Quels sont les droits des étrangers garantis par la Constitution ?

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00:23 Le fait que la Constitution établisse une différence de statut entre les Français et les étrangers

00:28 ne signifie pas que les étrangers sont privés de droits.

00:31 Au contraire, ils bénéficient de par la Constitution et de par les lois françaises qui appliquent la Constitution

00:37 d'un certain nombre de droits qui s'attachent en réalité d'abord à toute personne humaine.

00:43 Droits à la dignité, droits au respect de la vie privée familiale, droits à la fraternité

00:49 et des droits qui s'appliquent ensuite aux personnes, quelle que soit leur nationalité,

00:56 auxquels la loi a conféré des prérogatives en matière de travail, en matière de circulation, en matière de droits sociaux.

01:04 Pour prendre un exemple très concret, il y a quelques années, le Conseil constitutionnel a eu à juger

01:09 que les personnes qui avaient servi dans l'armée française, quelle que soit leur nationalité, française ou étrangère,

01:15 avaient le même droit à obtenir une pension de retraite.

01:19 Mais bien sûr, les droits que la loi et que la Constitution française reconnaissent aux étrangers

01:24 ne sont pas exactement les mêmes selon que les étrangers sont en France en situation régulière ou irrégulière.

01:30 Les premiers bénéficient de droits plus importants.

01:33 Pour autant, un étranger, même en situation irrégulière, n'est pas privé en France de tous les droits,

01:39 notamment en matière d'accès à la justice ou de droits à la vie privée et familiale.

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