Le Sénat a adopté mardi le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires, en y apportant quelques modifications. La rapporteure du projet, la sénatrice LR des Pyrénées-Orientales Lauriane Josende, était l'invitée de France Bleu Roussillon ce vendredi.
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00:00 Mais avant toute chose, à 7h46, notre invitée ce matin, Suzanne Chaudjahi,
00:05 elle est sénatrice des Pyrénées-Orientales, sénatrice Les Républicains.
00:08 Bonjour Lauriane Josande.
00:10 Bonjour.
00:10 Vous êtes la rapporteure du projet de loi contre les dérives sectaires,
00:14 on va en parler dans un instant, mais avant, une question peut-être sur la loi immigration.
00:19 Vous avez voté pour cette loi au Sénat, mais le gouvernement l'a reconnue lui-même ces derniers jours.
00:25 Certaines mesures du texte sont contraires à la Constitution.
00:28 Comment est-ce qu'on peut voter en tant que sénatrice un texte qui est contraire à la Constitution ?
00:33 Écoutez, le Président de la République a sa position personnelle sur ce sujet qui est politique.
00:42 Le Conseil Constitutionnel, statut en droit, il fera son office.
00:47 Nous avons voté des dispositions qui nous semblent les plus justes et légitimes.
00:53 Le Conseil Constitutionnel sanctionnera les dispositions qu'il estime contraires à la Constitution.
00:58 Mais pour préciser ce sujet tout de suite, notre position au niveau des républicains,
01:04 notre famille politique, elle est très claire et nous avions annoncé de toute façon de manière très cohérente
01:09 depuis plusieurs mois que nous souhaitions une loi constitutionnelle complémentaire à la loi ordinaire
01:14 puisqu'effectivement, il y a sur le plan constitutionnel des obstacles.
01:17 Et s'il y a censure du Conseil Constitutionnel, justement cela permettra de mettre en lumière
01:22 qu'une loi constitutionnelle, modifiant la Constitution elle-même, est nécessaire pour aller plus loin sur ces sujets
01:27 et nous le souhaitons.
01:28 En tout cas, il y a beaucoup d'opposition par rapport à cette loi. Elle scandalise beaucoup de Français.
01:32 On entendait hier sur notre antenne le Président de l'Université de Perpignan
01:35 qui a signé un communiqué avec 70 autres universités pour dénoncer la loi.
01:40 Il y a une trentaine de départements dirigés par la gauche aussi, notamment celui des Pyrénées-Orientales
01:45 qui ont dit qu'ils n'appliqueraient pas la loi.
01:47 Selon eux, les aides sociales doivent rester universelles. Est-ce que vous entendez ces arguments ?
01:51 Écoutez, je peux comprendre tout ce qui est relatif au débat démocratique.
01:56 Chacun peut se faire entendre. Vous savez, moi j'ai fait une thèse sur la liberté d'expression et la démocratie.
02:00 Donc, je comprends parfaitement que l'on puisse ne pas être d'accord.
02:03 Simplement, il y a des procédures démocratiques qui sont liées à l'application de la souveraineté nationale
02:09 des représentants du peuple élu pour légiférer.
02:13 Il y a des procédures ensuite de contrôle comme celle du Conseil Constitutionnel que vous venez d'évoquer.
02:18 Le Conseil Constitutionnel statuera, et notamment sur la caution pour les étudiants,
02:23 "en tout état de cause, il me semble inopportun, pour ne pas dire dangereux,
02:28 que des responsables publics appellent à une forme de désobéissance civile".
02:32 Dangereux ? Et le texte, lui, n'est pas dangereux selon vous ?
02:35 Le texte est un texte qui a été voté par les représentants de la nation.
02:39 Donc, à partir de là, il est légitime.
02:42 Tout ce qui a trait à ce que vous semblez nommer des dangers,
02:47 c'est donc pour vous quelque chose qui irait à l'encontre de la volonté...
02:52 Ce n'est pas pour moi, c'est pour ceux qui s'opposent au texte.
02:54 Voilà, ou pour ceux qui s'opposent au texte plus exactement.
02:56 À l'encontre donc de la volonté populaire et d'une forme d'universalisme français.
03:03 Je pense que les Français ont largement exprimé leur soutien à ce texte.
03:07 Plus de 70% des Français sont favorables à ce texte,
03:10 toutes tendances politiques confondues.
03:12 Et je crois qu'il est temps en France d'écouter les Français et le peuple lui-même.
03:17 - Lauriane Josande, vous êtes aussi rapporteure du projet de loi de lutte contre les dérives sectaires.
03:23 Le Sénat a adopté ce texte mardi.
03:26 Il vise notamment les "gourous 2.0", ces pseudo-thérapeutes
03:30 qui proposent sur Internet des solutions miracles contre les maladies.
03:33 Pourquoi c'est important de créer une nouvelle loi,
03:36 alors qu'il y a déjà une loi actuelle ?
03:38 Elle est plus adaptée à ce qu'on voit maintenant sur les réseaux sociaux ?
03:41 - Justement, c'est ce que nous avons évoqué en séance.
03:45 J'étais rapporteure de ce projet de loi, qui est un projet du gouvernement,
03:49 qui a effectivement souhaité légiférer suite à, notamment, aux assises qui ont été tenues au mois de mars.
03:56 Nous avons comme opposition au Sénat, et ça a été le sens de mon rapport,
04:01 une position très claire, à savoir que légiférer pour légiférer, ce n'est pas ce qui est souhaitable.
04:07 Il faut encore une fois mettre des limites au fait de vouloir créer de nouvelles infractions.
