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00:00 - Les constitutionnels rejettent la demande de référendum d'initiative partagée sur l'immigration portée par les républicains.
00:06 - Et c'est la deuxième fois que les sages de la rue de Montpensier contrarient les plans de la droite.
00:10 En janvier déjà, le conseil avait censuré les articles les plus durs de la loi immigration.
00:15 Hier, ils lui ont donc infligé une nouvelle défaite.
00:17 Le référendum d'initiative partagée, c'est non, pas sur la forme, mais sur le fond.
00:21 Ses dispositions sont jugées contraires aux droits des étrangers en situation régulière.
00:25 Alexandre Chauveau.
00:26 - Les sages s'appuient sur deux alinéas du préambule de la Constitution qui implique, je cite,
00:30 "la mise en œuvre d'une politique de solidarité nationale en faveur des personnes défavorisées".
00:35 En clair, le conseil constitutionnel ne s'oppose pas au principe même de conditionner certaines aides à une durée minimum de séjour,
00:42 mais il estime que la durée de résidence exigée par LR,
00:45 deux ans et demi pour les travailleurs étrangers, cinq ans pour les étrangers inactifs,
00:49 représente une durée trop longue qui priverait ces personnes de droits fondamentaux.
00:53 Alors politiquement, c'est un gros revers pour les Républicains
00:56 qui dénoncent une interprétation partielle de la Constitution.
00:59 Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.
01:02 - On prive les Français de leur expression sur une question qui est fondamentale.
01:07 On démontre que si demain on ne donne pas la parole aux Français, il n'y aura pas de changement.
01:11 Il faut vraiment que les Français puissent se déterminer
01:13 parce que quand il y a un référendum, le conseil constitutionnel ne peut rien dire.
01:17 Et la droite de pointer du doigt la complicité supposée du gouvernement qui,
01:21 dans un courrier transmis le mois dernier à la rue de Montpensier,
01:24 a plaidé auprès des sages pour la censure de ce référendum.
01:27 Alexandre Chauveau, du service politique d'Europe 1.