Commission des affaires européennes : Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien ; Souveraineté industrielle européenne
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00:41:40Merci Monsieur le Président !
00:41:42Cet amendement vise à,
00:41:44après les mots d'influence étrangère,
00:41:46ajouter les mots dites
00:41:48loi sur les agents étrangers
00:41:50inspirée de la loi fédérale russe
00:41:52sur les agents étrangers.
00:41:54La raison en est que le projet de loi
00:41:56géorgien de son nom officiel,
00:41:58loi sur la transparence de l'influence étrangère,
00:42:00a d'abord été introduit au printemps 2023,
00:42:02comme je l'ai dit tout à l'heure,
00:42:04puis retiré et réintroduit.
00:42:06La proposition de loi étant
00:42:08de très nombreux points
00:42:10similaires à la loi fédérale russe
00:42:12sur les agents étrangers,
00:42:14introduite en 2012.
00:42:16L'une des similarités
00:42:18entre les lois russes et georgiennes
00:42:20étant l'intention de caractériser
00:42:22toute organisation non-gouvernementale
00:42:24ou média comme agent d'influence étrangère
00:42:26si elle obtient plus de 20%
00:42:28de ses fonds de source étrangère.
00:42:30Cet amendement propose donc
00:42:32un ajout de texte permettant de faire apparaître
00:42:34ce caractère sous-jacent de la loi
00:42:36et de son inspiration.
00:42:38Merci.
00:42:40Votre avis, monsieur le rapporteur ?
00:42:42Demande de modification.
00:42:44Pas de problème
00:42:46avec la modification,
00:42:48mais on le mettrait plutôt
00:42:50je pense à la linéa 11,
00:42:52puisque, pour être précis,
00:42:54la linéa 4,
00:42:56ce n'est pas moi
00:42:58qui ai rédigé en tant que telle,
00:43:00c'est le titre de la déclaration du haut représentant
00:43:02et du commissaire au voisinage.
00:43:04Je n'ai pas modifié le titre de cette déclaration
00:43:06puisque c'est celle du haut représentant,
00:43:08mais, en effet, je pense que c'est
00:43:10une modification utile
00:43:12qu'on peut mettre un peu plus tard dans le texte
00:43:14donc à la linéa 11, par exemple.
00:43:16Est-ce que vous en êtes d'accord, madame Tanguy ?
00:43:22Oui, je suis d'accord,
00:43:24c'est très judicieux.
00:43:26Je mets donc au voie cet amendement ainsi rectifié
00:43:28par le rapporteur, qui est pour,
00:43:30qui est contre,
00:43:32adopté. Amendement numéro 2, madame Tanguy.
00:43:36Cet amendement
00:43:38que je propose avec mes collègues
00:43:42vise
00:43:44à mentionner que le président
00:43:46de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
00:43:48a demandé un avis urgent
00:43:50de la Commission européenne
00:43:52pour la démocratie par le droit,
00:43:54appelée Commission de Venise,
00:43:56comme l'article 14a
00:43:58de son règlement le lui autorise
00:44:00et dans le but de veiller
00:44:02à la conformité du projet de loi
00:44:08vis-à-vis des principes
00:44:10démocratiques.
00:44:14Je souhaite que ce soit mentionné
00:44:16parce que cet avis a été rendu
00:44:18pas plus tard qu'hier soir
00:44:20et donc il me semble important
00:44:22vu que sa conclusion
00:44:24est sans appel,
00:44:26elle demande
00:44:28qu'elle recommande
00:44:30que la loi soit
00:44:32abrogée dans sa forme actuelle
00:44:34considérant qu'elle ne répond pas
00:44:36aux normes européennes en matière de liberté
00:44:38d'association et d'expression,
00:44:40de droit à la vie privée,
00:44:42à participer aux affaires publiques et d'interdiction
00:44:44de discrimination et qu'elle nuit
00:44:46à la tenue d'un débat public ouvert et informé
00:44:48au pluralisme et à la démocratie.
00:44:50Merci beaucoup. Votre avis, monsieur le rapporteur ?
00:44:52Alors, je vais vous demander,
00:44:54je vais vous proposer une nouvelle rédaction puisque
00:44:56on travaille dans l'urgence. L'actualité
00:44:58a déjà bousculé la rédaction
00:45:00de cet amendement. Je crois que c'est extrêmement utile,
00:45:02madame Tanguy, de rappeler, comme vous le faites,
00:45:04l'avis de la Commission de Venise,
00:45:06la Commission européenne pour la démocratie
00:45:08par le droit. Mais l'avis, en effet,
00:45:10comme vous l'avez mentionné, a déjà été rendu
00:45:12hier soir et demande, en effet,
00:45:14le retrait de la loi. Donc,
00:45:16je vous ai proposé une nouvelle rédaction mais qui va vraiment dans le sens
00:45:18de ce que vous voulez rajouter.
00:45:20Vu l'avis urgent sur la loi, sur la transparence
00:45:22de l'influence étrangère, rendu
00:45:24par la Commission européenne pour la démocratie par le droit,
00:45:26Commission de Venise, le 21 mai 2024.
00:45:28Bien.
00:45:30Mezo, allez-y,
00:45:32madame Tanguy. Oui.
00:45:34Je suis d'accord, d'autant plus qu'en
00:45:36tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil
00:45:38de l'Europe, je vais
00:45:40proposer une déclaration
00:45:42écrite qui va en ce sens pour
00:45:44la prochaine session de la PCU.
00:45:46Merci beaucoup. Je propose de mettre au voie cet amendement
00:45:48qui a reçu, ainsi modifié,
00:45:50qui a reçu un avis favorable du rapporteur, qui est pour,
00:45:52qui est contre,
00:45:54il est adopté.
00:45:56Amendement numéro 7, monsieur le rapporteur,
00:45:58qui est à part
00:46:00sur votre table.
00:46:02Donc, je vous propose après la linéa
00:46:049 d'insérer la linéa suivante,
00:46:06considérant que la présidente de la Géorgie a opposé
00:46:08son veto au texte adopté par le
00:46:10Parlement le 18 mai 2024.
00:46:12Je trouve que ça donne un élément de contexte important.
00:46:14Je précise que ce veto peut,
00:46:16à son tour, être contourné par
00:46:18la majorité des parlementaires géorgiens.
00:46:20Donc, il ne met pas fin
00:46:22au processus législatif.
00:46:24Bien, je vous propose cet amendement
00:46:26qui est pour,
00:46:28qui est contre, il est adopté.
00:46:30Amendement numéro 3, madame Tanguy.
00:46:34Oui, c'est un
00:46:36amendement qui vise à mentionner
00:46:38que les arrestations arbitraires
00:46:40et abusives, ainsi que les
00:46:42tentatives d'intimidation
00:46:44massive qui
00:46:46ont eu lieu
00:46:48en Géorgie,
00:46:50caractérisent, en fait,
00:46:52une répression violente
00:46:54des forces de l'ordre
00:46:56et des forces de sécurité officielles.
00:46:58Et nous avons
00:47:00de nombreux témoignages
00:47:02et des vidéos à l'appui
00:47:04concernant
00:47:06ces agissements.
00:47:08Et donc, nous souhaitons,
00:47:10après le mot manifestation, ajouter les mots
00:47:12arrestations arbitraires, ainsi que les tentatives
00:47:14d'intimidation et de harcèlement de masse,
00:47:16des opposants et des représentants de la société civile.
00:47:18Merci.
00:47:20Merci. Votre avis, monsieur le rapporteur ?
00:47:22Avis favorable.
00:47:24Cet amendement qui a reçu un avis favorable
00:47:26du rapporteur, qui est pour,
00:47:28qui est contre, il est adopté.
00:47:30Amendement numéro 4, madame Tanguy.
00:47:32Je vérifiais juste si c'était le bon amendement.
00:47:46Alors, effectivement, c'est un amendement
00:47:48que je proposais,
00:47:50qui vise
00:47:52à prendre en compte
00:47:54les recommandations du Conseil de l'Europe.
00:47:56Comme je le disais tout à l'heure,
00:47:58le Conseil de l'Europe
00:48:00a demandé un avis
00:48:02urgent à la Commission de Venise
00:48:04et
00:48:06dans la nécessité
00:48:08de favoriser la mise en place
00:48:10des standards et des bonnes pratiques
00:48:12au sein des pays
00:48:14membres du Conseil de l'Europe.
00:48:16Et donc, c'est la raison pour laquelle
00:48:18je pense qu'il faudrait
00:48:20ajouter un alinéa
00:48:22qui demande que
00:48:24le Parlement géorgien
00:48:26se conforme aux recommandations
00:48:28qui accompagnent l'avis urgent
00:48:30de la Commission de Venise,
00:48:32qui a été rendu, justement, hier soir.
00:48:34Merci beaucoup.
00:48:36Votre avis, M. le rapporteur ?
00:48:38Avis favorable, il faudra juste modifier,
00:48:40je crois, le terme exigé
00:48:42et le remplacer par demandé,
00:48:44parce que je crois qu'une proposition de résolution
00:48:46ne peut pas exiger quelque chose d'un Parlement étranger.
00:48:48Merci.
00:48:50Je mets donc aux voix cet amendement ainsi.
00:48:52Est-ce que vous êtes d'accord ?
00:48:54Oui, oui, je suis entièrement d'accord,
00:48:56répétez demande,
00:48:58mais vous avez tout à fait raison.
