Ce jeudi 7 mars, les dirigeants des principaux groupes de l'audiovisuel public sont auditionnés par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, qui cherche à faire la lumière sur l'attribution et le contrôle des autorisations de fréquences sur la TNT. Les députés entendront Delphine Ernotte, présidente-directrice de France Télévisions, Marie-Christine Saragosse ou encore Frédéric Béreyziat, directeur général en charge des ressources d'Arte France. Fin février, les députés avaient auditionné les principaux responsables de CNews, notamment sur le respect du pluralisme. Des auditions à retrouver sur LCP Assemblée nationale.
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00:00:00 Très bien, maintenant que les photographes ont fait leur oeuvre, je vais vous permettre de démarrer la séance. La séance est donc ouverte.
00:00:06 Mes chers collègues, nous reprenons les auditions de la Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations des services de télévision
00:00:13 à caractère national sur la télévision numérique terrestre. Nous allons tenir aujourd'hui 4 auditions pour entendre les présidents de l'audiovisuel M. Olivier Chramek, ancien président du CSA,
00:00:23 M. Jean-Baptiste Rivoire, une table ronde consacrée à la représentation de la diversité de la société française. Je voulais rappeler, parce que j'ai oublié de le faire,
00:00:33 que je remplace un peu au pied levé mon collègue Quentin Bataillon, qui est retenu pour des raisons médicales. Dans un premier temps, nous allons nous pencher sur le regard des chaînes publiques
00:00:42 qui ne sont pas autorisées, mais contrôlées par l'ARCOM sur la régulation audiovisuelle. Je souhaite donc la bienvenue pour France Télévisions à Mme Delphine Leonard-Ernot,
00:00:52 CUNCI, présidente directrice générale et M. Christophe Tardieu, secrétaire générale. Pour France Média Monde, à Mme Marie-Christine Saragos, qui est un petit peu en retard,
00:01:02 qui va arriver en cours de réunion, en cours d'audition. Et pour Arte, M. Frédéric Bérezia, directeur général en charge des ressources.
00:01:10 J'ai oublié M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources, qui est déjà présent. Voilà. Mesdames, Messieurs, je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à notre invitation.
00:01:21 Je vais vous passer la parole pour une intervention luminaire d'une dizaine de minutes par groupe audiovisuelle, qui précédera notre échange sous forme de questions et réponses,
00:01:29 à commencer par celle de notre rapporteur. Comme l'a décidé le bureau de la commission d'enquête, chaque député, membre de la commission d'enquête disposera de 3 minutes pour vous interroger.
00:01:38 Les députés non-membres de 2 minutes, si nous avons le temps. Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé, de nature à influencer vos déclarations.
00:01:48 Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées nationales parlementaires,
00:01:57 impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, mesdames, Messieurs, à lever la main droite et dire je le jure.
00:02:12 Je vous remercie, vous avez donc la parole. Merci, merci, Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, je suis très heureuse d'échanger avec votre commission d'enquête relative à l'attribution au contenu et au contrôle des autorisations de services de la TNT.
00:02:36 Comme vous le savez, la consommation de la télévision, en particulier des services autorisés à émettre gratuitement sur la TNT, reste aujourd'hui encore le premier loisir des Français.
00:02:47 Et nos groupes médias, qu'ils soient publics ou privés, sont au cœur de la vie des gens. Au cœur du quotidien, tout d'abord, puisque c'est une fonction d'accompagnement très précieuse,
00:02:58 notamment au regard du nombre de personnes qui, aujourd'hui en France, vivent seules ou se sentent isolées. Nos programmes créent du commun qu'aucun autre média ne peut apporter aujourd'hui.
00:03:11 Au cœur de la vie de la cité également, de la vie citoyenne, pour informer, bien sûr, mais aussi exposer le débat public, être en proximité sur tous les territoires de la République,
00:03:23 dans un monde polarisé et face à l'explosion des ingérences étrangères dans l'information, cette mission est plus essentielle que jamais.
00:03:33 Nos médias sont enfin au cœur de la vie culturelle des Français, pour donner accès gratuitement à une diversité de contenus, du cinéma, aux séries, du spectacle vivant,
00:03:44 aux grandes compétitions sportives ou aux documentaires. Nos médias jouent un rôle de passeurs et de démocratisation dans l'accès à la culture et au sport pour tous,
00:03:54 notamment dans les territoires qui n'ont peu ou pas accès à ces offres. J'ai l'habitude de dire que nos médias, notamment en public, sont le patrimoine culturel de ceux qui n'en ont pas.
00:04:05 C'est une mission absolument essentielle qui justifie en elle-même l'existence d'une offre de télévision gratuite puissante en France. Et cette offre est, dans l'ensemble,
00:04:16 et je pense que c'est important ici de le souligner, de très grande qualité en France. France Télévisions, dans ce contexte, reste le premier groupe audiovisuel français.
00:04:29 Vous savez que, même si les usages de la télévision évoluent très fortement, la puissance instantanée de la télé reste encore très, très forte.
00:04:38 Quand on regarde à 21h, qui est l'heure de plus grande écoute, on a à peu près 26 millions de Français tous les soirs qui regardent la télévision en direct.
00:04:46 Ils sont 4,5 millions devant une plateforme de partage de vidéos, YouTube ou un réseau social, et 4,2 millions devant une plateforme de streaming.
00:04:56 Donc on a encore un rapport de 6 à 7 qui va certes tendre à diminuer, mais néanmoins qui est encore très, très important en faveur de la télévision, et notamment de la télévision gratuite.
00:05:09 Alors nous-mêmes, en tant que France Télévisions, on a une part de marché, comme on dit, autour de 30%. C'est un indicateur qu'on regarde de moins en moins,
00:05:16 puisque on peut maintenant, désormais, regarder la télévision avant, après, pas forcément en direct sur un écran.
00:05:25 Mais néanmoins, on reste évidemment à 30% à peu près. Ce qu'on regarde en revanche beaucoup plus, c'est combien de Français nous touchons chaque mois, mais aussi chaque semaine.
00:05:35 Donc c'est 1 Français sur 2 chaque jour, 8 Français sur 10 chaque semaine, et chaque mois c'est à peu près tout le monde.
00:05:43 Nous avons, ces dernières années, fait une évolution vers le numérique extrêmement forte, et nous sommes aujourd'hui le premier média numérique, là aussi, avec nos deux plateformes numériques,
00:05:53 France.tv tout d'abord, et France Info, qui est une œuvre commune avec Radio France, Lina et France Média Monde.
00:06:00 Chaque mois, c'est 35 millions de visiteurs uniques sur l'une, l'autre ou les deux plateformes qui se connectent.
00:06:10 France Info est depuis plusieurs années maintenant le premier site d'actualité en France, et France.tv est désormais également la première plateforme de streaming gratuite en France,
00:06:23 avec à peu près plus de 32-33 millions de visiteurs uniques chaque mois.
00:06:29 Ce qu'on peut dire, c'est que nos médias publics, et c'est évidemment aussi le cas pour notre audiovisuel extérieur, pour Arte, pour la radio publique, sont donc aujourd'hui plébiscités par les Français,
00:06:40 et nos résultats, tant d'audience que de perception, de confiance dans notre offre, sont à un niveau qui n'avait pas été atteint depuis plusieurs années.
00:06:49 Alors, ces bons résultats, je les explique évidemment par le fait que France.tv et nos médias publics en général occupent une place à part dans le paysage de la TNT gratuite,
00:07:02 d'abord par une très grande diversité et complémentarité de nos offres.
00:07:08 Si je regarde notre propre bouquet à France.tv, on a 5 chaînes de la TNT, qui là aussi est assez proche de ce qu'on peut voir en Europe en matière de nombre de chaînes et de qualité des chaînes sur la TNT.
00:07:23 Une grande chaîne généraliste qui est France 2, une chaîne des territoires, une chaîne dédiée à la connaissance, une offre hybride, jeunes publics et culture sur le canard N14 en soirée,
00:07:33 et enfin une chaîne info en continu avec nos entreprises sœurs.
00:07:38 Cette singularité de nos offres, elle s'inscrit bien sûr dans le strict cadre régi par la loi de 86, un cahier des charges exigeant, un contrat d'objectifs et de moyens avec des indicateurs précis et chiffrés.
00:07:52 Au global, si on regarde, France.tv est soumise à une centaine d'obligations, de diffusion, de moyens, d'investissement, mesurés et chiffrés.
00:08:02 L'ARCOMM en rencontre annuellement et relève que globalement, nous remplissons les objectifs assignés par la représentation nationale et par l'État.
00:08:12 Sans entrer dans le détail de notre offre, je voudrais quand même rappeler que cette exigence, elle s'articule autour d'un certain nombre d'enjeux.
00:08:22 Tout d'abord, la place de l'information, du décryptage, du débat public et de l'investigation dans notre offre.
00:08:28 Ça représente à peu près un tiers de ce que nous mettons sur nos antennes et 40% de la consommation de contenu de nos publics.
00:08:39 La qualité de cette offre est reconnue par les Français, puisque la confiance que les Français accordent à notre offre est la plus élevée du paysage, autour de 75%,
00:08:49 soit à peu près 20 points de plus que la moyenne des chaînes commerciales.
00:08:54 Une présence aussi très forte et unique sur tous les territoires, à travers nos quelques 130 implantations dans tout le pays, y compris bien sûr Outre-mer, France 3,
00:09:05 les France 3 et les premières, représentent plus de 50% des effectifs de France Télévisions.
00:09:13 La place des territoires, notamment sur France 3, a considérablement été renforcée ces dernières années.
00:09:19 On sait que c'est une attente extrêmement forte de la part des Français.
00:09:24 Troisième point, enfin, de singularité, le soutien que nous représentons à la création audiovisuelle et cinématographique.
00:09:32 Chaque année, c'est 500 millions investis qui font de France Télévisions le premier financeur en France de la création française.
00:09:42 Cela se traduit bien sûr par une exposition inégalée des séries, du cinéma français, du documentaire français, de l'animation française, du spectacle vivant français,
00:09:52 y compris bien sûr, et avant tout d'ailleurs, aux heures de grande écoute sur l'ensemble de nos antennes.
00:09:59 Alors la TNT, pour nous, reste un socle absolument fondateur de la régulation du secteur audiovisuel.
00:10:06 D'abord parce que c'est un facteur d'universalité et de qualité des contenus.
00:10:11 On sait que les usages vidéo évoluent très vite et vont continuer à le faire dans le futur.
00:10:16 On sait aussi que nos grandes séries documentaires, nos grands magazines d'investigation sont désormais consommés,
00:10:24 pas encore majoritairement, mais on s'en rapproche, en délinéarisés jusqu'à 30 à 40 %, ce qui est un chiffre important.
00:10:32 Ce chiffre ne cesse de progresser et d'ici peu, je pense qu'on touchera rapidement autant de français via nos plateformes et nos antennes numériques
00:10:43 que via le direct, le linéaire traditionnel.
00:10:48 Mais néanmoins, je reste assez convaincue que pour certains genres comme l'information, le sport, les grands événements de la vie de la nation,
00:10:57 tout ce qui se passe vraiment en direct, restera absolument essentiel.
00:11:02 Et pour moi, la TNT doit rester le stock de la régulation de notre secteur pour plusieurs raisons.
00:11:08 D'abord parce que c'est la TNT qui garantit un accès universel à nos contenus par la couverture TNT en France,
00:11:17 qui est absolument exceptionnelle, même si d'autres modes de réception progressent.
00:11:23 Mais si on veut préserver un accès réellement gratuit, je dis bien réellement gratuit, libre et totalement accessible sur le territoire,
00:11:37 il n'y a aujourd'hui que la TNT.
00:11:39 On a aujourd'hui 5 millions de foyers qui dépendent exclusivement de la TNT, qui n'ont pas d'autre moyen d'accéder à la télévision,
00:11:47 en particulier des ménages âgés sans doute, et aussi moins favorisés, et résidant dans des territoires évidemment peu urbanisés.
00:11:57 Cette fracture numérique, elle reste encore une réalité aujourd'hui.
00:12:00 Donc on a besoin de la TNT pour assurer l'universalité de la télévision publique, qui est financée par tous les Français.
00:12:07 Il y a un autre élément dont on parle malheureusement assez peu de mon point de vue, mais qui pourtant est essentiel,
00:12:13 c'est la vertu écologique de la diffusion hertzienne des contenus audiovisuels.
00:12:19 C'est une prise de conscience qui tarde un peu, mais l'empreinte écologique du streaming progresse fortement ces dernières années.
00:12:29 Or la TNT, c'est 10 fois à 20 fois plus sobre en énergie que les autres modes de réception,
00:12:35 et c'est un atout qui me semble important et qu'il faut prendre en compte quand on réfléchit à la TNT.
00:12:41 Nous croyons aussi dans son avenir pour cette raison, et nous investissons d'ailleurs en tant que groupe public.
00:12:46 Nous allons profiter de l'événement majeur que représentent cette année les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques pour moderniser la TNT.
00:12:56 France 2 est depuis le début de l'année la première chaîne accessible en ultra haute définition.
00:13:01 France 3 le sera avant les Jeux, et notre objectif est d'offrir à tous les Français une expérience de la plus haute qualité sur la TNT pour les Jeux.
00:13:11 Enfin, et ce n'est pas un argument des moindres, le socle de la régulation adossée à la TNT
00:13:19 permet à la France d'avoir l'une des offres audiovisuelles les plus qualitatives en Europe.
00:13:25 Cette qualité de programme est le fruit de ce modèle d'attribution gratuite des fréquences hertziennes en échange, en contrepartie,
00:13:33 d'engagement des éditeurs en matière de diversité des programmes, de pluralisme, d'investissement dans la création audiovisuelle et cinématographique.
00:13:42 C'est un modèle donnant-donnant, qui de mon point de vue doit être préservé sous le contrôle de l'ARCOM,
00:13:49 qui réalise tous les jours un travail acharné pour le faire respecter, alors même que les missions de l'ARCOM ne cessent de s'élargir.
00:13:58 La TNT, c'est aussi un facteur d'équilibre du paysage de la télévision gratuite.
00:14:04 Moi, j'ai toujours défendu la télévision gratuite comme un écosystème où tous les acteurs doivent être solidaires.
00:14:12 Nos destins, pour moi, sont liés dans la grande évolution des usages et l'émergence de géants mondiaux du numérique.
00:14:20 C'est la raison pour laquelle j'ai défendu en son temps le projet de fusion entre TF1 et M6,
00:14:26 et plus récemment, la visibilité des services de télévision dans les environnements connectés,
00:14:32 afin qu'elles ne soient pas simplement réservées aux seules chaînes publiques, qui le sont par la loi,
00:14:39 mais également à l'ensemble de la TNT pour donner à voir la richesse de la télévision gratuite en France.
00:14:45 Pour moi, la prochaine frontière collective sera celle-là.
00:14:48 La délibération de l'ARCOM récente, qui concerne la visibilité des services d'intérêt général sur les interfaces numériques,
00:14:55 est un tournant absolument majeur, fondamental.
00:14:58 C'est une décision qui est aussi importante que la décision sur la numérotation logique, ou l'a été la décision sur la numérotation logique.
00:15:08 Elle réaffirme cette décision étant, au-delà du linéaire, le principe selon lequel l'attribution d'une fréquence TNT vaut reconnaissance
00:15:18 de la contribution d'un média à l'intérêt général.
00:15:21 Grâce à la force du regroupement, cette décision doit nous permettre, et c'est vraiment mon souhait le plus cher,
00:15:27 de rendre plus visibles nos médias nationaux sur des environnements dominés par les acteurs internationaux,
00:15:33 notamment américains et asiatiques.
00:15:36 Et dans une société où, au fond, les usages s'individualisent de plus en plus,
00:15:42 dans un environnement où nos médias deviennent des outils au service de notre souveraineté culturelle et informationnelle,
00:15:48 la responsabilité, la nôtre, pour créer du commun, partager la connaissance, lutter contre les fausses informations,
00:15:55 les manipulations d'informations, est immense, et il faut préserver cette possibilité-là.
00:16:02 Je vous remercie de votre attention.
00:16:05 Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous accueillons maintenant la Présidente de France Média Monde, Marie-Christine Saragosse.
00:16:12 Et je suis obligé de vous faire prêter serment, puisque vous n'étiez pas là au tout début.
00:16:15 Et donc je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958,
00:16:20 relative aux fonctionnements des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées,
00:16:24 par une commission d'enquête, de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
00:16:28 Je vous invite donc, Madame, à lever la main droite et à dire "Je le jure".
00:16:32 Je le jure.
00:16:34 Très bien, merci. Eh bien donc, nous allons vous donner la parole à votre tour pour un propos liminaire de 10 minutes.
00:16:40 Appuyez sur le bouton.
00:16:42 Ah oui, pardon. Bah du coup, je le jure, je l'ai vraiment dit, puisque je n'avais pas appuyé sur le bouton.
00:16:48 Merci, M. le Président. Je vous prie de m'excuser encore pour mon retard.
00:16:52 J'ai eu la chance d'habiter en banlieue et ce n'était pas le bon jour.
00:16:56 Et merci donc de m'auditionner, Mesdames et Messieurs les députés, M. le rapporteur.
00:17:03 Certains d'entre vous nous connaissent déjà, mais je rappelle juste que France Média Monde est donc une société nationale de programmes qui regroupe France 24,
00:17:13 la chaîne d'info continue en quatre langues, Radio France Internationale, qui s'exprime en français, mais aussi en 16 autres langues,
00:17:21 et Monte Carlo d'Oalia, qui est une radio arabophone.
00:17:24 Et ils ont une mission d'intérêt général mondial, qui est d'apporter une information libre, indépendante, de lutter contre les infox et les manipulations
00:17:34 auprès de 260 millions de téléspectateurs, d'éditeurs, d'internautes chaque semaine dans le monde.
00:17:41 Donc le terrain national français n'est pas notre premier objectif. Néanmoins, nous sommes aussi accessibles en France.
