Le ministre de l'Economie était auditionné au Sénat sur le projet de loi de simplification ce 14 mai 2024.
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00:00 S'agissant des bulletins de paie, vous soulevez une question qui est fondamentale.
00:04 Il ne s'agit pas de doubler les obligations des entrepreneurs.
00:08 Vous avez parfaitement raison.
00:10 Il s'agit de donner aux salariés l'accès à une information simple.
00:14 Quand je touche 1800 euros, qu'est-ce que paye l'entrepreneur ?
00:18 Qu'est-ce que je paye comme cotisation ?
00:21 Qu'est-ce que je paye comme impôt ?
00:23 Et qu'est-ce qui me reste à la fin du mois ?
00:25 Et je pense qu'on a un devoir de transparence et de simplification du bulletin de paie.
00:30 Les informations restantes, c'est l'intégralité des lignes qui figurent dans la feuille de paie.
00:36 Notre objectif est qu'elles ne soient plus remplies par l'entrepreneur.
00:39 Je veux vraiment insister là-dessus, c'est très important.
00:42 Elles ne doivent plus être remplies par l'entrepreneur.
00:45 Il faut qu'elles figurent dans ce qui s'appellera le portail national des droits sociaux,
00:49 qui sera mis en place au plus tard, d'ici 2027,
00:53 où le salarié, s'il souhaite savoir réellement pourquoi est-ce que ces cotisations sociales représentent une somme aussi importante,
01:01 il pourra aller voir ce qui est accident du travail, ce qui est cotisation familiale, ce qui est cotisation retraite.
01:07 Il aura l'intégralité du détail de ces cotisations, mais ce sera l'administration qui le fera.
01:13 Ce ne sera plus l'entrepreneur.
01:15 C'est bien ça notre objectif, pour répondre très concrètement à votre question,
01:19 qui est vraiment une question qui a été soulevée à plusieurs reprises par les patrons de PME.
01:23 J'insiste vraiment sur ce point.
01:25 Le patron de PME n'aura plus à remplir la feuille de paye de 55 lignes.
01:29 Ça figurera dans le portail national des droits sociaux.
01:32 [Musique]