Projet de loi de finances 2024: "Le Parlement a été piétiné tout au long de la procédure", estime Jean-François Husson (LR)
Le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle s’est exprimé dans le cadre des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi.
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00:00 Le projet de loi de finances pour 2024 sera bientôt adopté après un NIM 49.3.
00:06 On ne les compte plus d'ailleurs.
00:08 Alors que ce texte devrait être le temps fort, l'acte majeur de notre vie démocratique,
00:14 le Parlement, je le dis, a été piétiné tout au long de la procédure.
00:18 A l'Assemblée nationale, aucun amendement de la partie recette n'a été examiné en séance publique.
00:24 Aucun.
00:25 Ni en première, ni en nouvelle lecture.
00:28 Vous utilisez le 49.3 non pour mettre un terme au débat, mais pour empêcher tout débat.
00:34 Au Sénat, nous avons passé plus de 150 heures sérieuses, constructives, responsables à examiner ce texte.
00:42 Nous avons fait des propositions, nous avons voté des économies,
00:46 et vous n'en reprenez rien, ou si peu, dans votre 49.3.
00:49 Vous en arrivez même, M. le ministre, à vouloir imposer un dispositif honteux,
00:54 le paradis fiscal pour la FIFA.
00:57 Jamais voté à l'Assemblée.
01:00 Rejeté à l'unanimité au Sénat.
01:04 Et repris dans le 49.3.
01:07 (Applaudissements)
01:16 En snobant, en snobant le Parlement, vous vous moquez des Français.
01:21 Alors, M. le ministre, pourquoi tant de mépris ?
01:24 Que ou qui craignez-vous ?
01:26 Combien de temps encore allez-vous ignorer le Parlement dans l'examen du budget de la France ?