Depuis les émeutes, est-ce que des compagnies d'assurance peuvent refuser d'assurer des communes? BFMTV répond à vos questions
Chaque jour, Sonia Carneiro et son équipe répondent à vos questions sur l'actualité.
Category
🗞
NewsTranscript
00:00Oui, l'été dernier, les émeutes, vous vous en souvenez, ont fait évidemment beaucoup de dégâts, y compris dans des communes épargnées, jusque là, par ce genre d'événements, notamment les petites communes comme Adenin, Adenin dans les Hauts-de-France.
00:12Regardez les dégâts tournés par nos confrères de BFM Grand-Lille. La facture était salée pour cette toute petite commune, 600 000 euros.
00:19Et le problème, c'est qu'après avoir payé, les assurances ont dénoncé leur contrat Adenin, mais comme ailleurs aussi, et refusent désormais de les assurer.
00:28On va en parler avec notre invité, Alain Chrétien. Bonjour, vous êtes le maire horizon de Vesoules, auteur d'un rapport sur la question, et en plus, vous êtes bien placé pour en parler,
00:38parce que ça vous concerne, à Vesoules, ça concerne de plus en plus de communes, manifestement, et ça, ça vous met en colère.
00:45Effectivement. Quand on apprend que le contrat est résilié du jour au lendemain, on ne comprend pas. Effectivement, quand il y a des émeutes, ce n'est pas notre faute.
00:52Ce n'est pas nous qui avons provoqué ces problèmes. Alors, naturellement, il faut que la justice passe et que les casseurs payent, mais il faut ensuite que les assurances nous suivent
01:00et continuent à nous assurer. C'est tout l'objet de la mission qui m'a été confiée par le gouvernement avec Jean-Yves Dagesse, l'ancien patron de Groupama,
01:07pour que les assureurs reviennent protéger ces communes qui ont été victimes de ces émeutes.
01:12Alors, on a une question de Serge. Quel est le recours pour les communes que les assurances ne veulent plus assurer ?
01:20On n'a pas de recours. On est ici dans la liberté du commerce. Si on ne veut pas vous assurer, la loi ne peut pas l'obliger. Donc, on a aussi là des difficultés
01:28en termes de liberté de commerce constitutionnelle. Il faut donc faire revenir les assureurs. Et pour ce faire, il faut qu'ils puissent avoir la garantie d'être aidés aussi par l'État.
01:38Et pour ne pas être les seuls à porter, on a eu 200 millions de dégâts l'année dernière sur le sujet. Et les assureurs ne pourront pas payer ces 200 millions seuls
01:46puisque le marché des collectivités locales en termes d'assurance, c'est 500 millions par an. Vous voyez que ça mange quasiment la moitié du chiffre d'affaires.
01:53Et donc, il faut qu'il y ait une garantie qui soit faite par l'État. Et donc, dans nos propositions avec Jean-Yves Dagesse, on propose d'élargir le fonds attentat.
02:01Chacun d'entre nous, nous payons une taxe attentat sur notre pitance d'assurance. Eh bien, on propose de l'élargir aussi aux émeutes afin qu'il y ait un fonds
02:08qui garantisse un remboursement le plus rapide possible pour que les assureurs reviennent en complément de ce fonds.
02:14Est-ce possible qu'une commune ne soit pas du tout assurée ou est-ce que là, obligatoirement, l'État doit entrer en jeu et assurer cette commune ?
02:21Non, il y a des communes qui décident de s'auto-assurer, notamment sur leur bien, un dommage au bien. La loi n'est pas obligatoire pour l'assurance dommage au bien.
02:30On a réfléchi aussi à la rendre obligatoire, cette assurance dommage au bien, sauf que ça poserait aussi beaucoup de problèmes. Et si vous n'avez pas d'assureur pour venir
02:38vous assurer, elle a beau être obligatoire, si personne ne répond, le problème reste le même. Non, il faut simplement que nous puissions garantir aux assureurs d'avoir l'aide de l'État
02:46pour que les assureurs reviennent. Et on a aussi parfois des collectivités qui font le choix de ne pas assurer certains biens parce qu'ils estiment qu'ils sont vétustes
02:54ou qu'ils ont vocation à être détruits. Mais l'objectif, c'est que vraiment 100% des communes trouvent une solution avec les deux grands assureurs que nous connaissons,
03:04l'ASMA et les groupes AMA, mais aussi toutes les autres grandes enseignes grand public qui ne sont pas spécialisées pour les collectivités.
03:12Alors là, on parle des communes. Quand c'est le cas pour les commerçants ou même parfois pour les particuliers à un commerçant, si quelqu'un ne veut plus l'assurer,
03:20le commerçant qui a été victime aussi parfois de ces émeutes ?
03:23Alors là aussi, le régime peut être différent puisque tout le monde doit avoir une assurance multi-risques d'habitation. Là, c'est un régime complètement différent
03:30de celui des communes. Et on a moins de difficultés dans le domaine privé. Les entreprises, les commerçants, certes, ont vu leur quittance augmenter
03:38comme chacun d'entre nous. Mais le marché privé est beaucoup plus important. On parle de 45 millions de contrats d'assurance. Donc c'est beaucoup plus facile
03:47de mutualiser le risque sur 45 millions de contrats d'assurance que sur les 35 000 communes. 45 millions d'un côté, 35 000 communes de l'autre.
03:56Vous voyez que l'échelle est totalement différente. L'échelle financière est totalement différente.
04:00Merci beaucoup Alain Chrétien, maire de Vesoules, qui est concerné dans sa commune, certaines communes, après ces dégâts, qui ont du mal désormais à trouver un assureur.