00:49:00Merci. Je mets donc aux voix cet amendement
00:49:02ainsi. Modifier, qui est pour,
00:49:04qui est contre,
00:49:06il est adopté. Amendement numéro 5,
00:49:08Mme Tanguy.
00:49:14Cet amendement
00:49:16vise
00:49:18à ajouter à l'alinéa
00:49:2018.
00:49:22La mention demande
00:49:24à la Commission européenne de présenter
00:49:26une évaluation intermédiaire des progrès réalisés
00:49:28par la Géorgie dans l'accomplissement des 9 mesures
00:49:30qui ont été évoquées tout à l'heure.
00:49:32Cela s'inscrit
00:49:34dans le cadre du programme
00:49:36paquet élargissement. La Commission européenne
00:49:38procède à des rapports annuels
00:49:40et individualisés des pays qui sont impliqués
00:49:42dans le processus d'élargissement de l'Union européenne.
00:49:44Et cet amendement
00:49:46demande la publication d'une évaluation
00:49:48intermédiaire spécifiquement
00:49:50centrée sur la Géorgie
00:49:52et sur les 9 mesures qui ont été
00:49:54préalablement identifiées
00:49:56et ce, le plus rapidement possible.
00:49:58Merci. Votre avis, M. le rapporteur ?
00:50:00Avis favorable.
00:50:02Très bien. Je mets donc au vote cet amendement
00:50:04qui a reçu un avis favorable du rapporteur
00:50:06qui est pour, qui est contre.
00:50:08Il est adopté.
00:50:10Amendement numéro 6, Mme Tanguy.
00:50:22L'amendement numéro 6
00:50:24vise à ajouter
00:50:26la mention, demande à la Commission européenne
00:50:28de présenter une évaluation intermédiaire
00:50:30des progrès réalisés par la Géorgie
00:50:32dans l'accomplissement des 9 mesures.
00:50:34En fait, c'est celle que j'ai défendue tout à l'heure.
00:50:36Ah, il y a une
00:50:38interversion.
00:50:40Désolée.
00:50:46Donc,
00:50:48l'amendement numéro 6
00:50:50est favorable.
00:50:52Donc,
00:50:54il faut voter cet amendement.
00:50:58M. le rapporteur ?
00:51:00Bon, ça tombe bien. J'étais favorable aux deux.
00:51:04Je mets donc au vote cet amendement
00:51:06qui est pour,
00:51:10qui est contre. Il est adopté.
00:51:12Il n'y a plus de demande
00:51:14d'amendement. Je mets donc au vote
00:51:16l'article unique de la proposition
00:51:18de résolution ainsi modifiée
00:51:20qui est pour,
00:51:22qui est contre.
00:51:24L'article unique est adopté.
00:51:26Et donc,
00:51:28M. le rapporteur, vous pouvez dire un mot
00:51:30si vous le souhaitez, bien sûr.
00:51:32Juste rapidement remercier les collègues pour l'adoption de ce texte.
00:51:34Je voudrais remercier en particulier
00:51:36les collègues des groupes Renaissance, Horizon,
00:51:38Modem et LR
00:51:40qui sont co-signataires de ce texte.
00:51:42Le soutien aussi des groupes
00:51:44socialistes. On a échangé aussi avec des collègues
00:51:46Vert, Benjamin Lucas, le président
00:51:48du groupe d'amitié France-Géorgie.
00:51:50Et en particulier,
00:51:52les collègues Liliane Tanguy et Constance Legribe
00:51:54qui ont travaillé sur ce texte par les amendements
00:51:56que nous avons adoptés. Merci, M. le Président.
00:51:58Merci à vous, M. le rapporteur,
00:52:00pour votre travail et l'adoption
00:52:02de ce texte qui est un texte important et qui
00:52:04envoie un message, je crois, puissant
00:52:06au peuple géorgien dans son aspiration
00:52:08européenne. Et vous le disiez très
00:52:10justement, Adbil ici bat le cœur de l'Europe.
00:52:12Et donc, le vote de ce jour est important. Le texte sera
00:52:14renvoyé devant la Commission des Affaires étrangères.
00:52:16Je souhaite qu'ils puissent s'en saisir rapidement pour que nous
00:52:18puissions faire prospérer ce texte. Et nous enverrons
00:52:20évidemment le vote de ce jour
00:52:22à nos partenaires européens pour qu'ils en aient connaissance.
00:52:24Nous passons
00:52:26au point suivant de l'ordre du jour qui est
00:52:28le... Merci à toi.
00:52:30qui est le
00:52:32rapport sur la souveraineté industrielle.
00:52:34Et j'invite les collègues
00:52:36Ménache et
00:52:38Masseglia à bien vouloir
00:52:40nous rejoindre.
00:52:44Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
00:53:14Bien, mes chers collègues, merci.
00:53:16Je vous propose de démarrer
00:53:18tout de suite.
00:53:20Je crois que c'est vous,
00:53:22chers collègues, Masseglia, qui allez commencer.
00:53:24Vous avez la parole.
00:53:26Merci. Merci, Monsieur le Président
00:53:28de me laisser la parole sur ce rapport
00:53:30ô combien important
00:53:32qui concerne la souveraineté
00:53:34industrielle
00:53:36européenne.
00:53:38Le rapport sur la souveraineté
00:53:40industrielle européenne,
00:53:42je vous propose
00:53:44qu'on alterne avec ma
00:53:46co-rapporteure et moi pour la présentation
00:53:48et je vous propose,
00:53:50ou même si vous n'êtes pas d'accord,
00:53:52c'est comme ça que je vais faire,
00:53:54de commencer par un constat général.
00:53:56La crise du Covid,
00:53:58le déclenchement de la guerre
00:54:00en Ukraine et les tensions commerciales
00:54:02avec les Etats-Unis et la Chine
00:54:04ont démontré la nécessité
00:54:06pour l'Union européenne de
00:54:08s'émanciper de ses dépendances dans
00:54:10des secteurs stratégiques.
00:54:12Comme l'a déclaré au rapporteur
00:54:14un des experts auditionnés,
00:54:16l'Europe ne peut pas rester herbivore
00:54:18dans un monde de carnivores.
00:54:20L'Europe ne peut pas rester herbivore
00:54:22dans un monde de carnivores.
00:54:24C'est ce que j'entends par le concept
00:54:26de souveraineté industrielle européenne.
00:54:28La nécessité pour l'Union de promouvoir
00:54:30une véritable stratégie industrielle
00:54:32commune et de créer
00:54:34les conditions de son autonomie stratégique
00:54:36dans un certain nombre de
00:54:38filières clés.
00:54:40Ma co-rapporteur malheureusement vous dira
00:54:42ce qu'elle pense de ce concept.
00:54:44Quand je dis malheureusement c'est parce qu'elle n'est pas d'accord avec moi
00:54:46car elle n'en a pas du tout la même
00:54:48appréciation positive et c'est bien dommage.
00:54:50Je me félicite toutefois
00:54:52que malgré nos différences d'approche
00:54:54nous ayons pu travailler
00:54:56en commun à un rapport qui fait
00:54:58de nombreuses recommandations.
00:55:04Merci
00:55:06cher co-rapporteur.
00:55:08Merci Monsieur le Président.
00:55:10Je prends tout de suite la parole
00:55:12pour vous dire que ce concept
00:55:14de souveraineté industrielle
00:55:16européenne me paraît
00:55:18et c'est ce que beaucoup de personnes
00:55:20que nous avons auditionnées ont indiqué
00:55:22également, comme un concept
00:55:24incertain et très
00:55:26difficile à définir.
00:55:28Comme le disait Albert Camus
00:55:30mal nommer les choses c'est ajouter
00:55:32encore au désordre
00:55:34du monde.
00:55:36Entendons-nous bien, je n'exclus pas
00:55:38un recours complémentaire à des mécanismes
00:55:40européens pour soutenir le développement
00:55:42de l'activité industrielle.
00:55:44C'est à ce titre que j'ai pleinement
00:55:46joué le jeu de ce rapport en contribuant
00:55:48à notre réflexion commune
00:55:50sur les moyens d'améliorer l'efficacité de ces mécanismes.
00:55:54Mais ma conviction est que les dispositifs
00:55:56européens de soutien à la reconquête
00:55:58d'une autonomie stratégique européenne
00:56:00dans un certain nombre de filières
00:56:02doivent être envisagés selon des moyens
00:56:04respectueux du principe de subsidiarité.
00:56:08Je poursuis sur quelques éléments généraux
00:56:10de constat. Comme vous le savez
00:56:12l'ouverture au commerce international a été
00:56:14un des facteurs de la désindustrialisation
00:56:16des économies observables
00:56:18dans l'ensemble de l'Union
00:56:20et particulièrement marquée en France.
00:56:22La part de l'industrie
00:56:24dans le produit intérieur brut
00:56:26français est passée depuis
00:56:281990 de 25%
00:56:30à 13,5%.
00:56:32Cette part étant
00:56:34de 25,5% en Allemagne
00:56:36et de 19,5% du PIB
00:56:38en Italie.
00:56:40Ce phénomène est imputable à deux principaux
00:56:42facteurs. Le premier
00:56:44est la montée en puissance du secteur des services
00:56:46dans l'économie
00:56:48due elle-même à l'évolution
00:56:50de la demande des ménages, à la diminution
00:56:52du prix relatif des biens industriels
00:56:54sous l'effet des gains de productivité
00:56:56et à l'externalisation croissante des activités
00:56:58industrielles auprès des prestataires
00:57:00de services.
