Cette vidéo est un extrait de la formation en ligne « Cap sur le ZAN », proposée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elle a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de cette politique publique.
Dans cette formation, vous trouverez :
- 4 modules sur les aspects clés de la réforme
- De nombreuses vidéos témoignages
- Des sections “à retenir” sur les principales références législatives et réglementaires
- Des activités interactives et tests sous forme de quizz.
(Durée estimée : 4h30)
Vous êtes un agent public d’Etat ? Retrouvez cette formation sur la plateforme interministérielle Mentor : https://mentor.gouv.fr/catalog/2332
Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ? Cette formation sera disponible prochainement via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Dans cette formation, vous trouverez :
- 4 modules sur les aspects clés de la réforme
- De nombreuses vidéos témoignages
- Des sections “à retenir” sur les principales références législatives et réglementaires
- Des activités interactives et tests sous forme de quizz.
(Durée estimée : 4h30)
Vous êtes un agent public d’Etat ? Retrouvez cette formation sur la plateforme interministérielle Mentor : https://mentor.gouv.fr/catalog/2332
Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ? Cette formation sera disponible prochainement via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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ÉducationTranscription
00:00 [Bruit de chants d'oiseaux]
00:14 L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, l'ANCT,
00:17 a pour mission principale d'accompagner les collectivités,
00:20 de les aider tout simplement à mettre en œuvre leurs projets.
00:23 C'est une agence qui a été créée le 1er janvier 2020,
00:26 par la loi, par décision du Président de la République.
00:29 Les différents programmes de l'ANCT concernent les villes moyennes
00:32 et la redynamisation de leur centre-ville,
00:34 mais aussi les territoires ruraux,
00:36 les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
00:39 les territoires de montagne, les territoires d'industrie,
00:41 quelle que soit la taille des collectivités,
00:43 toutes les collectivités sont concernées par les programmes
00:46 de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
00:48 Pour les collectivités, c'est simple,
00:50 une seule porte d'entrée, c'est le préfet de département.
00:53 C'est lui qui est le délégué territorial de l'Agence Nationale
00:56 de la Cohésion des Territoires,
00:58 bien sûr le préfet et les services qui sont placés sous son autorité.
01:02 C'est eux qu'il convient de solliciter pour bénéficier
01:04 d'un soutien en ingénierie de l'ANCT.
01:07 L'ANCT intervient toujours en complémentarité
01:09 de l'offre d'ingénierie qui est disponible localement.
01:12 Elle accompagne les collectivités locales
01:14 dans l'élaboration de leurs projets,
01:16 bien sûr toujours en cohérence avec les priorités du gouvernement,
01:19 notamment dans le cadre de la limitation de la consommation foncière
01:23 et bien sûr en mobilisant tous les partenaires financiers du programme.
01:27 [Souffle du vent]
01:32 Plusieurs programmes ou actions de l'ANCT concourent à l'atteinte
01:35 de cet objectif et produisent d'ores et déjà des résultats.
01:38 Les programmes Action Coeur de Ville et Petite Ville de Demain
01:41 concourent bien sûr par leur nature à la lutte
01:43 contre l'artificialisation des sols puisqu'ils visent justement
01:46 à conforter la revitalisation des centres-villes tout en améliorant
01:50 les services qui sont rendus à la population.
01:53 L'adaptation au changement climatique constitue le fil conducteur
01:56 du programme Action Coeur de Ville 2.
01:58 C'est en effet dans le cadre du programme Action Coeur de Ville
02:01 que l'ANCT et ses partenaires ont mis en œuvre depuis 2020
02:05 l'expérimentation que nous avons appelée
02:07 « Territoires pilotes pour la sobriété foncière ».
02:10 12 territoires Action Coeur de Ville ont été accompagnés
02:13 afin de privilégier la sobriété foncière à l'étalement urbain.
02:17 Ces territoires bénéficient d'un appui en ingénierie
02:20 qui est pris en charge intégralement par l'Agence nationale de la cohésion
02:23 des territoires et l'expérimentation permet tout simplement
02:26 de favoriser le partage des bonnes pratiques.
02:29 Le programme Action Coeur de Ville dans sa phase 2
02:32 permet également de réfléchir sur les entrées de ville.
02:34 En effet, ce sont des espaces qui constituent un formidable potentiel
02:37 pour répondre aux défis de la sobriété foncière,
02:40 mais aussi de la limitation des émissions de gaz à effet de serre
02:43 et du rééquilibrage territorial.
02:45 Les actions qui sont envisagées en entrée de ville doivent bien sûr,
02:48 il faut le redire, se développer en cohérence avec les priorités
02:52 du programme Action Coeur de Ville,
02:54 notamment sur la revitalisation du centre-ville.
02:57 La NCT participe également au financement d'une offre d'accompagnement spécifique,
03:01 une offre d'accompagnement du CRMA, qui est destinée aux villes,
03:04 Action Coeur de Ville, pour les aider tout simplement
03:07 dans leur stratégie d'adaptation au changement climatique.
03:10 Cela concerne notamment la sobriété foncière et nous avons d'ores et déjà
03:13 une vingtaine de collectivités qui sont candidates
03:16 pour bénéficier de cet accompagnement du CRMA
03:19 relatif à la sobriété foncière.
03:21 Il faut également ajouter que la NCT contribue au financement
03:24 des chefs de projet, des chefs de projet qui sont recrutés
03:26 par les collectivités locales pour piloter l'animation locale
03:29 des programmes Petite Ville de Demain, mais aussi Village d'Avenir.
03:33 Il s'agit de moyens supplémentaires en ingénierie
03:36 qui permettent d'accélérer, de concrétiser les projets de territoire
03:40 dans une démarche de sobriété foncière et non d'extension urbaine.
03:44 Je veux citer également le Fonds de restructuration des locaux d'activité
03:48 qui est également piloté par la NCT.
03:51 C'est un fonds qui permet de couvrir les déficits d'opération
03:54 des projets de réaménagement de l'offre commerciale
03:57 et donc c'est un fonds qui participe également à l'économie du foncier.
04:00 Avec le programme Territoire d'Industrie, la sélection des sites France 2030
04:05 a pour objectif d'identifier le foncier économique et industriel
04:09 déjà artificialisé.
04:11 Cela permet également d'aider les collectivités,
04:14 de les aider dans leurs projets d'implantation industrielle,
04:17 des projets qui doivent donc se concilier avec des objectifs
04:20 de préservation de l'environnement.
04:22 Enfin, la NCT avec son Observatoire des territoires
04:25 met à la disposition des collectivités des données cartographiques,
04:28 des données qui permettent de mettre en perspective la consommation d'espace,
04:32 des données qui peuvent être utiles dans le cadre des documents
04:35 de planification et d'urbanisme.
04:37 En conclusion, je veux simplement préciser que l'appui en ingénierie
04:41 qui est pris en charge par la NCT et le nombre de retours d'expérience
04:44 qui sont issus des programmes pilotés par la NCT
04:47 sont vraiment à la disposition de toutes les collectivités
04:50 pour les aider dans la mise en œuvre opérationnelle
04:53 de l'objectif de préservation du foncier dans notre pays.
04:57 [Musique]