04:14 Nous l'avons dit au gouvernement, il y a des infractions existantes qui s'appliquent et qui produisent leurs effets.
04:20 En revanche, il était utile de rigidifier, solidifier les dispositifs existants.
04:26 Et donc, la position du Sénat, de la Commission des lois et de mon rapport a été très claire,
04:31 et elle a été suivie en séance publique par tous mes collègues du Sénat,
04:35 toutes tendances confondues d'ailleurs.
04:37 On ne crée pas de nouvelles infractions,
04:40 on solidifie les dispositifs existants en rendant plus sévères les punitions,
04:46 la répression de ces dérives sectaires.
04:50 Donc les peines sont renforcées, c'est-à-dire ?
04:52 Nous avons donc mis en place de nouvelles circonstances aggravantes
04:56 dès lors que l'on utilise les moyens de communication numérique notamment,
04:59 puisque quand on parle des gourous 2.0, c'est bien l'un des sujets,
05:02 à savoir que notamment depuis la crise sanitaire,
05:04 on voit apparaître des dérives sectaires qui clairement utilisent Internet,
05:10 les réseaux sociaux pour se répandre et produire leurs effets.
05:14 Donc il n'y avait rien dans la loi et dans le projet du gouvernement
05:17 qui sanctionnait la communication numérique,
05:20 alors que c'était un des problèmes essentiels qui avaient motivé ce projet de loi.
05:25 Donc nous avons fait en sorte d'instaurer comme circonstances aggravantes
05:28 l'utilisation des moyens numériques et des réseaux sociaux.
05:30 Et puis sur votre proposition aussi, le Sénat a aussi introduit une peine complémentaire
05:34 de bannissement numérique, c'est-à-dire qu'on supprime les réseaux sociaux,
05:38 on supprime les comptes sur les réseaux sociaux des personnes concernées ?
05:40 Tout à fait, tout à fait, on a fait ce choix.
05:44 Il est 8h30 sur France Bleu Roussillon, notre invitée Suzanne Chaudjahi,
05:53 Lauriane Josande, sénatrice Les Républicains des Piers et des Orientales.
05:56 Et donc rapporteure du projet de loi contre les dérives sectaires.
05:59 Il existe déjà un organisme public depuis 20 ans maintenant
06:02 qui est chargé de lutter contre ces dérives sectaires, c'est la Mivilud.
06:06 Est-ce que vous prévoyez de renforcer cette instance ?
06:09 Vous disiez justement renforcer les moyens existants.
06:12 Alors justement, très précisément, nous avons aussi par rapport au projet de loi du gouvernement,
06:19 qui ne le prévoyait pas, et nous avons rappelé qu'au-delà des effets d'annonce,
06:23 depuis 10 ans plus rien n'a été fait en matière de lutte contre les dérives sectaires,
06:27 et que ce projet de loi était imprécis et incomplet.
06:31 Au titre des dispositions que nous avons introduites,
06:36 il y a un vrai statut législatif pour la Mivilud, c'est-à-dire renforcer son positionnement
06:43 et renforcer surtout ses moyens juridiques.
06:50 Le budget, c'est le gouvernement qui doit donner des moyens matériels à cette instance
06:55 pour pouvoir fonctionner, mais à partir du moment où elle a un statut législatif,
06:59 elle a une meilleure reconnaissance et par définition donc une plus grande légitimité
07:04 pour obtenir des moyens supplémentaires.
07:06 Ce qui est sûr, c'est que nous au Sénat, nous avions travaillé sur ces sujets,
07:10 mes prédécesseurs évidemment, depuis de longues années.
07:14 Il y avait eu un rapport en 2013 très conséquent,
07:17 qui demandait notamment à ce qu'on puisse renforcer le statut de la Mivilud,
07:21 et le gouvernement n'avait absolument pas tenu compte.
07:24 Donc nous avons réintroduit cette disposition et ça a été voté à l'unanimité par tous mes collègues.
07:29 La Mivilud, pour préciser ce que c'est, c'est notamment l'instance qui a reçu de nombreux signalements
07:34 au sujet de Thierry Casasnovas, ce naturopathe des Pyrénées-Orientales
07:37 mis en examen depuis le mois de mars pour exercice illégal de la médecine.
07:41 Il prône notamment le jeûne, le crudivorisme aussi, manger cru pour se soigner de maladies comme le cancer.
07:48 Donc concrètement c'est ça la Mivilud, c'est à ça que ça sert.
07:51 Oui voilà, la Mivilud en fait intervient sur signalement.
07:55 Elle ne s'auto-saisit pas très rarement.
07:59 Elle a ce rôle d'intermédiaire en fait pour pouvoir récupérer les signalements
08:07 et faire en sorte ensuite que des plaintes puissent être déposées après analyse du dossier évidemment.
08:14 Donc elle sert effectivement d'intermédiaire entre les victimes très souvent
08:20 et la justice.
08:22 Là vous avez adopté ce projet de loi au Sénat, c'est quoi la prochaine étape ?
08:26 La prochaine étape donc, ce projet de loi va suivre son cours et la procédure parlementaire
08:33 et donc va arriver sur le bureau de l'Assemblée Nationale,
08:36 de la Présidente de l'Assemblée Nationale, à priori au mois de février.
08:41 Et vous étiez donc la rapporteure du texte au Sénat.
08:44 Merci beaucoup Lauriane Josan d'avoir été avec nous ce matin.
08:46 Merci à vous.
08:47 sénatrice Les Républicains des Pyrénées-Orientales. A bientôt !