00:57:02Le second facteur
00:57:04est la mondialisation des chaînes de valeurs
00:57:06qui encouragent des stratégies de délocalisation
00:57:08et entraînent la fermeture
00:57:10de sites sur le territoire national.
00:57:12Cette mondialisation
00:57:14expose également l'Union européenne
00:57:16à des risques de rupture d'approvisionnement
00:57:18mis en valeur par la guerre en Ukraine
00:57:20et la crise sanitaire.
00:57:22Selon certaines études, la vulnérabilité
00:57:24de l'approvisionnement français serait proche
00:57:26de la moyenne européenne
00:57:28sur 9 334
00:57:30produits étudiés importés en France
00:57:32644
00:57:34soit environ 7%
00:57:36serait vulnérable car majoritairement
00:57:38produits hors de l'Union
00:57:40sont concentrés dans un faible nombre de pays fournisseurs.
00:57:44C'est le cas de certains équipements médicaux
00:57:46des puces électroniques par exemple
00:57:48de 80% des principes actifs de médicaments.
00:57:52Dans un tel contexte, l'Europe s'adapte
00:57:54difficilement à l'intensification
00:57:56de la compétition économique mondiale.
00:57:58Face au lancement
00:58:00de l'inflation réduction acte
00:58:02et du plan décennal Made in China 2025
00:58:04l'Union
00:58:06privilégie par peur des représailles
00:58:08une politique de réduction des risques
00:58:10plutôt qu'une stratégie offensive
00:58:12ce qui est bien dommage.
00:58:14Elle continue à compter sur l'ouverture
00:58:16des marchés pour inciter les entreprises
00:58:18à réduire leurs prix et à innover.
00:58:20Malgré le blocage
00:58:22persistant de l'OMC, elle reste
00:58:24attachée au cadre commercial multilatéral.
00:58:32Par rapport à ce constat
00:58:34je souhaiterais juste faire remarquer qu'une création
00:58:36nette d'emplois industriels
00:58:38a été constatée en 2023
00:58:40pour la première fois
00:58:42en France depuis les années 2000.
00:58:44La France se réindustrialise.
00:58:46Je voudrais également
00:58:48indiquer que face aux limites
00:58:50du doux commerce, l'Union
00:58:52européenne est en train d'accomplir
00:58:54ce que certains experts
00:58:56désignent comme une révolution copernicienne.
00:58:58En témoigne
00:59:00sous l'influence de la France
00:59:02la consécration du concept
00:59:04d'automie stratégique ouverte
00:59:06qui est une formulation de compromis
00:59:08entre la France et les membres
00:59:10de traditions libérales.
00:59:12L'adoption d'instruments visant
00:59:14à assurer une réciprocité
00:59:16dans les marchés publics
00:59:18et à protéger le marché intérieur.
00:59:22Il convient néanmoins
00:59:24d'utiliser ces outils de façon moins timorée.
00:59:26L'Union européenne
00:59:28recourt presque 5 fois moins
00:59:30que les Etats-Unis
00:59:32aux instruments de défense commerciale.
00:59:34A cette fin
00:59:36nous recommandons d'abaisser le seuil
00:59:38des marchés publics déclenchant
00:59:40la mise en œuvre du nouvel
00:59:42instrument de réciprocité des marchés publics
00:59:44et dans ce cadre
00:59:46d'autoriser les Etats à prendre
00:59:48des mesures nationales de rétorsion.
00:59:50Pour ne pas pénaliser
00:59:52les entreprises industrielles
00:59:54produisant dans l'Union européenne
00:59:56nous appelons également
00:59:58à étendre d'ici à 2026
01:00:00le mécanisme
01:00:02d'ajustement carbone aux frontières
01:00:04MACF
01:00:06à certains produits finis
01:00:08exposés à risque de fuite de carbone.
01:00:10Nous estimons également nécessaire
01:00:12de reporter à 2033
01:00:14l'extraction des quotas gratuits
01:00:16tant qu'une évaluation
01:00:18des effets du MACF
01:00:20n'aura pas été faite.
01:00:22Il importe également
01:00:24de rééquilibrer
01:00:26politiques de concurrence
01:00:28et politiques industrielles
01:00:30afin que l'Union ne privilégie plus
01:00:32l'intégration de son marché intérieur
01:00:34par rapport à la constitution
01:00:36de groupes industriels
01:00:38de dimension mondiale.
01:00:40Ainsi nous proposons que l'analyse
01:00:42par la commission des projets
01:00:44de fusion d'entreprises tienne compte
01:00:46des éventuelles aides publiques déloyales
01:00:48reçues par des concurrents
01:00:50potentiels. Nous demandons
01:00:52également que cette analyse
01:00:54de la commission s'inscrive dans un horizon
01:00:56temporel suffisamment long
01:00:58pour que soit prise en compte
01:01:00l'entrée sur le marché
01:01:02d'un concurrent potentiel.
01:01:04S'agissant des projets
01:01:06importants d'intérêt européen
01:01:08commun, plus connu sous l'acronyme
01:01:10DEC, il s'agit d'un dispositif
01:01:12utile qui permet
01:01:14aux Etats membres de subventionner
01:01:16certains projets industriels par dérogation
01:01:18aux règles encadrant les aides
01:01:20d'Etat. Mais les délais
01:01:22d'instruction malheureusement sont
01:01:24beaucoup trop longs et il convient de les réduire.
01:01:28Un autre progrès a été
01:01:30l'adoption en fin de législature
01:01:32de deux règlements visant l'un
01:01:34à simplifier le cadre réglementaire
01:01:36pour la production de technologies stratégiques
01:01:38zéro émission nette, NZIA
01:01:40l'autre à favoriser
01:01:42le développement sur le territoire
01:01:44européen d'un écosystème industriel
01:01:46dédié aux matières premières critiques
01:01:48CMRCE.
01:01:50Sur ces deux textes,
01:01:52nous avons présenté diverses préconisations
01:01:54comme l'inclusion de la filière
01:01:56nucléaire dans la liste des technologies
01:01:58stratégiques, une augmentation
01:02:00du différentiel maximal
01:02:02des coûts afin de
01:02:04favoriser les opérateurs européens
01:02:06dans la passation des marchés
01:02:08et une mise à jour régulière de la liste des
01:02:10matières premières stratégiques.
01:02:12Je regrette toutefois
01:02:14que la mise en œuvre du règlement
01:02:16NZIA ne s'appuie pas sur
01:02:18un financement européen conséquent.
01:02:20La plateforme STEP
01:02:22destinée à financer le soutien aux technologies
01:02:24zéro nette est d'un montant
01:02:26réduit. A défaut,
01:02:28nous appelons à minima à identifier
01:02:30les financements et rationaliser
01:02:32les programmes susceptibles d'être
01:02:34mobilisés dans le cadre
01:02:36du programme STEP.
01:02:40La seconde partie
01:02:42de ce rapport est consacrée à un plan
01:02:44d'action pour une souveraineté industrielle
01:02:46européenne respectueuse
01:02:48des souverainetés nationales.
01:02:50En premier
01:02:52lieu, l'Union européenne doit sécuriser
01:02:54ses approvisionnements stratégiques
01:02:56en nouant des partenariats internationaux
01:02:58avec les pays producteurs
01:03:00afin d'assurer la résilience des
01:03:02approvisionnements européens
01:03:04tout en promouvant des normes
01:03:06environnementales et sociales élevées.
01:03:08Par ailleurs,
01:03:10les secteurs stratégiques doivent être
01:03:12protégés face aux prises de participation
01:03:14hostiles et aux fuites
01:03:16de technologies, notamment par
01:03:18rapport au cyberespace et à la cybersécurité,
01:03:20secteur sur lequel la France
01:03:22et l'Europe sont particulièrement
01:03:24menacées par de grandes puissances
01:03:26économiques mondiales.
01:03:28Nous recommandons que l'ensemble des
01:03:30Etats membres se dotent, sur le modèle
01:03:32français, de mécanismes
01:03:34de filtrage des investissements directs
01:03:36étrangers.
01:03:38Il apparaît indispensable également que le contrôle
01:03:40européen sur les exportations de biens
01:03:42et technologies à double usage soit
01:03:44renforcé.
01:03:46Nous appelons également au lancement d'une réflexion
01:03:48sur la mise en place d'un instrument de contrôle
01:03:50des investissements sortants dans
01:03:52des domaines sensibles et stratégiques.
01:03:54Un point d'inquiétude
01:03:56majeur est celui de l'extraterritorialité
01:03:58du droit
01:04:00pratiqué par les pays tiers,
01:04:02principalement les Etats-Unis.
01:04:04Les entreprises européennes,
01:04:06notamment celles produisant des technologies
01:04:08stratégiques, sont en effet exposées
01:04:10à des sanctions extraterritoriales
01:04:12qui constituent des interférences
01:04:14injustifiées
01:04:16et contraires aux droits internationaux.
01:04:18La création
01:04:20d'un bureau européen de coordination
01:04:22contre la coercition permettrait aux entreprises
01:04:24européennes d'être accompagnées
01:04:26lorsqu'elles doivent négocier avec des
01:04:28pays tiers.
