battons vers des
11:48 modifications encore plus importantes.
11:50 Et cette révolution technique, c'est un premier facteur très important.
11:54 Ensuite, il y a la révolution économique, c'est-à-dire que la révolution technique
11:58 entraîne généralement une transformation de l'écosystème et notamment de l'écosystème
12:04 industriel.
12:05 Et le fait que l'on ait vu arriver des entrants de jeunes pouces qui rentraient dans le secteur
12:13 spatial et qui continuent de rentrer, nous avons beaucoup de start-up dans ce secteur
12:17 d'activité, était un indice très favorable.
12:19 Et puis, le troisième facteur important, c'est l'évolution de la société.
12:23 C'est au fond l'appropriation par la société des retombées de l'espace.
12:28 Le fait que le GPS soit devenu une composante essentielle de la conduite automobile.
12:33 Aujourd'hui, plus personne n'imagine conduire un véhicule sans avoir soit les moyens de
12:39 connecter son téléphone mobile, soit un système GPS intégré au véhicule.
12:45 Et au fond, on ne peut plus se diriger dans une ville que l'on conduise ou pas sans son
12:50 téléphone mobile et sans un système qui permet le repérage.
12:55 Même chose en matière de météorologie, plus personne n'imagine qu'on ne puisse pas
12:59 anticiper l'évolution du temps, interroger son téléphone, suivre les programmes de
13:04 météo à la télévision.
13:07 On ne comprendrait pas que le journal télévisé du soir ne soit pas précédé d'une émission
13:10 météo, émission météo qui n'est possible que parce que les satellites sont là.
13:15 Et je pourrais multiplier les exemples et montrer comment et pourquoi le secteur spatial
13:21 est en train de devenir un élément essentiel de nos vies quotidiennes.
13:25 Donc l'appropriation par la société de tous ces usages est un indice évidemment
13:30 tout à fait déterminant.
13:31 Donc vous le voyez, l'évolution de la technique, l'évolution de l'économie, l'évolution
13:36 de la société elle-même sont des facteurs déterminants.
13:39 Alors, quelle est la place de la France et de l'Europe sur l'amélioration et le développement
13:45 du droit spatial, dit autrement, sur son écriture et son application ?
13:50 En effet, la France a été incontestablement leader sur de nombreuses situations exceptionnelles,
13:56 comme l'écriture de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le fameux
14:01 26 août 1789.
14:03 Mais en même temps, la France a été rudement critiquée sur son application.
14:08 Alors dans le domaine spatial, la France a une place éminente, comme l'Europe l'a
14:15 également à cause précisément de la complémentarité des États européens et des efforts conjoints
14:21 qu'ils poursuivent au sein de l'agence spatiale européenne.
14:24 La France a une place éminente.
14:26 La France est l'un des membres, des premiers membres de ce qu'on appelle le club spatial
14:33 dans les années 67, 68 et suivant évidemment, tout au long des années 80 et 90.
14:40 Arianespace est le symbole de ce que peut-être tout à la fois le succès européen, le succès
14:45 technologique européen et la construction européenne, puisque au fond on a souvent
14:51 comparé les succès d'Arianespace à Airbus, et ce n'est pas indifférent qu'Airbus
14:57 est donc un département Airbus Devent and Space.
15:01 Nous avons donc des ingénieurs de première qualité qui nous sont régulièrement débauchés
15:07 d'ailleurs et qui nous sont enviés par l'ensemble des États du monde.
15:10 Donc nous avons de très bons éléments.
15:13 Nous nous sommes dotés d'une loi spatiale qui s'appelle la loi sur les opérations
15:18 spatiales, à l'élaboration de laquelle j'ai participé, j'ai fait partie du groupe
15:22 de travail qui a rédigé les dispositions de la loi du 3 juin 2008.
15:26 Et ce que je peux vous dire c'est qu'aujourd'hui cette loi est une référence internationale
15:32 et que non seulement la loi mais surtout ses textes d'application sont aujourd'hui
15:36 aux avant-postes de ce que l'on peut souhaiter dans le domaine de la réglementation des
15:42 activités spatiales internationales.
