La loi immigration revient dans le débat avec des manifestations d'opposants ce dimanche dans plusieurs villes d'Alsace. Le député Renaissance du Bas-Rhin qui a voté ce texte, Charles Sitzenstuhl, est invité de France Bleu Alsace ce vendredi 19 janvier.
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00:00 Elle a été l'un des débats les plus mouvementés du quinquennat d'Emmanuel Macron.
00:05 La loi immigration, elle revient dans l'actualité Théo, avec une grande manifestation d'opposants ce week-end
00:10 et bientôt la décision du Conseil constitutionnel.
00:12 Et pour en parler, nous sommes avec le député de la majorité, Renaissance du bar.
00:16 Bonjour Charles Zitzenschule.
00:17 Bonjour.
00:18 Ce projet de loi, il a généré beaucoup de débats, il a fait du mal aussi à votre majorité.
00:23 Est-ce que vous êtes prêt à le défendre à nouveau ce texte ?
00:25 Ah oui, moi je le soutiens à 100%.
00:27 C'est vrai qu'il a créé beaucoup de débats dans le pays, au sein de la majorité présidentielle
00:31 et puis dans tous les partis politiques.
00:32 Ce qui était quand même assez frappant, c'était le décalage entre le débat parisien,
00:36 permettez-moi cette expression, et la réalité sur le terrain.
00:39 Parce que la réalité sur le terrain, c'est que la très grande majorité des Français et des Alsaciens
00:44 soutiennent cette loi immigration et veulent plus de fermeté sur les questions migratoires.
00:48 Vous étiez à l'aise, vous entièrement, avec la version définitive dont on dit que c'est la droite
00:52 qui a tenu la plume pour l'écrire, qu'on présente même avec des idées portées par l'extrême droite,
00:56 vous revendiquez quand même la paternité de ce texte ?
00:59 On la revendique totalement, ce n'est pas un texte d'inspiration d'extrême droite.
01:03 Il y a beaucoup de propagande qui a été fait là-dessus,
01:05 c'est un texte dont la base a été écrite par la majorité d'Emmanuel Macron,
01:09 beaucoup complété par les Républicains, donc la droite républicaine du Sénat notamment.
01:15 Ensuite il y a un accord qui a dû être passé parce que nous n'avons pas de majorité absolue,
01:19 majorité relative, donc il a fallu qu'on vote ce texte.
01:21 Mais c'est un texte équilibré, modéré, républicain.
01:25 Pourtant il a quand même mis beaucoup, vous dites qu'il est équilibré,
01:29 or on a surtout retenu les limitations de droit, les mesures restrictives,
01:33 les mesures d'expulsion facilitées, il est où le volet intégration de cette loi ?
01:37 Alors déjà sur les mesures que vous appelez de restrictions,
01:41 les mesures de fermeté, d'autorité, c'est quand même la demande très majoritaire des Français.
01:47 Plus de 70% des Français soutiennent la loi immigration
01:50 et les mesures sont parfois soutenues à 80-90%.
01:54 Ensuite il y a des mesures d'intégration,
01:56 notamment sur le fait qu'il faut des exigences de maîtrise du français.
02:00 Quand on arrive dans un pays, il faut maîtriser le français.
02:02 Il y aura aussi des régularisations au cas par cas
02:05 qui vont être faites sur les métiers dits en tension.
02:08 Donc là c'est un principe de réalité d'intégration aussi.
02:11 Et là l'ambition a été revue à la baisse sur l'intégration par exemple,
02:13 puisque au cas par cas par les préfets, ça peut générer des inégalités en fonction des dossiers.
02:18 La France va rester un pays d'accueil.
02:22 On n'a pas d'immigration zéro, c'est impossible.
02:25 Et d'ailleurs ce n'est pas souhaitable pour le pays.
02:28 Mais aujourd'hui ce qui est nécessaire sur le sujet de l'immigration, c'est la fermeté.
02:33 On sait que la pression migratoire venant notamment du sud de la Méditerranée
02:38 va être de plus en plus forte.
02:40 Et donc il faut que notre pays s'arme, se réarme,
02:44 pour mieux gérer les flux migratoires.