00:17:51 Donc moi, je voulais aborder trois points. Dire qu'en France, comme partout dans le monde, la TNT continue à être un moyen essentiel de diffusion des médias traditionnels
00:18:03 et à ce titre en général des responsabilités particulières. Que deuxièmement, au-delà de cet aspect, je dirais, réglementaire ou juridique d'encadrement,
00:18:14 la grande menace, c'est le modèle économique des médias traditionnels et la symétrie avec le numérique.
00:18:21 Et je voudrais en dire un mot aussi au moment où une nouvelle législation européenne entre en vigueur,
00:18:27 et que Delphine, d'ailleurs, hernote, rappelait à l'instant l'importance des services d'intérêt généraux.
00:18:33 Et puis, troisièmement, dire un mot du rôle du secteur public, du service public, et donc notre rôle en France dans le cadre
00:18:43 de ce paysage qui doit conforter le pluralisme et l'intérêt général.
00:18:48 Alors, donc la TNT, c'est vraiment, contrairement à ce qu'on aurait pu croire, ça reste un moyen essentiel.
00:18:55 Et pas seulement en France, mais dans de nombreux pays. Et je voudrais... Alors, pourquoi c'est un moyen essentiel ?
00:19:02 C'est évidemment parce que c'est en général accessible sur tout le territoire d'un pays, parce que c'est majoritairement gratuit,
00:19:08 parce que l'offre, bien qu'elle soit ouverte, est moins concurrentielle pour les médias qui sont diffusés sur la TNT
00:19:15 que sur le câble satellite ou encore, à fortiori, sur le numérique. Et donc, ça a un impact très grand.
00:19:21 L'exemple que je voulais vous donner, puisque en Afrique, on est beaucoup diffusé sur la TNT, France Média Monde, France 24,
00:19:28 donc en particulier, en Afrique, on a 40 millions de foyers que nous desservons en TNT.
00:19:38 Et ça représente 50 % à peu près des foyers couverts en Afrique subsaharienne par nous.
00:19:44 Et c'est toujours une fréquence de souveraineté, au même titre que la FM, c'est-à-dire que ça dépend toujours d'une réglementation nationale
00:19:52 avec des instances de régulation. Et quand nous avons été acceptés sur la TNT à Kinshasa, donc en RDC,
00:19:59 pays le plus nombreux de la francophonie, en quelques semaines, notre notoriété a augmenté de 25 % et notre audience hebdomadaire de 46 %.
00:20:11 Donc, l'impact est évidemment radical et il confère simultanément une très grande responsabilité.
00:20:20 Et donc, nous appliquons notamment, par exemple, en période électorale, nous appliquons les législations nationales qui s'appliquent à ce moment-là.
00:20:28 Il y a eu des élections en décembre dernier en RDC et nous nous sommes conformés aux règles qui étaient imposées aux chaînes nationales.
00:20:35 Alors, s'agissant de la France, évidemment, la TNT a un rôle majeur et est déjà très nettement encadrée.
00:20:46 Bon, alors, les chaînes publiques, Delphine le rappelait à l'instant, nous, on a une procédure particulière qui est la préemption.
00:20:52 Mais s'agissant des chaînes privées, il y a évidemment des conventions.
00:20:56 Et par rapport au projet de délibération de l'ARCOM sur les services d'intérêt général, je note donc que l'ensemble de l'offre TNT sera qualifié,
00:21:05 puisqu'il s'agit d'un projet de délibération pour l'instant qui est soumis par l'ARCOM à la Commission européenne.
00:21:11 L'ensemble des chaînes présentes sur la TNT sont qualifiées de services d'intérêt généraux.
00:21:16 On est content d'ailleurs que le périmètre soit un peu plus large, puisque toutes les chaînes de services publics sont qualifiées de la sorte.
00:21:21 Et nous, France 24, qui ne sommes pas directement sur la TNT, si ce n'est à travers notre partenariat avec France Info,
00:21:28 nous faisons partie de ces chaînes d'intérêt général et donc avec les conséquences que Delphine rappelait.
00:21:36 Mais dès lors que les chaînes seront qualifiées de chaînes d'intérêt général, j'imagine que les conventions qui vont régir les chaînes de la TNT
00:21:45 s'adapteront à ce nouveau cadre et donc les renouvellements tiendront compte, comme elles l'ont toujours fait.
00:21:54 D'ailleurs, les conventions se sont toujours adaptées en fonction du cadre légal en place.
00:21:59 Elles tiendront compte de cette donnée d'intérêt général.
00:22:02 Ça, c'était donc le premier point, mais j'imagine que l'ARCOM, qui est le maître du jeu dans ce domaine, pourra dire ce qu'il entend faire dans ce domaine.
00:22:14 Le deuxième point, c'est que la réglementation pour garantir l'intérêt général, le pluralisme, c'est un élément important,
00:22:22 mais l'équilibre économique des médias traditionnels est tout aussi important pour garantir le pluralisme.
00:22:29 Et là, j'ai été moi particulièrement frappée, sans doute vous aussi, avez-vous vu l'étude qui a été menée par l'ARCOM et la DGMIQ qui a sorti en janvier dernier,
00:22:40 et qui indique que les plateformes numériques captent 60% du marché publicitaire.
00:22:46 C'est quand même énorme et en croissance importante.
00:22:53 Et dans le même temps, les obligations qui s'imposent aux médias traditionnels par rapport aux plateformes, c'est assez asymétrique.
00:23:03 Clairement, la France et les députés français ont été tout à fait offensifs dans ce domaine, et l'Europe se sont emparées de ces questions, mais on en est au tout début.
00:23:14 Et je pense qu'il faut avoir une vigilance particulière sur le partage de la valeur, qu'il s'agisse d'ailleurs des droits d'auteur ou de la publicité,
00:23:23 entre plateformes numériques et médias traditionnels, qui en général sont plus conscients et engagés dans la question de l'intérêt général, du pluralisme,
00:23:34 et qui sont plus facilement aussi régulables.
00:23:37 Donc il me semble que c'est un point très important à l'avenir, et que le pluralisme, l'intérêt général, peut être menacé par des mouvements économiques,
00:23:50 et que l'encadrement juridique peut éventuellement ne pas suffire à garantir l'équilibre de notre paysage audiovisuel en France.
00:24:00 C'est vrai d'ailleurs dans le monde, on voit ce phénomène partout.
00:24:05 D'ailleurs ça peut aussi poser de nouveaux défis en matière de règles de concentration, mais c'est un autre débat.
00:24:12 Quand Delphine rappelait qu'elle avait soutenu le rapprochement de médias français justement pour faire face à cette asymétrie des plateformes,
00:24:19 je pense que c'est vraiment des questions qu'on doit se poser.
00:24:23 Dans ce cadre-là, le rôle du service public dans une démocratie me semble très important.
00:24:30 Notre raison d'être, c'est l'intérêt général.
00:24:35 Et nous, on porte cet intérêt général dans le monde, encore une fois, par la liberté d'informer,
00:24:43 et la liberté de la presse que nous incarnons dans des zones où ce n'est pas le cas, il n'est pas garantie cette liberté d'informer.
00:24:53 Et je considère que vraiment c'est un bien commun précieux de tous les Français dans notre démocratie.
00:24:58 On applique une déontologie très stricte en matière de journalisme, de pluralisme et d'honnêteté de l'information.
00:25:05 Nous avons, nous, je lisais, je pense que c'était hier que ça sortait le rapport sur le bilan de la loi de 2016 sur le pluralisme et l'honnêteté.
00:25:15 Il y avait un certain nombre, il y avait une vingtaine de propositions qui étaient faites.
00:25:18 Nous, nous sommes dotés d'une charte construite avec les sociétés de journalistes et les syndicats représentatifs de journalistes et le SHIPIP,
00:25:28 qui est donc l'Instance pour l'Honnêteté et le Pluralisme de l'Information et des Programmes.
00:25:34 Et nous avons élaboré tout un encadrement éditorial avec des règles pour les collaborations extérieures et les partenariats,
00:25:46 la gestion de la haine en ligne, la sûreté éditoriale, la protection des sources, le traitement du terrorisme,
00:25:51 le guide des bonnes pratiques dans l'utilisation de l'intelligence artificielle.
00:25:55 Donc nous, nous sommes dotés d'un cadre assez solide, toujours en lien avec le SHIPIP,
00:25:59 qui intervient d'ailleurs, qui intervient dans les réunions de sociétés de journalistes, à notre conseil d'administration aussi,
00:26:05 et qui travaille beaucoup avec nous.
00:26:08 Je considère aussi que, alors on s'est dotés d'une commission de déontologie interne, dans laquelle intervient aussi le SHIPIP.
00:26:17 Notre expertise de terrain permet aussi d'aller vérifier l'information, sans doute, puisqu'on a un réseau partout dans le monde
00:26:25 qui nourrit aussi la qualité de l'information en France pour nos concitoyens.
00:26:29 Nous avons été, je pense comme d'ailleurs France Télévisions, labellisé GTI, ce label qui a été porté par Reporters sans frontières,
00:26:39 mais soutenu par la Commission européenne, avec un score maximal de 100%.
00:26:44 Donc nous sommes très sensibles aux mécanismes qui permettent aux dirigeants de l'audiovisuel public d'être nommés de manière indépendante.
00:26:55 Et pour continuer à cultiver la confiance des publics, et pour garantir ce pluralisme et cet intérêt général dans notre paysage audiovisuel national,
00:27:04 j'attire l'attention également sur l'importance de disposer d'une recette affectée.
00:27:08 Actuellement, vous le savez, vous êtes mieux placé que quiconque pour le savoir, nous bénéficions d'une fraction de la TVA jusqu'à la fin de l'année.
00:27:16 Ensuite, le financement du secteur public n'est pas garanti.
00:27:20 Cela fait partie de l'équilibre général de notre paysage audiovisuel, puisque le secteur privé a besoin de recettes commerciales,
00:27:27 mais le secteur public a besoin d'une recette affectée, qui est une garantie visible, incontestable,
00:27:33 que nous sommes des médias libres et indépendants, et que nous sommes donc crédibles auprès de nos concitoyens.
00:27:38 Et j'appelle aussi l'attention sur l'enquête de la Commission européenne, qui est sortie aussi en janvier,
00:27:43 et qui faisait état des risques d'interférences politiques et de l'instabilité des financements en cas de budgétisation des financements des secteurs publics.
00:27:51 Cela me semble aussi être un des éléments du pluralisme et de l'équilibre de notre paysage audiovisuel national.
00:27:57 Voilà, merci.
00:27:59 Je vous remercie. Nous allons passer maintenant la parole à Arte. Monsieur Frédéric Bérezia, vous avez 10 minutes.
00:28:07 Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les députés, Bruno Patineau, le Président d'Arte,
00:28:18 vous prie bien vouloir excuser son indisponibilité ce matin, puisqu'il subit en ce moment même une petite intervention médicale,
00:28:25 et c'est ce motif qui l'a conduit à me demander de le représenter.
00:28:28 Alors, pour ma part, je vais structurer mon propos introductif en deux temps.
00:28:32 Au risque d'être un peu didactique, et peut-être même d'enfoncer des portes déjà ouvertes pour certains d'entre vous,
00:28:37 je vais commencer par dire deux mots sur le cadre dans lequel intervient ma prise de parole devant vous.
00:28:41 Et de manière, j'espère, plus stimulante, j'exposerai dans un deuxième temps à grands traits quelques éléments de la vision que Arte peut avoir de l'avenir de la TNT,
00:28:49 dans le contexte concurrentiel actuel. Et j'esquisserai aussi au passage quelques pistes sur la façon dont, pour notre part, nous tentons de répondre à ces enjeux.
00:28:58 Deux mots, si vous le permettez, d'abord sur le degré de liberté qui est le mien dans cet exercice.
00:29:03 Je crois que certaines des questions qui ont été posées aux personnes auditionnées, ou qui nous ont été transmises,
00:29:08 tendent à faire porter une appréciation sur l'exercice par l'ARCOM de responsabilités qui lui ont été confiées par le législateur,
00:29:15 pour qu'il les exerce de manière indépendante et sous le contrôle du juge.
00:29:19 Alors, je dois rappeler, en ce qui concerne Arte, que les textes fondateurs de la chaîne nous ont expressément placés en dehors du champ de contrôle de l'ARCOM.
00:29:27 Vous comprendrez dans ces conditions qu'il est, non seulement nous ne sommes pas les mieux placés pour porter une appréciation sur cet exercice de mission,
00:29:34 mais surtout il y aurait quelque chose de déplacé, d'incohérent à former publiquement des jugements ou des recommandations sur cette autorité,
00:29:41 alors que les engagements internationaux de la France s'opposeraient à ce que l'ARCOM fasse la même chose en ce qui concerne Arte.
00:29:47 Ce qui n'empêche pas, je le signale au passage, d'avoir des relations d'extrêmement bonne qualité avec les services de l'ARCOM,
00:29:53 avec son collège, avec son président, en termes d'échanges d'informations, de bonnes pratiques,
00:29:57 et parfois même d'opérations communes que nous faisons ensemble et que nous consentons librement, par exemple en matière d'éducation à l'image.
00:30:03 Je pourrais y revenir si vous le souhaitez.
00:30:06 Alors, toujours s'agissant du cadre dans lequel intervient ma prise de parole, ce que j'aimerais préciser, c'est les spécificités d'Arte par rapport aux autres titulaires d'autorisation des maîtres,
00:30:16 y compris par rapport à nos collègues et amis de l'audiovisuel public.
00:30:21 J'aimerais vraiment décrire un peu plus finement l'endroit depuis lequel Arte parle, si je puis reprendre cette expression qui est peut-être un peu connotée mais assez explicite, je trouve.
00:30:31 C'est un endroit un peu particulier, pour au moins quatre raisons.
00:30:35 D'abord, cet endroit, ce n'est ni totalement la France, ni non plus l'Allemagne, ni même seulement la réunion des deux pays,
00:30:41 puisque nos textes constitutifs, notamment le traité international qui a été signé entre la France et entre les ATTA fédérées allemands en 1990,
00:30:49 nous constituent certes comme une chaîne binationale, mais surtout à vocation européenne.
00:30:54 Je le rappelle, Arte, ça veut dire "association relative à la télévision européenne".
00:30:59 Et c'est effectivement ce que nous vivons au quotidien, dans notre fonctionnement concret,
00:31:03 qui est gouverné par un consensus entre trois entités distinctes, Arte France, Arte Allemagne et notre filiale commune à Strasbourg, Arte GIE.
00:31:11 Et chacune de ces entités comporte elle-même des collaborateurs de toutes les nationalités européennes.
00:31:16 Deuxième spécificité, Arte, c'est un endroit où la culture est omniprésente, qu'elle soit patrimoniale ou de création.
00:31:24 Et tout simplement parce que la finalité ultime qui nous est assignée par l'article 2 de notre traité,
00:31:29 c'est de rassembler les peuples européens par la culture, rien que ça. J'y reviendrai dans quelques instants.
00:31:36 Troisième spécificité, Arte, c'est un endroit où cohabitent, en réalité, coexistent trois Arte,
00:31:42 trois offres différentes, à la fois légèrement distinctes mais complémentaires et sciemment articulées.
00:31:48 D'abord, Arte en tant que chaîne linéaire, celle qui vous intéresse aujourd'hui, celle qui est diffusée sur la TNT.
00:31:53 Mais pas seulement. Arte, c'est aussi une plateforme de vidéos à la demande, qui est disponible sur notre site propre, arte.tv,
00:32:00 mais qui est aussi repris en tant que service de médias par des distributeurs et notamment par les fournisseurs d'accès Internet. Mais pas seulement.
00:32:07 Et puis, il y a ce qu'on appelle les chaînes sociales d'Arte, c'est-à-dire les différents canaux que nous administrons, que nous éditons,
00:32:13 mais sur des services de communication qui, eux, sont fournis par des tiers, en général des grands opérateurs transnationaux,
00:32:19 soit de partage de vidéos en ligne, je pense en particulier à YouTube, ou alors de réseaux sociaux comme TikTok, Facebook et Instagram.
00:32:27 Enfin, Arte, c'est important, je crois, c'est un endroit où la publicité au sens strict n'existe pas,
00:32:32 tout simplement parce que l'article 19 du contrat de formation des entités franco-allemandes l'exclut pour l'antenne linéaire,
00:32:39 aussi bien dans le territoire français qu'en Allemagne. Alors, même s'il offre un peu plus de souplesse pour l'offre non linéaire,
00:32:45 nous nous bornons aujourd'hui à recourir de manière mesurée à du parrainage, pas à la publicité, et dans les territoires où cette offre non linéaire est présente.
00:32:54 Aussi, aujourd'hui, l'absence de publicité, c'est un marqueur fort de notre promesse aux spectateurs et donc de notre identité.
00:33:02 Alors, avec ce point de vue très particulier, quelle peut être aujourd'hui la vision d'Arte sur l'avenir de la TNT ?
00:33:08 Cette vision dépend évidemment du contexte dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui.
00:33:12 Et s'il y a, je crois, un point extrêmement consensuel entre toutes les personnalités auditionnées jusqu'ici, et pas seulement ce matin,
00:33:19 c'est que ce contexte est devenu extrêmement concurrentiel.
00:33:22 Tout simplement parce que les technologies numériques ont fait sauter, les unes après les autres, les barrières à l'entrée qui existaient en 2005 au moment du lancement de la TNT.
00:33:32 Je pense notamment à deux types de barrières. La première, c'est celle de l'accès aux réseaux de diffusion.
00:33:38 Sur le plan technique, aujourd'hui, il n'y a rien de plus simple, grâce à l'OTT ou aux réseaux sociaux, que de mettre en ligne des contenus à la disposition du plus grand nombre.
00:33:46 Et rien n'est plus simple non plus que de basculer d'un réseau à un autre, qui tend ainsi à converger, à l'exemple notamment de la télévision connectée.
00:33:55 Deuxième barrière à l'entrée qui s'est singulièrement abaissée, c'est celle de l'accès à des publics différents, de nationalités différentes et de langues différentes.
00:34:03 Il est en effet aujourd'hui beaucoup plus facile que par le passé, sous l'effet d'un développement des outils d'adaptation linguistique et de baisse des coûts associés,
00:34:12 mais aussi parce qu'il y a eu une alculturation des publics locaux à des œuvres étrangères, aussi bien en termes de forme et de contenu.