15:44 Alors évidemment les Américains, les Chinois sont aujourd'hui en position de co-leadership
15:50 dans le domaine spatial comme dans d'autres domaines.
15:52 Évidemment l'Europe est parfois désunie mais c'est sain cette compétition entre
15:59 les États et il arrive que l'Allemagne et la France ne soient pas toujours sur la
16:03 même longueur d'onde.
16:04 Mais je reste personnellement très confiant et je pense que l'addition de toutes ces
16:11 intelligences européennes peut, si on les coordonne, si on parvient à les mettre vers
16:17 un même objectif, peut constituer quelque chose de très significatif au plan mondial
16:23 et sans doute quelque chose de supérieur.
16:25 Alors ces dernières années on a vu se développer en France et en Europe ce que l'on appelle
16:31 le "new space" dont vous avez fait allusion, c'est-à-dire l'instauration d'une nouvelle
16:35 aventure spatiale et technologique où se sont développés de nombreuses startups,
16:39 notamment dans le domaine du spatial et de l'aéronautique.
16:42 Certaines se sont faites d'ailleurs, soit dit en passant, pleinement remarquées par
16:47 des projets très innovants et des levées de fond conséquentes.
16:51 Dans ce nouveau contexte, comment se placent les spécialistes du droit spatial et aérien
16:58 en considérant deux choses essentielles ?
17:00 Premièrement, les retombées positives en dehors bien entendu de la communication spectacle
17:07 à l'américaine et deuxièmement, dans le contexte des retombées possiblement négatives,
17:14 c'est-à-dire les échecs possibles, étant donné que la culture française est totalement
17:19 différente de la culture américaine concernant notamment différents points comme la dynamique
17:26 des entreprises, la dynamique des financements, la considération des échecs d'un point de
17:33 vue culturel, le fonctionnement des entreprises avec un management à l'américaine et à
17:39 la française différent, bien qu'on est les deux sur le territoire.
17:42 Bref, l'ensemble, différentes situations à considérer.
17:48 C'est une longue question, mais à laquelle je vais essayer de répondre de manière succincte
17:55 et si possible cohérente et bien évidemment aussi complète que possible.
17:59 C'est une longue question en effet qui me contraint à vous rappeler l'évolution,
18:06 on peut même dire la révolution que les juristes intéressés au secteur spatial sont
18:12 en train de vivre.
18:13 Ils ont longtemps vécu, et mes prédécesseurs en particulier, en droit spatial, ont longtemps
18:19 vécu dans l'idée que le droit spatial c'était les cinq traités fondateurs que j'évoquais
18:24 tout à l'heure.
18:25 Et donc ils procédaient à l'analyse de ces traités, l'essentiel de leurs écrits
18:29 ou de leurs articles, de leurs ouvrages portés sur le commentaire de ces traités, qui restent
18:37 toujours en vigueur et dont l'importance est toujours aussi déterminante.
18:40 La nouveauté qui est liée à l'arrivée de nouveaux acteurs dans le secteur spatial
18:48 est que nous avons vu apparaître deux autres sources de réglementations très importantes
18:56 et qui aujourd'hui sont parfois prévalentes.
18:57 Il y a d'abord eu ces législations nationales que les États ont dû élaborer, dont ils
19:02 ont dû se doter, et tout cela est très récent puisque je le rappelais tout à l'heure,
19:06 la France s'est dotée d'une loi spatiale en 2008, c'est-à-dire il y a un peu moins
19:15 de 15 ans maintenant.
19:18 Et donc ces lois spatiales sont importantes parce qu'elles vont organiser l'accès
19:26 au marché des activités spatiales.
