Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés par l'Assemblée nationale, en janvier dernier. Le texte sera donc soumis au Parlement réuni en Congrés lundi prochain. La France serait alors le premier pays au monde à inscrire ce droit dans son texte suprême.
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00:00 Le scrutin est ouvert et les huissiers sont à votre disposition si nécessaire.
00:06 C'est le vote qui commence maintenant, on est bien d'accord.
00:12 Voilà. Alors Benjamin, comment ça marche cette histoire au Sénat ?
00:17 À un rythme de sénateur, visuellement.
00:20 Ils ont deux minutes pour voter.
00:22 Ils ont deux minutes pour voter ?
00:23 Donc là, pour être très précis, le vote va avoir lieu, il doit y avoir un boîtier comme...
00:28 J'espère bien qu'ils ont un boîtier parce que...
00:30 Si le vote, si le projet de loi constitutionnel est adopté,
00:36 ça veut donc dire que dans les mêmes termes, l'Assemblée nationale et le Sénat
00:40 se sont prononcés sur l'inscription d'une liberté garantie pour l'IVG
00:44 et ça veut donc dire que la semaine prochaine, vraisemblablement lundi ou mardi,
00:48 plutôt lundi, le Président de la République réunira en congrès
00:52 tous les parlementaires, députés et sénateurs
00:54 et si les 3/5ème des parlementaires votent en faveur du projet de loi constitutionnel,
00:58 ça veut donc dire que la Constitution sera réformée.
01:01 J'insiste, on est quand même en train de vivre en direct en ce moment même
01:03 et dans ces secondes qui s'écoulent, un moment historique dans la vie du pays.
01:06 Vous le vivez comme ça, vous aussi ?
01:08 Ah oui, oui, ben là, moi, je fais bonne figure, mais je suis stressée.
01:11 J'attends, j'ai le regard vissé sur l'écran.
01:15 Donc ce qui est extraordinaire, ce sont les allers-retours du Président du Sénat.
01:18 Alors, le scrutin est clos apparemment.
01:21 Il devrait y avoir une reprise de parole du Président du Sénat.
01:23 Vote à 339, exprimé 317 pour 265, contre 50, le Sénat a adopté.
01:31 [Applaudissements]
01:33 Voilà, vous venez de vivre en direct, absolument, ce vote historique.
01:39 C'est adopté largement, là, Carl Meus ?
01:42 Ah oui, il faudra voir dans le détail.
01:44 Donc la droite et le centre, on mêlait leur voix, celle de la gauche.
01:48 On avait des indices, c'est-à-dire qu'on savait que les centristes allaient très massivement voter pour,
01:53 ils l'avaient annoncé.
01:55 Chez les LR, on avait des doutes, mais on avait des indices avec ce qui s'était passé à l'Assemblée nationale.
01:59 À l'Assemblée nationale, quand même, vous avez 38 députés qui ont voté pour.
02:04 On va écouter le garde des Sceaux qui prend la parole, pardonnez-moi, je vous interromps.
02:06 Sur la nouvelle page du droit des femmes, ce vote est historique.
02:10 Nous serons le premier pays au monde à inscrire dans la Constitution
02:16 cette liberté pour les femmes de disposer de leur corps.
02:24 Ce vote, au fond, redit à ceux qui ne le sauraient pas encore
02:29 que les femmes de notre pays sont libres.
02:33 Ce vote redit à quel point nous sommes tous attachés à cette liberté.
02:41 Je veux remercier toutes celles, tous ceux, qui ont œuvré pour que ce texte aboutisse.
02:51 Enfin, ce texte a été voté.
02:55 Mesdames, Messieurs, les sénateurs, rendez-vous au Congrès.
03:01 Je vais suspendre la séance.
03:05 Elle sera reprise à 21h35 pour la suite de l'examen du projet de loi
03:10 relatif à l'accélération et la simplification de la rénovation.
03:13 On revient en plateau après ce vote historique que nous avons vécu ensemble.
03:16 Je pense que le garde des Sceaux, qui n'est pas un spécialiste des prises de parole courtes,
03:20 était lui-même assez ému.