00:34:18 La première conséquence pour le spectateur, c'est celle d'une profusion d'images. Bruno Patineau dirait sans doute d'une submersion d'images.
00:34:26 Et la conséquence pour les éditeurs, c'est bien sûr celle d'une lutte extrêmement intense pour la visibilité et pour l'attention soutenue dans le temps des spectateurs.
00:34:34 Dans ce contexte, la TNT ne manque pas d'atouts. Madame Ernotte les a décrits de manière extrêmement précise et fidèle, je crois, à ce que nous pensons à Arte.
00:34:45 Je ne reviendrai pas là-dessus. Dans ce contexte, que peuvent et que doivent devenir les offres de la TNT ?
00:34:51 Notre première conviction, c'est qu'elles doivent gagner en interactivité, pour offrir une expérience utilisateur qui soit comparable à celle qu'on vit sur les autres réseaux.
00:35:00 Et ça tombe bien, c'est technologiquement possible. Il y a notamment une norme qui s'appelle la norme HBBTV, qui est exploitée de manière très large dans d'autres pays dans le monde,
00:35:08 notamment en Europe, notamment en Allemagne, mais très peu en France. Vous êtes sans doute familier avec cette norme, mais j'en dirai quand même quelques mots.
00:35:17 C'est une technologie qui permet très facilement de basculer d'une diffusion linéaire vers une diffusion non linéaire, simplement grâce à un bouton de la télécommande.
00:35:26 Pour prendre un exemple, vous allumez votre télévision, il y a un programme qui est en cours qui vous intéresse, vous avez raté le début, est-ce qu'il est possible de revenir au début ?
00:35:35 Oui, immédiatement. Vous appuyez sur le bouton de votre télécommande, vous basculez de manière totalement insensible pour le spectateur vers l'offre non linéaire, celle d'Arte.tv en l'occurrence,
00:35:45 et vous pouvez commencer le programme au début. Vous avez aimé un programme, un épisode de série télévision, vous voulez absolument voir la suite qui n'est pas programmée dans la chaîne linéaire ?
00:35:53 C'est possible, en appuyant sur ce bouton, vous pouvez avoir accès à tous les épisodes suivants. Vous voyez quelque chose, une bande annonce pour un programme qui vous intéresse ?
00:36:01 C'est possible d'y accéder directement. Cette technologie a l'avantage d'être très peu gourmande en investissement, puisque toute cette technologie existe déjà, y compris chez les constructeurs, bien sûr.
00:36:12 Elle est peu gourmande aussi en ressources courantes, notamment en fréquences radioélectriques supplémentaires. Elle est bien maîtrisée par les constructeurs, j'y reviens,
00:36:19 même si ce sont, comme toujours, avec les normes, des choses évolutives. Pourtant, aujourd'hui en France, nous sommes les seuls à proposer une offre de ce titre sur la TNT,
00:36:28 sur le canal 77, dans le cadre d'une expérimentation qui a été commencée avec l'accord de l'Arcom en avril 2021 et qui est toujours en cours.
00:36:37 Chez Arte, nous avons le sentiment qu'il s'agit d'une faiblesse de l'offre actuelle de la TNT et qu'on pourrait assez aisément y remédier, chacun dans notre sphère de responsabilité,
00:36:46 en organisant la présence de services plus nombreux qui proposent cette interactivité, ce qui aurait aussi sans doute l'effet d'inciter les constructeurs à se parler pour uniformiser le parc,
00:36:56 comme ça a été fait dans d'autres pays. Deuxième conviction d'Arte sur l'avenir de la TNT, il faut que les offres soient différenciantes, pour pouvoir être justement facilement distinguées et choisies
00:37:07 dans le torrent d'images auxquelles on peut avoir accès par ailleurs. Alors sur le fond, c'est ce que nous avons toujours tenté de faire chez Arte et nous continuerons à le faire à l'avenir.
00:37:16 Donc non seulement c'est une chaîne gratuite, comme celle de tous nos confères et concerts de l'audiovisuel public, c'est une chaîne sans publicité, je l'ai dit tout à l'heure,
00:37:24 mais c'est aussi une chaîne qui propose tout à la fois entre 88 et 90% d'œuvres européennes. Une offre multilingue en français, en allemand, souvent en anglais aussi,
00:37:35 quand il s'agit de films en version originale, mais pas seulement, en bulgare, en croate, qui respecte les langues de la création européenne.
00:37:42 C'est une offre avec un nombre de cases cinéma sans égal, en tout cas pour une chaîne gratuite. C'est une offre dans laquelle le documentaire occupe une place extrêmement importante,
00:37:52 c'est à peu près 45% de notre grille. C'est une offre complète d'informations, mais qui privilégie, et c'est important je crois de le souligner, l'information qu'on appelle tiède,
00:38:01 c'est-à-dire celle du reportage, qui se situe en général entre 3 et 6 mois après les faits, et l'information froide, plutôt celle du documentaire, 12 à 18 mois après un événement.
00:38:11 Et donc on a de l'actualité chaude, mais ça n'est pas notre angle prioritaire, nous on est plutôt sur le tiède et le froid, et en ce sens là on est distincts et complémentaires, je crois, des offres existantes.
00:38:21 Alors sur cette information elle-même, l'angle est également différent, toujours un regard français sur l'Allemagne, allemand sur la France, et en fait européen sur les sujets d'intérêt européen.
00:38:32 Et puis bien sûr, c'est une offre culturelle, patrimoniale, de création je l'ai dit, et qui va du concert d'art lyrique à concert de rap, on fait du théâtre à Avignon,
00:38:42 mais aussi des arts de la rue, du cirque, toutes les formes de création, toutes les formes d'art.
00:38:47 Troisième et dernière conviction du côté d'Arte, on pense que les offres de la TNT, si elles doivent avoir du sens, c'est qu'elles doivent contribuer au vivre ensemble,
00:38:56 à la cohésion à la fois sociale, locale et nationale.
00:39:00 D'autres orateurs l'ont rappelé avant moi, notamment Mme Ernotte, que c'est le législateur qui a choisi de fixer un certain nombre de contreparties à l'utilisation gratuite de ressources qui relèvent du domaine public.
00:39:11 Eh bien, au nom de ces contreparties, je crois qu'on peut raisonnablement attendre des offres de télévision de la TNT, qu'elles contribuent en retour à la solidité d'une autre forme de domaine public,
00:39:21 entendu cette fois comme celui de la préservation de l'ensemble des biens communs de la nation, avec une définition très large, qui peut aller de la protection de l'environnement aux valeurs démocratiques,
00:39:30 évoquées par Mme Saragosse tout à l'heure, de la protection de l'enfance à la confrontation respectueuse des idées, en passant bien sûr par l'éducation à l'image,
00:39:38 par l'irrogation de notre écosystème national de création, de production.
00:39:43 Alors bien sûr, c'est un domaine qui est déjà au moins partiellement identifié par la loi de 1986, notamment à travers des notions assez plastiques,
00:39:50 celles d'intérêt pour le public ou encore celles de sauvegarde du pluralisme d'expression des courants socio-culturels,
00:39:57 donc des notions plastiques mais aussi inflammables dans leur interprétation et leur mise en pratique.
00:40:02 Donc je me garderais bien de juger ce que font les autres éditeurs sur ce terrain, mais je serais ravi de décrire, si vous le souhaitez à votre commission,
00:40:09 dans le cadre des questions, ce que fait Arte à son échelle et avec ses moyens pour s'inscrire dans cette responsabilité-là.
00:40:16 Je pense en particulier au soutien à la création d'œuvres nouvelles, avec chaque année des engagements d'un volume de programmes nouveaux à créer,
00:40:23 de l'ordre de 90 millions d'euros par an comme minimum, au sein de ces œuvres des engagements de soutien à la production dite indépendante,
00:40:30 puisque l'essentiel de nos émissions sont fabriquées en dehors de la chaîne, en coproduction, pas de manière dépendante.
00:40:37 On travaille évidemment aussi à la sensibilisation et à la protection de l'environnement avec des campagnes d'impact autour de programmes
00:40:45 comme celui de Gardien de la Forêt, que vous avez peut-être vu, d'éducation à l'image avec des contenus spécialement dédiés, là encore,
00:40:52 comme Marie-Christine le rappelait, à la lutte contre la désinformation, comme la pastille qui s'appelle Désintox,
00:40:58 d'éducation à la citoyenneté, y compris d'ailleurs en lien avec l'ArcCom, vous l'avez peut-être vu, nous avons signé une convention de coopération dans ce domaine,
00:41:06 autour de fiches pédagogiques et d'événements physiques, illustrés par des contenus d'Arte, une participation commune aussi à la Semaine de la Presse et des Médias,
00:41:14 qui a lieu dans les écoles en ce moment même au mois de mars, et puis, contribution, je crois, importante à la création d'un espace,
00:41:22 ou la préservation d'un espace de débat à la fois critique, mais respectueux d'autrui, de la complexité des choses et des nuances,
00:41:29 qui donne toute sa place à l'analyse plutôt qu'aux prises de position, et Bruno Patino dirait sans doute "aux enjeux" plutôt qu'aux jeux des acteurs.
00:41:38 Donc je crois que si on prend en compte dans le renouvellement des autorisations, l'ensemble, mais aussi, pardon, et c'est très important, Delphine l'a rappelé,
00:41:47 dans la visibilité de chacun des services de la TNT, si on prend en compte les trois éléments que j'ai mentionnés, il me semble qu'on aura réalisé collectivement
00:41:54 un progrès intéressant dans l'actualisation et l'objectivation de ce qu'est l'intérêt des programmes pour le public au sens de la loi de 1986,
00:42:02 même si bien sûr j'ai conscience qu'il y a d'autres critères qui peuvent entrer en jeu pour appliquer cette notion. Je vous remercie de votre attention.
00:42:09 Merci beaucoup. Je vais poser deux, trois questions, puis laisser ensuite la parole à M. le rapporteur et aux questions des commissaires présents qui sont inscrits.
00:42:19 Ma première question est une question plus spécifique à l'égard de France Télévisions. Quel est votre sentiment à l'égard de la décision du Conseil d'État du 13 février 2024,
00:42:30 qui indique notamment que doivent être prises en compte, je le cite, l'ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités,
00:42:39 et pas uniquement le temps d'intervention des personnalités politiques ?
00:42:43 Je dirais que le pluralisme est une affaire extrêmement sérieuse. Nous prenons au sein de France Télévisions cette question très à cœur,
00:42:56 en essayant de trouver toujours l'équilibre, l'honnêteté dans l'exposition des débats, la capacité aussi à tenir des débats dans de bonnes conditions.
00:43:07 Je comprends l'enjeu du pluralisme. Néanmoins, je m'intéresse sur la manière dont tout ça va se mettre en place.
00:43:17 Il me semble par exemple impossible de demander à un éditorialiste quelle est sa couleur politique du moment.
00:43:26 D'abord parce qu'un individu peut voter d'une certaine manière, mais avoir sur un autre sujet un avis qui diffère du parti politique pour lequel il a voté.
00:43:36 Tout ça me semble assez compliqué. Mais ceci étant dit, je fais confiance à l'Arkom pour trouver les voies et moyens de mettre en œuvre ceci,
00:43:47 dans le respect évidemment de l'essence de la loi de 1986. Le président de l'Arkom, Rocco Livimestre, l'a rappelé récemment dans une interview.
00:43:56 Le principe étant, avant toute autre chose, une loi de liberté d'expression fondamentale. C'est d'ailleurs son titre.
00:44:09 Merci. Une question qui s'adresse à l'ensemble des personnalités et des groupes représentés aujourd'hui.
00:44:20 On a vu ressurgir la question de la holding. C'était un sujet qui était sorti également de la mission d'information sur l'audiovisuel public,
00:44:29 dont je faisais partie avec M. Quentin Bataillon et Jean-Jacques Gautier. Je voulais avoir un petit peu votre avis aussi sur cette holding et ses conséquences.
00:44:39 En fait, si vous pouvez faire très rapidement l'ensemble des personnes qui sont présentes.
00:44:45 Je vais faire vite. Vous savez qu'avec mes collègues, d'ailleurs, nous avons initié de fortes coopérations, des synergies extrêmement importantes
00:44:54 depuis ces dernières années. Donc évidemment que ces synergies sont essentielles. Moi, je pense qu'aujourd'hui, on est arrivé un peu au bout de l'exercice,
00:45:04 qu'on n'arrive pas à aller assez vite de mon point de vue par rapport à la révolution des usages et ce qu'attendent les publics.
00:45:11 Tout ça pour dire en un mot que je soutiens l'action de la ministre et la proposition qu'elle a exprimée plusieurs fois. Je soutiens intégralement ce qu'elle a proposé.
00:45:25 — Madame Saragosse ? — Je n'ai pas eu encore le plaisir de discuter de ce point avec notre ministre, que je vois dans quelques jours.
00:45:33 Donc je préférerais en parler quand elle m'aura indiqué plus en détail ce dont il retourne. À ce stade, nous travaillons très bien avec France Télévisions
00:45:45 et Radio France, comme le disait Delphine. Nous sommes déjà partie prenante avec beaucoup d'engagement, notamment dans France Info.
00:45:54 Une partie de nos missions est à l'international et un peu différente du cœur du dispositif France Télévisions/Radio France. On est d'ailleurs déjà, nous, fusionnés, même Radio-Télé.
00:46:06 Donc j'attends d'en savoir un peu plus avant de me prononcer sur les modalités de ce rapprochement. Et j'appelle surtout l'attention sur le fait que pour moi, l'urgence,
00:46:16 quel que soit le bien-fondé de ces rapprochements institutionnels, c'est le financement.
00:46:22 — Très bien. Merci. Avant, Arte a une position un peu particulière. Mais je vous laisse quand même la parole. Allez-y.
00:46:27 — C'est tout à fait le cas, M. le Président. Merci de le rappeler. Effectivement, le sentiment dominant de notre partenaire allemand, mais pas seulement,
00:46:36 est que les termes de notre traité constitutif, qui date, je le rappelle, de 1990 et qui est un engagement international de la France, en fait, feraient obstacle à ce que Arte soit inclue dans une holding.
00:46:49 C'est une position qui a été examinée à plusieurs reprises, y compris par le passé. Cette idée d'une holding a été très sérieusement envisagée.
00:46:59 Et à chaque fois, le constat, la conclusion à laquelle les experts et les hommes politiques impliqués sont arrivés, c'est qu'effectivement,
00:47:07 à cadre juridique actuel, avec le traité actuel, il n'était pas possible qu'Arte ait un face-party. Ce qui n'empêche pas, comme le rappelait Marie-Christine,
00:47:14 que nous puissions avoir sur le terrain de manière très concrète des coopérations très nombreuses, d'ailleurs de plus en plus nombreuses,
00:47:20 avec nos confrères de l'audiovisuel public. Et ça, bien sûr, ça peut tout à fait perdurer.
00:47:25 — Merci pour vos réponses. Bref, ça me permet d'enchaîner une dernière question rapide, qui concerne un petit peu tout le monde, qui est un petit peu ma marotte.
00:47:32 Et on me trouve des fois un peu pénible avec ça. Mais il s'agit de la couverture, en fait, des actualités européennes. Et ça concerne tout le monde.
00:47:40 Et vous avez tous des différents engagements sur le sujet. Et je voulais avoir votre vision. Comment on fait pour qu'on parle davantage d'Europe ?
00:47:46 Vous allez me répondre que les élections vont être couvertes. Mais l'Europe, c'est tous les jours, j'allais dire toutes les semaines.
00:47:53 Et je vous cite juste un exemple. L'État de l'Union est diffusé en direct en Allemagne sur certaines chaînes.
00:48:01 C'est pas le cas sur toutes les chaînes, par exemple, de la TNT. En tout cas en termes d'informations. Et puis on a par exemple travaillé tous sur des textes.
00:48:08 Par exemple, le DSA, le DMA, on en entend rarement parler sur les chaînes de la TNT. Il fallait peut-être me dire le contraire.
00:48:16 Comment on fait, en fait, là c'est deux exemples, mais comment on fait pour que tous les éléments qui impactent notre vie de tous les jours soient évoqués aux Français
00:48:24 pour qu'ils entendent parler ? Brièvement, puisqu'après, il faudra que je laisse la parole à tous mes autres collègues.
00:48:29 Non mais c'est un sujet qui nous tient très à cœur. On a renforcé notre implication dans ces sujets européens en créant déjà une rédaction européenne au sein de France Télévisions.
00:48:39 Vous savez qu'on a conservé tous nos bureaux à l'étranger et en particulier le bureau de Bruxelles, que nous avons des magazines hebdomadaires réguliers
00:48:51 qui parlent de ces sujets européens et que nous avons aussi essayé, parce que vous avez raison de le dire, que c'est parfois compliqué à comprendre
00:48:58 ce qui se joue en Europe, l'enjeu sur notre vie quotidienne de citoyens. Nous avons aussi investi d'autres champs comme la fiction.
00:49:06 On a beaucoup parlé de Parlement, mais moi, je pense que cette fiction, Parlement, a beaucoup, beaucoup fait pour faire comprendre
00:49:13 et puis attacher de manière à la fois humoristique et plus intime, d'une certaine manière, les téléspectateurs à l'Europe.
00:49:21 Je ne dis pas que ça s'arrête là, bien au contraire, mais voilà, on cherche à utiliser tout ce qui est sur notre palette pour pouvoir le faire.
00:49:30 Et je rappelle nos magazines. Et puis, par ailleurs, sur le numérique aussi, vous savez qu'en tant que présidente des télés publiques européennes,
00:49:38 je suis de cette union très, très attachée à ça. On a aussi renforcé, outre les échanges d'informations qui ont lieu sur une base quotidienne
00:49:47 très, très importante de sujets d'information, on a aussi renforcé la présence des sujets européens sur le numérique.
00:49:54 Et sur France Info, qui est notre plateforme commune à tous, vous avez une rubrique qui permet d'avoir le point de vue de l'Allemagne sur la France.
00:50:02 Pardon, le point de vue de l'Espagne sur la France, le point de vue de la Pologne sur la France et sur ce qui se passe en France,
00:50:11 ce qui est aussi une manière de rendre assez concrète la réalité européenne. Ça s'appelle "Vue d'Europe".
