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ÉducationTranscription
00:00 [Musique]
00:23 La Constitution française, comme celle de tous les autres pays,
00:27 définit des règles qui sont applicables dans un espace politique national.
00:31 Elle définit les institutions du pays,
00:33 et dans ce cadre, elle définit ce que sont les droits des citoyens de ce pays.
00:38 Les citoyens se définissent par opposition à ceux qui n'ont pas ce statut
00:42 et qui sont en général des étrangers.
00:45 La Constitution laisse dans ce cadre, à la loi,
00:48 le soin de définir ce que sont les prérogatives, les droits des citoyens,
00:52 donc des nationaux.
00:54 Droits de vote, droits d'être élu, droits d'exercer certaines responsabilités publiques,
00:58 des fonctions exécutives ou des fonctions juridictionnelles.
01:03 Les étrangers, par principe, sauf loi particulière,
01:07 n'ont pas droit à ces différentes prérogatives.
01:11 Ils sont dans un statut différent.
01:13 Et c'est de ce contexte constitutionnel
01:16 que le Conseil constitutionnel a déduit que, de façon générale,
01:19 les étrangers ne sont pas dans une situation équivalente à celle des nationaux,
01:24 donc des Français, et qu'en particulier,
01:27 ils n'ont pas un droit général absolu à entrer sur le territoire
01:31 ou à séjourner sur le territoire.
01:33 Il n'existe donc pas en la matière un principe général d'égalité
01:38 entre les nationaux, les Français, et les étrangers.
01:41 [Musique]
01:47 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
01:50 [SILENCE]