Cérémonie des vœux aux parlementaires
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00:00 Bonjour à tous. Monsieur le Premier ministre, monsieur le Président du Sénat, cher Gérard,
00:09 mesdames et messieurs les membres du gouvernement, monsieur le Président du Conseil constitutionnel,
00:17 monsieur le Vice-président du Conseil d'État, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues,
00:23 mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le Premier président de la Cour de cassation, messieurs les procureurs généraux,
00:31 monsieur le Président de la Cour de justice de la République, monsieur le chef d'état-major des armées,
00:37 monsieur le Préfet de la région Ile-de-France, monsieur le Préfet de police, monsieur le Président de la Haute Autorité
00:46 pour la transparence de la vie publique, monsieur le Président de l'Autorité de régulation des communications,
00:53 monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, messieurs les secrétaires perpétuels, mesdames et messieurs les élus,
01:00 mesdames et messieurs les officiers, monsieur le doyen du corps diplomatique, mesdames et messieurs les ambassadeurs,
01:08 et avant que le souffle ne me manque, mesdames et messieurs les membres des corps constitués de la République en vos grades et qualités.
01:17 Un nouveau Premier ministre en janvier, juste avant les vœux au corps constitué, ce n'est pas banal.
01:24 Il faut remonter au début de la Ve République, en janvier 1959, pour retrouver pareilles configurations.
01:32 Le 15 janvier 1959, en effet, il y a 65 ans et un jour, Michel Debré prononçait son discours de politique générale,
01:41 dont je retiendrai tout spécialement cette phrase.
01:45 « Au sein du Parlement, il faudra, entre gens de bonne foi, tenter de parler le même langage,
01:54 c'est-à-dire celui de l'intérêt général et sans arrière-pensée.
02:00 Je forme le même vœu pour 2024, au moment où il apparaît clairement que le Parlement est au centre de tous les enjeux,
02:11 car c'est lui qui, en votant la loi, le budget, en contrôlant et évaluant l'action de l'exécutif,
02:18 donne l'assentiment des Français aux politiques conduites en leur nom et à leur service.
02:25 Et le Parlement est bien entendu prêt à prendre toute sa part à cette mission, et l'Assemblée nationale tout particulièrement. »
02:34 18 mois après les législatives de 2022, nous avons assez de recul maintenant pour voir que les craintes des observateurs les plus pessimistes étaient enfondées.
02:45 Que n'a-t-on pas dit, écrit sur cette XVIe législature ? Impossible, intenable, condamné à la dissolution dans l'année.
02:57 Or, nous sommes là. Les députés sont au travail, comme en témoignent les statistiques, dont je ne donnerai que les principales.
03:05 Depuis le début de la législature, les députés ont adopté pas moins de 70 textes, dont 40 propositions de loi.
03:13 Ils ont siégé près de 1 654 heures dans l'hémicycle, ce qui est dans la moyenne des trois législatures précédentes.
03:21 Et nous avons réduit de 220 heures le nombre d'heures de séance de nuit, ce dont je me réjouis pour la qualité de nos débats.
03:29 Mais c'est le nombre de textes déposés qui a considérablement évolué, avec 1 137 propositions de loi au lieu de 770 précédemment,
03:41 et surtout 83 868 amendements, soit un quasi-doublement par rapport aux deux législatures antérieures sur la même période.
03:54 Les Français ont fait le choix d'une assemblée nationale très diverse, où chacun puisse se sentir représenté.
04:02 Une majorité relative, 10 groupes parlementaires dans l'hémicycle, mais ce sont surtout les ferments d'une législature vivante et vitaminée.
04:12 Et oui, les discussions sont intenses. Les votes ne sont jamais acquis à l'avance. Et je m'en réjouis, car ce qui compte n'est pas la vitalité du débat parlementaire
04:24 et le bon fonctionnement de nos institutions républicaines. Et bien sûr, je ne veux pas confondre vitalité et vivacité.
04:32 Le débat peut être sincère et nourri tout en de me rendant respectueux de l'autre et de sa parole.
04:39 Et je forme le vœu qu'en 2024, le Bureau n'ait plus jamais à se prononcer sur des sanctions éventuelles de comportement qui sont contraires à nos règles.
04:55 Et je continuerai à veiller – et vous pouvez compter sur moi – sur la dignité de nos débats, car c'est mon rôle, c'est le rôle du Bureau,
05:04 et c'est surtout, surtout ce qu'attendent de nous nos concitoyens.
05:10 « Gloire au pays où l'on parle », disait Clemenceau, qui n'opposa jamais liberté de délibération et nécessité d'action.
05:21 Pour un grand républicain comme lui, pour tous les républicains que nous sommes, ce sont les deux faces d'une même réalité, la démocratie.