00:50:18 Merci beaucoup. Briefement, Mme Sargos, allez-y.
00:50:22 Donc nous, ça fait vraiment partie du cœur de nos missions internationales. À l'Europe, on y consacre 30 heures hebdomadaires.
00:50:29 On a la chance d'avoir plusieurs rédactions en langue européenne, ce qui nous permet d'avoir un rapport pluriel aussi à l'Europe
00:50:36 et une perception en proximité d'autres pays européens puisqu'on parle leur langue. Et on a un gros réseau de correspondants dans tous les pays européens.
00:50:45 On a une rédaction même délocalisée au cœur de l'Europe, à Bucarest, qui est en roumain et qui s'est dotée récemment d'une nouvelle rédaction en ukrainien.
00:50:56 Et puis on a lancé avec Dutch Velu, puisqu'on travaille beaucoup avec nos amis de Dutch Velu, on a lancé un programme "Hunter" pour les jeunes européens
00:51:06 qui parle 8 langues européennes et qui est exclusivement réseau sociaux, vidéo mobile et qui aborde les sujets sous un angle, avec des formats qui touchent vraiment les jeunes
00:51:16 puisque 85% de ceux qui nous suivent sur Hunter ont entre 18 et 34 ans. Et on a donc, y compris avec Hunter, mis en place un gros dispositif de couverture
00:51:25 des prochaines élections européennes qui sont un très très gros enjeu pour l'avenir de l'Europe. Et on est tous mobilisés avec des angles différents.
00:51:33 Et je crois beaucoup au rôle qu'aura Hunter pour mobiliser le premier vote de certains jeunes européens. Ce qui est très important parce qu'au fond, la participation,
00:51:41 c'est le premier thermomètre qu'on aura sur cet enjeu européen qui détermine beaucoup notre avenir.
00:51:47 Merci beaucoup. Je pense qu'Arte, ça va être assez court, votre réponse, puisque vous êtes une chaîne franco-germanique. Donc allez-y, mais brièvement aussi.
00:51:57 Monsieur le Président, effectivement, on a sur ce terrain le sentiment de jouer à domicile et on s'en réjouit parce que c'est le quotidien de nos émissions d'information.
00:52:05 Une réadaction qui est à Strasbourg, qui est pas seulement binationale, mais européenne dans ses nationalités et son point de vue systématiquement, vous l'avez rappelé.
00:52:13 C'est aussi le sujet d'ouverture de chacune de nos émissions 28 minutes. C'est toujours ou presque sur un sujet européen.
00:52:19 Nous renforçons cette offre-là, notamment sur le numérique, à la fois en termes de langue. Marie-Christine l'a rappelé, c'est très important de couvrir des langues européennes
00:52:28 pour qu'on s'adresse au public dans leur langue maternelle. C'est le cas avec Arte. Quatre langues supplémentaires au français et à l'allemand en matière orale,
00:52:36 plus des sous-titrages en grec, en bulgare avec des partenaires locaux. Nous aussi, nous avons renforcé notre offre en ukrainien et en russe.
00:52:44 Et puis enfin, nous allons développer des contenus spécifiques sur les chaînes sociales à destination des jeunes publics européens.
00:52:51 Je dirais un mot, enfin, des élections européennes pour lesquelles nous allons mettre en place un dispositif particulier, avec notamment deux soirées en prime time,
00:52:59 une soirée électorale en live le jour des élections et bien sûr, une couverture systématique pendant la période électorale dans le respect des règles de pluralisme
00:53:10 et aussi de discrétion au moment de période de réserve. Merci.
00:53:14 Je vous remercie, Mme. Cron. C'est parce que je n'appuie pas du bon côté. Je laisse la parole maintenant à M. le rapporteur avant les questions des commissaires inscrits.
00:53:25 Merci, M. le Président. Merci, mesdames, messieurs, de vos propos luminaires très éclairants. Je vais commencer par une question traditionnelle et très générale.
00:53:35 Mme Ernotte, vous avez employé le mot qualité plusieurs fois dans votre intervention, ce qui me paraît tout à fait légitime et logique.
00:53:41 Néanmoins, c'est un mot piégé ou en tout cas difficile. Est-ce que vous pourriez me définir ce qu'est une offre de qualité et un paysage audiovisuel de qualité ?
00:53:49 Parce que vous nous avez dit que nous avions en somme une des télévisions les plus qualitatives du monde et que France Télévisions proposait une offre de qualité.
00:53:59 Et je cherche un peu désespérément depuis le début de cette commission d'enquête une définition de ce qu'est la qualité en télévision.
00:54:07 Je dirais, M. le rapporteur, qu'il y a sans doute plusieurs façons de l'approcher. Il y a tout d'abord la question centrale de est-ce que nous remplissons nos missions de service public ?
00:54:22 Là, vous avez de la littérature. Objectivement, j'ai ici les rapports de l'ARCOM sur l'exécution de nos contrats d'objectifs et de moyens.
00:54:31 C'est très analytique, mais ça permet de regarder mission par mission si nous remplissons ces objectifs.
00:54:42 Ensuite, la question n'est pas seulement de remplir ces missions de service public, mais aussi d'intéresser les gens au travers de ces missions de service public.
00:54:52 L'audience est compliquée à aborder aussi. Les choses évoluent puisque la part de marché est de moins en moins signifiante.
00:55:00 C'est pour ça qu'on a essayé de faire évoluer ces indicateurs-là en se disant qu'on est télévision publique, qu'on a une vocation universelle,
00:55:08 et qu'il faut absolument qu'on s'assure qu'on parle à tous. C'est pour ça qu'on insiste beaucoup sur cette notion de couverture.
00:55:16 Le fait qu'on parle à un Français sur deux chaque jour, à huit Français sur dix chaque semaine,
00:55:24 ce n'est pas un indicateur de qualité en soi, mais c'est le signe que les téléspectateurs y trouvent leur compte.
00:55:33 Et in fine, c'est pour eux qu'on travaille. Et non seulement les téléspectateurs, mais tous les téléspectateurs,
00:55:40 quel que soit leur âge, quel que soit le lieu où ils vivent, quelle que soit leur orientation politique, on réunit tous les Français.
00:55:49 Et je pense que ça, c'est assez essentiel. Et puis enfin, il y a des études, des enquêtes que nous faisons réaliser par l'extérieur,
00:55:58 notamment il y en a qui sont disponibles, qui demandent aux gens de quelle chaîne vous pouvez vous passer.
00:56:05 C'est une manière d'estimer peut-être pas la qualité, mais en tout cas le lien, donc indirectement aussi la qualité.
00:56:13 Et c'est vrai. Et ça, c'est un actif pour nous. C'est une particularité qui est essentielle pour France Télévisions.
00:56:21 C'est que les gens, les citoyens disent ne pas pouvoir se passer de la télévision. Ce qui est intéressant, c'est que quand on regarde
00:56:30 en fonction de l'âge, la qualité de la réponse, eh bien les jeunes, qui ne sont pas ceux qui regardent le plus ou du moins le plus longtemps
00:56:39 la télévision chaque jour, sont ceux qui sont le plus attachés à la télévision. Donc si on regarde le chiffre en total,
00:56:46 93% des gens disent ne pas pouvoir se passer de la télévision publique. Et il me semble que ça, cette façon de voter aussi avec la télécommande,
00:56:56 dans l'audience, avec les sondages, voilà, ça permet d'approcher la qualité.
00:57:03 Si vous souhaitez apporter un complément.
00:57:09 En complément de ce que vient de dire Delphine, peut-être sur l'information plus spécifiquement, la qualité ça a souvent un coût parce que ça
00:57:18 demande un peu de moyens. Et par exemple, le fait d'avoir un réseau sur le terrain, de pouvoir envoyer des grands reporters, vérifier les faits,
00:57:26 recueillir à la source les informations, ça fait partie aussi de cette qualité de l'information que, par exemple, nous on peut avoir à l'international
00:57:36 parce qu'on est service public, parce qu'il n'y a pas, sur le marché international plurilingue et mondial, il n'y a pas forcément un marché commercial
00:57:43 qui permettrait de financer ça. Donc je pense que c'est une plus-value et d'où l'importance d'ailleurs des correspondants, de leur présence dans le monde
00:57:51 et du fait qu'ils puissent vivre de leur métier partout. Ça fait partie de la qualité de l'information. Je pense que la qualité des experts et leur variété,
00:57:59 ça fait aussi partie de cette idée que les citoyens doivent pouvoir comprendre et choisir, qu'on n'a pas à leur dire ce qu'ils doivent penser,
00:58:08 mais qu'on leur fournit des analyses face à un monde de plus en plus complexe quand même, et sur le plan international, on le voit vraiment très violent
00:58:16 et complexe. Il faut donner des clés et avoir donc une grande qualité d'expert. Et pour aller dans le sens de ce que disait aussi Delphine pendant le COVID,
00:58:27 j'avais été frappée par la montée en puissance de l'audience des chaînes publiques, qui avait été analysée souvent comme des valeurs refuge,
00:58:35 c'est-à-dire que quand tout fichait le camp, qu'on n'avait plus de repères et qu'on se demandait ce qui nous arrivait, qu'on était frappés de stupeur,
00:58:41 il y avait eu un réflexe valeurs refuge qui va dans le sens de ce que disait Delphine, je trouve, qui m'avait particulièrement interpellée.
00:58:48 Donc sur l'info, en tout cas, ça demande un peu plus de moyens de faire du reportage que de faire du débat, et c'est important aussi d'avoir du reportage.
00:58:58 Merci, monsieur le rapporteur. Je suis entièrement d'accord avec ce qui vient d'être dit par Mme Ernotte et Sarah Goss.
00:59:07 Je pense que le respect des engagements, c'est un critère évident et objectif de qualité, notamment lorsque ces engagements eux-mêmes sont exigeants et diversifiés.
00:59:15 Le respect des principes déontologiques aussi, en particulier en matière d'information, c'est, je crois, un élément d'appréciation de cette notion
00:59:24 effectivement assez difficile à cerner de qualité, mais sans doute nécessaire.
00:59:28 Le fait qu'une offre s'adresse à l'ensemble des publics, son universalité, pour reprendre le terme de Delphine, ça me paraît aussi un élément de qualité.
00:59:36 Et là-dessus, c'est important aussi pour Arte, qui a pu être perçue par le passé comme une chaîne un peu élitiste, qu'elle n'est plus, si tant est qu'elle ne l'ait jamais été.
00:59:45 Pour nous, l'éclatisme de nos contenus est extrêmement important pour que chaque Français et au-delà de chaque Européen sente qu'on lui parle, en fait, à lui personnellement.
00:59:54 Et les trois offres éditoriales dont je parlais tout à l'heure, donc au-delà de la chaîne linéaire, la plateforme arte.tv et les chaînes sociales,
01:00:01 c'est aussi un dispositif qui nous permet aujourd'hui de parler à tous les publics.
01:00:06 Un public un petit peu plus âgé pour la chaîne linéaire, un public un peu plus jeune et urbain pour le site arte.tv, un public pour le coup très jeune et de tous les sexes sur les chaînes sociales.
01:00:18 Et au final, la moyenne pondérée des spectateurs d'Arte aujourd'hui, toute offre confondue, elle est assez proche de la moyenne d'âge des Français.
01:00:24 Et donc, en ce sens-là, on a l'impression effectivement d'être une offre de qualité au sens où elle s'adresse à tout le monde.
01:00:30 Dernier point, évidemment, le taux de satisfaction des spectateurs qui doit, je crois, être pris en compte, bien sûr, de manière quantitative à travers les audiences.
01:00:38 Et de ce point de vue-là, Mme Arnaud a raison de souligner que les audiences du service public n'ont jamais été aussi hautes.
01:00:43 C'est vrai aussi pour Arte, aussi bien sur les audiences linéaires que non linéaires.
01:00:47 Aujourd'hui, on touche plus de 90 millions d'Européens chaque semaine.
01:00:51 On a 2,3 milliards de vidéos vues l'année dernière et ça ne cesse de progresser, une progression de 12 % l'année dernière.
01:00:59 Satisfaction aussi en termes d'indices qualitatifs.
01:01:03 Il y a différents paramètres, notamment IFOP, qu'on fait ensemble, qu'on commande ensemble avec Mme Arnaud, avec Français Des Visions.
01:01:10 Et là encore, les taux de satisfaction pour Français Des Visions et pour Arte sont très hauts, y compris sur la plateforme arte.tv, spécialement.
01:01:17 Là, comparé aux autres sites de vidéos à la demande, y compris Netflix, Disney, etc., nous arrivons dans les tout premiers, en fait.
01:01:24 Juste derrière Netflix et supérieur aux autres offres de médias français.
01:01:30 Et ce qu'on disait pour les jeunes aussi, c'est particulièrement important.
01:01:34 On a fait une étude, juste, enfin pas nous en fait, une étude a été réalisée pendant le confinement auprès d'un millier de jeunes sur leur marque préférée.
01:01:44 Tout confondu, hein.
01:01:45 Et bien en matière de médias, nous étions la deuxième marque audiovisuelle préférée des Français derrière TikTok.
01:01:50 Ce n'est peut-être pas intuitif, mais c'est la réalité aujourd'hui.
01:01:54 Merci de ces précisions, effectivement, pas intuitives et qui méritaient d'être fournies.
01:02:03 Mme Arnaud, je vous entends à propos de la holding, je vais revenir un instant dessus.
01:02:09 En juin dernier, vous affirmiez "je ne suis pas sûr que ce soit la priorité du moment".
01:02:14 C'était d'ailleurs une réponse d'avril, en réalité, donc il y a un petit peu moins d'un an.
01:02:18 Qu'est-ce qui vous a fait changer d'avis ? Qu'est-ce qui vous fait changer d'avis aujourd'hui ?
01:02:22 En fait, si vous voulez, moi, je parle de la position qui est la mienne, c'est-à-dire de dirigeante d'entreprise qui doit mener à bien un certain nombre de transformations dans l'entreprise
01:02:33 pour répondre aux attentes des publics. Voilà, c'est ça ma position.
01:02:37 C'est pas une position politique, c'est une position assez pragmatique, au fond.
01:02:41 Bon, j'ai pensé il y a quelques années déjà qu'il fallait se regrouper pour être puissant sur l'information.
01:02:47 On a fait France Info ensemble. On l'a fait dans un temps absolument record, d'ailleurs.
01:02:51 On a mis, tous ensemble, on a mis un an, en fait, à faire France Info.
01:02:55 Je pense qu'aujourd'hui, on peut le dire, on a eu raison de le faire.
01:02:59 C'est cette réunion des forces qui fait qu'aujourd'hui, on est première plateforme de l'actualité en France.
01:03:04 Et on sait qu'en matière d'information, avoir une information libre, indépendante, avec des journalistes qui peuvent exercer leur métier en toute liberté,
01:03:14 dans le contexte qui est le nôtre, dans le monde, je veux dire, c'est essentiel.
01:03:18 Donc, on est fiers d'avoir fait. On a d'autres sujets. Je ne vais pas vous dire tout ce qui a réussi,
01:03:23 mais on a, par exemple, ce sujet, cette question essentielle de l'information de proximité,
01:03:28 de l'offre de proximité du service public. France Télévisions a un réseau France 3 très important.
01:03:34 Radio France a un réseau France Bleu très important aussi. On s'est mis d'accord ensemble pour avancer sur ce sujet.
01:03:42 C'est un sujet compliqué. Autant, je pense qu'à la dernière, je me disais, bon, on va y arriver, mais je trouve qu'on met trop de temps,
01:03:49 trop de temps à faire. Et ça, ce n'est ni la faute d'une entreprise ou d'une autre. Ce n'est ni la faute d'une dirigeante ou d'une autre.
01:03:57 Je dis juste que moi, dans mon rôle de dirigeante tous les jours, je suis obligée de décider entre deux choix qui ne sont pas évidents
01:04:06 ni l'un ni l'autre. D'ailleurs, c'est pour ça que je suis là. J'ai deux personnes dans mon équipe qui viennent me voir,
01:04:11 qui me disent moi, je pense qu'il faut faire vert. L'autre qui me dit moi, je pense qu'il faut faire rouge.
01:04:15 Toutes les deux ont raison de leur point de vue. Et voilà. Mais moi, il faut que je tranche entre les deux.
01:04:21 Bon, eh bien là, on se trouve avec moi qui dis rouge. Parfois, ma collègue de Radio France qui dit vert.
01:04:28 On a toutes les deux raison de notre point de vue. Et je pense que ce serait bien qu'il y ait quelqu'un qui tranche.
01:04:34 Ça permettrait d'accélérer vraiment les décisions et de se concentrer sur ce qui est pour moi important, c'est-à-dire l'offre pour le public.
01:04:42 Au fond, ce qu'on veut faire, c'est améliorer l'offre pour le public. Donc quelles sont les conditions ?
01:04:48 Moi, je ne suis pas une fanatique absolue des systèmes de gouvernance. D'ailleurs, ce n'est pas à moi de les établir.
01:04:54 Je dis juste qu'en revanche, je vois le monde bouger vite et je pense qu'on ne va pas assez vite sur certains sujets
01:05:02 pour être au rendez-vous en temps et en heure de ces sujets. Voilà.
01:05:09 Donc c'est ça ma motivation qui est une motivation très pragmatique de patrons d'entreprise qui avont d'avancer sur certains sujets pour satisfaire ces publics.
01:05:18 Merci. Je pense qu'on aura l'occasion d'en rediscuter amplement dans les semaines qui viennent.
01:05:29 Néanmoins, et dès à présent, on peut quand même imaginer qu'une des préoccupations pour vous, c'est la question des économies.
01:05:39 Vous avez annoncé un plan d'économie de 200 millions. France TV a déjà procédé à des réductions de coûts de 400 millions entre 2018 et 2022
01:05:48 en disant que ce sont 1500 postes qui ont été supprimés. Est-ce que cette idée de holding n'est pas assez simplement une question d'une stratégie d'abaissement des coûts ?