01:04:30Parmi les sanctions qui pourraient être envisagées
01:04:32contre l'application des pays hors
01:04:34de l'Union européenne
01:04:36de mesures d'extraterritorialité
01:04:38de leurs droits, la mise en place
01:04:40d'un instrument européen de défense collective
01:04:42prévoyant l'adoption de
01:04:44contre-mesures peut être envisagée.
01:04:46Pour des raisons démocratiques,
01:04:48le recours à une procédure d'adoption à la majorité
01:04:50qualifiée pose problème.
01:04:52Nous pensons également
01:04:54que la législation européenne doit être
01:04:56plus performante et réduire son impact
01:04:58sur l'industrie.
01:05:00Les entreprises européennes font en effet
01:05:02face à une inflation normative
01:05:04qui nuit à leur compétitivité.
01:05:06Par exemple,
01:05:08on peut rappeler que 502 obligations
01:05:10et 3670 pages
01:05:12de réglementations
01:05:14sur les entreprises sont
01:05:16sorties des bureaux de la Commission européenne
01:05:18du Parlement depuis 2017.
01:05:20Nous recommandons que
01:05:22les tests de compétitivité introduits
01:05:24par la Commission européenne en 2023
01:05:26pour les actes législatifs soient renforcés.
01:05:28J'insiste particulièrement
01:05:30sur la nécessité que les propositions
01:05:32législatives européennes
01:05:34soient accompagnées
01:05:36de véritables études d'impact.
01:05:38Ce n'était pas le cas
01:05:40du règlement NZIA
01:05:42et cela n'a pas été acceptable.
01:05:44La Commission européenne
01:05:46a lancé enfin une approche dite
01:05:48« un ajout, un retrait »
01:05:50Sur le papier, l'idée est intéressante.
01:05:52Il s'agit de compenser
01:05:54les nouvelles charges induites
01:05:56par des normes européennes
01:05:58par le retrait d'anciennes.
01:06:00Mais cette démarche ne débouche sur rien
01:06:02de concret et nous appelons donc
01:06:04à ce que cette approche soit précisée
01:06:06et renforcée.
01:06:12Ce choc de compétitivité
01:06:14passe également par une protection
01:06:16de l'industrie européenne
01:06:18face à la volatilité
01:06:20des prix de l'électricité
01:06:22qui peuvent atteindre des niveaux
01:06:24très élevés en période de crise.
01:06:26Sous l'impulsion de la France
01:06:28du président de la République,
01:06:30une réforme du marché de l'électricité
01:06:32a été adoptée au niveau de l'Union
01:06:34qui a permis d'aboutir à deux objectifs
01:06:36évoqués dans le rapport.
01:06:38Le développement du marché de long terme
01:06:40de l'électricité par la conclusion
01:06:42de contrats d'approvisionnement
01:06:44qui protègent les consommateurs
01:06:46de la volatilité
01:06:48des prix sur le marché spot
01:06:50et la conclusion
01:06:52de partenariats industriels
01:06:54entre le producteur d'électricité
01:06:56et les consommateurs pour permettre
01:06:58à ces derniers de bénéficier
01:07:00d'un prix fixe pour une période déterminée
01:07:02contractuellement.
01:07:04Enfin, nous appelons à une mobilisation
01:07:06efficace des financements
01:07:08publics et privés
01:07:10au bénéfice de l'innovation industrielle
01:07:12et des secteurs stratégiques.
01:07:14Si l'Union européenne est
01:07:16un colosse scientifique,
01:07:18elle sous-investit dans la recherche
01:07:20et l'innovation par rapport à ses concurrents.
01:07:22L'intensité des investissements
01:07:24de l'Union en recherche et développement
01:07:26est passée de 1,8%
01:07:28à 2,3% du PIB
01:07:30sur la période 2000-2020,
01:07:32mais reste
01:07:34très loin des objectifs de 3%.
01:07:36Cet effort,
01:07:38d'ailleurs, reste sensiblement inférieur
01:07:40à celui recensé
01:07:42en 2021 aux Etats-Unis,
01:07:44à savoir 3,5%,
01:07:46au Japon
01:07:483,37%, ou encore
01:07:50et surtout en Corée du Sud
01:07:52avec 4,8%.
01:07:54Je soutiens ainsi
01:07:56l'établissement d'un guichet unique
01:07:58des dispositifs européens de financement
01:08:00de l'innovation.
01:08:02Il conviendrait également
01:08:04de relancer le projet d'une infrastructure
01:08:06européenne du cloud
01:08:08afin de construire une alternative crédible
01:08:10pour l'hébergement des données
01:08:12des entreprises de l'Union.
01:08:14De même, je crois indispensable
01:08:16la création d'un fonds de souveraineté
01:08:18européen qui serait alimenté
01:08:20par de nouvelles ressources propres.
01:08:22Avant de laisser la parole
01:08:24à ma co-rapporteure qui ne partage pas
01:08:26entièrement ses points de vue,
01:08:28pas encore, j'espère qu'elle va changer d'avis,
01:08:30je souhaiterais simplement conclure
01:08:32mon propos par l'importance de mettre en place
01:08:34une stratégie de réciprocité.
01:08:36À l'inverse du protectionnisme
01:08:38qui consiste à créer des règles spécifiques
01:08:40pour protéger ces entreprises,
01:08:42la réciprocité consiste à dupliquer
01:08:44les règles d'accès au marché public
01:08:46et de subventionnements
01:08:48mis en oeuvre par d'autres pays.
01:08:50En somme, un système plus sain,
01:08:52plus vertueux.
01:08:56Merci, chère co-rapporteure.
01:08:58Non, effectivement, je pense que nous ne serons
01:09:00jamais d'accord sur ces points.
01:09:02En effet, je crois que
01:09:04en effet, je considère
01:09:06que l'établissement d'un guichet
01:09:08unique comporte le risque
01:09:10d'une trop forte concentration des décisions
01:09:12et que les dispositifs
01:09:14européens de financement de l'innovation doivent
01:09:16être un recours seulement complémentaire
01:09:18aux dispositifs nationaux.
01:09:20Les nations membres de l'Union
01:09:22européenne et la France en particulier
01:09:24souffrent d'un regrettable
01:09:26autoritarisme économique.
01:09:28Je tiens
01:09:30à insister sur la préoccupation majeure
01:09:32pour l'industrie française et européenne
01:09:34que représentent la prolifération,
01:09:36la juxtaposition
01:09:38et la surtransposition
01:09:40d'un nombre toujours plus croissant
01:09:42de normes en tout genre.
01:09:44Entre 2017 et 2022,
01:09:46les entreprises françaises ont dû digérer
01:09:48chaque mois, en moyenne,
01:09:50plus de 7 nouvelles
01:09:52obligations et 51
01:09:54pages de réglementations.
01:09:56Cette inflation est un facteur
01:09:58d'affaiblissement de l'industrie. Dans un contexte
01:10:00de concurrence déloyale et d'importation
01:10:02de produits venant de pays hors
01:10:04Union européenne, qui ne sont
01:10:06pas tenus aux mêmes normes.
01:10:08J'estime aussi que la politique
01:10:10de soutien aux industries doit privilégier
01:10:12l'échelon national.
01:10:14C'est en France que doit être constitué
01:10:16un véritable fonds souverain pour
01:10:18contribuer au financement de la transition
01:10:20écologique. Au niveau
01:10:22européen, la priorité devrait être
01:10:24plutôt d'assouplir l'encadrement du régime
01:10:26des aides d'État.
01:10:28Enfin, je ne suis pas hostile au projet
01:10:30d'un cloud européen, mais je
01:10:32considère qu'un préalable doit être
01:10:34la recherche d'une souveraineté
01:10:36nationale dans ce domaine
01:10:38et qu'il importe de respecter
01:10:40les priorités des États
01:10:42membres. Je vous remercie.
01:10:44Merci à tous les deux
01:10:46pour votre présentation et j'enviens
01:10:48maintenant aux orateurs de groupe, en commençant par Stéphane
01:10:50Bufflou pour le groupe Renaissance et pour 3 minutes.
01:10:52Merci.
01:10:54Merci Monsieur le Président.
01:10:56Madame la rapporteure, Monsieur le
01:10:58rapporteur.
01:11:00Chers collègues.
01:11:06Il n'y a plus de son.
01:11:08Alors c'est bon.
01:11:10Je recommence. Merci Monsieur le Président.
01:11:12Madame la rapporteure, Monsieur le rapporteur, chers collègues.
01:11:14Au nom du groupe Renaissance, permettez-moi
01:11:16tout d'abord de vous remercier
01:11:18pour le travail que vous avez réalisé et en particulier
01:11:20pour la qualité de votre rapport
01:11:22et de votre présentation.
01:11:24La seule voie qui assure notre avenir,
01:11:26c'est la refondation d'une Europe souveraine.
01:11:28Tels étaient les mots du Président de la République en 2017
01:11:30à la Sorbonne. Huit ans plus tard,
01:11:32dans les mêmes lieux, dans son discours sur l'Europe
01:11:34le 25 avril dernier, le Président
01:11:36de la République exhortait à accélérer
01:11:38sur la puissance, notamment en bâtissant
01:11:40une Europe de la prospérité.
01:11:42La politique industrielle,
01:11:44disait-il, en est un jalon
01:11:46clé.
01:11:48La pandémie du Covid-19,
01:11:50l'invasion russe en Ukraine, nous ont
01:11:52rappelé à la fois nos interdépendances
01:11:54et nos vulnérabilités.
