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00:00 Moi, je ne suis pas surpris par toutes ces variations, parce que ça fait quand même quelques années que je trouve que la documentation des prévisions de recettes lors des lois de finances sont indigentes.
00:11 Elles sont carrément indigentes. On n'osera même pas les présenter au niveau local, présenter des prévisions de recettes comme ça.
00:17 Si vous les regardez bien, on n'a aucun élément qui permette de justifier les chiffres qui nous sont fournis. Donc moi, ça ne m'étonne pas.
00:25 Je suis effaré que M. Écalle puisse dire qu'il y a eu une non-communication des prévisions techniques à la Cour des comptes.
00:33 Et j'aimerais savoir si le rapporteur général – c'est une question pour le rapporteur général – s'il a accès à ces prévisions techniques,
00:39 s'il les demande chaque année et si on pourrait en avoir un peu des comptes rendus de temps en temps.
00:43 J'avais demandé également à ce qu'on puisse faire une étude sur la TVA, parce que la TVA, on a eu des bonnes surprises pendant plein d'années.
00:49 On savait pas pourquoi, mais on constatait les bonnes surprises. Et quand on a des mauvaises surprises, on se dit « Ah, qu'est-ce que c'est que cette catastrophe ? ».
00:55 Sur la dernière situation budgétaire que j'ai pu regarder en février 2024, il y a une variation de TVA de 10 milliards. Aucune explication.
01:02 10 milliards de variations, aucune explication. Donc moi, je trouve que Bercy est nul. Honnêtement, on dit que Bercy est très fort.
01:08 Moi, je pense qu'ils sont nuls. Et j'aimerais que la commission des Finances puisse faire une étude rétrospective sur les explications de variation de la TVA,
01:17 parce qu'il y a des explications, il y a des déterminants qui justifient un certain nombre d'évolutions de ces produits.
01:23 Et j'aimerais bien qu'on fasse cette étude de façon à y voir plus clair sur ce qui fait varier la TVA.
01:28 Ensuite, on dit que l'impôt sur les sociétés, on est surpris. Moi, je suis surpris qu'on soit surpris, parce que les déclarations fiscales,
01:34 on les fait avant le 30 juin. Toutes les entreprises font des déclarations fiscales avant le 30 juin. On a le résultat fiscal sur lequel sont basés les accomptes.
01:42 Les 4 accomptes trimestriels sont basés sur le résultat du dernier exercice clos. Et toutes les trésoreries départementales de l'État
01:50 ont les déclarations fiscales au 30 juin. Donc j'imagine que pendant l'été, on peut avoir tous les résultats et qu'à la fin de l'été,
01:56 on a vraiment les prévisions précises de l'impôt sur les sociétés. Je comprends même pas qu'on puisse avoir des surprises sur le sujet.
02:02 Que la Banque de France puisse s'apercevoir en janvier ou février qu'on a 1 milliard de moins, je comprends pas. Il faut qu'on m'explique.
02:09 Je comprends pas. Et donc je ne comprends pas qu'il n'y ait pas des tableaux de bord réalisés dans les départements,
02:16 par les trésoreries départementales, un tableau de bord mensuel qui permette d'avoir le suivi des recettes régulièrement.
02:22 Est-ce que ça existe ? Est-ce que ça n'existe pas ? Je n'ai pas l'impression que ça existe. Le minimum, ce serait qu'on le fasse dans les 20% de trésoreries
02:28 qui doivent représenter 80% des recettes. Le 20/80, on l'utilise assez souvent pour faire des prévisions. C'est quand même quelque chose d'assez facile.
02:36 Donc moi, je suis assez effaré du manque de documentation, du manque d'informations sur ces évolutions de recettes.
02:45 Et je pense que si on continue comme ça, on continuera à avoir des surprises chaque année, et des surprises qui seront plus ou moins cachées
02:51 par le ministre au dernier moment. Mais on risque de continuer à en avoir. Moi, je suis pour le principe de prudence, mais le principe de prudence
02:58 basé sur des chiffres et éventuellement des scénarios. On peut avoir 2 scénarios différents, un scénario bas, un scénario haut.
03:04 Et puis on prend un scénario médian si on a envie de prendre le scénario médian. Mais au moins, on en a connaissance.
03:09 [Musique]