01:06:00 J'entends ce que vous dites. Je pense que malheureusement, dans le monde qui est le nôtre, et comme nous sommes financés avec de l'argent public,
01:06:11 considérer que nous devons l'utiliser au mieux et être à chaque fois sûr que cet argent est dépensé au mieux, ça me semble nécessaire.
01:06:22 Et donc faire des économies là où on peut pour permettre, bien ma foi, de moins peser sur l'argent public ne me semble pas un problème en soi.
01:06:33 Néanmoins, dans ma vision à moi, ça n'est pas l'objectif de la holding. On sait que sur le numérique, on a besoin d'être regroupés pour être puissants.
01:06:45 Est-ce qu'on est regroupés aujourd'hui ? Non. On sait qu'en région, comme on est outre-mer aujourd'hui avec France Télévisions,
01:06:51 on a aussi besoin d'être regroupés, radio, télé, web, pour être puissants, pour faire une offre beaucoup plus localisée. Est-ce qu'on est regroupés aujourd'hui ? Non.
01:07:00 On sait qu'on pourrait gagner, et ça, ça fait partie des économies, en puissance de négociation si on avait, je dis par exemple, une seule direction des achats.
01:07:11 Et cette puissance de négociation, elle nous permettrait sans doute de faire ces fameuses économies ou alors de réinvestir dans l'offre qui est au fond ce pour quoi on travaille.
01:07:24 Donc non, je ne pense pas que l'enjeu de la holding, ça soit en premier lieu un sujet d'économie. Je pense que la holding, pour être tout à fait franche avec vous, devrait permettre d'en faire à l'avenir.
01:07:37 Oui. Quand aujourd'hui, vous avez six entreprises audiovisuelles publiques, évidemment que quand vous regroupez, vous en faites. Je parle d'expérience,
01:07:45 parce que figurez-vous que France Télévisions, avant d'être une entreprise unique, a été une myriade d'entreprises, que finalement la constitution de France Télévisions est assez récente.
01:07:55 Elle date de 2010, que mes prédécesseurs ont évidemment posé des pierres essentielles à cette construction-là, notamment l'accord collectif qui a permis de réunir tous les statuts de toutes les entreprises en 2013,
01:08:09 mais que depuis, et c'est à ça que je me suis attachée depuis bientôt neuf ans, nous avons créé une rédaction unique, créé une direction des programmes uniques, créé une direction des antennes uniques,
01:08:20 que évidemment, ce n'est pas simple à faire, mais c'est ça qui nous permet aujourd'hui d'avoir une offre qui n'est pas une juxtaposition d'offres, mais une offre pensée dans son ensemble,
01:08:32 que cette capacité qu'on a le soir par exemple, à voir sur une chaîne de la fiction, sur une autre un documentaire, sur une troisième un spectacle vivant, c'est cet éclectisme-là à chaque instant
01:08:46 qui fait qu'on a pu, ces dernières années, faire progresser aussi nos audiences. Donc voilà, c'est cette communauté de destin, cette réflexion globale qui a fait qu'aujourd'hui on est dans cette réussite-là.
01:08:59 Moi je pense que voilà, on a d'une certaine manière fait le tour de la question à France Télévisions, une rédaction, une direction des programmes, une direction des antennes, bon, voilà.
01:09:09 Il y a un gros sujet de re-régionalisation d'une certaine manière des France 3, et on a l'intention évidemment avec la présidente de Radio France de le faire ensemble,
01:09:23 on a cette volonté commune, et d'ailleurs on a déjà démarré, entre parenthèses, on ne part pas du tout de rien, maintenant ce n'est pas simple.
01:09:30 Et je pense que ça c'est aussi un enjeu pour l'avenir, et c'est ça qu'il faut qu'on accélère en fait, notamment, pas que, mais c'est ça aussi qu'il faut qu'on accélère.
01:09:47 Merci beaucoup. Le jacobin que je suis entend avec un peu d'intérêt ce plaidoyer pour la centralisation, et en même temps je m'étonne un petit peu que ces dynamiques de marché produisent autant de concentration et aboutissent à finalement la constitution d'un oligopole.
01:10:07 On en rediscutera. Vous avez évoqué la régionalisation et vous avez parlé des Outre-mer. François a été supprimé.
01:10:17 Et en 2021, première année entière où la chaîne a cessé d'émettre, les personnes résidant dans les territoires ultramarins représentent seulement, nous dit l'Arkom, 3% du total des personnes indexées, soit un taux de représentation qui chute de plus de 7 points.
01:10:31 Comment France Télévisions cherche à pallier la suppression de François ?
01:10:36 Si vous me permettez, monsieur le rapporteur, vous avez une réflexion que je partage sur la concentration. D'ailleurs, on cherche à se concentrer dans le service public. C'était quand même la proposition de TF1-M6.
01:10:47 Donc on n'est pas en dehors de ce qui se passe dans le marché. Vous avez raison. Je pense que ça pose la question du modèle économique, alors pas pour le service public en l'occurrence.
01:10:54 Mais Marie-Christine faisait référence. Est-ce que l'info, est-ce que les journalistes, on accepte qu'ils ne soient pas rémunérés ? On a des sujets qui sont devant nous, là.
01:11:06 Quand on voit que les moteurs d'intelligence artificielle générative absorbent des tas de contenus qui sont produits à grands frais par d'autres et peuvent les restituer.
01:11:19 Et d'ailleurs, on va voir finalement des médias se créer à partir de nos propres travaux. Avec quelle rémunération aujourd'hui pour ceux qui fabriquent l'information, pour ceux qui prennent des risques ?
01:11:31 Marie-Christine l'a rappelé, on a quand même tous les jours des reporteurs de guerre qui sont sur la ligne zéro en Ukraine. Et croyez-moi, quand ils vous racontent ce qui se passe, ce n'est pas drôle.
01:11:40 Donc quelle rémunération pour ça ? C'est ça la question que vous posez. Je pense que c'est une question absolument essentielle. Je voulais juste intervenir là-dessus.
01:11:51 Après, vous m'avez parlé de Françot. Françot était une chaîne qui avait vocation à parler des Outre-mer dans l'Hexagone. Parce que la présence de France Télévisions Outre-mer, ce n'était pas Françot.
01:12:06 Et c'est toujours d'ailleurs les premières. Guadoupe la première, Martinique la première, Radio Téléweb d'ailleurs, puisqu'on est déjà Outre-mer des médias globaux.
01:12:15 Donc Françot, c'était comment on parle du pays à ceux qui travaillent, les ultramarins qui travaillent dans l'Hexagone. Il faut dire que Françot n'était pas une chaîne très regardée.
01:12:27 Les audiences étaient assez faibles et notamment, malheureusement, on avait du mal à fabriquer une chaîne puissante. Ce qu'on a échangé, et je pense que les ultramarins,
01:12:38 ils ont vraiment gagné au change, et ça j'ai les chiffres qui l'attestent, c'est qu'on s'est dit au fond, est-ce que la visibilité des Outre-mer, ça ne concerne que la diaspora ultramarine
01:12:47 et qu'on doit finalement cantonner les Outre-mer à une petite chaîne de la TNT. Et la décision qui a été prise par les ministres de l'Éco, POC, Culture et Outre-mer, ça a été de se dire non.
01:12:58 En fait, l'enjeu là, c'est d'exposer les Outre-mer partout, sur toutes les chaînes, sur toutes les radios. D'où ce pacte de visibilité des Outre-mer qui fixe depuis maintenant 4 ans à peu près
01:13:11 un certain nombre d'objectifs. Je tiens à dire qu'on les tient tous. Mais qu'au-delà de tenir les objectifs, au-delà de la lettre, il y a aussi l'esprit et je peux dire que la manière de travailler
01:13:25 avec nos collègues ultramarins quand on est à Paris, la manière de voir les Outre-mer quand on est à Paris, de la rédaction nationale notamment, mais de la direction des programmes
01:13:34 et des antennes, la manière aussi qu'a le réseau ultramarin à travailler chacun l'un avec l'autre, a profondément changé grâce à la mise en place de ce pacte de visibilité.
01:13:44 Aujourd'hui, vous avez des documentaires ultramarins sur la 2, la 3, la 5. Vous avez des spectacles ultramarins sur Culture Box. Vous avez de l'info ultramarine tous les jours sur nos éditions d'informations.
01:14:00 Vous avez la météo. Voilà, ça devient normal en fait. Et je pense que c'est ça qui semble important. Alors après, il y a toujours la normalité et en même temps le besoin aussi,
01:14:11 je pense, de reconnaître certains personnages qui n'ont pas été forcément toujours historiques cent ans. Mis en avant, on le sait. Donc on a ce travail particulier sur les documentaires
01:14:22 historiques, sur les fictions également, que nous menons avec l'ensemble des équipes ultramarines et non-ultramarines de la maison. Voilà. Donc je pense que même si ça a été difficile,
01:14:33 ça a été vécu par les équipes qu'il y avait dans ces France 2 comme un déchirement infiné. Je pense que c'était une bonne décision et que la visibilité des Outre-mer,
01:14:44 largement réaffirmée aujourd'hui avec des millions de gens qu'on touche tous les jours avec des programmes ultramarins, est bien plus forte, bien meilleure qu'elle ne l'était. Donc voilà.
01:14:55 Oui, pour compléter ce que disait Delphine, ça a été l'occasion pour nous de nous engager avec France Télévisions dans ce pacte pour l'Outre-mer, à la fois en radio et en télé.
01:15:09 Donc RFI diffuse quotidiennement un journal dédié aux Outre-mer fait avec les Premières. Et pareil pour France 24, qui a l'intérêt d'être dans la grande région d'insertion des Outre-mer et donc de faire
01:15:23 parler des Outre-mer aussi dans les pays non pas français, mais les Mitrof. Et puis, je voulais dire une petite anecdote personnelle. Mais quand je regarde la météo sur France Télé,
01:15:33 qui est maintenant ouverte systématiquement à l'Outre-mer, je pense que dans la prise de conscience des citoyens métropolitains de ce qu'est le territoire national, ça a l'air d'être quelque chose
01:15:44 comme ça de léger. Et ça joue, je pense, très profondément dans notre conscience de l'Outre-mer, la météo que je ne rate jamais sur France Télévisions.
01:15:56 Je reprends la parole. On va laisser la parole à quelques questions de nos commissaires présents, d'autant plus que deux d'entre eux doivent nous quitter pour des raisons professionnelles,
01:16:08 j'allais dire, en tout cas, de leurs engagements et notamment une CMP, je crois. Donc le premier inscrit est Emmanuel Pellerin. Cher collègue, vous avez la parole.
01:16:16 Merci, monsieur le Président. Madame la Présidente, nous sommes très heureux et fiers que le service public France Télévisions ait l'honneur de diffuser en exclusivité
01:16:26 les compétitions sportives olympiques en France, reconnaissant ainsi son rôle central dans la promotion du sport et des valeurs olympiques auprès de tous les Français.
01:16:36 Le 8 mai prochain, la flamme olympique fera son entrée solennelle à Marseille, inaugurant ainsi une suite de festivités qui traversera notre pays jusqu'à Paris,
01:16:46 où elle embrasera la Vasque, déclarant ainsi ouvertes les 33e Jeux olympiques. Cet événement, véritable emblème de fraternité et de joie populaire,
01:16:56 est destiné à être une célébration partagée, accessible à tous, en parfaite harmonie avec les principes fondamentaux des Jeux olympiques et paralympiques.
01:17:06 Cependant, il a été porté à notre attention que France Télévisions refuse de céder les images en direct aux chaînes privées françaises pour cet événement.
01:17:14 Cette décision s'écarte de la pratique habituelle observée lors d'autres événements d'importance nationale comme le 14 juillet.
01:17:23 De surcroît, le Comité international olympique a confirmé que votre groupe s'oppose au partage de la diffusion de l'arrivée de la flamme en France,
01:17:30 une situation qui semble contredire la tradition de partage et d'unité nationale, d'autant plus soulignée par la présence officielle du Président de la République.
01:17:39 Dans ce contexte, pourriez-vous nous éclairer sur les raisons qui sous-tendent cette décision, apparemment en désaccord avec les attentes du public et les usages établis ?
01:17:50 Comment France Télévisions prévoit-elle d'honorer l'esprit de partage et d'accessibilité essentiel aux Jeux olympiques pour cet événement d'une portée nationale et symbolique considérable ?
01:18:00 Merci, madame la Présidente, vous avez la parole.
01:18:03 Je vous rassure tout de suite, monsieur le député, il n'a jamais été question de ne pas donner le signal inter à qui le demanderait.
01:18:13 Je sais que vous avez reçu un courrier, on a rassuré tout à fait les télécommerciales et on leur a surtout rappelé qu'il ne fallait pas hésiter à nous appeler s'ils avaient un souci.
01:18:24 C'était très bien de saisir la représentation nationale, mais que parfois, un petit coup de fil simple, ça pouvait résoudre pas mal de situations.
01:18:35 Donc ne vous inquiétez pas. Évidemment que le trajet de la flamme sera partagé. On n'a absolument pas l'intention de privatiser quoi que ce soit.
01:18:44 Nous avons les droits de retransmission des JO. Ça, c'est un fait contre un investissement et on en est extrêmement fiers, extrêmement ravis.
01:18:52 En plus, je rappelle qu'on a les droits via l'union des télévisions publiques jusqu'en 2032. Et donc avec un peu de chance, on aura même les JO d'hiver en France sur France Télévisions.
01:19:02 Donc voilà, c'est un événement absolument génial cette année, mais aussi de belles perspectives à venir. On est très fiers. On va évidemment essayer d'être à la hauteur.
01:19:14 Vous savez qu'on aura deux chaînes en permanence. Ce sont les droits qui nous ont été octroyés, puisqu'il y a des droits payants et les droits gratuits.
01:19:22 C'est trois chaînes, dont deux linéaires. Donc on aura nos deux chaînes principales sur les JO. On va lancer justement assez vite une chaîne qui sera 100% sur les JO,
01:19:34 aussi également accessible sur France.tv numérique, mais une chaîne qui va présenter d'autres compétitions que celles que vous pourrez voir sur la 2 et la 3.
01:19:43 Vous savez qu'on fait monter en puissance notre magazine quotidien Aux Jeux Citoyens pour exposer les athlètes à la fois olympiques et paralympiques,
01:19:53 qu'on va regarder avec bonheur sur nos écrans. Plus évidemment, toute une série de documentaires qui portent ça. Donc je voulais vous rassurer sur le fait
01:20:04 qu'il n'y avait aucun sujet vis-à-vis des chaînes commerciales. On les sent un peu stressés en ce moment. C'est vrai que c'est un événement majeur,
01:20:13 mais je rappelle que le groupe public a toujours retransmis les JO. Nous ne sortons pas de notre cadre habituel, si je puis dire.
01:20:23 Et j'aurais tendance à dire aussi, peut-être, j'aime toujours tendre la main, parce que je pense qu'on est plus forts ensemble que séparés,
01:20:34 mais qu'un peu de raison, un peu de calme, un peu d'élégance, parfois, ne nuit pas aux relations entre services publics et chaînes commerciales.
01:20:47 Je vous remercie. Merci beaucoup, Madame la Présidente, pour ces éclaircissements sur le partage des droits de l'être lors du passage de la flamme olympique à Marseille.
01:20:56 Merci, chers collègues. Passe la parole à mon collègue Thomas Ménager. C'est à vous. Merci, M. le Président, M. le rapporteur.
01:21:03 Est-ce que, M. le Président, vous pouvez me confirmer qu'on a bien 3 minutes et qu'on peut faire en 2 rebonds, comme c'est la règle habituellement dans cette commission d'enquête ? C'est confirmé ?
01:21:10 Un seul rebond, s'il vous plaît. D'accord. Deux interventions. Nous sommes d'accord. Ma question s'adressera donc à Mme Ernotte, puisque votre participation, Madame la Présidente,
01:21:19 directrice générale, me permet en fait de vous interroger sur quelques zones d'ondes concernant l'action de France Télévisions.
01:21:25 Il y a quelques mois, le 5 juillet dernier, vous avez déclaré ici même, à l'Assemblée nationale, que, je cite,
01:21:31 « on ne représente pas la France telle qu'elle est, on essaie de représenter la France telle qu'on voudrait qu'elle soit ».
01:21:35 Et pour de nombreux observateurs, je pense que vous l'avez constaté, ça a choqué. Certains philosophes, comme André Perrin, ont remarqué aussi que ça a interrogé sur l'obligation des médias à dire la vérité.
01:21:46 Donc est-ce que, parce qu'on peut toujours avoir des propos qui nous échappent, est-ce que vous confirmez cette position ? Et si vous maintenez cette position, puisqu'elle interroge,
01:21:54 est-ce que vous situez la limite, en fait, entre ce qui est du journalisme et ce qui devient un peu du militantisme, de construire la France telle que vous souhaiteriez qu'elle soit ?
01:22:02 Et ça, c'est, je le dis avec beaucoup d'humilité, un peu plus le rôle des politiques. Et si vous le faites, à quel moment, en fait, vous masquez la France telle qu'elle est ?
01:22:10 Et comment ça se passe ? Est-ce que vous pouvez nous donner des exemples ? C'est non sans lien, enfin j'espère qu'il ne devrait pas y en avoir, avec ma deuxième question,
01:22:17 qui est celle liée à Complément d'enquête, qui a été réalisée au sujet de Jordan Bardella il y a quelques mois, quelques semaines. Ce numéro, bon, il a fait pchit,
01:22:25 il a absolument en rien éclairé le public sur quoi que ce soit. Mais je voulais savoir, en fait, pourquoi Jordan Bardella a été choisi comme objet de ce reportage,
01:22:34 si vous êtes tenu informé quand il y a un choix tel que celui-ci, tant en amont de la réalisation qu'au moment de sa diffusion.
01:22:41 Et ce qui interroge surtout, c'est les révélations qu'il y a eu quelques jours après, quand on a appris, le 19 janvier 2024, donc vraiment quelques jours après,
01:22:49 que le directeur de l'information, Alexandre Carrat, avait demandé aux journalistes de suspendre, en fait, les enquêtes sur deux autres personnalités,
01:22:55 qui, elles, sont Rachida Dati et Gabriel Attal. Donc deux personnalités, là, cette fois-ci, non pas de l'opposition, mais de la majorité.
