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00:00 C'est le quart d'heure Toulousain, et dans le quart d'heure Toulousain, nous parlons rénovation énergétique, arnaques.
00:04 Un procès s'est tenu à ce sujet dans le Tarn.
00:06 Vous témoignez, vous qui nous regardez, qui nous écoutez, si vous avez été victime de ce genre d'arnaques.
00:10 05 34 43 31 31.
00:12 Fanny, recueille vos appels et on en parle avec votre invitée Jeanne Marais.
00:15 Bonjour Driss Elilali.
00:16 Bonjour tout le monde.
00:17 Vous êtes référent juridique, donc juriste au sein de l'association UFC Que Choisir à Toulouse.
00:23 On vous a donc invité, Franz, à en parler parce qu'un procès un petit peu particulier s'est tenu hier à Castres, dans le Tarn.
00:29 La société Eco Groupage, qui a été liquidée depuis, aurait arnaqué jusqu'à 250 clients sur des travaux de rénovation avec des primes jamais touchées.
00:38 Est-ce que c'est courant comme arnaque ?
00:40 Alors oui, c'est très courant.
00:41 Et juste pour vous donner un exemple, c'est que le parquet de Marseille vient de faire une alerte sur une fraude massive.
00:48 Ça a l'air de se faire un peu partout en France.
00:50 A savoir que, effectivement, les gens sont démarchés.
00:52 On leur laisse croire qu'ils vont pouvoir bénéficier et amortir leur investissement.
00:57 Et donc les gens, malheureusement, signent à ce moment-là sur un comptable.
01:01 Et donc ces promesses-là, elles sont parfois non tenues.
01:04 Nous, à l'UFC, au niveau de Toulouse, on a pas mal de dossiers.
01:07 Ça chiffre entre 10 000 jusqu'à 37 000 euros.
01:10 D'accord.
01:11 Donc de ce genre de situation.
01:13 Et vous avez une autre démarche qui consiste à la laisser croire aux gens qu'il y aura de l'autoconsommation, les installations solaires, fournisseurs d'énergie.
01:22 Certains se font même passer par des représentants des grands groupes comme EDF, Engie.
01:27 Est-ce que ça se passe essentiellement par téléphone ?
01:29 Tout ce temps, toute cette table, on a déjà reçu récemment un coup de fil d'une société pour de la rénovation énergétique.
01:35 On peut le redire, c'est interdit ce démarchage depuis 2020.
01:38 Voilà, justement parce que, et gare à tout ce qui s'est passé dans ce domaine, l'administrateur a légiféré.
01:43 Il a dit "arrêtez, il faut stopper".
01:45 Et ça continue.
01:45 Et ça continue.
01:46 Alors là, il appartient, j'ai envie de dire, au service de l'État, donc les fraudes et de mener l'enquête.
01:53 Mais il faut que les gens aussi se manifestent pour faire savoir ces démarchages illicites.
01:59 Par ailleurs, si vous voulez, le démarchage se fait aussi à domicile.
02:04 Ce n'est pas que par téléphone.
02:05 Et nous avons eu des cas dans lesquels les gens ont signé.
02:09 Le lendemain ou le surlendemain, les installateurs sont venus monter sur le toit et ils ont installé les panneaux.
02:15 Ça veut dire que les gens n'ont même pas pu exercer leur droit de rétractation.
02:18 Il faut rappeler que tout contrat signé hors établissement, c'est comme ça qu'on dit en dehors de la consommation,
02:22 le consommateur a le droit de se rétracter.
02:25 14 jours pour réfléchir, etc.
02:27 Et donc, il y a eu des manœuvres qui ont amené des gens à se trouver dans des situations financières difficiles.
02:33 - Vous avez parlé du montant de la fraude en moyenne.
02:35 Vous vous êtes saisi combien de fois par mois à l'UFC que je dois dire, Toulouse, pour des fraudes à la rénovation énergétique ?
02:41 - Alors, je peux dire entre 7 et 8 affaires par mois, comme ça.
02:47 Entre ceux pour lesquels on ouvre un dossier et ceux qui ne font qu'un signalement.
02:51 Et effectivement, je vous donne un exemple concret d'une personne sur Toulouse.