19:30 Je le rappelais tout à l'heure, le traité de l'espace pose le principe de la responsabilité
19:36 éminente des États et pour diminuer leur responsabilité, ou tout au moins pour la
19:40 gérer, les États ont donc été contraints de fixer des règles sur leur sol national
19:46 pour organiser l'accès aux activités spatiales, définir les conditions dans lesquelles leur
19:51 responsabilité peut être engagée, définir les actions récursoires, c'est-à-dire les
19:57 actions en retour qu'ils peuvent engager contre les opérateurs, définir les conditions
20:03 d'accès au marché des activités spatiales.
20:06 Et puis on voit apparaître une troisième source qui prend de l'importance, c'est
20:12 celle des contrats que les opérateurs passent les uns avec les autres.
20:17 Et donc la source contractuelle monte en puissance lorsque les traités internationaux
20:22 sont insuffisants, lorsque les lois ne couvrent pas les questions liées aux services qui
20:28 sont fournis en orbite par exemple, et bien ce sont des contrats, ce sont des conventions
20:32 entre opérateurs qui fixent le régime applicable. Et ces conventions, aujourd'hui lorsqu'il
20:37 n'y a pas de référence, sont construites par des juristes, et j'ai participé à
20:42 cette aventure à plusieurs reprises, qui doivent faire preuve de créativité, c'est-à-dire
20:47 de construire du droit. Et donc vous le voyez, la grande transformation pour les juristes,
20:52 c'est tout simplement qu'ils ont dû sortir de l'analyse restrictive des traités internationaux
20:58 pour prendre en compte la multiplicité des lois nationales, nous avons vu leur développement
21:05 se construire au fil des ans, au cours des dernières années, de manière phénoménale.
21:09 Nous avons été obligés, au sein de la chaire Sirius, de construire une base de données
21:14 numériques qui a été la première base de données numériques mondiale, qui contient
21:19 tous les textes applicables, tous les textes nationaux, en plus des textes internationaux,
21:24 applicables aux activités spatiales et qui est d'une très grande utilité pour les
21:29 professionnels, puisque en quelques minutes, ils peuvent mobiliser la documentation qui
21:33 leur est utile pour répondre aux questions juridiques, souvent très subtiles, qu'ils
21:38 ont à résoudre, quel est le régime applicable à un satellite qui a été construit à un
21:41 endroit, qui est lancé depuis un deuxième endroit, qui est opéré par un opérateur
21:45 qui relève d'un troisième régime national, qui va servir des clients qui sont dans un
21:52 quatrième pays. Vous voyez, ce sont des questions très sophistiquées, très compliquées.
21:56 Il y a bien d'autres questions encore plus subtiles. Tout cela pour vous dire que cette
22:04 base de données est utile et s'est révélée nécessaire, qu'elle n'existait pas antérieurement,
22:10 parce que la source législative est importante et donc il faut gérer ces trois sources à
22:15 la fois, le faire en se disant que ce ne sont plus seulement les spécialistes d'endroits
22:22 spatiales qui sont concernés par le développement de nos activités spatiales. Il y a un important
22:27 volet de propriété intellectuelle, par exemple, et les spécialistes d'endroits à la propriété
22:32 intellectuelle peuvent trouver leur bonheur à analyser les questions très subtiles qui
22:37 résultent d'inventions, de créations qui se déroulent dans l'espace. Quand on fait
22:41 vieillir du vin dans la Station Spatiale Internationale, la question se pose naturellement de savoir
22:48 qui en est le propriétaire, est-ce qu'il s'agit d'une invention qui est protégée,
22:56 quel est l'inventeur qui est protégé, comment, etc. On est à 36 000 km, alors s'agissant
23:03 de la Station Spatiale Internationale, on est à 400 km au-dessus de nos têtes. Tout
23:08 cela pour vous dire qu'effectivement, vous le voyez, les questions sont très subtiles.
