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00:11 Jérôme Duchesne, section Habitat, Aménagement et Cohésion sociale.
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00:21 Dans de nombreux territoires à forte intensité touristique,
00:23 les difficultés rencontrées par la population locale pour se loger sont devenues une préoccupation majeure.
00:28 Le gouvernement a donc demandé à l'IGVD, avec l'IGA et l'IGF,
00:33 d'étudier ces problématiques sur le continent et en Corse,
00:36 hors le cas particulier des métropoles.
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00:43 La situation se traduit notamment par rapport aux territoires non touristiques,
00:47 par une progression plus rapide des prix de l'immobilier et des loyers,
00:51 par une part plus faible des primes aux accédants et les primes aux locataires,
00:55 et par des délais d'attente plus élevés pour l'attribution d'un logement social.
00:59 En effet, alors que le revenu médian de la population de ces territoires est à peine supérieur,
01:04 le ratio prix au mètre carré par rapport au revenu médian y est beaucoup plus élevé
01:09 que dans les territoires non touristiques,
01:11 ce qui rend plus difficile l'achat et la location pour les résidents.
01:14 Ces déséquilibres résultent essentiellement de deux facteurs.
01:18 D'une part, l'explosion depuis 2014 des locations de courte durée touristiques
01:22 qui sont beaucoup plus rentables que les locations à longue durée
01:25 et qui ont été facilitées par les plateformes numériques d'intermédiation.
01:29 D'autre part, le développement des résidences secondaires,
01:32 dont la demande est en partie solvabilisée par l'essor de la location saisonnière.
01:38 Ces évolutions sont faites au détriment du parc de résidence principal,
01:41 en réduisant l'offre disponible et en favorisant la hausse des prix.
01:45 En outre, les territoires touristiques se caractérisent par un retard en matière de logements sociaux,
01:50 la proportion de ces logements y est deux fois moins élevée qu'ailleurs.
01:54 Cette situation présente de nombreux inconvénients.
01:57 D'abord, elle impacte le pouvoir d'achat des habitants.
01:59 Elle oblige de nombreux ménages à rechercher une résidence principale
02:03 dans l'arrière pays électoral ou en fond de vallée,
02:06 là où les prix sont moins élevés, mais pour les actifs loin de leur lieu de travail.
02:11 Elle entraîne d'importantes difficultés de recrutement
02:13 pour la production des services publics et privés,
02:16 indispensables à la population résidente,
02:19 et pour les entreprises, y compris dans le secteur touristique.
02:23 Elle contribue à une croissance du trafic automobile
02:25 qui génère des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre.
02:28 Pour remédier à ces déséquilibres, la mission a fait une quinzaine de recommandations.
02:37 Les plus importantes sont d'abord en matière fiscale,
02:40 en particulier de supprimer l'avantage fiscal aux bénéfices des locations touristiques,
02:45 d'étendre aux locations de courte durée touristique
02:48 les obligations en matière de performances énergétiques
02:50 applicables aux locations résidences principales,
02:53 de renforcer les priorités des communes en matière de réglementation
02:56 du changement d'usage et du coût d'habitation.
02:59 À plus long terme, la mission a recommandé de poursuivre l'effort de production de logements
03:04 afin de répondre aux tendances démographiques
03:06 qui résultent de l'attractivité forte du littoral de l'Ouest et du Sud de la métropole,
03:12 et qui ont été accentuées par de nouvelles pratiques résidentielles et professionnelles
03:16 permises par le développement du télétravail.
03:18 Il faut aussi que les collectivités rattrapent le retard en matière de logement social.
03:23 Sur la base de notre rapport, les ministres ont réuni en 2023 un groupe de travail
03:27 associant élus locaux, parlementaires, représentants des professionnels et des propriétaires
03:32 pour discuter des mesures à prendre.
03:34 Plusieurs d'entre elles ont déjà fait l'objet de dispositions législatives ou réglementaires.
03:38 Par ailleurs, le gouvernement a missionné fin 2023 deux députés
03:42 pour proposer une réforme d'ensemble de la fiscalité des revenus locatifs en 2024.
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