01:11:56La communication du 5 mai 2021,
01:11:58centrée sur l'objectif d'autonomie stratégique,
01:12:00dressait une liste
01:12:02de 137 produits
01:12:04pour lesquels l'Union était en situation
01:12:06de forte dépendance.
01:12:08Elle identifiait six domaines stratégiques, dont les
01:12:10matières premières, les batteries ou encore
01:12:12les semi-conducteurs. Depuis,
01:12:14un règlement sur les semi-conducteurs et une réglementation
01:12:16sur les matières critiques ont été
01:12:18adoptées.
01:12:20Monsieur le rapporteur, dans un contexte
01:12:22d'intensification de la compétition économique mondiale,
01:12:24avec le lancement de l'Inflation Reduction Act
01:12:26et du plan décennal
01:12:28Made in China 2025, l'Europe
01:12:30doit nécessairement s'adapter.
01:12:32Elle doit le faire de manière plus offensive
01:12:34tout en trouvant le juste équilibre
01:12:36entre l'attachement à un cadre commercial
01:12:38multilatéral et l'adoption
01:12:40d'instruments visant à assurer
01:12:42une réciprocité dans les marchés publics
01:12:44et à mieux protéger le marché intérieur.
01:12:46Vous proposez dans votre rapport
01:12:48un plan d'action pour une souveraineté européenne
01:12:50respectueuse des spécificités
01:12:52nationales. Il s'agit
01:12:54ainsi de 25 propositions
01:12:56articulées autour de la
01:12:58sécurisation de nos approvisionnements stratégiques
01:13:00en nouant des partenariats sûrs et
01:13:02durables, de la lutte contre l'extraterritorialité
01:13:04du droit pratiqué par les pays
01:13:06tiers, du déclenchement d'un véritable
01:13:08choc de compétitivité en faveur de l'industrie
01:13:10européenne ou encore
01:13:12d'une mobilisation efficace des financements
01:13:14publics et privés au bénéfice
01:13:16de l'innovation industrielle
01:13:18des secteurs stratégiques.
01:13:20A ce sujet, je souhaitais tout d'abord vous interroger
01:13:22sur les alliances industrielles dans les domaines stratégiques.
01:13:24Nouvelles formes de partenariats
01:13:26publics privés visent à améliorer la
01:13:28coordination entre les acteurs
01:13:30privés et faciliter leur coopération
01:13:32avec les acteurs publics.
01:13:34Plusieurs alliances industrielles
01:13:36ont d'ailleurs été créées ces dernières années
01:13:38dans le domaine des plastiques recyclés en 2019,
01:13:40de l'hydrogène propre en
01:13:422020, des matières
01:13:44premières critiques toujours en 2020,
01:13:46des processeurs
01:13:48et semi-conducteurs en 2021,
01:13:50pour le développement d'un
01:13:52avion à hydrogène en 2022 ainsi que pour
01:13:54les carburants alternatifs en 2021.
01:13:56Pensez-vous qu'elles contribuent
01:13:58au renforcement de la souveraineté industrielle
01:14:00européenne ? Qu'elles permettront
01:14:02d'atteindre l'objectif de double transition
01:14:04de la politique industrielle de l'Union européenne
01:14:06vers la neutralité climatique
01:14:08et celui vers le leadership numérique ?
01:14:10Enfin, je voulais aussi aborder la proposition
01:14:12relative au fond de souveraineté.
01:14:14J'ai bien noté vos divergences de point de vue
01:14:16sur son périmètre et je ne doute pas
01:14:18que vous nous en direz deux mots.
01:14:20Et c'est donc plutôt à M. Massé-Gliac que s'adresse la question
01:14:22pour à la fois qu'il nous détaille autant que
01:14:24faire se peut le mécanisme envisagé
01:14:26et qu'il nous dise ce que pourrait être la nature
01:14:28de ses futures ressources.
01:14:30Vous avez un peu plus de temps parce que vous avez un petit bug au démarrage.
01:14:32Merci, M. le Président.
01:14:34M. François, vous avez la parole.
01:14:36Je vous remercie, M. le Président,
01:14:38Mme la rapporteure, M. le rapporteur,
01:14:40chers collègues. La notion de souveraineté
01:14:42industrielle européenne est devenue un enjeu central
01:14:44pour les pays membres de l'Union européenne
01:14:46alors qu'ils ont dû faire face à une succession de crises importantes
01:14:48que ce soit la crise sanitaire ou encore
01:14:50depuis plus de deux ans la guerre en Ukraine.
01:14:52Les élus du Rassemblement national continueront à soutenir
01:14:54la coopération industrielle et technique sur les
01:14:56grands projets d'avenir, notamment l'intelligence artificielle
01:14:58ou encore l'aérospatiale.
01:15:00L'Europe que nous proposons sera celle de la coopération
01:15:02industrielle et des grands projets pour les Etats membres
01:15:04et sur notre continent. Au Parlement européen,
01:15:06nos élus se sont opposés et continueront
01:15:08de le faire dans les prochaines années aux ingérences européennes
01:15:10en matière de souveraineté des nations dans l'Union européenne
01:15:12pendant que la Macronie se félicite
01:15:14des investissements chinois en France, en recevant
01:15:16d'ailleurs en grande pompe
01:15:18Xi Jinping par exemple. L'Europe que nous souhaitons
01:15:20garantira le respect des souverainetés
01:15:22nationales et des peuples. Les Français
01:15:24continuent à subir l'abandon progressif
01:15:26par la Macronie et la Commission
01:15:28européenne technocratique en voulant une
01:15:30dilution des souverainetés de nos pays
01:15:32dans une Union européenne qui est centralisée.
01:15:34L'Union européenne n'a d'ailleurs pas de vision stratégique
01:15:36en matière industrielle et ne souhaite
01:15:38absolument pas nous protéger face aux politiques
01:15:40agressives des nouvelles grandes puissances mondiales.
01:15:42Ce rapport met en lumière les enjeux
01:15:44auxquels l'Union européenne a dû faire face pour s'émanciper
01:15:46de ses dépendances dans le secteur stratégique,
01:15:48ce qui est loin d'être abouti, comme on peut tous le constater
01:15:50et comme votre rapport l'indique également.
01:15:52On constate dans ce contexte que l'homogénéité
01:15:54au sein de l'Union européenne est une vision
01:15:56qui reste très abstraite, qui n'existera
01:15:58jamais au sein d'une Union dans laquelle les souverainetés
01:16:00industrielles des Etats membres ne seraient pas respectées.
01:16:02Comme l'a très justement rappelé ma collègue
01:16:04Gaëlle Ménache, la politique de soutien aux industries
01:16:06devrait privilégier l'élection nationale
01:16:08et c'est en France que l'on devrait
01:16:10constituer un vrai fonds souverain pour
01:16:12contribuer au financement de la transition écologique
01:16:14par exemple. Je souhaiterais donc savoir
01:16:16Madame et Monsieur les rapporteurs,
01:16:18comment proposez-vous de garantir que les initiatives
01:16:20visant à renforcer la souveraineté industrielle
01:16:22de l'Union européenne respectent
01:16:24et préservent les souverainetés individuelles
01:16:26de chaque Etat membre et en particulier
01:16:28en ce qui concerne le contrôle national sur les industries
01:16:30stratégiques et les politiques industrielles locales.
01:16:32Je vous remercie.
01:16:34Merci beaucoup.
01:16:36La parole est à Marietta Caramely pour le groupe Socialiste
01:16:38et pour trois minutes.
01:16:40Merci Monsieur le Président.
01:16:42Madame, Monsieur les rapporteurs,
01:16:44merci tout d'abord. Je vous remercie beaucoup
01:16:46pour cet important travail qui
01:16:48interroge de façon
01:16:50pratique et opérationnelle
01:16:52la souveraineté industrielle européenne.
01:16:54Mon groupe
01:16:56Socialiste apparenté pense
01:16:58effectivement que développer la souveraineté
01:17:00industrielle
01:17:02européenne implique de réunir
01:17:04trois objectifs. D'abord, faire du marché
01:17:06intérieur un outil géopolitique
01:17:08parce que les crises sanitaires
01:17:10et énergétiques ont démontré
01:17:12nos déficiences en matière de production
01:17:14de certains produits et composants
01:17:16dus au fractionnement
01:17:18des chaînes de valeur entre
01:17:20plusieurs pays, rendant justement impossible
01:17:22toute souveraineté industrielle.
01:17:24Donc, il faut effectivement
01:17:26que cet outil géopolitique,
01:17:28par son attractivité,
01:17:30puisse finalement servir ce marché
01:17:32intérieur de l'Union européenne
01:17:34dans ce sens-là. Accroître aussi
01:17:36la production et qu'on vient de trouver
01:17:38aussi désormais des débouchés, un certain
01:17:40nombre de technologies innovantes
01:17:42qui ont eu lieu aujourd'hui
01:17:44au sein de l'Union et qui
01:17:46possèdent un leadership par exemple
01:17:48en matière de recherche, de développement
01:17:50mais qui peinent encore à les traduire
01:17:52en biens et services industriels.