01:23:03 Vous avez dit que... Il a été dit que c'était pour laisser la priorité aux émissions de débat. Vous avez dit à l'instant que vous souhaiteriez que France Lévian continue dans l'investigation.
01:23:12 Donc est-ce que vous pourriez nous expliquer qu'est-ce qui mène à un tel choix, qui interroge, sachant que vous êtes financé par l'argent public,
01:23:21 et qu'il doit y avoir, vous l'avez dit, que chacun s'y retrouve. Et là, en l'occurrence, en fait, chacun ne s'y est pas retrouvé,
01:23:26 puisqu'en fait, il y a eu des émissions, il y a eu une émission à charge contre l'opposant principal au pouvoir en place, et absolument pas sur des personnalités
01:23:32 qui sont actuellement aux manettes dans notre pays. Je vous remercie pour ces deux premières questions.
01:23:36 Merci, cher collègue. Maintenant, la présidente a la parole.
01:23:38 Alors, monsieur le député, sur votre première question, je vais faire comme les journalistes de France Télé, je vais restituer le contexte.
01:23:45 Donc j'ai eu cette phrase que certains, je ne sais pas, peut-être vous, mais je n'en sais rien, ont beaucoup, beaucoup exploité dans un contexte
01:23:53 qui n'a rien à voir avec un point de vue sur la façon dont France Télévision doit représenter le monde, de traduire l'information.
01:24:01 Je parlais de notre obligation de mixité et de place des expertes sur nos plateaux. Vous savez que notre contrat d'objectif et de moyens nous demande
01:24:15 d'être à 50% de femmes expertes sur nos plateaux. C'est un objectif que je comprends et que j'assume totalement.
01:24:22 Je ne suis pas en train de dire qu'on me force la main, mais donc, évidemment, est-ce qu'il y a aujourd'hui en France 50% de femmes scientifiques,
01:24:31 par exemple, sur l'ensemble des scientifiques ? La réalité est que non. Donc, c'est à ce titre-là, c'est dans ce cadre-là que je dis que, d'une certaine manière,
01:24:40 nous tordions un peu la réalité pour mettre 50% de femmes expertes parce que malheureusement, on va le dire comme ça, on n'a pas encore 50% de femmes partout.
01:24:49 De la même manière, je pense que dans certains secteurs, on pourrait être amené à avoir sur cette question de mixité une difficulté à avoir des experts hommes
01:24:58 puisque certains métiers se féminisent également et je pense qu'on aurait la même rigueur à avoir la mixité parce que 50/50, c'est la mixité sur tous les sujets.
01:25:09 C'est dans ce cadre-là que j'indiquais qu'on était obligés, par obligation d'une certaine façon, de tordre la réalité avec le souhait que notre société devienne de plus en plus mixte,
01:25:21 et notamment dans les postes à responsabilité. Sur le complément d'enquête de Jordan Badella, moi, je ne fais pas de commentaire sur le travail des journalistes.
01:25:29 Ils travaillent de manière indépendante et c'est très bien. On fait assez peu, en fait, les compléments d'enquête font assez peu de portraits politiques
01:25:39 et je tiens à votre disposition la liste des compléments d'enquête. Vous verrez qu'il y a un équilibre de représentation sur l'échiquier politique.
01:25:49 Si le patron de l'Info a demandé à ce qu'on n'en fasse pas là, c'est que comme on en fait assez peu et qu'on rentre dans une période un petit peu compliquée
01:25:59 avec des temps de parole qui vont être extrêmement contraints en raison des élections européennes, il nous était impossible, imaginons qu'on fasse un complément d'enquête
01:26:10 sur une personnalité politique en Mars. On ne pouvait pas corriger dans la période des élections européennes et donc là, on était totalement en bridge
01:26:18 avec l'obligation de pluralisme qui est le nôtre. Voilà, c'est comme ça qu'il l'a exprimé, c'est aussi simple que ça.
01:26:25 Donc ça ne veut pas dire qu'on ne fera pas à l'avenir d'autres portraits politiques, sans doute, qu'on aura toujours le même souci de les équilibrer.
01:26:31 Maintenant, ce n'est pas la vocation première de complément d'enquête, c'est 4 portraits par an. Et pourquoi est-ce que nous avons choisi le président du parti ?
01:26:45 Parce qu'il est président du parti en fait et donc on s'attache aux grandes personnalités politiques. Voilà.
01:26:50 Merci madame la présidente. Brièvement, monsieur Ménager.
01:26:54 Bonjour, merci monsieur le président. Bon, c'est un hasard du calendrier. J'entends vos réponses mais je ne comprends pas comment ça ne peut pas être la vocation.
01:27:03 Mais cette fois-ci, ça a vraiment été la vocation de faire ce reportage à charge et juste avant les élections européennes. C'est vraiment un hasard.
01:27:10 Donc j'irai juste dans la continuité pour lever le doute parce que je ne suis pas totalement rassuré par vos explications.
01:27:16 On vous a vu très ému au départ du ministre de la Culture en témoignant un grand témoignage d'affection au départ du ministre de la Culture, Rima Al-Doumoumalak, il y a quelques semaines.
01:27:27 Est-ce que vous pouvez nous expliquer quel est le lien en fait de la présidente directrice générale de France Télévisions globalement
01:27:33 et comment vous voyez les liens que doit avoir la présidente du groupe audiovisuel public avec le pouvoir en place ?
01:27:37 Et vous avez évoqué donc très rapidement la question des temps d'antenne. Comment vous les faites respecter ? J'ai ressorti ceux du dernier trimestre
01:27:43 et j'ai constaté par exemple que le parti socialiste qui a fait 2% aux dernières élections présidentielles, moins de 2% Mme Hidalgo,
01:27:50 elle a 8% de temps d'antenne quand le RN en a 7,67 sur France 3 et sur France 5. Le RN est à 8,48 quand le PS est à 9,54.
01:27:59 On est derrière le PSC. Donc comment vous analysez ? Et est-ce que les critères aujourd'hui fixés par l'ARCOM vous conviennent ?
01:28:06 Et si vous aviez des recommandations en la matière ? Je vous remercie.
01:28:10 Je rappelle à mes excellents collègues qu'il s'agit de rebonds et pas de nouvelles questions. Si c'est possible, sinon on va faire de rebonds en rebonds.
01:28:17 Alors là aussi, je vais vous répondre, M. le député, à la manière de France Télévisions. Les faits, toujours les faits.
01:28:25 Donc je sais pas où vous avez vu des images de moi. Il se trouve que j'étais invitée à la passation de pouvoir entre la ministre Rima Abdelmalak
01:28:35 et la ministre Rachida Dati. Donc je m'y suis rendue. Il se trouve que j'étais présente quand la ministre sortante a quitté le ministère.
01:28:46 Et je l'ai saluée. Ben oui, voilà. Je l'ai saluée. Je crois qu'on était plusieurs à être là. On l'a saluée.
01:28:55 Il me semble que c'est une politesse républicaine bienvenue. Voilà. Rien à dire d'autre que ça. Je trouve votre question assez curieuse, personnellement.
01:29:11 Sur les temps d'antenne. Alors je vois que vous avez des chiffres. Et là, je sais que je vais vous faire plaisir.
01:29:18 Parce qu'évidemment, le pluralisme, ça se juge aussi... Vous avez raison. Au temps d'antenne des personnalités politiques.
01:29:25 Donc c'est pas nous qui fixons les quantités, les quotités, si je puis dire. C'est évidemment l'ARCOM en fonction d'un certain nombre de critères.
01:29:31 Je vais pas rentrer dans le détail. C'est assez complexe. Surtout que ça varie en fonction des périodes, hors période électorale ou pas.
01:29:37 Mais c'est un sujet important et qui fait beaucoup débat. Vous voyez, vous me posez la question. Donc ce qu'on a décidé de faire,
01:29:43 c'est de faire un acte de transparence de plus, si je puis dire. Et donc depuis quelques jours, vous avez un petit QR code
01:29:55 qui s'affiche sur nos antennes, qui permet de renvoyer sur une page sur France Info, pour donner à un rythme très très régulier
01:30:02 les temps de parole des personnalités politiques. Vous avez également les sources documentaires, je précise.
01:30:09 Sources documentaires. On ne révèle pas nos sources sur les investigations, mais nos sources documentaires, quand vous avez par exemple
01:30:16 des sujets aux 20 heures, qui font référence à une étude, et bien sur cette page-là, vous pourrez retrouver l'étude,
01:30:23 aller vérifier par vous-même le chiffre qu'on a, pour donner un peu à voir aussi la manière dont se fabriquent les sujets d'information.
01:30:30 On va également progressivement donner à voir tous les invités, nommément les experts, tous les invités de nos différents plateaux,
01:30:38 pour justement dire... On dit que les chiffres sont là, ils sont à disposition de tous, ils sont vérifiables, et donc vous allez pouvoir continuer à...
01:30:51 Maintenant, pour savoir qui doit dire "vous avez respecté ou pas respecté les temps de parole", c'est fait par l'ARCOM, sur une base extrêmement régulière.
01:30:59 Ils sont sans concession, donc c'est public. Il n'y a pas de mystère. Pardon. J'inonde mon voie.
01:31:07 Merci, Madame la Présidente. Je passe maintenant la parole à mon collègue Laurent Jacobelli.
01:31:12 Merci, Monsieur le Président. Pour être très honnête, je dois signaler que je connais un certain nombre des intervenants, soit pour avoir travaillé avec.
01:31:29 J'ai eu, en ma qualité de directeur de société de production, aussi des liens commerciaux avec certaines sociétés qui sont ici. Je n'en ai plus aucun, ni capitaliste.
01:31:38 Merci de l'avoir précisé. Par contrat personnel. Ma question s'adresse à Madame la Présidente Saragosse.
01:31:44 Vous avez évoqué le rôle des reporters de terrain et le rôle de la couverture de France 24 en plusieurs landes, et c'est vrai que c'est une exception.
01:31:51 Il est rare qu'une chaîne mette autant de moyens. En revanche, récemment, il y a eu, et vous le savez, une actualité qui s'est portée sur un certain nombre de journalistes
01:31:58 de la rédaction de France 24 qui avaient tenu des propos clairement antisémites. Joël Maroun, qui était correspondante à Beyrouth, qui avait diffusé sur les réseaux sociaux
01:32:08 les termes suivants. "Levez-vous, Monsieur Hitler, levez-vous. Il y a quelques personnes qui ont besoin d'être brûlées." Je pourrais citer Laila Odey,
01:32:16 qui, elle, soutenait ce qu'elle appelait les "martyrs" qui tuent des civils juifs. Dina Abissahab, qui s'émerveillait, quant à elle, que des roquettes tombent
01:32:27 sur des civils israéliens. Je pourrais citer aussi Sharif Bibi, journaliste France 24, lui aussi, qui avait été épinglé pour ses propos.
01:32:37 Madame la Présidente, premièrement, comment ont-ils pu être recrutés ? Deuxièmement, quelles ont été les mesures prises ? Troisièmement, ces gens sévissent-ils encore
01:32:47 sur des médias payés avec les impôts des Français ? Merci, madame la Présidente, vous avez la parole. Alors, c'est une histoire un peu ancienne.
01:32:55 J'ai déjà eu longuement à y répondre en commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, en commission des affaires culturelles cet été.
01:33:03 Donc je me dis "Bon, très bien, je recommence". Les gens ne sont pas tous dans les mêmes situations. Il y a trois correspondantes étrangères, mais qui ne sont pas
01:33:14 des salariés, qui sont des pigistes et qui sont salariés de boîtes de production, parce que France 24 fonctionne avec des boîtes de production pour des raisons
01:33:23 de coûts d'amortissement du matériel en télé, qui est plus lourd qu'en radio. Et donc la première que vous avez citée, celle de Beyrouth, elle a été licenciée
01:33:34 manu militari par l'entreprise qui l'utilisait. Et j'ai même fait un signalement au procureur de la République, puisque je n'avais pas le droit. J'ai appris beaucoup de choses
01:33:43 à cette occasion. J'ai appris déjà qu'un tweet, parce que c'était uniquement des attaques sur des tweets personnels, ça n'était pas des attaques sur l'antenne,
01:33:52 des tweets personnels. J'ai appris à cette occasion qu'un tweet avait une valeur d'un an et qu'ensuite, il n'y avait plus d'intérêt pour... on ne pouvait pas l'attaquer.
01:33:59 J'ai ensuite appris que pour avoir un intérêt pour agir, par exemple pour lutter contre l'antisémitisme, des propos antisémites, il fallait que ce soit dirigé directement
01:34:10 contre soi-même, qu'on soit une association dédiée de ça. Donc quand j'ai eu fait le tour entre la prescription et ça, il ne me restait qu'à faire un signalement au procureur
01:34:18 que j'ai fait, sachant que c'était un peu limite parce que... bon, on était une boîte publique, on pouvait faire un signalement au procureur. Et il m'a bien répondu
01:34:27 que malheureusement, il y avait prescription, mais que j'avais tout à fait eu raison de le saisir, mais qu'il y avait prescription. Cette personne ne travaille plus du tout
01:34:37 avec France 24, elle avait été recrutée par une boîte de prestations et ce qui était incriminé, ce n'était jamais l'antenne de France 24, je tiens à le dire.
01:34:45 Parce que malheureusement, on n'a pas le droit également, en tant que dirigeant, de contrôler et d'imposer le contrôler de surveiller en permanence les comptes privés.
01:34:57 Ça c'est la jurisprudence, je suis désolé aussi, il appartient à la représentation nationale éventuellement de changer la loi, mais aujourd'hui, un dirigeant de médias
01:35:06 qui contrôlerait en permanence les messages privés de ses journalistes commettrait une atteinte à leur liberté d'expression et c'est la jurisprudence.
01:35:17 Donc... Ah, l'antisémitisme, oui, mais je ne peux pas contrôler des choses qui dataient de plusieurs années avant que les faits soient sortis, avant même qu'elles travaillent.
01:35:30 Elles ne le faisaient pas depuis qu'elles avaient été écoutées, c'était des tweets qui dataient d'avant.
01:35:36 Il se trouve qu'elle était palestinienne, je le précise au passage. L'autre palestinienne ne travaille plus avec nous, elle était à Genève, le deuxième nom cité par Laurent Jacobelli.
01:35:45 Et le troisième... Alors, Bibi, chérie Bibi, il avait fait un tweet en 2011, le jour où son frère palestinien était mort, il n'avait plus jamais rien fait.
01:35:58 Et même les médias en ligne les plus intransigeants ne le considéraient pas comme quelqu'un de, disons, de non récupérable.
01:36:09 Donc lui, il travaille à France Média Monde, on n'entend pas du tout parler de lui, il n'a jamais commis d'autres propos qui auraient pu être assimilés à de l'antisémitisme.
01:36:19 Quand elle est laudée, elle n'a pas eu de propos antisémites. Elle a en effet peut-être parlé de martyrs, ce qui est un cas assez fréquent et on l'entend très régulièrement actuellement, avec les événements à Gaza.
01:36:31 Mais elle n'a pas eu à proprement parler de propos antisémites. On a fait un rappel à l'ordre, on lui a expliqué la charte, on l'a traduite en arabe et on a fait une formation.
01:36:43 Et à ma connaissance, si sur l'antenne elle avait tenu des propos déplacés, encore une fois, on est dans le cadre de la loi française et on peut tout à fait saisir le juge, ce qui n'a jamais été le cas.
01:36:56 Et je ne nie pas qu'il soit très difficile de maintenir l'équilibre dans un conflit aussi clivant et radicalisant que celui auquel on assiste depuis le 7 octobre dernier, qui est extrêmement douloureux.
01:37:10 Donc des chaînes arabes, c'est difficile. Mais ce que je peux dire, c'est que lorsqu'une chaîne comme la nôtre, France 24 en arabe, apporte des nuances, tout à l'heure tu en parlais, les nuances, bien rares dans notre paysage audiovisuel sur ce conflit-là en tout cas,
01:37:26 eh bien en général il est décrié des deux côtés. Donc nous assistons d'ailleurs à une perte d'audience de notre média arabophone au profit d'Al Jazeera qui a pris 25% d'audience sur le Maghreb au cours des dernières semaines.
01:37:42 Et nos journalistes arabophones subissent la haine en ligne pour être pro-sionistes et donc ne pas soutenir le peuple palestinien. Donc j'appelle aussi à la prise de conscience de la difficulté qu'il y a à être une chaîne équilibrée de services publics en arabe sur un tel conflit.
01:38:02 Et je mets au défi la plupart des gens de faire l'unanimité sur ce conflit parce qu'en général on peut même faire l'unanimité contre soi et être simultanément accusé d'antisémitisme et de pro-sionisme.
01:38:13 Donc ce qui est quand même un peu paradoxal, c'est ce qui arrive à notre chaîne arabe.
01:38:17 Merci madame la présidente. Monsieur Jacob Eli, ça vous convient ?
01:38:20 Je vais me faire un rebond. Monsieur le président. Non, non, j'ai une minute trente encore. Donc si je comprends bien, il y a toujours deux de ces journalistes qui travaillent directement ou au travers de sous-traitants pour France 24.
01:38:36 France 24, il y a France dans France 24. Et donc c'est l'image de la France à l'étranger. Que des antisémites puissent être engagés par une chaîne de services publics.
01:38:48 Non mais je termine. Non, ça ne se passe pas comme ça. Ça ne se passe pas comme ça madame la présidente. Je termine mon intervention. Je termine mon intervention.
01:38:55 Nous avons reçu en commission de la défense un ancien ambassadeur et lors de cette commission à la défense à laquelle j'ai l'honneur de siéger, monsieur le rapporteur aussi, il avait été évoqué le rôle de France 24 sur l'image de la dégradation de la France.
01:39:09 France 24 qui trenait des propos sur le rôle de la France en Afrique qui avait pu être interprétée par un certain nombre de populations comme devant imposer des sanctions contre la France.
01:39:22 Avez-vous conscience d'être une chaîne française émise à l'étranger et que la voix des journalistes et des historialistes de France 24 ont un impact sur la politique étrangère de la France ?
01:39:33 Je le redis, moi je suis choqué que des gens qui aient flirté avec l'antisémitisme continuent à oeuvrer sur une chaîne française payée par les impôts des Français.
