ÉDITO - Autonomie de la Corse: "Il reste plusieurs étapes à franchir"
Le gouvernement et des élus corses sont tombés d'accord dans la nuit de lundi à mardi sur un projet d'"écriture constitutionnelle" prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie" de l'île "au sein de la République", a annoncé Gérald Darmanin.
Transcript
00:00 Gérald Darmanin et les élus corse qui se sont mis d'accord il y a quelques heures sur un projet prévoyant la reconnaissance d'un statut d'autonomie de l'île.
00:09 On va d'abord écouter le ministre de l'Intérieur.
00:11 La présente écriture constitutionnelle prévoit donc la reconnaissance d'un statut d'autonomie pour la Corse au sein de la République,
00:18 qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle et ayant développé un lien singulier à sa terre.
00:34 Le moins qu'on puisse dire c'est que c'est bordé.
00:36 Oui, c'est une formule un peu alambiquée car tous les mots comptent, mais il faut parfois des formules alambiquées, j'allais dire, ou compliquées,
00:42 pour dénouer des situations complexes. En gros, si ça se fait, ça sera la plus grande avancée politique qu'ait connue la Corse depuis son rattachement à la France en 1796.
00:52 Qu'est-ce que ça veut dire ?
00:53 Ça veut dire que la République, qui était une et indivisible depuis la Révolution, va donc reconnaître et accorder à la Corse une spécificité, une place à part,
01:01 avec des pouvoirs spécifiques que n'ont pas d'autres régions aujourd'hui.
01:04 Vous remarquerez que Gérald Darmanin ne parle pas de "peuple corse" dans la petite phrase,
01:08 parce qu'il n'y a qu'un seul peuple en France, c'est le peuple français. Il ne reconnaît pas non plus le Corse comme une langue officielle ou co-officielle,
01:15 parce qu'il n'y a qu'une seule langue, c'est le français. Ces deux éléments faisaient partie des lignes rouges fixées par le gouvernement.
01:20 Mais du coup, de quel pouvoir spécifique parle-t-il et qu'il va attribuer à la Corse ?
01:24 Deux compétences qui pourraient s'avérer considérables, encadrées par deux verrous.
01:28 Premier pouvoir, adaptation des normes législatives et réglementaires nationales.
01:32 En clair, ça veut dire que les lois, les décrets, les normes qui sont décidées au niveau national, pourraient être adaptées à l'assaut corse.
01:39 Deuxième pouvoir, on va doter l'Assemblée de Corse d'un pouvoir normatif, comme le dit Gérald Darmanin,
01:45 autrement dit de pouvoir indicter ses propres lois, ses propres règles, qui pourraient s'appliquer dans l'ISD.
01:51 Alors, pour pas que ça devienne non plus n'importe quoi, je le disais, il y a deux verrous.
01:54 D'abord, ces pouvoirs ne pourront s'exercer que dans certains domaines de compétences, qui seront fixés à l'avenir par une loi organique.
02:00 Par exemple, la loi dira, à mon avis, que l'autonomie ne concerne pas la justice, il n'y aura pas de code pénal à la Corse,
02:06 mais ça pourrait concerner, par exemple, l'urbanisme ou la fiscalité.
02:09 Second verrou, les normes, les lois qui seraient décidées par l'Assemblée de Corse, devront respecter les libertés publiques fondamentales et aussi la Constitution.
02:17 Exemple, si on reprend l'exemple de l'urbanisme, les Corses ne pourront pas remettre en cause le droit à la propriété, interdire des gens d'être propriétaires sur l'île.
02:24 Tout le monde est d'accord ?
02:25 Alors, ça ne fait pas l'unanimité, mais il y a quand même un large consensus.
02:29 Comme le disait Gilles Simeoni, le patron de l'Assemblée de Corse, on est qualifiés pour la demi-finale.
02:34 Il reste la demi-finale à jouer et la finale. Je croyais que c'était une métaphore assez parlante.
02:38 Il reste plusieurs étapes à franchir.
02:39 D'abord, que ce projet soit adopté par l'Assemblée de Corse.
02:42 Bon, a priori, ça devrait le faire.
02:43 Il faut ensuite que le Parlement le vote, c'est-à-dire l'Assemblée, le Sénat, dans les mêmes termes.
02:47 Et là, ça va être beaucoup plus compliqué parce que la majorité sénatoriale de droite y est opposée.
02:51 Et puis ensuite, il faudra qu'ils se réunissent tous ensemble en congrès à Versailles.
02:54 On l'avait vu pour Livier Géant parce que ça demande un changement constitutionnel.
02:57 Et puis, il faudra qu'à un moment du processus, les gens qui habitent en Corse et qui sont inscrits sur les listes électorales se prononcent.
03:03 Ça a dit hier Gérald Darmanin.
03:04 Ça fait encore beaucoup d'étapes avant ce tournant historique.
03:07 Merci Mathieu.