01:17:54Enfin, le troisième objectif c'est d'investir
01:17:56massivement dans les ressources humaines
01:17:58parce qu'en fait, l'accroissement des capacités
01:18:00de production fixées par l'Union
01:18:02européenne ne pourra être atteinte
01:18:04que si on investit massivement
01:18:06dans les ressources humaines pour pouvoir finalement
01:18:08faire face. Alors, moi j'aurais
01:18:10peut-être deux observations
01:18:12et une question. Ma première observation
01:18:14est qu'il faut une réflexion
01:18:16pour définir ce que sont
01:18:18les secteurs, produits,
01:18:20composants stratégiques pour l'Union
01:18:22européenne. Et pour déterminer
01:18:24de nouvelles règles aussi d'investissement
01:18:26dans l'Union européenne avec deux guidances
01:18:28la sécurité au sens large
01:18:30de l'Union européenne et la
01:18:32reciprocité du pays investisseur
01:18:34avec la création justement
01:18:36de joint ventures
01:18:38avec par exemple un acteur européen
01:18:40et un pourcentage minimum
01:18:42de détention supérieur à 51%
01:18:44et ou l'interdiction
01:18:46d'opérer dans certains secteurs
01:18:48stratégiques. Ma deuxième observation
01:18:50est que votre rapport rend compte de ce paradoxe
01:18:52que les pays européens ne peuvent
01:18:54innover que s'ils produisent un minimum
01:18:56et que la formation et la ressource humaine de compétences
01:18:58et techniques doivent aussi être assurées
01:19:00sans dépendance vis-à-vis de l'extérieur.
01:19:02Enfin,
01:19:04je pense aussi que sur ce deuxième point
01:19:06est-ce que, c'est ma question, pensez-vous
01:19:08qu'on puisse aller plus loin et que les recommandations
01:19:10habituelles visant à développer
01:19:12des initiatives certes
01:19:14intéressantes mais limitées je pense
01:19:16aux stages de découverte
01:19:18ou aux organisations dédiées à certains
01:19:20pans de l'industrie et qu'il faudrait
01:19:22peut-être aller vers des parcours de compétences
01:19:24qui valorisent et reconnaissent
01:19:26les salariés de l'industrie d'une part
01:19:28mais aussi des erasmus
01:19:30industriels pour des jeunes et des
01:19:32moins jeunes. Voilà à la fois mes observations
01:19:34et quelques questions, peut-être
01:19:36propositions que nous souhaitons
01:19:38porter à votre connaissance.
01:19:40Merci beaucoup. Nous avons
01:19:42fini avec les orateurs du groupe. Il y a encore une demande
01:19:44de prise de parole de Thierry Mariani.
01:19:46Merci.
01:19:48Merci monsieur le rapporteur.
01:19:50Votre commission s'était penchée dans un rapport
01:19:52de Thibault François et de Christopher Weisberg
01:19:54sur les sanctions
01:19:56internationales. Vous avez mentionné
01:19:58dans votre rapport
01:20:00l'extraterritorialité
01:20:02du droit, essentiellement du droit américain
01:20:04et des menaces
01:20:06et de l'implication qu'il faisait peser sur notre
01:20:08souveraineté industrielle.
01:20:10Ma question c'est
01:20:12qu'est-ce que vous proposez de
01:20:14concrètement pour qu'on puisse
01:20:16je ne sais pas dire
01:20:18mettre fin, mais au moins contrecarrer
01:20:20ce genre d'influence
01:20:22qui, et ce n'est pas nouveau,
01:20:24ce n'est pas du gouvernement ni du président
01:20:26actuel, mais qui de plus
01:20:28en plus gêne nos entreprises,
01:20:30les pénalise et par moments les sanctionne durement.
01:20:34Merci beaucoup.
01:20:36Mesdames et messieurs les rapporteurs, vous avez la parole.
01:20:38Merci.
01:20:40Je vais essayer de faire rapide
01:20:42et je vais quand même essayer de prendre
01:20:44de répondre à chacun
01:20:46des intervenants.
01:20:48D'abord, concernant
01:20:50Stéphane Buchou,
01:20:52merci pour vos propos.
01:20:56Vous abordez
01:20:58deux sujets,
01:21:00les alliances industrielles
01:21:02entre le public et le privé.
01:21:04La première,
01:21:06l'alliance industrielle entre le public et le privé
01:21:08et le fond de souveraineté.
01:21:10Je pense qu'on peut
01:21:12grouper les deux dans une réponse.
01:21:14Rappelez que
01:21:16le rapport,
01:21:18on l'avait écrit avant,
01:21:20le discours de la Sorbonne 2 du
01:21:22président Macron, et je suis
01:21:24extrêmement content que le président Macron ait eu le temps
01:21:26peut-être d'en prendre connaissance en amont pour faire
01:21:28ses propositions lors du discours de la Sorbonne.
01:21:30Laissez-moi espérer, je n'y crois pas, mais
01:21:32on voit qu'il y a des points communs.
01:21:34Le président Macron,
01:21:36dans l'une des propositions du discours
01:21:38de la Sorbonne 2,
01:21:40met en avant
01:21:42l'importance d'investir
01:21:44massivement dans la recherche,
01:21:46le développement et l'industrialisation,
01:21:48ce qui est un peu une faiblesse de l'Union Européenne.
01:21:50Je l'ai dit tout à l'heure dans mes propos,
01:21:52on est très bons
01:21:54dans la formation de nos
01:21:56chercheurs et on est un
01:21:58peu plus en difficulté pour
01:22:00industrialiser et donc monétiser
01:22:02les productions industrielles
01:22:04de nos chercheurs.
01:22:06Et dans ce cadre-là, il faut donc investir massivement.
01:22:08Le président Macron,
01:22:10je parle de mémoire, mais je crois
01:22:12qu'il estime entre 650 et
01:22:141 000 milliards
01:22:16d'euros à investir chaque année
01:22:18en Europe pour répondre aux besoins.
01:22:22Je vais prendre des propos
01:22:24qui ne sont pas les miens, qui sont celles
01:22:26d'une
01:22:28sénatrice, Les Républicains,
01:22:30qui pointait
01:22:32le fait que sur l'intelligence artificielle, les Etats-Unis,
01:22:34c'était entre
01:22:3640 et 50% de l'investissement mondial,
01:22:38la Chine environ de 65%.
01:22:40Je vous laisse calculer le reste.
01:22:42Soit on fait une stratégie israélienne
01:22:44de cibler nos investissements
01:22:46qui n'assurent pas une souveraineté complète,
01:22:48soit on décide collectivement
01:22:50d'investir pour
01:22:52défendre notre souveraineté globale.
01:22:54Je souhaite juste
01:22:56répondre aussi
01:22:58sur votre sujet sur le financement.
01:23:00Aujourd'hui, on a un mécanisme d'ajustement
01:23:02carbone aux frontières
01:23:04qui est mis en œuvre,
01:23:06qui est principalement
01:23:08sur des outils
01:23:10ou du moins des matières premières,
01:23:12mais pas sur les produits finis.
01:23:14Je crois que là-dessus, c'était d'ailleurs présent dans l'rapport,
01:23:16mais je crois qu'il faut aller beaucoup plus loin.
01:23:18Il me semble qu'au moins sur cet axe-là
01:23:20et sur d'autres axes, il est nécessaire
01:23:22de taxer la pollution
01:23:24aux frontières de l'Union européenne
01:23:26par rapport à des entreprises qui ne respectent pas nos normes
01:23:28pour pouvoir financer justement
01:23:30des entreprises qui respectent nos normes.
01:23:32Est-ce que les sommes seront suffisantes ?
01:23:34Je laisse l'Union européenne faire les calculs
01:23:36et avancer, mais il me semble que ça doit être
01:23:38l'une des possibilités
01:23:40quant au financement.
01:23:42Monsieur François, je vais prendre votre phrase.
01:23:44Respect des souverainetés nationales
01:23:46et des peuples.
01:23:48Moi,
01:23:50j'écoute avec
01:23:52beaucoup d'attention vos propos
01:23:54et ils sont
01:23:56peut-être valables
01:23:58il y a quelques dizaines d'années.
01:24:00Le monde a évolué.
01:24:02Les besoins de financement pour rester
01:24:04à la pointe et assurer notre souveraineté
01:24:06ont évolué.
01:24:08Je reviens sur les propos.
01:24:10Le président Macron estime qu'il faut entre 650 milliards
01:24:12et 1 000 milliards d'euros
01:24:14d'investissement par an.
01:24:16On va prendre un cas très précis.
01:24:18L'intelligence artificielle.
01:24:20Notre collègue député
01:24:22qui est témoin de la majorité
01:24:24le jour du présent mandat, Cédric Villani,
01:24:26a mis en place un plan d'investissement
01:24:28pour l'intelligence artificielle.
01:24:301,5 milliard d'euros
01:24:32sur 5 ans. C'est un investissement
01:24:34massif
01:24:36pour les entreprises
01:24:38françaises.
01:24:40Les GAFA, certains,
01:24:42c'est entre 15 et 20 milliards d'euros
01:24:44par an de recherche et développement
01:24:46sur l'intelligence artificielle.
01:24:48Aujourd'hui, on a besoin de mettre en place
01:24:50des financements dont nous n'avons
01:24:52pas les moyens individuellement.
01:24:54Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faut
01:24:56sacrifier notre souveraineté.
01:24:58Mais la souveraineté française
01:25:00passera
01:25:02par un accord
01:25:04avec d'autres pays de l'Union Européenne
01:25:06et par rapport à
01:25:08une stratégie globale.
01:25:10Je...
01:25:12Aujourd'hui,
01:25:14il y a deux pôles économiques
01:25:16extrêmement importants dans le monde.
