LR souhaite enclencher un référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration

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Les Républicains recyclent certaines de leurs mesures sur l’immigration dans une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été envoyée lundi aux parlementaires. Pour Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat, "il faut que le peuple français puisse s'exprimer" sur ce sujet.    Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 On voit avec Mayotte, qui est l'exemple paradoxistique des désordres que peut créer le chaos migratoire,

00:06 que le sujet n'a pas été traité.

00:08 Il a même été confisqué, doublement confisqué,

00:12 et il faut que le peuple français puisse s'exprimer.

00:15 Il a été confisqué ce sujet, le sujet de l'immigration,

00:18 d'abord par la classe politique,

00:20 qui depuis longtemps n'a pas souhaité que le peuple français délibère sur un sujet

00:26 qui pourtant a bouleversé comme aucun autre sujet la société française depuis un demi-siècle.

00:31 Mais il a été aussi confisqué par les juges,

00:34 les juges qui ont une conception de l'immigration selon laquelle, en réalité,

00:38 les étrangers disposeraient d'une sorte de droit opposable

00:42 à s'installer sur le territoire selon leurs souhaits.

00:47 Ce droit opposable n'existe pas, bien sûr.

00:49 Et je pense que tant qu'on ne donnera pas la parole au peuple,

00:53 nous n'aurons pas une vraie politique d'immigration.

00:56 Le RIP, c'est le moyen justement de redonner la parole au peuple.

00:59 C'est une manière de contourner la décision du Conseil constitutionnel ?

01:02 Non. Le général de Gaulle avait une phrase qui résume tout.

01:06 Le général de Gaulle, fondateur de la Vème République, avait dit

01:09 "En France, la seule cour suprême, c'est le peuple."

01:12 Je pense qu'à un moment ou à un autre, le Conseil constitutionnel peut faire des analyses,

01:17 qui peuvent être contestables ou non, selon les points de vue,

01:20 mais en revanche, le peuple français, sur cette question, le sujet migratoire,

01:25 qui encore une fois est le phénomène qui a le plus bouleversé la société française

01:28 depuis un demi-siècle, le peuple français doit dire ce qu'il souhaite

01:33 comme politique migratoire.

01:35 Je pense qu'il y a un manque de courage d'une partie de la classe politique.

01:38 Et il y a aussi un logiciel d'un certain nombre de cours suprêmes

01:43 qui ne permettent pas justement de reprendre le contrôle.

01:45 Si on veut reprendre, aujourd'hui et demain, le contrôle de ce désordre migratoire,

01:50 il faut le faire par le peuple, par le référendum.

01:53 Je crois qu'on est sur un texte assez court, 5 articles j'ai lus.

01:56 Est-ce que vous pouvez nous dire sur les dispositions que vous reprenez ?

01:58 Les dispositions qu'on reprend sont les dispositions qui sont compatibles

02:04 avec un référendum d'initiative partagée, c'est-à-dire des dispositions

02:08 qui ont trait à la politique sociale.

02:10 C'est la raison pour laquelle on a retenu que 5 articles,

02:13 par exemple l'aide médicale d'Etat pour la transformer en aide médicale d'urgence,

02:17 ça veut dire aussi le conditionnement des prestations sociales,

02:19 par exemple des allocations familiales à la durée de résidence.

02:22 Nous, on avait dit, non, un étranger qui arrive sur le sol français

02:25 ne peut pas bénéficier de ces prestations non-contributives

02:28 avant 5 ans s'il ne travaille pas, par exemple.

02:32 C'est aussi le fait qu'un clandestin, un étranger en situation irrégulière

02:36 ne devrait pas bénéficier des politiques de réduction tarifière

02:39 dans les transports publics.

02:41 Donc on a 5 articles, ces articles-là, encore une fois,

02:44 ont été choisis avec leur compatibilité juridique

02:47 avec ce que dit l'article 11 de la Constitution sur le référendum,

02:52 il faut que ce soit politique sociale.