02:46 - Alors vous parliez Charles Zitzenstall du débat parisien avec les députés,
02:50 le texte quand il a été adopté a quand même mis beaucoup de monde contre lui.
02:54 Il y a eu les universités, il y a eu des départements également dirigés par la gauche
02:58 qui a dit qu'ils n'appliqueraient pas certaines mesures.
03:00 Même le secteur de l'hôtellerie, restauration s'inquiète.
03:02 Le patronat aussi a dénoncé des mesures.
03:04 Comment est-ce que vous pensez pouvoir rassurer ces gens-là ?
03:06 - Oui alors tout ça est très hétéroclite parce que encore une fois,
03:10 ce que montrent bien toutes les études d'opinion et moi ce que j'entends aussi chez moi,
03:14 sur le terrain en centrale de la SACE,
03:16 c'est que la très grande majorité des Français soutiennent ce texte.
03:20 Ensuite il y a eu un certain nombre de responsables politiques,
03:22 notamment d'extrême-gauche, qui ont fait de l'agite propre là-dessus.
03:26 Les présidents de départements qui disent qu'ils ne vont pas appliquer la loi,
03:29 la France ne fonctionne pas comme ça.
03:30 La France est un état de droit.
03:32 Il y a une loi qui est votée, elle devra être appliquée.
03:35 - Vous écoutez France Bleu Alsace, il est 8h moins 10.
03:38 Nous sommes avec le député renaissance du barin Charles Zitzenstall.
03:42 On parle de la loi Immigration qui va mobiliser ses opposants ce week-end à Strasbourg et Mulhouse notamment.
03:47 On poursuit l'échange, si vous souhaitez vous exprimer, 03 88 25 15 15.
03:51 - On l'entendait dans le journal de 7h ce matin,
03:52 il y a un collectif de fonctionnaires, d'agents publics,
03:55 qui s'inquiètent de voir notamment 110 000 personnes basculer dans la précarité
03:58 à cause de ces mesures de la loi Immigration
04:02 et le changement de délai pour toucher les allocations logements par exemple.
04:05 Vous n'espériez pas ça au départ en votant cette loi ?
04:08 - Alors moi je ne sais pas d'où viennent ces estimations.
04:10 La mesure qui a été prise notamment sur le fait de toucher les APL,
04:15 donc il y aura un délai qui va être un peu allongé,
04:18 enfin c'est des dispositifs qui existent depuis longtemps dans le pays.
04:20 Pour le RSA il y a déjà un délai de carence de plusieurs années, je crois de cinq ans.
04:25 Donc là c'est suite à la discussion qu'on a eue avec les Républicains,
04:29 enfin l'accord qui était obligatoire pour que ce texte soit voté,
04:32 ce n'était pas une volonté originelle de la majorité présidentielle,
04:35 elle a été demandée par les Républicains, on a dû passer cet accord.
04:40 Ça existe déjà sur le RSA, alors pourquoi est-ce que ça poserait de problème sur le fait de toucher les APL ?
04:44 - Mais ça veut dire que pour ça vous attendez que le Conseil constitutionnel
04:47 retoque certaines mesures qui ne vous conviennent pas ?
04:49 - Ah non pas du tout, le Conseil constitutionnel il a à se prononcer sur la constitutionnalité
04:54 de quasiment toutes les lois quand il est saisi par le président de la République, des députés etc.
04:59 Donc là il était saisi. Il aura ensuite à faire une analyse juridique du texte.
05:04 Le Conseil constitutionnel n'est pas là pour faire de la politique,
05:06 c'est le Parlement qui fait de la politique.
05:07 Ensuite le Conseil constitutionnel, le 25 janvier je crois,
05:10 aura à dire si toutes les mesures sont conformes à la constitution, on verra ensuite.
05:14 - Mais est-ce que c'était pas un peu facile on peut dire de passer certaines mesures
05:17 en sachant que de toute façon elles ne passeraient pas le cap du Conseil constitutionnel
05:21 juste pour avoir un texte qui passerait au Parlement ?
05:23 - Non mais c'est pas comme ça que se passe le débat parlementaire.
05:25 Vous savez dans le débat parlementaire tous les articles de loi sont discutés un à un.
05:29 Parfois ça prend beaucoup de temps à l'Assemblée nationale et au Sénat, les amendements aussi.