05:30 Cela signifie que pour la plupart des réformes, comme nous le faisons depuis 2022, il importe de trouver des compromis au sein de nos assemblées comme en commission mixte paritaire.
05:41 Et, M. le président du Sénat, nous pouvons nous féliciter que 85% des commissions mixtes paritaires soient conclusives.
05:50 Nous serons également d'accord pour continuer à travailler avec méthode.
05:55 M. le Premier ministre, je l'avais écrit dès le début de la législature à Mme Borne, à qui je souhaite vous rendre hommage, quand elle vous a précédé à Matignon.
06:06 La configuration de notre Assemblée requiert une nouvelle méthode dans nos relations avec le gouvernement, méthode que j'avais formulée autour de trois axes.
06:16 En premier lieu, nous avons besoin de pouvoir anticiper le travail parlementaire.
06:22 Et je suis certaine que l'ensemble des groupes dans les deux chambres partagent cette demande.
06:27 Nous avons besoin d'un calendrier législatif prévisionnel le plus lointain possible, afin de disposer d'un temps de délibération suffisant et de pouvoir construire des consensus politiques.
06:40 Deuxième élément de méthode, nous avons besoin de textes courts sur des réformes clairement identifiées, pour la clarté et pour l'efficacité de nos débats.
06:51 Troisième axe, valoriser les initiatives parlementaires.
06:56 Sur les 40 propositions de loi adoptées depuis le début de la législature, 21 l'ont été à l'unanimité.
07:06 Et je veux souligner à cet égard le succès des semaines transpartisanes, qui ont été appréciées de l'ensemble des groupes parlementaires.
07:14 12 propositions de loi ont été adoptées dans ce cadre.
07:17 On voit que des accords sont toujours possibles, si on se met en position de les trouver.
07:23 J'ajouterai un mot sur l'examen de la loi immigration.
07:28 En tant que présidente de l'Assemblée nationale, je ne peux me satisfaire que ce texte majeur n'ait pas été examiné en séance publique, que chaque député n'ait pu contribuer au débat.
07:43 C'est pour cela, c'est dans cet esprit d'équilibre entre les pouvoirs que j'ai décidé de saisir le Conseil constitutionnel,
07:51 même si, bien sûr, nous ne saurions reporter sur lui le débat strictement politique qui aurait dû avoir lieu dans notre hémicycle.
08:01 Vous qui avez été élu deux fois député, monsieur le Premier ministre, vous serez, je n'en doute pas, très attaché à ce que nous traitions pour légiférer le bon chemin entre le Parlement et le gouvernement.
08:16 C'est précisément dans cet esprit que nous devons entreprendre les grands chantiers législatifs de la nouvelle année.
08:23 Je pense par exemple au logement, préoccupation centrale de l'ensemble de nos concitoyens, que nous devrions aborder à travers plusieurs textes, que j'espère aussi consensuels que possible.
08:35 Je forme le vœu que le gouvernement puisse prévoir un titre spécifique consacré aux Outre-mer dans ce projet de loi, tant ce sujet est prégnant là-bas.
08:46 Les Outre-mer devraient d'ailleurs continuer d'être au cœur de nos travaux.
08:50 Le gouvernement va engager une procédure de révision de la Constitution pour dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie et déposer un projet de loi organique tendant à reporter la date des élections provinciales.
09:01 Et cela malgré un contexte difficile sur place, qu'il s'agisse du dialogue politique ou de la filière nickel, qui est en grande souffrance.
09:12 Je rentre de Mayotte, où j'étais avec le président Pancher. Les attentes des élus et de la population sont grandes.
09:20 Un projet de loi visant à répondre aux immenses défis de ce territoire a été annoncé. Le Parlement sera au rendez-vous.
09:28 Monsieur le Premier ministre, je sais que les élus et les populations ultramarines trouveront auprès de vous une attention permanente.
09:36 Nous devons développer le réflexe Outre-mer pour que les enjeux spécifiques à ces territoires soient pris en compte dès l'élaboration des textes.
09:46 Et pas seulement une fois qu'ils arrivent au Parlement, où les délais sont trop contraints.
09:51 Et je renouvelle ma proposition d'une méthode d'association des parlementaires ultramarins au travail de l'exécutif et serai à vos côtés pour la concrétiser.
10:01 Dans les grands débats nationaux aussi, d'ailleurs, en effet, et c'est seulement en conscience, dans le respect des opinions et des croyances,
10:10 que nous pourrons avancer sur la difficile question des soins palliatifs et de la fin de vie.
10:16 En un tel domaine qui touche l'intime et l'indicible, en respect des personnes et de la douleur des familles,
10:25 les slogans idéologiques ne sont d'aucun secours. C'est en délicatesse, dans l'écoute mutuelle que nous devrons légiférer
10:34 pour aboutir à un texte qui fasse date dans l'histoire de la société française.
