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NewsTranscription
00:00 Je dynamite, je disperse, je ventile façon puzzle,
00:05 voilà à quoi me fait penser la politique du logement du gouvernement.
00:09 La dynamite c'était en 2017 avec les attaques contre le logement social
00:15 à travers la baisse des APL et la RLS.
00:19 Puis de nouveau en 2023 contre l'investissement locatif et l'accession à la propriété
00:25 avec l'arrêt du Pinel et le recentrage du PTZ en pleine crise du logement
00:30 sans compter les mesures du Haut Conseil de Stabilité Financière
00:34 qui ont refroidi un marché déjà gelé.
00:37 Le puzzle c'est maintenant avec la succession de petites PPL, pointillistes, technicistes.
00:43 La boîte à outils est devenue le synonyme de ces petites lois
00:48 certes utiles mais tellement partielles, monsieur le ministre.
00:51 Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à remédier au déséquilibre du marché locatif.
00:57 Permettez-moi de dire qu'on a pu penser à un moment donné, monsieur le ministre,
01:01 que cette proposition de loi ne serait jamais inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
01:05 Et qu'il a fallu quand même que nous soyons assez volontaristes
01:09 et ici sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle
01:12 pour véritablement obtenir que cette loi soit bien inscrite à l'ordre du jour.
01:16 Mais les rapporteurs Sylvia Noël et Jean-François Husson
01:20 que je remercie pour le travail de qualité qu'ils ont mené
01:24 ont ramené les choses à leur juste proportion.
01:27 Nous n'avons affaire qu'à une loi sur les meublés de tourisme
01:30 et sur le plan fiscal. Gardons-nous tout à l'heure,
01:33 comme l'a rappelé d'ailleurs notre rapporteur général, mes chers collègues,
01:36 de débats enflammés, des débats apaisés.
01:39 Mais gardons-nous de débats enflammés. Ne soyons pas myopes.
01:42 On ne parlera que du régime microbique
01:44 alors que la plupart des investisseurs qui louent des meublés à grande échelle
01:48 utilisent des sociétés où sont au régime réel.
01:52 Pour remédier au déséquilibre du marché locatif,
01:56 ah non, c'est un peu court, monsieur le ministre, on pouvait faire mieux,
01:59 oh Dieu, bien des choses en somme,
02:02 à commencer par s'attaquer à l'attractivité de l'investissement locatif classique.
02:08 Dans le contexte actuel, sa rentabilité est beaucoup trop faible
02:13 pour attirer les investisseurs.
02:15 Pourtant, vous vous refusez à déployer une offre d'investissement
02:20 logement locatif intermédiaire à l'intention des particuliers.
02:25 [Musique]