01:39:41 Merci cher collègue. Madame Saragosse, brièvement aussi. Allez-y.
01:39:45 Pardonnez-moi, je vais prendre une minute trente aussi. C'est quand même des accusations extrêmement graves. Désolée. Vous parlez d'antisémitisme, je ne sais pas si un tribunal s'est prononcé sur la question.
01:39:56 Encore une fois, les personnes dont on parle n'ont pas tenu de propos antisémites. Ils ont pu avoir des propos militants parce qu'ils sont palestiniens. Ils sont bien loin d'être les seuls actuellement.
01:40:06 Et nous avons recadré ça, nous avons traduit en arabe la charte déontologique et nous avons expliqué la différence entre journalisme et militantisme de manière plus précise.
01:40:16 La situation actuelle ne favorise pas les nuances, je le redis, et je pense que nous ne sommes pas les seuls à subir ça, mais notre chaîne est probablement en arabe une des plus nuancées et des plus équilibrées.
01:40:28 Quant à l'Afrique, je ne comprends pas ce qu'on nous reproche exactement. Ce que je peux dire en revanche, c'est qu'en effet, la politique de la France, la diplomatie française n'est pas sans conséquence sur nos audiences ou nos fermetures.
01:40:40 C'est ainsi que nous sommes fermés au Mali, au Niger, au Burkina, mais aussi en Russie, bien sûr. Et donc, oui, nous servons de bouc émissaire pour des puissances étrangères pour nous couper ou être attaquées quand ils veulent s'en prendre à la France et qu'ils ne peuvent pas le faire directement.
01:40:57 L'inverse, me semble, disons, ma modestie. La modestie de nos journalistes ne nous permet pas de penser que nous pourrions expliquer des déboires de la diplomatie française. Je suis très étonnée.
01:41:09 Par ailleurs, nos journalistes ont une conscience aiguë d'appartenir aux services publics, de respecter l'intérêt général. On a une charte très précise. Là aussi, si on doit être attaqué, les tribunaux existent, la législation française, le droit de diffamation, tout ça existe.
01:41:23 Et à ma connaissance, ce n'est pas le cas. Le ministère des Affaires étrangères, porteur donc de la diplomatie française, nous a gratifiés pour le prochain contrat d'objectif et de moyens de dotation spécifique pour développer des projets de proximité à Dakar, à Bucarest et à Beyrouth.
01:41:40 Je pense donc que la confiance de notre actionnaire est totale. Et si vous estimez qu'elle n'est pas fondée, adressez-vous à lui pour lui demander des comptes, parce que franchement, je ne comprends pas les reproches qui sont faits là.
01:41:54 — Merci, madame la présidente. La parole est maintenant à M. Philippe Ballard. Cher collègue, vous avez la parole.
01:42:01 — Merci, président. Alors j'ai une question, puis deux petites précisions pour Mme la présidente Saragos. Ah oui. Alors je dois préciser que j'ai été journaliste pendant 40 ans, principalement dans les groupes privés TF1, LCI, RTL.
01:42:14 Et pendant 6 ans, j'ai travaillé dans plusieurs rédactions de Radio France. Je voudrais juste revenir sur ce que vous nous avez répondu à mon collègue Thomas Ménager sur votre fameuse phrase.
01:42:27 « Le but était de représenter la France telle que vous voudriez qu'elle soit et non telle qu'elle est ». Les autres chaînes ont les mêmes obligations, en fait. Alors vous nous avez expliqué – ce qui est sans doute vrai, d'ailleurs – que vous aviez du mal à recruter des experts féminins sur des dossiers scientifiques, de politique étrangère, etc., etc.
01:42:42 Ce qu'il y a, c'est que les autres chaînes, les responsables des autres chaînes n'expriment pas de la même façon, avec les mêmes mots, avec la même dialectique que vous. C'est ce qui a pu étonner.
01:42:52 Concernant compléments d'enquête, la société des journalistes de France Télévisions, dans un communiqué – je vous le cite – s'est exprimée et a dit que cette décision d'arrêter les compléments d'enquête après la diffusion de celui consacré à Jordan Bardella a suscité un vif-et-moi au sein de la rédaction.
01:43:09 Alors j'ai écouté votre explication, qui consistait à nous dire que cette émission avait été diffusée en janvier. Et si on avait continué, on avançait dans le temps, évidemment, et que c'était des émissions qui avaient été diffusées en février, en mars, et qu'on se rapprochait de l'élection européenne.
01:43:24 Ce qu'il y a, c'est que la date du 9 juin, date de l'élection européenne, on la connaît depuis très très longtemps. Donc cette explication est assez curieuse. Dans ce même prolongement, d'ailleurs, des élections européennes,
01:43:32 on peut légitimement s'interroger sur le maintien à l'antenne de Léa Salamé, qui est une professionnelle reconnue, là c'est pas le problème. Mais celle-ci a annoncé qu'en raison de sa proximité avec la tête de liste du Parti socialiste,
01:43:43 elle s'engagerait à ne plus recevoir d'invités politiques durant les six semaines de campagne officielle sur France Inter. Alors qu'en est-il de France Télévisions ?
01:43:52 Ce délai, qui est tout à fait légal, de six semaines, est-ce qu'il n'est pas déconnecté quand même de la réalité d'une campagne qui a débuté le 1er décembre dernier ?
01:44:02 Et puis ma question concerne votre modèle économique publicitaire. Dans le cadre de son rapport annuel publié en décembre 2023, l'Arcom a relevé 47, 47 en torse, de dépassements de temps publicitaires sur vos antennes au cours de l'année 2022.
01:44:17 Les chaînes privées, elles, vous accusent d'avoir effectué près de 25% de votre chiffre d'affaires publicitaire sur ces horaires qui sont en principe, comme on les appelle, protégés.
01:44:26 Comment comptez-vous régler ce problème ? Merci.
01:44:30 Merci, chère collègue, madame la Présidente.
01:44:32 Oui, monsieur le député. Alors il se trouve que l'Arcom a rendu hier son rapport sur précisément la mixité dans les médias publics et privés.
01:44:44 Ce que je peux vous dire, c'est que ça a beaucoup progressé, cette mixité, ces dernières années. Mais enfin, on arrive un peu à une stagnation. Je vous renvoie évidemment au rapport de l'Arcom, je crois, qui a dû être mis en ligne.
01:44:56 Sans doute, je m'exprime peut-être différemment de mes collègues du privé, mais il se trouve que, et je partage ça avec toutes mes collègues de l'audiovisuel public,
01:45:06 l'audiovisuel public est quand même très en avance sur la mixité par rapport à l'ensemble des chaînes commerciales.
01:45:11 Donc c'est peut-être aussi une façon de l'afficher comme un objectif important qui fait qu'on arrive à entraîner nos maisons. C'est une hypothèse, mais je n'en sais rien.
01:45:20 Vous m'avez interpellé sur le chiffre d'affaires publicitaires. Alors il faut que je retrouve le chiffre exact. Voilà. Alors effectivement, l'Arcom qui vérifie tout cela nous a fait part de dépassements pour France 2 et France 3 sur l'écran publicitaire.
01:45:43 Donc c'est à prendre au sérieux. Enfin, ça représente pour France 2 0,004 % des tranches horaires annuelles et pour France 3, c'est 0,0007 % des tranches horaires annuelles.
01:46:01 Donc ça reste modeste. Par ailleurs, on s'est rendu compte que c'était plutôt un problème technique qui induisait ces dépassements-là que je pense que nous avons corrigés.
01:46:09 En tout cas, on sera vigilant à ce que ça ne se reproduise pas. Ça reste l'épaisseur du trait. Voilà.
01:46:15 — Merci, madame la présidente. Vous aviez épuisé votre temps, M. Ballard. On retraiterait brièvement si vous...
01:46:23 — Oui. Non, simplement, dans ces teasers publicitaires, il y a aussi le parrainage après 20 heures, voilà, qui rentre aussi en ligne de compte. Puis enfin, sur les européennes, vous n'avez pas répondu.
01:46:34 — Oui, j'ai pas répondu. J'avais pas bien compris, pardon, quelle était exactement la question. Ce que je voulais juste rappeler, c'est qu'on n'a pas arrêté les compléments d'enquête.
01:46:45 On arrête les portraits politiques, ce qui n'est pas tout à fait la même chose, parce qu'on pense qu'on va pas pouvoir équilibrer. Voilà. C'est tout.
01:46:51 Et sur les temps de campagne, c'est vrai que plus on se rapproche – et le délai de 6 semaines est important – plus on se rapproche, plus on doit être équilibré, je dirais, tranche horaire par tranche horaire et presque émission par émission.
01:47:09 Et c'est en ça que ça devient extrêmement compliqué. C'est d'ailleurs aussi la raison pour laquelle sur beaucoup d'émissions qui sont à la fois de l'information et aussi une forme de divertissement, on arrête les invités politiques,
01:47:23 parce qu'il faut presque équilibrer par émission, ce qui, sur un nombre de semaines réduit, devient assez difficile. Voilà. C'était ça, la précision que je voulais apporter.
01:47:35 Sur le parrainage, oui, bien sûr, ça fait partie du chiffre d'affaires publicitaires qui reste quand même assez modeste au sein de France Télévisions.
01:47:44 Je voudrais redonner, mettre un peu en perspective ce de quoi on parle. Donc c'est moins d'une centaine de millions d'euros.
01:47:53 Pour un marché publicitaire global de la télévision, France Télévisions pèse à peu près 10%. C'est-à-dire la publicité en journée plus le parrainage toute la journée, et notamment après 20h, c'est 10% du marché publicitaire.
01:48:09 Donc c'est pas grand-chose. Donc c'est 3 milliards et quelques. Ce qui est intéressant de noter, c'est la publicité sur les environnements numériques, sur Google,
01:48:21 qui est passée d'à peu près il y a 5 ans au même niveau que la publicité télé, et qui est aujourd'hui à 8 milliards et demi. Donc moi, je vends bien qu'on parle de 90 millions sur France Télé après 20h,
01:48:33 mais je crois que le sujet, c'est quand même cette croissance publicitaire absolument phénoménale du monde numérique, qui ne profite pas du tout au secteur commercial en priorité,
01:48:48 qui pourtant, lui aussi, finance de l'information, de la création, etc. Donc je crois que le sujet, honnêtement, de mon point de vue, c'est évidemment un sujet de discussion, mais de mon point de vue, il est là.
01:49:00 — Merci, madame la présidente. La parole est maintenant à notre collègue, Bounir Belhamidi.
01:49:08 — Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs. Ma question s'adresse plus directement à madame Ernotte, même si elle concerne finalement
01:49:15 tous les opérateurs de l'audiovisuel public. La récente décision du Conseil d'État, qui demande aux chaînes d'adopter une acception du pluralisme des opinions plus larges que la simple comptabilisation
01:49:24 des temps de parole des responsables politiques vaut pour tous les médias bénéficiant d'une fréquence de diffusion, pas simplement, contrairement à ce qu'ont tenté de faire croire certains, à ces news.
01:49:35 Selon les chaînes, selon leurs programmes, les problématiques soulevées diffèrent un peu. Celles qui enchaînent les plateaux réunissant des éditorialistes vont devoir veiller à la pluralité des points de vue.
01:49:44 Pour celles qui produisent des émissions d'informations plus classiques, comme les journaux télévisés, magazines d'enquête ou de reportages, c'est finalement plus la question des invités, des experts
01:49:53 et des lignes éditoriales qui est posée. J'imagine que vous connaissez le travail publié sur les réseaux sociaux par le collectif Médias citoyens, qui affiche sa volonté, je cite,
01:50:03 « d'agir pour des médias intègres, déontologiques et non populistes ». Nous ne sommes pas ici pour juger de la pertinence de ce travail ou pour examiner dans le détail des programmes visés
01:50:12 par les critiques émises. Notre mission est de mettre en exergue les conditions du respect du pluralisme des opinions et la contribution de ce collectif, même si vous pouvez la trouver
01:50:22 probablement orientée, ne peut être ignorée. Ma question est donc simple, elle ne se veut pas agressive, mais je crois utile d'entendre ici, devant la représentation nationale,
01:50:31 votre avis sur les recommandations concernant le service public de l'audiovisuel dressé par le collectif dans le cadre des états généraux de l'information.
01:50:39 Concernant la prise en compte des invités non politiques qu'il qualifie de, je cite encore, « véritable angle mort de la loi sur l'audiovisuel », les rédacteurs de cet avis
01:50:49 notent que certains programmes atteignent 80 à 90% d'invités appartenant à un seul camp idéologique, gauche et gauche radical au détriment de toutes les autres sensibilités.
01:51:01 Concernant ce qu'il qualifie d'« omniprésence d'experts militants », le collectif suggère une meilleure identification des intervenants et de leur orientation idéologique.
01:51:10 Concernant la ligne éditoriale des émissions, le collectif recense, je cite encore, « des émissions d'information et d'investigation qui reprennent les marqueurs idéologiques
01:51:19 d'un seul camp, imposant par là une seule représentation du monde, le plus souvent anticapitaliste, anti-État, favorable à l'écologie radicale ».
01:51:28 Entendez-vous ces critiques, Madame la Présidente ? Les jugez-vous ? Ne serait-ce que partiellement légitime ? Et au-delà de votre point de vue sur ces sujets, avez-vous l'intention
01:51:38 de travailler sur des mécanismes qui viendraient préparer ou anticiper des dispositifs que l'ArcCom pourrait mettre en place ou être amené à concrétiser dans la continuité de l'avis du Conseil d'État
01:51:50 pour le respect du pluralisme ? Je vous remercie. – Avant de donner la parole, chers collègues, je voulais juste vous dire qu'en fait une partie de votre question a déjà été posée au début,
01:51:59 donc je laisserai sur la partie du Conseil d'État la représentation sur les plateaux, donc je laisserai plutôt apporter des précisions sur la deuxième partie du propos de mon collègue.
01:52:06 Merci, Madame la Présidente. – C'est intéressant comme question, vous voyez, parce qu'au fond, c'est une question qui va se poser à l'avenir de manière assez
01:52:19 forte. On a d'un côté des chaînes publiques, on a la loi, on a un cahier des charges, on a une autorité de régulation qui vérifie tout ça. Et puis de l'autre, on a un collectif,
01:52:34 moi je sais pas qui c'est, je sais pas qui c'est, ils sont sur les réseaux sociaux, ils sont peut-être manipulés par Pierre, Paul ou Jacques, je sais pas, j'ai pas leur identité.
01:52:46 Et dans cette assemblée, dans cette assemblée, vous mettez au même niveau, monsieur le député, un collectif, je vous le disais, avec l'avis de l'OTLT de régulation des communications.
01:53:04 – Allez-y. – Alors vous n'avez pas tort, pardon, je finis, vous n'avez pas tort parce qu'effectivement, il semble que la grande consultation sur l'information
01:53:19 est reçue, en tout cas à un représentant du collectif. Nous-mêmes, au service public, je crois pas que nous ayons été encore entendus.
01:53:31 Donc moi je veux bien faire un compte Twitter, Médias Citoyennes, qui balance des trucs prouvés par pas grand-chose, en disant "je suis un collectif de féministes".
01:53:42 – Collègues, laissez-nous terminer la présidence, je vous laisserai la parole le rebond après.
01:53:46 – J'espère, monsieur le député, que quand je reviendrai la prochaine fois en commission d'enquête, vous me direz "je comprends pas".
01:53:54 Médias Citoyennes, ce collectif si important dont on connaît pas l'identité, a écrit que vous n'étiez pas à la parité sur les chaînes publiques,
01:54:02 vous étiez juste à 52% de femmes expertes, ça ne va pas. Chiche. Mais sur le fond, je réponds à tout le monde, je réponds à toutes les interpellations,
01:54:16 mais je n'ai pas à répondre plus particulièrement à ce collectif que je ne connais pas, qu'à un monsieur qui vit dans le périgord,
01:54:24 qui m'a écrit une gentille lettre pour me demander pourquoi j'avais déprogrammé un si grand soleil ce soir.
01:54:30 – S'il vous plaît, si on peut ne pas avoir des échanges, je vous laisse faire...
01:54:34 – Oui, mais ça, monsieur le député, je vous réponds à vous, je vous réponds à vous, bien volontiers.
01:54:39 Si vous me dites "c'est ma question de député", je n'ai aucun sujet avec la question.
01:54:44 – Si vous me dites "c'est ma question de député", je vous réponds à vous, bien volontiers.
01:54:48 – Ça, je vous laisse le choix de votre nourriture. Sur le pluralisme, sur l'équilibre des choses, c'est vrai qu'on a essayé de répondre déjà,
01:54:54 mais je vais redire ça, parce que c'est essentiel, vous avez raison de le pointer.
01:54:58 Il y a d'abord une vision du pluralisme qui est restrictive, c'est l'équilibre des temps de parole des personnalités politiques.
01:55:04 Vous savez qu'on est très encadré là-dessus, que c'est effectivement très important, et qu'il y a des rapports de l'autorité de régulation
01:55:11 qui peuvent nous dire "à tel moment ou à tel moment, vous êtes déséquilibrés", et on corrige avec cette particularité des temps électoraux
01:55:20 qui est encore plus stricte et adessa. Mais vous avez raison de dire, le pluralisme, l'équilibre, finalement, ça ne se résume pas.
01:55:29 Vous avez raison, ça ne se résume pas à l'équilibre des temps de parole des personnalités politiques.
01:55:34 C'est vrai que si on n'invite que des experts dont on pense que, parce que voilà, tout l'arrêt du Conseil d'État d'ailleurs qui dit la vérité,
01:55:44 ou qu'on a d'une certaine manière une forme de couleur, pas d'équilibre, et surtout pas de débat, là, effectivement, c'est complexe.
01:55:53 Ce qu'on essaie de faire, et c'est un combat quotidien, parce que ce n'est pas simple, c'est d'être capable, sur les antennes de France Télévisions,
01:56:01 que ce soit d'ailleurs sur la chaîne d'information ou dans les magazines où on accueille en direct des invités ou des experts,
01:56:10 c'est d'avoir toujours autour de la table des gens qui, bien que pas d'accord, bien que pas d'accord, arrivent à avoir un débat. C'est ça.