23:12 Il y a aussi tout le droit financier. Aujourd'hui, on monte des opérations de financement qui
23:17 sont très sophistiquées avec des véhicules juridiques qu'on appelle les SPAC et qui
23:22 vont permettre de lever des fonds. En matière de droit commercial, on voit des conventions
23:30 très subtiles se mettre en place. Il y a toute la question de la protection des données
23:34 personnelles qui trouve à s'appliquer aux activités spatiales. Et comme les activités
23:41 spatiales rentrent de plus en plus dans nos vies quotidiennes, elles rentrent dans la
23:46 vie des agriculteurs qui peuvent déterminer le degré d'hygrométrie de leur champ, c'est-à-dire
23:52 savoir quelle est la quantité d'eau qu'ils doivent répandre pour pouvoir arroser leur
23:56 champ convenablement, la quantité d'engrais qu'ils doivent utiliser. Bref, comme on entre
24:03 très profondément dans toutes ces existences, évidemment, les juristes sont obligés de
24:07 s'adapter et de faire leur propre révolution.
24:09 Pouvez-vous nous donner et définir trois notions clés indispensables pour toute personne
24:16 qui souhaiterait comprendre au minimum ce qui se passe actuellement dans le droit spatial
24:22 français en ce début du XXIe siècle ?
24:24 Alors, je vais choisir trois mots qui me semblent résumer ce qui se passe actuellement. D'abord,
24:30 le premier mot c'est "exploitation". Aujourd'hui, les activités spatiales sont entrées dans
24:36 une nouvelle ère qui est plus commerciale, qui est l'ère de l'exploitation. On évoque
24:40 le GPS, on évoque l'observation de la Terre, la radio, la télévision par satellite, la
24:47 téléphonie par satellite. Bref, on est entré dans une nouvelle étape. L'espace n'est
24:56 pas seulement un objet d'exploration scientifique, c'est aussi de plus en plus une affaire d'exploitation
25:03 commerciale de nos satellites. Et cette exploitation commerciale est sur une très grande échelle
25:09 puisqu'aujourd'hui, une grande partie de nos activités économiques dépendent de
25:13 l'espace. Lesa a voulu à un moment donné montrer l'importance de l'espace en provoquant
25:19 un événement majeur qui aurait été l'extinction de tous les satellites en fonctionnement.
25:27 Elle en a été empêchée, elle s'est bien gardée de le faire parce que la catastrophe
25:32 qui aurait été produite de fusées que pendant 2-3 minutes aurait été terrible. Ce sont
25:38 des feux de la circulation qui n'auraient pas pu fonctionner, donc des accidents qui
25:42 auraient été provoqués, ce sont des conducteurs qui seraient retrouvés au bord de lacs ou
25:48 de précipices parce qu'ils auraient perdu le lien GPS. On peut imaginer ce qui serait
25:53 produit si on avait éteint tous ces satellites. Donc l'exploitation est un mot-clé. Il faut
26:00 bien comprendre que l'espace qui est un objet d'exploration fondamentalement, et
26:04 qui le reste, on fait beaucoup d'expériences très importantes dans le domaine spatial,
26:10 y compris pour des choses très quotidiennes. L'autre jour j'étais dans une réunion,
26:15 j'étais assis à côté d'un monsieur et ce monsieur me dit "je représente l'entreprise
26:20 Essilor". Je lui dis "mais qu'est-ce que Essilor peut avoir à faire avec les questions
26:25 spatiales, nous parlions d'économie lunaire". Et il me répond "la Lune c'est un espace
26:31 qui est mal éclairé, vous savez que l'un des principaux sujets des fabricants d'optique
26:37 c'est la myopie, pour nous c'est un terrain d'expérimentation tout à fait considérable
26:43 et vous voyez le lien qu'il y a entre exploration, exploitation et activité quotidienne. Donc
26:48 Essilor est partie prenante de toutes les aventures sur la Lune, tout simplement parce
26:52 qu'on va faire des progrès à l'optique et que l'on va pouvoir soigner, du moins
26:59 corriger la myopie dans d'excellentes, de bien meilleures conditions que ce que l'on
27:03 a aujourd'hui. Le deuxième mot que j'utiliserai c'est le mot "orbite basse". C'est-à-dire
27:08 que même si le mot est savant, il faut bien comprendre que lorsque l'on dépasse la
27:14 ligne des 100 km, qui est la ligne au-delà de laquelle on perd l'attractivité terrestre
27:19 et on est dans l'espace dit "extra-atmosphérique", le monde de l'espace se scinde en différentes
27:28 catégories. Il y a l'espace proche et puis il y a l'espace profond. L'espace profond
27:35 c'est celui dans lequel on fait de l'expérimentation. L'espace proche c'est celui qui est entre
27:39 100 et 400 ou 500 km, mettons 1000 km au-dessus de nos têtes et qui est un espace qui a été