02:54 Et vous craignez pas que certaines dispositions,

02:56 ces articles avaient été retoqués par ce considéré comme des cavaliers législatifs,

03:00 mais certains avaient soulevé des interrogations,

03:03 je pense notamment en restriction d'accès sur les prestations sociales,

03:06 où on avait parlé d'un risque de rupture d'égalité.

03:09 Est-ce que, par exemple, sur ces dispositifs-là,

03:12 vous craignez pas que le Conseil constitutionnel

03:14 retoque à nouveau cette fois sur le fond ?

03:16 Non, le Conseil constitutionnel va devoir simplement vérifier,

03:21 dans la seconde phase, si la proposition de référendum d'initiative partagée

03:27 est conforme au champ d'application du référendum

03:30 tel qu'il est défini par l'article 11 de la Constitution.

03:33 En revanche, si on va au bout de la procédure,

03:36 si on a les 185 parlementaires, le visa du Conseil constitutionnel,

03:42 puis ensuite près de 5 millions de pétitions, de signatures,

03:47 le Conseil constitutionnel ne peut pas vérifier la constitutionnalité,

03:52 si j'ose dire, du dispositif tel qu'il aurait été voté par référendum.

03:56 Depuis 1962, le Conseil constitutionnel s'interdit d'ailleurs

03:59 de vérifier la constitutionnalité de ce que le peuple français a voté,

04:03 ce qui est bien naturel.

04:04 Est-ce que vous pensez que c'est un mécanisme qui n'a jamais abouti jusqu'à présent,

04:07 qui est souvent critiqué parce qu'on dit que la marche est trop haute ?

04:10 Est-ce que là, vous pensez que ça pourrait aboutir ?

04:12 Alors, les 185 signatures de parlementaires, j'imagine que ce ne sera pas une difficulté.

04:16 Les 5 millions de signatures de citoyens, peut-être un peu plus ?

04:19 Ou est-ce que ce n'est pas une manière, politiquement,

04:21 de remettre à nouveau le sujet sur la table, sur la scène ?

04:25 Comme vous l'avez dit, je pense moi aussi que la marche est trop haute.

04:28 Et les très très hautes 5 millions de signatures, c'est beaucoup.

04:31 Mais vraiment, sur ce sujet de l'immigration,

04:34 qui est un sujet qui taraude beaucoup beaucoup les Français,

04:37 encore une fois, Mayotte est là pour nous le rappeler.

04:39 Et on voit très bien les situations de désordre, d'insécurité, d'incivilité

04:44 que crée cette immigration non contrôlée en France.

04:47 Je pense que les Français, justement, peuvent se mobiliser.

04:49 En tout cas, ce sera vraiment intéressant de le voir.

04:52 Et s'il y a un sujet qui peut concerner très très largement les Français,

04:56 et notamment les classes moyennes, les classes populaires, c'est bien celui-là.

05:00 J'ai une dernière question.

05:01 Les centristes, vos alliés centristes, ont aussi déposé une proposition de loi

05:05 qui reprend certaines des mesures censurées par le Conseil constitutionnel.

05:08 Pour vous, ça n'allait pas assez loin dans ce qui est retraité ?

05:12 Comme nous, nous avons aussi redéposé les fameux cavaliers législatifs censurés.

05:16 Nous avons redéposé la PPL que nous avions déjà déposée.

05:19 Mais c'est très très différent, parce que ça ne permet pas au peuple de trancher.

05:23 Et ça permettrait d'ailleurs au Conseil constitutionnel de regarder,

05:27 avec le biais que peut avoir le Conseil constitutionnel,

05:31 comme on l'a vu sur les cavaliers législatifs,

05:34 puisqu'il a refusé, c'est incroyable, d'appliquer la révision constitutionnelle

05:39 que le Constitutement avait voulu, qu'il avait votée de 2008.

05:43 Écoutez, je vous remercie.

05:45 [Musique]

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