01:56:22 Et tout notre enjeu, au-delà même de l'intensité du débat, de la qualité des échanges, c'est de montrer que dans notre France, qui est de plus en plus polarisée,
01:56:33 on peut considérer qu'on n'est pas d'accord avec une personne sans que cette personne devienne un ennemi, que même si on n'est pas d'accord,
01:56:41 on peut quand même dialoguer et échanger des arguments, sachant que notre parti pris, nous, au sein de la télévision publique,
01:56:50 c'est de considérer que les hommes et les femmes qui nous regardent sont libres, que c'est à eux de faire leur propre opinion et qu'il ne nous appartient pas de donner le là.
01:57:01 Voilà. C'est ça, ma réponse.
01:57:04 Merci beaucoup. Nous avons une audition qui nous suit derrière. Donc je vais laisser la parole pour une dernière question pour M. le rapporteur,
01:57:12 puis nous terminerons quelques-unes brèves, s'il vous plaît, M. le rapporteur.
01:57:18 Merci, M. le président. Je vais essayer d'être bref. Je vais quand même réagir à certaines des questions qui ont été posées.
01:57:25 Je trouve assez grave et problématique l'espèce de mise en danger qu'a choisi d'adopter ou de faire courir, en tout cas, M. Jacobelli et vos équipes de France Média Monde.
01:57:38 Il y a un vrai problème à confondre les sujets. Vous pouvez avoir vos opinions sur la couverture de la crise au Moyen-Orient, dès de la guerre.
01:57:47 Mais vous pouvez pas endosser les critiques et les façons d'utiliser France Média Monde et France 24 en particulier comme un bouc émissaire de la politique française.
01:57:59 Je trouve que c'est très déplacé. Ça n'était pas l'objet de la commission d'enquête par ailleurs. Et c'est dangereux à l'égard de nos journalistes.
01:58:08 Mme Ernotte, est-ce que vous pouvez me définir la ligne éditoriale de France TV ? Parce que c'est une notion qui a été beaucoup mobilisée ces derniers temps.
01:58:17 J'aimerais savoir quelle peut être la ligne éditoriale de France Télévisions. Allez-y, madame la présidente.
01:58:22 Je ne sais pas définir en un mot la ligne éditoriale. Je ne sais même pas si ça a un sens. En tout cas, il y a des enjeux majeurs.
01:58:31 Donc je dirais qu'en matière d'information, on va chercher à donner l'information la plus honnête, la plus juste possible, avec le plus d'éléments de contexte possible
01:58:44 pour comprendre ce qui se passe. Voilà, c'est ça notre ligne. Je ne sais pas si on peut appeler ça une ligne éditoriale. Mais voilà, profondeur, honnêteté, analyse sur l'information.
01:58:56 Sur la culture, qui est notre autre grand sujet dans toutes ces variantes, je pense qu'on cherche à être le plus divers possible.
01:59:04 Retransmettre aussi bien un concert de musique classique que du rap, un peu à l'instar de ce qu'on voit dans les différentes salles de spectacle,
01:59:17 d'être le plus éclectique possible. En matière de création, d'être audiovisuel, enfin de fiction, vous savez qu'on a beaucoup, beaucoup diversifié ce genre ces dernières années.
01:59:28 Cette semaine, on avait une adaptation assez osée, les deux premiers épisodes de "La Peste" de Camus. Donc quand même une adaptation littéraire sous forme de dystopie.
01:59:39 On est en 2030. Et puis évidemment aussi le samedi soir sur la 3D Polar Régionaux. Donc vraiment, voilà, un éclectisme le plus fort possible avec le souci constant
01:59:51 de soutenir la création française. Voilà. Il n'y a plus de séries américaines sur France Télé depuis quelques années. Il y a des séries françaises, des séries européennes aussi,
02:00:01 ça nous arrive. Mais vraiment un soutien fort à cette création française qui, je le dis aussi, si les chaînes de télévision françaises sont de bonne qualité,
02:00:13 c'est grâce à la qualité des réalisateurs, des comédiens qui font un super travail.
02:00:19 Je pensais plutôt limiter la question de la ligne éditoriale au sujet de l'information. Dans ces conditions, quelle ligne éditoriale peut décliner un éditorialiste ?
02:00:32 Je pense qu'on admet qu'un éditorialiste a un parti pris et un point de vue. C'est sa fonction même d'éditorialiste. C'est un point de vue qui peut s'exprimer sur un plateau
02:00:49 au même titre que d'autres points de vue. Je ne vois pas le piège.
02:00:57 Il n'y a pas nécessairement un piège. Simplement, en principe, l'éditorialiste, dans un groupe, il décline la ligne éditoriale.
02:01:08 L'idée des éditorialistes de France Télévision ?
02:01:11 A priori.
02:01:13 L'éditorialiste, c'est un point de vue à un moment donné. Et ça, on l'assume. Pour être tout à fait clair, l'idée n'est pas d'avoir un robinet de tiède.
02:01:24 L'idée n'est pas que chacun, dans sa propre prise de parole, essaie de faire l'équilibre de toutes les forces en présence, et le pour et le contre.
02:01:33 Ce qui est important, c'est le collectif. En collectif, quand on regarde le journal de 20h, une émission politique, un plateau, on se dit que les points de vue ont été exprimés.
02:01:44 Après, chacun, dans son rôle, va exprimer son point de vue à un moment donné, et il l'assume comme tel.
02:01:51 Si je vous comprends bien, ça signifierait que vous avez sur France Télévision un ensemble d'éditorialistes qui exprimeraient un ensemble de points de vue qui, sur chaque sujet, garantiraient une forme de pluralisme.
02:02:05 Je dis qu'un journaliste à France Télévision ne représente pas un point de vue unique politique sur les choses, qui peut tour à tour, en fonction de la façon dont il comprend ce qui se passe, émettre un point de vue qui va peut-être vous plaire cette fois-ci, vous déplaire telle autre fois.
02:02:25 Je parle au monde politique en général. Un éditorialiste n'est pas un homme ou une femme politique, c'est un journaliste qui exprime un point de vue qui peut être différent le lendemain.
02:02:35 C'est sa liberté de journaliste. Moi, je m'en fiche de savoir pour qui les journalistes de France Télé vote. D'ailleurs, je suis contente de ne pas le savoir. Ça n'est pas mon problème.
02:02:46 En revanche, ils ont évidemment dans le respect de leur code de déontologie des principes à rejoindre, mais je ne vois pas en quoi c'est contradictoire avec un point de vue journalistique, économique, politique, social, environnemental sur les choses dans nos différentes éditions.
02:03:07 Dans ce cas, quelle différence avec un simple micro-trottoir où quelqu'un exprimerait son point de vue ?
02:03:13 Vous voulez savoir la différence entre un journaliste et un micro-trottoir ?
02:03:18 Dans la mesure où vous m'expliquez que l'éditorialiste a pour fonction d'exprimer son point de vue, quel que soit le sujet, je me dis que des opinions, on en a tous.
02:03:31 Alors est-ce qu'un journaliste a une opinion de meilleure qualité que celle de mon beau-frère ?
02:03:35 Je me suis sans doute mal exprimée. Je n'ai pas dit qu'un éditorialiste devait exprimer son opinion sur tout et n'importe quoi tout le temps. Ce n'est pas ça que je dis.
02:03:42 Je pense que les journalistes ont dans cette maison, en tout cas, ce ne sont pas des journalistes généralistes, mais ils ont aussi des spécialités.
02:03:50 Et donc, c'est un éditorialiste, de manière générale, que ce soit d'ailleurs France Télévision ou extérieure à France Télévision, c'est un point de vue argumenté.
02:03:57 Je ne mets pas en opposition un point de vue dans la rue, un point de vue sur un réseau social avec un point de vue journalistique.
02:04:07 C'est de nature différente pour moi. De la même manière que je ne mettrai pas en comparaison la lecture de X ce matin avec la lecture du Figaro ou du Monde.
02:04:22 Je ne dis pas qu'il y a une échelle de valeur, mais ça n'est pas du tout de même nature.
02:04:29 Sans doute que certains éditorialistes coûtent beaucoup plus cher. Je vais vous donner un exemple en particulier.
02:04:37 Mme Saint-Cricq, en mars 2023, explique qu'un des motifs particuliers du mouvement contre les retraites, c'est carrément une forme de jalousie à l'égard de M. Macron,
02:04:49 qui est jeune, qui est diplômé, qui réussit et qui, en somme, suscite la jalousie du public ou du grand public.
02:04:58 On a du mal à voir la plus-value journalistique dans un propos de cette nature. Est-ce que vous la voyez et est-ce que vous êtes capable de me dire en quoi elle consiste ?
02:05:07 — Je n'ai pas à commenter un propos pris... Pardon. Ce n'est pas du tout ma fonction. Bon. Je crois savoir que votre groupe politique a un petit contentieux avec Mme Saint-Cricq.
02:05:21 Et nous-mêmes, nous en avons un, puisqu'il ne nous a pas échappé que j'ai réagi assez fortement au fait que vous avez mis la photo de Mme Saint-Cricq dans une campagne.
02:05:30 Et nous avons porté l'affaire devant la justice. Donc voilà. C'est dans ce contexte-là que je suis un peu mal à l'aise sur cette question-là.
02:05:40 En tout cas, sachez que ma fonction et mon inclination de présidente de France Télévisions est de soutenir sans réserve Mme Saint-Cricq dans la période et dans tout ce qu'elle a pu dire et dira demain.
02:05:52 — En tant qu'employeur, je le comprends parfaitement. Il n'y a aucun problème avec ce sujet. Mme Saragosse, vous m'avez fait comprendre sans que le micro fonctionne qu'il n'y avait pas d'éditorialiste sur les chaînes de France Média Monde.
02:06:07 — C'est bon, là ? Ça marche ? On a plutôt des chroniqueurs. Alors question d'appellation pas seulement. C'est-à-dire que c'est plutôt des gens qui interviennent face à une situation complexe pour décrypter, pour analyser.
02:06:23 Alors chaque être humain est subjectif. Je ne crois pas à la neutralité absolue. Et c'est plutôt le fait qu'il y a en effet une pluralité de chroniqueurs qui permet sans doute d'avoir des analyses complémentaires différentes,
02:06:37 parce que la neutralité d'un être humain, même s'il l'est à un instant T, il l'est pas forcément à 100 % et tout le temps. Donc il faut sans doute équilibrer par la variété.
02:06:46 En revanche, souvent, la dimension plus éditoriale, ce sont des invités, qu'il s'agisse d'invités politiques, voire d'experts qui peuvent être plus militants sur des questions.
02:06:58 Et on essaye de distinguer dans la mesure du possible. C'est pas une science exacte, l'information. Ce sont des êtres humains. Et donc on essaye de distinguer le côté journalistique qui décrit des faits,
02:07:11 d'éventuellement du débat qui lui peut opposer des points de vue. Si possible, on évite aussi les débats trop radicalisés. Dans le monde, globalement, il y a suffisamment de tensions pour que
02:07:21 on soit plutôt un outil d'explication que de tension. Mais donc c'est ce qu'on essaye de faire. Et je trouve que ce qui est intéressant, c'est quand on entend un journaliste et qu'on se dit
02:07:32 "Tiens, il a donné des faits, mais on ne sait pas très exactement ce qu'il en pense". Si quelqu'un doit expliciter son point de vue, on essaye de séparer. Je dis encore une fois, c'est pas exact.
02:07:41 Il peut arriver qu'on se plante, mais c'est le but, en tout cas, de la déontologie, de ce qu'on essaye de faire, et de distinguer le journalisme du militantisme avec, évidemment, toujours une perfectibilité.
02:07:54 C'est un principe heuristique d'essayer d'être, en tout cas, objectif et équilibré.
02:08:03 — Merci beaucoup. Je vais essayer d'être encore très rapide, très bref. L'émission de novembre 2023 sur l'immigration, l'événement, comptait 3 invités d'extrême droite. Et la présidente de ELV a été désinvitée.
02:08:19 Quelle est la logique de ce panel, Mme Ernotte ?
02:08:26 — Pardon, je sais pas répondre à cette question. Je n'ai pas les conditions. C'est pas moi qui règle les invitations. Le plus souvent, on a souvent... C'est pas tellement les gens qui sont désinvités que les gens qui se désinvitent tout seuls.
02:08:39 Donc je vous répondrai peut-être en ayant vérifié ce point. Je ne connais pas le contexte, donc je peux pas répondre.
02:08:48 — Est-ce qu'il y a un comité d'éthique, je suppose, à France TV ? Est-ce qu'il se réunit souvent ? Combien d'avril a produit ces dernières années ?
02:08:58 — Vous voulez parler d'un comité éthique au sens loi Bloch du terme ? Oui, bien sûr. Il y a un comité éthique. Ça dépend un peu des années. Il y a des années où il est saisi plusieurs fois,
02:09:12 et puis d'autres années où il n'y a rien du tout. Donc c'est vrai que c'est pas un comité qui est... Enfin récemment, qui a été beaucoup sollicité.
02:09:22 Bon, ça nous appartient pas. C'est évidemment l'ARCOM. Et puis il peut être saisi par des gens qui se considèrent devoir le saisir. Donc voilà, c'est tout ce que je peux vous dire sur ce comité-là.
02:09:35 — Pardon ? — En réalité, en tant que dirigeante, vous pourriez saisir ce comité. Donc je constate... Enfin je comprends que vous ne l'avez pas fait, mais c'est pas en soi une faute.
02:09:48 Mais vous pourriez, par exemple, vous pourriez le saisir pour réfléchir au traitement de l'actualité à Gaza. Par exemple, Arrêt sur image établit que sur les 20 JT analysés du 8 au 14 janvier
02:10:01 — alors ce ne sont pas que ceux de France Télévisions — seulement 29 secondes de temps d'antenne ont été consacrées à Gaza et au sort des Palestiniens.
02:10:08 Ça pourrait faire l'objet d'une réflexion, je pense, du comité d'éthique. — Vous avez cette réflexion, comme vous le dites, qui est... Vous avez raison.
02:10:17 — Je pense très important de réfléchir à cet équilibre des choses. C'est le travail quotidien d'un rédaction. Imaginez-vous bien que depuis le 7 octobre, cette question de la justesse,
02:10:30 de l'équilibre, de la manière de nommer les choses fait l'objet de discussions quotidiennes sous la direction d'Alexandre Carral, patron d'information.
02:10:42 Donc je ne suis pas sûre que le comité d'éthique soit là pour faire le travail des journalistes à la place des journalistes. Vous savez que le journalisme,
02:10:49 c'est un travail de collectif d'abord, avant d'être un travail individuel, et que les choses doivent se discuter en conférence de rédaction. Voilà.
02:10:59 Et c'est comme ça que ça doit se passer. Donc oui, bien sûr qu'il y a beaucoup, beaucoup de discussions sur ces sujets-là. C'est bien normal.
02:11:08 Je ne crois pas que... En tout cas, il ne me semble pas que le SHIPIP soit là pour régler des questions quotidiennes qui se posent dans la pratique journalistique.
02:11:18 Ils peuvent avoir un regard rétroactif, dire « Est-ce qu'on considère que vous avez été équilibré dans la période ? ». Bien sûr. Mais au quotidien,
02:11:27 c'est quand même la fonction même d'un journaliste que de s'interroger avec son équipe et avec ses collègues sur la pertinence de tel ou tel sujet et le poids des images et des mots.
02:11:43 Peut-être une toute dernière question. Il n'y a pas d'obsession au sujet de Mme Saint-Cricq. Mais en janvier 2023, c'est la CGT qui émet ce communiqué.
02:11:53 Alors le titre est un peu fort. Je vous le concède. Il s'appelle « Déjeuner à l'Élysée. Les chiens de garde vont toujours à la soupe ». C'est la CGT de France Télévisions. Ce n'est pas mes mots.
02:12:01 Qui revient sur le fait que Mme Saint-Cricq a participé à un déjeuner à l'Élysée, secret d'une certaine façon en tout cas. Les éléments de langage qui lui ont été transmis
02:12:11 à cette occasion par le président de la République ont été retranscrits sans jamais les imputer au président lui-même. C'était la condition de la participation à ce déjeuner.
02:12:19 Est-ce que vous ne pensez pas qu'il y a un sujet d'éthique ou de déontologie du journaliste de considérer que d'une certaine façon, le président de la République serait une espèce de source à protéger
02:12:30 et pas une parole publique à retranscrire ?
02:12:34 Vous ne faites pas une fixation sur Mme Saint-Cricq. Moi, j'entends l'inverse quand même. Ça fait deux questions dans une commission d'enquête sur Mme Saint-Cricq.
02:12:43 C'est une femme magnifique, Mme Saint-Cricq. C'est une grande journaliste. Donc bon, ça ne me choque pas qu'on prenne le temps d'en parler.
02:12:52 Comme tout journaliste politique, on ne peut pas faire ce métier-là sans aller au contact avec les hommes et les femmes politiques. C'est très difficile de parler politique sans échanger.
02:13:03 Est-ce que ça me choque que des grands journalistes politiques déjeunent avec le président de la République ? Ben non.
02:13:13 Si c'était que avec le président de la République, oui, sans doute. Mais c'est loin d'être le cas. Donc oui, bien sûr que ça fait partie.
02:13:22 Et je pense que les journalistes politiques ne rendent pas public tous les déjeuners qu'ils ont avec la totalité des personnalités politiques. Ça fait partie de leur métier. Voilà.
02:13:31 — Merci, Mme la Présidente. Je pense que nous allons clore nos débats, puisque nous attendons la suite des auditions.
02:13:40 Donc mesdames et messieurs, je vous remercie pour tous ces échanges. Je propose d'ailleurs de compléter ces échanges le cas échéant en nous répondant par écrit
02:13:48 aux questions posées par le rapporteur, qui va être récapitulé par un message de notre secrétariat, en envoyant au secrétariat les documents que vous jugerez utiles à la commission d'enquête,
02:13:57 et en répondant par écrit aux questionnaires qui vous ont été envoyés il y a quelques jours pour préparer cette audition. La séance est maintenant suspendue. Je vous remercie.