02:57 Ça s'est passé comme ça et on a conseillé à la personne de ne pas payer.
03:02 Surtout qu'il y a toujours, si vous voulez, un contrat de crédit que les gens ignorent d'avoir signé.
03:07 Parce que par la suite, quand il y a une liesse de papiers qui sont mis en dessous de ce qu'on vous laisse croire qu'il s'agit d'une enquête,
03:16 si vous voulez, le contrat c'était de 19 000 euros, le bras de fer s'est lancé, à la fin ils ont accepté de négocier sur 7 000 euros.
03:25 C'est révélateur quand même, un contrat de 19 000, il passe à 7 000.
03:28 - C'est louche. Alors justement, comment on décèle l'arnaque ?
03:32 Comment on sait si l'artisan, alors c'est même peut-être avant, comment on sait que la société qui vient nous démarcher est fiable ?
03:39 - Alors, je vous donne des cas concrets. Par exemple, les bonnes commandes, qu'on appelle des bonnes commandes déguisées.
03:44 Alors on va vous dire par exemple, vous avez un simple devis, ou alors vous avez un bon pour études, vous avez également une candidature.
03:52 Voilà, les termes utilisés, les gens ne pensent pas du tout qu'ils sont dans une dynamique de contrat d'engagement.
03:57 Evidemment, c'est sa présence comme ça. Là, c'est un exemple. Vous avez également, on va dire, des promesses d'autoconsommation totale.
04:03 Ça n'existe pas. - Ça c'est impossible. Si on a un logement classé G par exemple, et qu'on nous promet un classement A, c'est pas possible.
04:10 Déjà, il y a des critères, et puis un rendement à 100% qu'on voulait se croire, c'est jamais possible.
04:15 Sur l'amortissement, il y en a qui disent, il faut... vous allez être... et on leur dit les opérations neutres.
04:21 C'est-à-dire, vous aurez zéro, à par rapport à... parce qu'il y a quand même un crédit de 19 000 à 25 000, 30 000 euros, c'est...
04:28 Les promesses orales, alors des fois, vous avez des gens qui nous disent, nous a raconté telle, telle chose, mais c'est pas écrit dans le contrat.
04:34 - Donc, la règle de base, on ne signe rien le jour J. - Rien. Refusons de signer. Ça c'est important.
04:40 Prendre le temps de réfléchir. Rentrer en contact avec les savants, la direction des fraudes, les associations de consommateurs...
04:45 - C'est compliqué de rentrer en contact avec la direction des fraudes, non ?
04:47 - Oui, mais c'est un service public. Nous, ça nous arrive de donner leurs coordonnées pour attirer l'information.
04:52 - Et est-ce qu'on compare les deux vies ? Est-ce qu'on fait appel à d'autres entrepreneurs ?
04:54 - Absolument. Ça c'est le principe, je vais vous dire, de base. C'est de faire jouer la concurrence, de faire appel à d'autres pour avoir la possibilité de comparer.
05:02 - Et pour être sûr d'avoir une prime de l'État, c'est quoi la garantie, là ? Qu'est-ce qu'il faut avoir comme document sous les yeux ?
05:09 - Alors, ce truc de la prime, qui était avant le crédit d'impôt qui a été supprimé, maintenant c'est ma prime Rénov'.
05:16 Et ma prime Rénov', maintenant, c'est en cours de mise en place pour simplifier. Donc il y a un organisme, les gens peuvent nous contacter, on peut donner ce nom, d'ailleurs, il est sur Internet.
05:25 Pour savoir dans quelle mesure on peut bénéficier avec des critères de revenus pour certains propriétaires en copropriété aussi.
05:32 - Donc on fait très attention, surtout on ne signe rien le jour J. Merci pour ces conseils très pratiques, Driss El Hilali.
05:39 Je rappelle que vous êtes juriste à l'association UFC Que Choisir à Toulouse et on peut faire appel à vous si on a un quelconque souci sur ce sujet.
05:45 - Nous sommes situés, juste pour rappréciser, parce qu'il y a des gens qui ne pensent pas loin qu'à Farilli sur Toulouse.
05:50 - C'est noté, merci. - Merci Driss, une belle journée, un bon réveil et un beau Sébastien !