05:33 Quand ils sont proposés, parfois dans le débat on dit
05:38 "attention il y a peut-être un risque que telle mesure ne soit pas conforme à la constitution".
05:43 Ensuite les députés et les sénateurs votent en responsabilité.
05:47 Que le Conseil constitutionnel corrige un certain nombre de textes
05:50 parce qu'ils ne sont pas conformes juridiquement à la constitution,
05:54 ça fonctionne comme ça depuis des décennies, c'est un processus normal.
05:58 - On va écouter simplement les propos d'Emmanuel Fernandez
06:01 qui est député de la France Insoumise, également du département.
06:05 Il s'exprime en amont de cette manifestation contre la loi immigration.
06:08 - Cette loi c'est le contraire de la liberté, de l'égalité, de la fraternité.
06:12 La fraternité, l'accueil digne.
06:14 Il n'y a pas de problème dans notre pays d'immigration, il y a un problème d'accueil.
06:18 Il y a un problème de dimensionnement de l'accueil.
06:20 Je rappelle qu'en France on accueille deux fois moins qu'en Allemagne.
06:22 - Alors évidemment il y a deux visions qui s'opposent entre la vôtre
06:25 et celle de ce député qui est de la NUPES.
06:29 Même Emmanuel Macron a reconnu qu'il y avait des mesures
06:32 qui ne convenaient pas à l'esprit de la majorité,
06:34 notamment celle sur la caution pour les étudiants étrangers.
06:38 Vous êtes allé trop loin pour faire plaisir à la droite ?
06:40 - Non mais le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel.
06:43 Il est dans son droit, il a le droit de le faire.
06:45 Et encore une fois, ce n'est pas la première fois
06:46 qu'un président de la République saisit le Conseil constitutionnel.
06:49 Ensuite, avec mon collègue Fernandez,
06:51 voilà plutôt on va dire d'extrême-gauche, gauche-radicale,
06:54 on n'a pas du tout la même vision des choses.
06:55 Je pense que sa vision est totalement déconnectée
06:58 de la réalité de la société française.
07:00 Ce que voit la grande majorité des Français,
07:01 c'est qu'aujourd'hui il y a de nombreuses difficultés
07:04 qui sont posées par l'immigration,
07:06 que ce soit en termes de logement, en termes d'emploi,
07:09 en termes d'intégration aussi.
07:11 La machine à intégration française est grippée,
07:14 pour pas dire bloquée depuis plusieurs années.
07:17 Donc il faut faire venir peut-être un tout petit peu moins de gens,
07:21 mais pour beaucoup mieux les accueillir,
07:23 les intégrer dans la société.
07:25 - On a également, ça a généré beaucoup de débats
07:29 autour, dans votre majorité,
07:31 un ministre qui a démissionné pour cette raison.
07:32 Certains y ont pensé, le maniement du gouvernement
07:35 laisse penser que certains ont pu être sanctionnés
07:38 pour leur prise de position par rapport à la loi immigration.
07:41 Comment est-ce qu'elle se relève cette majorité aujourd'hui,
07:44 alors qu'il y a d'autres lois qui vont être discutées ?
07:47 - La majorité va bien.
07:49 On a repris le travail cette semaine à Paris.
07:52 Je peux vous dire que l'état d'esprit est très constructif.
07:54 On sait que les sujets d'immigration
07:57 créent toujours beaucoup de débats
07:59 au sein de la majorité présidentielle.
08:01 C'était arrivé sous le premier quinquennat.
08:04 Donc on savait que c'était un moment compliqué.
08:05 Ensuite, le président de la République a été très clair
08:09 au mois de décembre. Il a dit "il faut cette loi".
08:11 Nous devons voter cette loi.
08:12 On l'a votée avec les Républicains.
08:16 Chacun a pris ses responsabilités.
08:18 Maintenant, il faut continuer à avancer.
08:19 - Et la prochaine étape, ce sera donc le Conseil constitutionnel
08:22 qui dira ce qu'il gardera ou pas de cette loi.
08:24 Merci beaucoup Charles Zitzenstuhl d'avoir été avec nous ce matin,
08:26 député du Barin de la majorité Groupe Renaissance.