10:39 18 députés issus de 9 groupes politiques l'ont dit ce dimanche dans une tribune.
10:46 Les conditions sont réunies pour un débat serein et éclairé au Parlement. N'attendons plus.
10:56 Parmi les grandes délibérations qui s'annoncent, je veux insister sur la portée du projet de loi constitutionnel
11:01 relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
11:06 Car c'est bien d'une liberté dont nous parlons, d'une liberté fondamentale, pourtant mise à mal dans nombre de pays,
11:13 y compris dans des États démocratiques. L'un de mes premiers actes en tant que président de l'Assemblée nationale
11:20 a été d'installer un buste de Simone Veil dans l'enceinte du Palais-Bourbon, tout près d'ici, dans le jardin des 4 colonnes.
11:29 Presque 50 ans après le vote de la loi pour laquelle s'est embattue Simone Veil,
11:36 le recours à l'interruption volontaire de grossesse est en passe d'être inscrit dans la Constitution de la Ve République.
11:43 Pour les Françaises, c'est une garantie. Mais pour toutes les femmes à travers le monde, c'est un signe de soutien,
11:52 un signe d'espoir, une manière de signifier que Marianne se bat à leur côté.
12:01 Sous ma présidence, l'Assemblée nationale s'est agrandie d'un vaste ensemble immobilier baptisé du nom d'Olympe de Gouges.
12:09 En matière de droit des femmes, je serai toujours au rendez-vous.
12:15 L'année 2024 est d'ailleurs importante pour cette cause, puisqu'elle marquera le 80e anniversaire de l'ordonnance de 1944
12:24 qui reconnaissait enfin le droit de vote et l'éligibilité aux Françaises.
12:29 Un anniversaire qui sera ici célébré par une grande exposition,
12:34 qui inaugureront le 6 mars prochain les présidentes d'Assemblées du monde entier, réunies à Paris pour la première fois.
12:44 À cette occasion, nous parlerons des droits des femmes au présent, dans notre monde contemporain, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux.
12:52 Notre pays célébrera également le 80e anniversaire du débarquement et de la libération de l'Hexagone, avec éclat, je n'en doute pas.
13:02 À quelques jours des élections européennes, ce sera une bonne façon de rappeler à quelle folie conduisirent les idéologies nationalistes, racistes et antisémites.
13:16 Et pourquoi la démocratie ne se conçoit qu'ouverte au monde.
13:21 Nous étions nombreux à le dire, à le montrer, le 12 novembre dernier, lors de la grande marche civique pour la République et contre l'antisémitisme,
13:33 qui conduisit M. le Président du Sénat du Palais Bourbon au Palais du Luxembourg.
13:40 Pour défendre les libertés, conforter l'état de droit, garantir la démocratie et ses équilibres institutionnels,
13:49 vous pourrez toujours compter sur moi, comme je sais pouvoir compter sur vous.
13:55 Au chapitre des commémorations, nous fêterons aussi le cinquantenaire des grandes réformes qui suivirent l'élection de Valéry Giscard d'Estaing.
14:02 Le droit de vote à 18 ans, la création des questions au gouvernement, ou encore l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel à 50 députés ou 60 sénateurs,
14:14 qui renforça significativement les droits de l'opposition.
14:18 Les réformes menées en 1974 nous montrent que la réforme institutionnelle, c'est possible.
14:24 Moderniser notre vie publique, bâtir la démocratie du XXIe siècle, c'est encore notre tâche aujourd'hui, et nous l'amènerons à bien.
14:34 La modernisation institutionnelle ne nécessite pas toujours, d'ailleurs, une révision constitutionnelle.
14:40 Les questions au gouvernement, rendez-vous démocratiques si prisés des Français,
14:44 n'ont résulté que de modifications des règlements des assemblées, sous le regard vigilant du Conseil constitutionnel.
14:50 Et je veux continuer ce processus en dynamisant davantage ces échanges indispensables entre les députés et le gouvernement.
14:58 Nous avons commencé à le faire.
15:00 Nous avons également lancé, entre le Sénat et l'Assemblée nationale, un travail conjoint,
15:05 visant à réformer notre procédure parlementaire pour faciliter le recours à la procédure législative simplifiée,
15:12 éviter les doublons dans le travail des commissions et dans l'hémicycle,
15:16 ou encore travailler sur le droit d'amendement gouvernemental.
15:21 Une proposition de loi organique sera rédigée, je l'espère, nous l'espérons, avant cet été.
15:27 Et bien évidemment, nous en discuterons avec vous.
15:31 Moderniser notre République, c'est aussi rendre ces institutions plus ouvertes.
