Après une proposition de loi adoptée au Sénat, c’est un député de la majorité qui souhaite mieux encadrer les mouvements sociaux dans les transports.
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00:00Faut-il mieux encadrer les mouvements sociaux dans les transports ? Le député Renaissance qui veut réviser le droit de grève est prié d'attendre, il laissera passer les JO pour déposer sa proposition de loi, qu'est-ce qu'il veut ?
00:11Il veut comme le Sénat. Le Sénat a adopté une proposition de loi pour éviter les excès, les dérives dans l'usage du droit de grève dans les transports, mais en essayant de coller au système italien qui interdit les grèves à un certain moment de l'année, ça passera pas le Conseil constitutionnel.
00:24Alors ce député Renaissance des Bouches-du-Rhône, Jean-Marc Zulési, a préparé un texte qui veut cibler quatre points pour essayer d'aboutir. Le premier point, c'est qu'on interdit les grèves de 59 minutes, c'est bien la grève d'une heure moins une minute, ça coûte très peu aux grévistes, mais ça met le sou quand même malgré tout dans les transports.
00:43Après, interdire les préavis de grève dormant, un peu comme à la RATP qui, c'est commode, enfin préavis tous les jours jusqu'au 9 septembre, le lendemain de la finale des Jeux paralympiques, on est tranquille, les préavis sont déposés. C'est un peu borderline, c'est vrai.
00:56Deuxième, troisième élément, on allonge de 48 heures à 72 heures le délai imposé pour se déclarer gréviste avant un débrayage. Et le dernier élément, on met fin aux grèves WhatsApp.
01:08Quoi ? C'est quoi ça la grève WhatsApp ?
01:10C'est une référence à la grève des contrôleurs de novembre 2022 à la SNCF. C'était pas une grève de syndicats, c'était une grève de contrôleurs qui s'étaient retrouvés sur un réseau social, un compte commun sur un réseau social, et qui voulaient donc débrayer.
01:21Mais pour qu'elle soit légale, la grève, il faut un préavis. Alors il a fallu aller toquer chez Sud, chez tout le monde pour... Vous voulez pas déposer un préavis pour nous ?
01:29Finalement, Sud et CGT avaient dit non. Non, Sud avait dit oui, la CFDT avait dit oui, ils avaient déposé le préavis, et l'UNSA et la CGT avaient refusé. C'était la grève qui était née sur WhatsApp, hors contexte syndical.
01:43Elle peut aboutir, cette proposition-là ?
01:45C'est mal engagé. Le gouvernement est quand même pas favorable. Vous savez, dès qu'on touche aux transports, le fait de prononcer le mot, le risque de grève existe.
01:52Alors, le député veut quand même aller jusqu'au bout, donc il dit, j'ai peut-être carrément glissé mon texte dans la niche parlementaire de mon groupe, voilà.
01:58On a un vrai sujet sur la grève depuis la loi de 2007, dite service minimum. Elle est très mal nommée, cette loi service minimum. En aucun cas, elle n'assure qu'on a un minimum de trains, les jours de grève.
02:10Elle assure juste qu'on connaît les grévistes, ce qui permet à la compagnie de déterminer le service minimum qu'elle pourra assurer ce jour-là.
02:19Mais s'il y a 100% de grévistes, il n'y a pas un train qui circule, donc voilà une nouvelle tentative législative.
02:24On rouvrira le débat après les JO.
02:27Oui, après les JO.
02:28Merci Nicolas.