01:25:18Les Etats-Unis, qui sont nos alliés
01:25:20mais qui ne sont pas nos amis.
01:25:22Et la Chine, qui ne sont ni nos amis
01:25:24ni nos alliés.
01:25:26Nous devons trouver une solution indépendante,
01:25:28une place
01:25:30entre la Chine et les Etats-Unis.
01:25:32On ne le fera que collectivement
01:25:34parce qu'individuellement, la France
01:25:36est un grand pays
01:25:38dont la taille du marché n'est pas suffisante.
01:25:40Je reviendrai sur les propos de Mme Caramondi
01:25:42parce que je trouve que
01:25:44dans les propos de Mme Caramondi, on pointe à mon avis
01:25:46l'un des points principaux
01:25:48pour pouvoir accompagner la France
01:25:50pour garder sa souveraineté.
01:25:52Justement, Mme Caramondi,
01:25:54on n'est pas pour vous.
01:25:56Vous avez abordé le sujet,
01:25:58je reprends vos mots, marché intérieur
01:26:00qui est un outil géopolitique.
01:26:02Il me semble
01:26:04que c'est le point clé aujourd'hui
01:26:06de l'Union Européenne.
01:26:08Un cas précis.
01:26:10Si demain,
01:26:12nous voulions mettre la pression
01:26:14à une entreprise telle que Google pour ne pas la citer
01:26:16ou Amazon ou Facebook, je vais en dire plusieurs.
01:26:18Quelle est notre capacité
01:26:20de faire fléchir ces entreprises-là ?
01:26:22Si nous, demain, on dit
01:26:24à Google, si vous n'êtes pas d'accord
01:26:26avec nous, on vous coupe l'accès
01:26:28au marché français,
01:26:30ce n'est pas suffisant pour leur mettre
01:26:32la pression.
01:26:34Si demain, on dit, on vous coupe l'accès
01:26:36au plus grand marché mondial,
01:26:38alors on rentre dans un
01:26:40rapport de force qui nous permettra
01:26:42de négocier.
01:26:44L'Europe doit se transformer
01:26:46non pas pour imposer
01:26:48sa vision à ces deux
01:26:50géants dont je parlais, la Chine
01:26:52et les Etats-Unis, mais pour défendre
01:26:54ses intérêts.
01:26:56Pas par un repli sur soi-même,
01:26:58mais par, vous l'avez dit, une réciprocité.
01:27:00Il n'est pas
01:27:02acceptable aujourd'hui,
01:27:04en aucun cas,
01:27:06que les règles
01:27:08des entreprises françaises
01:27:10ne soient pas
01:27:12les mêmes que les entreprises chinoises.
01:27:14Nous ne pouvons pas vendre certaines prestations
01:27:16en Chine alors même que les entreprises chinoises
01:27:18peuvent vendre en France. Ce n'est pas
01:27:20acceptable. On ne doit pas
01:27:22rentrer dans une guerre telle que
01:27:24Donald Trump a pu le faire par le passé,
01:27:26de « je rajoute une couche, une couche
01:27:28et je vais être dans le conflit commercial »,
01:27:30on doit juste mettre en place une réciprocité.
01:27:32Vous parlez
01:27:34d'accroître les débouchés.
01:27:36Oui, c'est le marché européen
01:27:38qui permettra d'accroître les débouchés,
01:27:40si on s'assure que la concurrence
01:27:42soit juste, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui
01:27:44par rapport aux entreprises chinoises ou américaines.
01:27:46Il faut se le dire, les entreprises
01:27:48européennes, les entreprises françaises,
01:27:50ont aujourd'hui, sur le marché européen, parfois
01:27:52des freins parce qu'elles n'ont pas de subventionnement
01:27:54comme peuvent l'avoir principalement des entreprises
01:27:56chinoises. Vous parlez
01:27:58d'investir massivement
01:28:00dans les ressources humaines.
01:28:02Qu'est-ce que vous pensez ?
01:28:04Peut-être faire de la formation
01:28:06à l'échelle européenne dans l'industrie.
01:28:08Et ça existe déjà.
01:28:10Et ça n'existe pas d'aujourd'hui.
01:28:12Je connais
01:28:14un jeune député de Maine-et-Loire
01:28:16qui est en face de vous,
01:28:18qui en 2005
01:28:20est parti en Angleterre
01:28:22avec un financement européen dans le cadre d'un apprentissage
01:28:24dans l'industrie.
01:28:26Ces douze outils, aujourd'hui, ils existent.
01:28:28Néanmoins, ils ne sont pas
01:28:30suffisamment connus
01:28:32et pas suffisamment poussés.
01:28:34Et, je partage avec vous,
01:28:36il est nécessaire
01:28:38d'accompagner de plus en plus des échanges
01:28:40entre les pays pour, quelque part,
01:28:42permettre à chacun
01:28:44de progresser, de travailler
01:28:46ensemble parce que
01:28:48l'avenir
01:28:50de l'industrie française,
01:28:52elle n'est pas en opposition à l'industrie
01:28:54allemande ou à l'industrie italienne.
01:28:56Il faut qu'on travaille
01:28:58ensemble pour pouvoir
01:29:00assurer une souveraineté
01:29:02de nos entreprises dans l'avenir.
01:29:04Oui, les Allemands et les
01:29:06Italiens sont des concurrents aux entreprises françaises,
01:29:08ne nous mentons pas.
01:29:10Mais, je pense qu'on a plus
01:29:12de capacité à construire des projets tels
01:29:14qu'Airbus avec nos voisins allemands
01:29:16qu'avec
01:29:18les Etats-Unis ou la Chine.
01:29:20Je rappelle, les Etats-Unis,
01:29:22tout le monde dit, avec Donald Trump, c'est devenu
01:29:24un pays avec lequel les relations
01:29:26commerciales sont compliquées.
01:29:28Enfin, l'extraterritorialité
01:29:30des normes américaines, des lois américaines,
01:29:32c'est les démocrates
01:29:34qui les ont développées.
01:29:36Ne l'oublions pas. Je rappellerai
01:29:38ces propos d'un président, si je
01:29:40vous dis, le dollar c'est notre monnaie, c'est votre problème,
01:29:42Trump me dira, c'est Trump. Non, non.
01:29:44C'est Soud Nixon dans les années 70.
01:29:46C'est-à-dire que
01:29:48les Etats-Unis, ce sont nos alliés,
01:29:50là, il n'y a pas de sujet, mais ils défendent
01:29:52leurs intérêts personnels. Et c'est vrai
01:29:54aujourd'hui, c'est vrai hier et ça sera vrai demain.
01:29:56Donc, parfois, on peut
01:29:58avoir des désaccords avec nos voisins allemands,
01:30:00italiens, espagnols et autres,
01:30:02mais l'alternative aujourd'hui
01:30:04à la dépendance
01:30:06à la Chine
01:30:08ou aux Etats-Unis,
01:30:10elle passe que par la construction d'une
01:30:12Europe forte pour
01:30:14défendre nos intérêts.
01:30:16Il n'y aura pas de
01:30:18France forte dans l'avenir sans une
01:30:20Europe forte. Ceux qui vous font croire,
01:30:22ceux qui vous font croire que c'est en
01:30:24se repliant sur soi-même,
01:30:26en étant capable d'investir des centaines
01:30:28de milliards d'euros pour défendre nos entreprises
01:30:30mentent.
01:30:32Ils font espérer aux Français
01:30:34une industrie
01:30:36qui ne pourra pas
01:30:38se développer en France.
01:30:40Et je le dis clairement,
01:30:42si demain on veut développer
01:30:44l'industrie en France, si demain on veut créer de l'emploi
01:30:46en France, alors il faudra le faire
01:30:48avec nos
01:30:50alliés européens,
01:30:52même si parfois on peut avoir des désaccords.
01:30:54Et le désaccord n'est pas un problème, il faut être
01:30:56capable de le définir et d'avancer ensemble.
01:30:58Enfin, sur l'extratraité
01:31:00du droit américain, j'ai abordé
01:31:02rapidement le sujet.
01:31:04Je n'ai pas
01:31:06de doute que déjà
01:31:08les actions qui ont été mises en place par
01:31:10mon collègue, notre collègue par le
01:31:12passé, Raphaël Gauvin,
01:31:14il a mis en place certains outils qui sont
01:31:16présents dans l'rapport, qui sont intéressants.
01:31:18Je n'ai surtout aucun doute quant au fait que
01:31:20le Rassemblement National
01:31:22poussera
01:31:24la proposition qui est
01:31:26faite dans le rapport
01:31:28concernant
01:31:30la mise en oeuvre de ce qu'on appelle
01:31:32le légal privilège, cette capacité
01:31:34qu'ont les entreprises
01:31:36d'avoir un juriste à l'intérieur.
01:31:44Bien sûr que c'est un rapport, ça permet
01:31:46de pouvoir protéger la transmission d'informations.
01:31:48Mais si vous le souhaitez,
01:31:50les éléments sont présents
01:31:52dans le rapport à la page 68
01:31:54je crois de mémoire.
01:31:56Coupez-moi, c'est 68, 67,
01:31:5869, un truc comme ça, où on aborde le sujet
01:32:00de l'importance de mettre en place
01:32:02des outils pour protéger
01:32:04nos entreprises quant
01:32:06à l'extratraité des lois américaines.