27:48 récemment conquis et dans lequel on place de plus en plus d'activités. La station
27:53 spatiale est à 400 km et les satellites que l'on met en place actuellement, ceux de la
28:02 constellation Starlink, sont à un peu moins de 200 km au-dessus de nos têtes. Et donc
28:09 vous le voyez, la grande nouveauté de ces dernières années, c'est d'avoir permis
28:17 scientifiquement, techniquement, la conquête de cette orbite basse. On positionnait traditionnellement
28:24 des satellites à 36 000 km au-dessus de nos têtes. Vous voyez que c'était une couche
28:29 très supérieure. Désormais, entre 100 et 1000, dans les 900 km qui se dégagent, on
28:36 peut faire des quantités de choses. Et le troisième mot, c'est le mot micro-satellite.
28:42 C'est-à-dire que l'une des grandes révolutions de ces dernières années, c'est celle de
28:48 la possibilité de communication, de services fournis à partir des satellites, sur le fondement
28:55 de petits satellites. Un CubeSat, c'est un carré, un cube de 10 cm sur 10 cm. C'est
29:02 donc quelque chose de tout à fait petit. Et le fait d'avoir affaire à des micro-satellites
29:09 produit trois révolutions qui sont importantes. D'abord, une révolution dans la construction
29:13 des satellites. La construction des satellites peut être faite en série. On peut construire
29:17 des satellites à la chaîne. Alors que quand on construisait un satellite que l'on positionnait
29:22 en orbite géostationnaire, c'est-à-dire à 36 000 km au-dessus de nos têtes, il
29:27 fallait plusieurs mois, plusieurs semaines, parfois plusieurs années pour le mettre en
29:31 place, pour le mettre au point, pour le lancer, etc. Aujourd'hui, on le confectionne dans
29:39 un délit relativement bref, en quelques semaines, quelques mois, et on le confectionne à la
29:44 chaîne. C'est-à-dire que quand un satellite est défaillant, on doit pouvoir le remplacer
29:47 très rapidement. Ça ne pose aucun problème. La deuxième révolution, c'est la révolution
29:52 du lancement. Je n'ai plus besoin d'avoir des lanceurs très sophistiqués. Je lance
29:56 mes satellites en grappe et je les lance, soit dans des lanceurs très puissants dont
30:02 j'utilise les capacités en free rider, c'est-à-dire que je suis dans les trous de la coiffe de
30:11 la fusée et je suis lancé en cours de route, étant précisé que le lancement a pour objet
30:18 de mettre en orbite un satellite beaucoup plus sophistiqué, ou je les lance avec des
30:23 lanceurs qui sont très réduits. Et troisième révolution, c'est évidemment une révolution
30:29 dans la mise en place de ces constellations qui vont permettre de couvrir la totalité
30:33 de la Terre dans des conditions qui sont aussi satisfaisantes que celles que permettent ou
30:40 que permettaient des satellites en orbite géostationnaire. Et au fond, cette révolution
30:46 dans les microsatellites se traduit par une conséquence très importante qui est à elle
30:53 seule une révolution, c'est la multiplication des états qui s'impliquent dans l'aventure
30:58 spatiale désormais. Pourquoi ? Et bien parce que l'espace est devenu accessible, très
31:03 accessible techniquement, financièrement, économiquement, on amortit très rapidement
31:10 le coût où on peut construire ou faire construire un satellite par une université pour 50 ou
31:15 60 000 euros aujourd'hui, alors qu'il fallait plusieurs millions d'euros pour un satellite
31:22 géostationnaire. Donc les états entrent de plus en plus nombreux dans le club spatial
31:28 international des états émergents. L'Afrique aujourd'hui a lancé 50 satellites et gère
31:36 en orbite 50 satellites. Nous avons en Afrique déjà des pratiques dans l'utilisation commerciale
31:44 de l'espace qui sont très sophistiquées. L'Afrique a déjà montré l'exemple dans
31:49 le domaine du numérique, elle va le montrer plus encore dans les années qui viennent
31:53 dans le domaine des activités spatiales. Donc tout ça pour vous dire qu'un nombre
31:56 de plus en plus important d'états pénètre. Donc si j'avais à sélectionner trois mots,
32:02 ce sont les mots exploitation par opposition à l'exploration, parce que c'est le nouvel
32:07 âge de l'espace, c'est le mot orbite basse parce que c'est la conquête que nous venons
32:11 de faire au cours des dernières années et c'est le mot micro satellite ou nano satellite
32:17 qui désigne des satellites de petite dimension et qui vont ou qui sont porteurs de promesses
32:22 considérables pour les activités spatiales.
