Nouvelle Calédonie : Gérald Darmanin accuse le Sénat d’empêcher la tenue des élections provinciales

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Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Au banc des ministres, Gérald Darmanin n’a pas apprécié certaines modifications de la chambre haute qui lui font craindre de ne pas pouvoir convoquer les électeurs à temps.  Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Donc je goûte assez peu votre remarque. Vous m'avez, en commission, évoqué qu'on ne serait pas capable de tenir

00:05 les délais à temps. Quoi de mieux pour tenir les délais à temps, mesdames et messieurs les sénateurs, qu'un décret ?

00:11 Il peut se passer des choses dans une vie d'une majorité relative, par exemple, à l'Assemblée nationale.

00:16 Que faire si jamais le gouvernement devait convoquer les élections et qu'il n'avait pas d'Assemblée nationale

00:22 pour tenir ces élections ? Donc si la majorité sénatoriale vote l'amendement du rapporteur, vous vous mettez

00:27 en responsabilité de ne pas pouvoir organiser les élections provinciales que nous voulons pourtant organiser constitutionnellement.

00:33 Et le fait que le groupe socialiste soutienne l'amendement du rapporteur bas devrait, me semble-t-il, poser un certain nombre

00:38 de questions pour savoir si on doit vraiment pouvoir donner au gouvernement la possibilité de convoquer par décret les électeurs.

00:45 Je me méfie des Grecs, surtout lorsqu'ils m'offrent des cadeaux. Vous connaissez cette expression populaire.

00:51 Je veux dire simplement que depuis le début des discussions que nous avons, si vous ne confiez pas au gouvernement le soin de convoquer

00:59 des élections qui vont faire naître un corps électoral qui va changer, vous empêchez donc du coup les élections provinciales

01:04 de se tenir avec ce nouveau corps électoral. Peut-être est-ce un match retour de l'amendement de tout à l'heure

01:10 qui a été sous-amendé par le président Buffet. J'attire donc l'attention du Sénat. Soit nous ne votons pas conforme

01:16 avec l'Assemblée nationale et il n'y aura pas de réforme constitutionnelle le 1er juillet, et donc ainsi tout sera à recommencer,

01:21 puisqu'il faut voter conforme avant de convoquer les 3/5e au 1er juillet. Sans doute pour ça que le groupe socialiste a retiré son amendement.

01:28 Je dis au sénateur Naturel qu'en faisant ça, il vide sa substance à des belles déclarations qu'il a de convocation

01:34 et que je soutiens des électeurs du Corde-des-Gelées, et que si nous imposons même une loi ordinaire et que, par extraordinaire,

01:41 pour les raisons que nous connaissons, il y a eu des pandémies... C'est dans un an et demi. Il y a la guerre aux portes de l'Europe.

01:47 Il y a une dissolution possible. Il y a évidemment une motion de censure possiblement adoptée. Vous ne confiez pas indépendamment des arguments

01:55 au gouvernement le soin d'organiser ce que veut le constituant. Je pense... Monsieur le ministre, je pense qu'il faut qu'on soit raisonnable

02:00 et qu'on arrête de, dans la Constitution, écrire des choses qui relèvent normalement de ce que fait un ministre de l'Intérieur,

02:06 c'est la convocation des électeurs. Donc je redis que l'amendement de M. le rapporteur, en fait, empêche de convoquer les électeurs à temps.

02:14 — Merci, M. le... Oui, M. le rapporteur. Je vous en prie. — M. le ministre, souffrez que nous ayons un désaccord. Il est fondamental.

02:22 Je me permets de vous dire qu'il s'agit de la liste électorale et non pas du décret de convocation des électeurs.

02:29 Ce sont deux choses différentes. Nous ne pouvons pas accepter, nous, le Parlement, que vous ne nous respectiez pas.

02:35 Si il est prévu une loi organique pour régler ce type de questions, nous ne voulons pas les porter au niveau réglementaire.

02:44 Mais nous vous offrons la garantie d'un traitement rapide par le Parlement de cette question,

02:49 puisque ce ne sera plus les délais de la loi organique, mais les délais de la loi ordinaire.

02:54 — Il serait... Et puis après, je vous propose de clôturer la discussion. — Mais je ne vous permets pas, M. le rapporteur,

02:58 de dire que je ne respecte pas le Parlement. Et vous n'êtes pas le Parlement tout seul.

03:01 D'abord, je constate que s'il y a une contradiction, c'est parfois entre vous et votre majorité.

03:05 Premier point. Deuxième point. Vous commandez ici le Sénat, sans doute.

03:10 Ça reste d'ailleurs à voir, vu la discussion que vous avez avec vos amis centristes et parfois avec le président de la Commission des lois,

03:14 qui, pour la première fois, sous-amende un moment du rapporteur.

03:17 Pardonnez-moi d'être étonné, parfois, de la façon dont les lois ici sont construites pour la Constitution.

03:21 Mais vous ne commandez pas l'Assemblée nationale. Vous ne commandez pas l'Assemblée nationale, M. le rapporteur.

03:28 Et je veux redire que vous devriez trouver troublant que le groupe socialiste retire son amendement, qui est identique, sur le vôtre.

03:34 Vous, je dis à la majorité, et les Calédoniens nous entendent, je dis à la majorité que nous ne pourrons pas organiser les élections provinciales

03:41 si vous ne donnez pas au gouvernement le soin. On voit bien que cette affaire est complexe pour quelques dizaines de milliers d'électeurs à 17 000 km de Paris.

03:49 Je respecte profondément le Parlement. J'ai présenté un projet de loi organique, un projet de loi constitutionnelle,

03:54 et nous y travaillons pendant des heures en répondant longuement à vos questions.

03:57 M. le rapporteur, je crois que votre proposition empêche concrètement ce texte de s'appliquer, de convoquer les élections.

04:04 Maintenant, le Parlement fera ce qu'il souhaite, bien évidemment.

04:07 [Musique]

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