03:22 Non, mais on est d'accord.
03:23 Au fond, si on doit tirer trois conséquences de ce que l'on vient de vivre,
03:28 d'abord, c'est effectivement historique.
03:30 L'inscription dans la constitution du droit à l'IVG,
03:33 c'est un signal qui est envoyé dans un certain nombre de pays
03:36 où ce droit à l'IVG est remis en cause.
03:38 On a parlé des États-Unis, plus proche de nous, dans des pays de l'Est,
03:41 la Pologne, la Hongrie, où ce qu'on appelle les forces illibérales,
03:44 une fois au pouvoir, tentent de remettre en cause ce droit à l'avortement.
03:48 Avec des imprégnations renigieuses qui sont encore fortes.
03:50 Absolument.
03:51 Deuxième conséquence politique, et c'est aussi ce qui explique l'émotion d'Éric Dupond-Moretti,
03:54 c'est une victoire pour le gouvernement.
03:56 Parce que c'est une bataille qu'a menée Emmanuel Macron,
04:00 sans doute pas tout à fait dénuée d'arrière-pensée,
04:02 parce que c'est vrai que quand on fait des réformes sociétales, ça ne coûte pas cher,
04:06 ça permet aussi parfois d'envoyer des signaux politiques à un électorat de centre-gauche
04:10 qui est parfois un petit peu gêné par une série de dispositions,
04:13 par exemple ce qui s'est passé avec la loi immigration à la fin de l'année.
04:16 Mais il faut dire que c'est une victoire politique, d'autant plus pour un pouvoir
04:19 qui, disons-le, depuis 2017, n'avait jamais réussi à réformer la constitution.
04:24 Toutes les réformes institutionnelles qui étaient promises,
04:26 notamment celles dans le premier mandat, avaient été balayées par l'affaire Benalla.
04:30 Ce qui va se passer là, c'est concrètement, vraisemblablement la semaine prochaine,
04:33 un congrès va se réunir, il y aura sans problème 3/5e des parlementaires,
04:36 et donc l'IVG sera inscrit dans la constitution.
04:39 Et troisième commentaire...
04:40 - Et lundi à Versailles, qu'est-ce qui se prépare ?
04:42 - C'est vraisemblablement ça, lundi ou mardi, c'est-à-dire que vous avez tous les parlementaires,
04:45 députés, sénateurs, qui viennent, qui passent la journée,
04:47 et si les 3/5e votent pour, la constitution est réformée.
04:50 Et troisième commentaire, malgré tout, vous m'interrogez tout à l'heure sur Gérard Larcher,
04:54 rappelons que c'est un Sénat à majorité de droite qui vient de voter ce texte.
04:58 Un Sénat où les principaux leaders, Gérard Larcher s'était dit opposé à l'inscription de l'IVG dans la constitution,
05:03 où Bruno Retailleau, le président des sénateurs les Républicains, s'y était dit opposé.
05:07 Ça veut dire au fond que les sénateurs les Républicains et centristes se sont émancipés,
05:12 non pas des consignes, mais en tout cas d'une forme d'autorité de ces leaders
05:17 pour suivre non seulement ce qui avait été voté à l'Assemblée par des députés les Républicains,
05:23 et aussi par une opinion qui est ultra majoritairement favorable à ce que le droit à l'IVG,
05:27 à ce que cette liberté garantie, soit inscrite dans notre texte fondamental.
05:31 - Sandra Vidvanova, vous êtes soulagée ?
05:33 Parce que tout à l'heure je vous ai sentie très concentrée, presque une petite inquiète.
05:37 - Oui, évidemment, on attend ça quand même avec beaucoup d'impatience depuis plusieurs mois.
05:41 Oui, je suis soulagée, je suis émue, et je suis fière qu'on soit le premier pays à le faire.
05:48 Et je pense que ça envoie aussi un signal à toutes les femmes dans les pays où les droits sont en régression,
05:54 de ne lâcher pas, on est là, on lutte, on continue.