32:25 Alors dans vos domaines de spécialité, quels sont les défis à court et à moyen terme?
32:34 Alors les défis sont pour l'essentiel des défis industriels. Il faut d'abord que l'Europe,
32:43 bon je me place évidemment dans ma situation qui est celle d'un français et par conséquent
32:47 d'un européen, il faut que l'Europe conserve l'accès à l'espace. Or vous le savez dans
32:55 la compétition qui s'est amorcée entre SpaceX et Ariane Group, pour l'instant les
33:01 américains caracolent en tête, les chinois lancent par leurs propres moyens et nous,
33:07 nous sommes, nous européens je veux dire, nous sommes un peu en déshérence, un peu
33:11 orphelins de ce qui s'est passé, de cette épopée magnifique que nous avons connue
33:15 dans les années 90, au siècle précédent, au début de ce siècle là, avec les succès
33:22 d'Ariane 5 qui ont établi pendant de très nombreuses années un monopole de l'Europe
33:29 sur les activités de lancement. Ça c'est un premier sujet et donc il faut qu'on conserve,
33:35 faut que nous européens nous conservions l'accès à l'espace. Puis ensuite un problème
33:39 de souveraineté industrielle, il faut que nous restions très actifs dans ce secteur
33:42 d'activité, dans ce secteur spatial. Je le répète, nous avons la chance d'avoir
33:47 parmi les meilleurs ingénieurs du monde, nous avons désormais une classe d'entrepreneurs
33:51 avec les opérateurs du New Space qui est très dynamique, très entreprenante, très
33:59 désireuse de prendre des risques et d'en mesurer les conséquences. Tout cela doit
34:07 se traduire par une nouvelle place de la France et de l'Europe dans le concert des nations
34:13 et c'est très important. Et donc cette souveraineté industrielle est pour moi quelque chose de
34:17 tout à fait important. Aujourd'hui quand on veut caricaturer on dit l'Amérique inhobre,
34:24 les Chinois la Chine imite donc elle copie et puis que font les Européens ? Eh bien
34:30 ils régulent, ils se protègent en mettant en place des réglementations. Ce n'est pas
34:35 très sain, il faut que l'Europe sorte de cette attitude suiviste qui consiste à réguler.
34:42 On est très fier de notre DMA, Digital Market Act, très fier de notre DSA, Digital Services
34:48 Act, il faut que l'Europe sorte de cette situation de suivisme, il faut qu'elle lance
34:53 sa propre constellation et qu'elle soit maître de son propre destin. Voilà, comme
34:58 nous avons créé Galiléo en concurrence du GPS qui nous a permis et qui nous permet
35:03 encore d'être totalement autonome, totalement indépendant. Donc tout cela pour dire que
35:09 ces défis sont des défis industriels. Après évidemment de ces défis découlent un certain
35:13 nombre d'autres conséquences et notamment sur le plan économique ou juridique mais
35:19 ce sont des conséquences que nous avons évoquées antérieurement.