01:32:08Et pour finaliser,
01:32:10je suis très heureux de voir que
01:32:12mes propos vous réveillent,
01:32:14je vais conclure
01:32:16en disant que finalement,
01:32:18la meilleure des stratégies
01:32:20concernant l'extratraité des lois américaines,
01:32:22c'est la réciprocité.
01:32:24Je n'ai aucun problème personnellement
01:32:26à mettre une
01:32:28extratraité des lois européennes.
01:32:30L'entreprise qui utilise
01:32:32de l'euro
01:32:34pourrait demain se retrouver rattrapée.
01:32:36Ça ne me pose aucun problème.
01:32:38Je laisse la parole à Amako Rapporteur.
01:32:40Merci,
01:32:42cher collègue.
01:32:44Je vais essayer d'apporter une réponse
01:32:46un peu globale
01:32:48à tout le monde,
01:32:50qui sera forcément différente de celle
01:32:52de mon co-rapporteur.
01:32:54En effet, depuis
01:32:562020, avec la crise Covid,
01:32:58on s'est aperçu que
01:33:00l'Europe, et plus particulièrement
01:33:02la France, était extrêmement
01:33:04dépendante
01:33:06de la Russie, mais aussi
01:33:08de la Chine et des Etats-Unis.
01:33:10Moi, ce qui me choque,
01:33:12c'est que nous avons
01:33:14un président de la République qui, aujourd'hui,
01:33:16nous dit
01:33:18qu'il faut arrêter d'être dépendant,
01:33:20que nous devons être
01:33:22plus
01:33:24indépendants, ou l'Europe
01:33:26doit être plus indépendante, ce qui est très européiste,
01:33:28et qui, de l'autre côté,
01:33:30reçoit le président de la République
01:33:32de Chine comme
01:33:34si c'était,
01:33:36excusez-moi du terme, mais Dieu,
01:33:38il était reçu en grande pompe,
01:33:40d'ailleurs,
01:33:42au-delà du président de la République de
01:33:44Serbie, avec lesquels, à mon avis, on a beaucoup
01:33:46plus d'intérêt, mais soit.
01:33:48La Chine, aujourd'hui, et la Russie, sont quand même
01:33:50des ennemis de la France, et plus
01:33:52particulièrement de l'Europe.
01:33:54Nous sommes dépendants
01:33:56d'eux, et nous devons impérativement
01:33:58trouver des solutions
01:34:00pour ne plus être dépendants
01:34:02de ces pays.
01:34:04Dans un sens, l'Europe ne peut être
01:34:06forte qu'en ayant
01:34:08des États-nations
01:34:10forts.
01:34:12On ne peut
01:34:14avoir une Europe forte qu'avec des
01:34:16souverainetés nationales, avec des
01:34:18pays membres qui vont
01:34:20être forts, qui vont conserver
01:34:22leur souveraineté, et ne pas
01:34:24vendre leur identité,
01:34:26ne pas vendre
01:34:28leur
01:34:30souveraineté, en fait,
01:34:32simplement, à l'Union européenne.
01:34:34On ne peut pas laisser
01:34:36l'Union européenne prendre des décisions
01:34:38pour des autres
01:34:40pays, dans lesquels ils ne
01:34:42ne sont pas.
01:34:44Je vais prendre l'exemple de ma chef de groupe,
01:34:46qui l'a dit très
01:34:48simplement,
01:34:50dans le cadre d'une copropriété,
01:34:52on ne peut pas prendre des décisions
01:34:54sur comment les gens doivent vivre chez eux. C'est
01:34:56exactement ça. Donc, oui, on a
01:34:58une Europe. Elle existe. Elle est là.
01:35:00On ne peut pas faire sans. Mais
01:35:02nous devons d'abord avoir des
01:35:04pays, des
01:35:06nations qui
01:35:08doivent être fortes, qui doivent être
01:35:10souveraines, et avec lesquelles
01:35:12on va pouvoir fonctionner les uns
01:35:14avec les autres.
01:35:16Pour moi, c'est la seule façon
01:35:18de fonctionner, et c'est la seule
01:35:20et unique manière de pouvoir avoir
01:35:22une Europe et une souveraineté
01:35:24industrielle forte.
01:35:26La France, elle est en retard sur le
01:35:28développement de l'intelligence artificielle.
01:35:30Elle est en retard sur la
01:35:32cybersécurité. On doit
01:35:34renforcer, face notamment à
01:35:36l'Asie, je reviens dessus, parce que
01:35:38l'Asie a développé
01:35:40une cybersécurité
01:35:42bien au-delà de la nôtre,
01:35:44et nous sommes vraiment,
01:35:46vraiment très en retard. Et la
01:35:48plupart des personnes que nous avons pu auditionner
01:35:50lors de ce rapport ont mis le
01:35:52doigt dessus à plusieurs reprises.
01:35:54Si la France n'a pas une
01:35:56offensive réelle face à une guerre
01:35:58aujourd'hui qui est complètement différente de celle qu'on a
01:36:00pu connaître avant, c'est-à-dire une
01:36:02guerre
01:36:06de cybersécurité,
01:36:08en réalité,
01:36:10si on n'a pas une offensive simple,
01:36:12nous n'y arriverons pas.
01:36:14C'est très clair. Et aujourd'hui,
01:36:16la France ne pourra pas
01:36:18fonctionner si elle ne développe pas
01:36:20des moyens financiers
01:36:22conséquents pour
01:36:24cette cybersécurité,
01:36:26cette intelligence artificielle,
01:36:28avoir une véritable offensive.
01:36:30Et il n'y a que comme ça
01:36:32que ça peut fonctionner.
01:36:34Il faut,
01:36:36à mon sens,
01:36:38et ce propos n'engagera que moi,
01:36:40je pense que pour faire face
01:36:42à un front qui est très clair aujourd'hui,
01:36:44qui est la Russie,
01:36:46la Chine, et aussi les Etats-Unis,
01:36:48l'Europe
01:36:50ne pourra pas fonctionner si nous
01:36:52ne décidons pas de travailler avec certains pays d'Afrique.
01:36:54Aujourd'hui,
01:36:56au niveau géographique,
01:36:58on n'a
01:37:00pas exploité l'entièreté du territoire,
01:37:02mais on est quand même,
01:37:04et on l'a vu dans
01:37:06la plupart des auditions que nous avons faites,
01:37:10on est assez limité. Et on va avoir
01:37:12besoin, effectivement, pour renforcer
01:37:14une souveraineté industrielle, qu'elle soit
01:37:16nationale ou européenne,
01:37:18on va avoir besoin
01:37:20de développer, effectivement, avec certains
01:37:22pays d'Afrique,
01:37:24des engagements,
01:37:26des échanges,
01:37:28et je pense que c'est la seule
01:37:30manière, et ça va être la seule façon de pouvoir
01:37:32faire front, aujourd'hui,
01:37:34à des pays comme
01:37:36la Chine et la Russie qui, effectivement,
01:37:38nous dévastent
01:37:40complètement et
01:37:42prennent une importance
01:37:44énorme,
01:37:46surtout en France, et détruisent notre industrie.
01:37:48Autre chose, je voudrais
01:37:50revenir sur la formation.
01:37:52Effectivement, je pense qu'il est
01:37:54important, en tout cas, moi, dans ma
01:37:56circonscription, c'est quelque chose que je fais au quotidien,
01:37:58il est important de revaloriser
01:38:00les métiers
01:38:02de l'industrie.
01:38:04On a trop souvent
01:38:06eu un rapport avec ces
01:38:08formations de l'industrie un peu trop
01:38:10péjoratives,
01:38:12et on ne les a pas suffisamment
01:38:14exploitées. Aujourd'hui, on se retrouve
01:38:16avec des industries en France qui manquent
01:38:18de main-d'oeuvre parce que,
01:38:20justement, ça n'a pas été exploité correctement.
01:38:22Et donc, je pense qu'effectivement, il y a un gros
01:38:24travail au niveau national et français
01:38:26sur ce point, de développer
01:38:28la main-d'oeuvre industrielle
01:38:30pour pouvoir être beaucoup plus
01:38:32forts. Voilà, je pense
01:38:34avoir, en tout cas,
01:38:36du mieux que je pouvais répondu à vos questions.
01:38:40Bien,
01:38:42merci beaucoup. S'il n'y a pas
01:38:44d'autres demandes de prise de parole, je vous propose
01:38:46de publier
01:38:48ce rapport, s'il n'y a pas d'objections
01:38:50au sein de la Commission. Non ?
01:38:52Je remercie nos rapporteurs pour leur travail.
01:38:54Et je vous propose
01:38:56de nommer encore
01:38:58un rapporteur sur un rapport
01:39:00d'information sur l'avenir
01:39:02du projet spatial européen après Ariane 5.
01:39:04Il s'agit de Manuel
01:39:06Bompard pour la France insoumise et de Constance Legrippe
01:39:08pour le groupe Renaissance.
01:39:10S'il n'y a pas d'objections,
01:39:12c'est ainsi décidé. Prochaine réunion,
01:39:14mercredi 29 à 15h.
01:39:16Examen de deux propositions de résolution
01:39:18européenne relative au statut d'association
01:39:20à but non lucratif transfrontalière.
01:39:22Pierre-Henri Dumont est le rapporteur.
01:39:24Et à la question des méga camions et une politique
01:39:26de report modal faire le ferroviaire au niveau européen,
01:39:28Jean-Marc Zulési en sera
01:39:30le rapporteur. Je vous remercie.
01:39:32Bonne fin de journée.
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