15:36 Depuis mon élection, j'ai démultiplié les créneaux de visite,
15:40 tout en organisant un cycle d'événements artistiques et culturels
15:45 pour faire savoir aux Français qu'ils étaient les bienvenus au Palais Bourbon,
15:50 qui est avant tout leur maison, la maison du peuple.
15:54 Je tiens des permanences citoyennes qui me permettent de dialoguer avec des compatriotes tirés au sort.
16:00 Ils me parlent de leur quotidien, de leurs besoins, de leurs espoirs aussi.
16:04 Et à travers l'assemblée des idées, ce sont les grandes questions contemporaines
16:09 que nous explorons ensemble, élus et citoyens, en écoutant et questionnant les espères les plus reconnues.
16:16 Dans le même esprit, j'ai voulu aller à la rencontre des Français,
16:21 en entamant un véritable tour des Frances des départements.
16:25 J'en ai déjà visité 35, et je promets d'avoir sillonné l'ensemble du territoire
16:31 avant la fin de la législature, y compris les Outre-mer.
16:36 Comme je vous le disais, la semaine dernière, nous étions avec le président Pancher dans l'océan Indien
16:41 pour dialoguer avec nos concitoyens de La Réunion et de Mayotte.
16:45 Et permettez-moi à cet instant d'avoir une pensée pour nos compatriotes réunionnais,
16:51 leurs élus, leurs agents publics, si durement éprouvés depuis 24 heures par le passage du cyclone Bélal.
16:59 Moderniser notre démocratie, c'est enfin l'interconnecter avec toutes les autres démocraties du monde,
17:06 pour la renforcer, pour tisser des liens avec nos homologues étrangers.
17:10 Et c'est l'objet en particulier de la diplomatie parlementaire à laquelle je crois beaucoup,
17:16 comme vous, monsieur le président du Sénat.
17:19 Nous avons en effet un rôle particulier à jouer, à la hauteur de celui qui incombe à notre pays
17:25 pour défendre le droit international, nos valeurs humanistes et les principes démocratiques.
17:31 Une stratégie que je mène en lien étroit avec ma première vice-présidente Valérie Rabault
17:38 et les présidents des trois commissions directement concernées,
17:41 le président Bourlange, le président Gassilou et le président Anglade, ainsi qu'avec tous nos groupes d'amitié.
17:48 L'année dernière, j'ai effectué dix déplacements à l'étranger,
17:52 à mon initiative ou dans le cadre de grands rendez-vous parlementaires.
17:57 Je me suis ainsi rendue en Arménie, en Ukraine, en Moldavie, en Israël.
18:01 J'ai été conviée à prendre la parole en Côte d'Ivoire, à Tokyo pour le sommet des présidents d'assemblée,
18:07 à Dublin pour la conférence européenne des présidents et présidentes de parlement.
18:12 Et j'ai eu l'honneur d'intervenir également à Prague pour plaider pour la poursuite de l'engagement de notre pays
18:19 en faveur de l'Ukraine lors du second sommet de la plateforme de Crimée.
18:24 En 2024, dans quelques semaines, je retournerai en Ukraine,
18:29 qui a besoin plus que jamais de notre soutien dans la durée.
18:35 La France accueillera, je l'ai dit, les présidentes d'assemblée du monde entier en mars.
18:42 Elles viendront de tous les continents.
18:46 Puis se tiendra en juin la prochaine session plénière de l'assemblée parlementaire franco-allemande,
18:51 à laquelle mon prédécesseur a tant contribué.
18:55 Et en juillet, j'irai à Montréal pour la session plénière de l'assemblée parlementaire de la francophonie.
19:01 Une rencontre importante dans la perspective du prochain sommet de l'Organisation internationale de la francophonie
19:08 que le président de la République organisera à Villers-Cotterêts.
19:12 Et je me rendrai également en Italie pour le sommet parlementaire du G7 en septembre.
19:19 Par ailleurs, dans le contexte du 60e anniversaire de l'établissement de nos relations bilatérales avec la Chine,
19:25 je forme le vœu que puisse se réunir à l'automne la grande commission France-Chine à Pékin.
19:32 Enfin, ai-je besoin de le rappeler, 2024 sera une année olympique.
19:39 La flamme passera par le Palais-Bourbon et la représentation nationale soutiendra fermement nos athlètes
19:47 dans ce magnifique moment qui placera la France au point de mire du monde.
19:52 Vous savez le but que Pierre de Coubertin a signé aux Jeux olympiques ?
19:57 Éduquer les jeunes dans un esprit de bonne compréhension mutuelle et d'amitié,
20:03 dans le but d'aider à construire un monde meilleur et pacifique.
20:09 C'est aussi l'objectif qui doit être le nôtre en tant que corps constitué de la République.
20:16 Je vous remercie et vous souhaite une excellente année.
20:19 (Applaudissements)