35:22 Que conseillez-vous aux jeunes filles et aux jeunes garçons intéressés par le droit
35:28 en général et le droit spatial et aéronautique en particulier ?
35:33 Alors, bon, je leur conseillerais ce que je conseille à l'ensemble de mes étudiants
35:39 qui souhaitent se spécialiser. D'abord, de ne pas entrer dans ce secteur d'activité
35:44 sans avoir une solide formation générale. On ne peut pas faire du droit spatial si on
35:50 n'a pas de bonne base juridique, une bonne connaissance du droit international, du droit
35:54 national, du droit européen, etc. Et donc tant qu'on n'a pas cette connaissance,
35:59 c'est difficile de parler de spécialisation. Puis ensuite, je leur dirais que c'est une
36:05 matière extraordinairement technique dans laquelle le juriste doit avoir l'humilité
36:10 d'écouter l'ingénieur, se faire expliquer les mécanismes et donc il faut faire preuve
36:16 d'une qualité essentielle qui est la patience. Et pour cela d'ailleurs, je déconseille
36:22 de multiplier les diplômes généraux. Beaucoup d'étudiants ont la tentation de rester à
36:28 l'université en multipliant les formations générales. Non, il faut à un moment donné
36:33 accepter de franchir le pas, d'aller dans le secteur industriel et de se confronter
36:40 au terrain. Et donc, on peut ensuite faire des spécialisations spécifiques, mais il
36:47 faut aller sur le terrain, écouter les ingénieurs et faire preuve à la fois de curiosité
36:51 et d'humilité. Et puis alors, le dernier conseil, c'est tout simplement de faire confiance
36:56 à son destin. S'ils sont portés par une passion, par un intérêt particulier, ils
37:01 vont tout naturellement voir se déployer leur avenir et se construire progressivement
37:08 les perspectives qui s'ouvrent à eux. Donc voilà les éléments essentiels.
37:13 Pour terminer, les associations scientifiques et techniques sont-elles pour vous une nécessité
37:19 au sein de notre société et pourquoi ?
37:22 Alors, je réponds positivement, évidemment, nous avons tous besoin d'avoir des associations
37:29 professionnelles, techniques qui nous regroupent parce que nous savons qu'à plusieurs, nous
37:35 sommes beaucoup plus forts qu'isolément et surtout dans le monde dans lequel nous
37:38 vivons qui est un monde d'interdisciplinarité et dans lequel le juriste par exemple ne peut
37:44 pas avancer sans l'ingénieur, sans l'économiste, sans le gestionnaire, sans le psychologue
37:51 ou le sociologue, voire l'anthropologue dont la science et dont les connaissances scientifiques
37:57 sont absolument essentielles.
37:59 Et donc je vois deux vertus aux associations techniques et professionnelles. D'abord la
38:06 vertu du partage d'expériences, de connaissances et puis la vertu du regroupement des forces
38:15 et de la possibilité de s'exprimer à plusieurs, de peser par conséquent de manière plus
38:19 importante.
38:20 J'ajouterai un troisième intérêt, une troisième raison qui est liée à la passion.
38:25 Généralement, ces associations fédères regroupent des gens qui partagent en commun
38:30 un intérêt, une passion, des pratiques professionnelles et ceci est évidemment tout à fait positif,
38:39 c'est rencontrer ses semblables, rencontrer des gens qui ont fait des choix équivalents
38:43 à ceux qu'on a fait à un moment donné de sa vie, c'est absolument essentiel.
38:48 Donc moi j'ai un grand respect pour les associations techniques et professionnelles et lorsque j'ai
38:55 la possibilité de les rejoindre, je le fais en se disant que malheureusement on n'a pas
39:01 toujours une grande liberté d'emploi du temps et qu'on ne peut pas être assidu à toutes
39:06 les réunions mais les soutenir au moment important, payer ses cotisations lorsqu'elles
39:10 sont demandées, participer aux événements qu'elles organisent, c'est absolument essentiel.
39:17 Merci.
39:18 [SILENCE]