Cette vidéo est un extrait de la formation en ligne « Cap sur le ZAN », proposée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elle a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de cette politique publique.
Dans cette formation, vous trouverez :
- 4 modules sur les aspects clés de la réforme
- De nombreuses vidéos témoignages
- Des sections “à retenir” sur les principales références législatives et réglementaires
- Des activités interactives et tests sous forme de quizz.
(Durée estimée : 4h30)
Vous êtes un agent public d’Etat ? Retrouvez cette formation sur la plateforme interministérielle Mentor :
https://mentor.gouv.fr/catalog/2332
Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ? Cette formation sera disponible prochainement via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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- De nombreuses vidéos témoignages
- Des sections “à retenir” sur les principales références législatives et réglementaires
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(Durée estimée : 4h30)
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Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ? Cette formation sera disponible prochainement via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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ÉducationTranscription
00:00La loi Climat et Résilience a défini et inscrit la notion d'artificialisation nette
00:20des sols dans les principes généraux du Code de l'urbanisme.
00:24Pour mesurer ce phénomène complexe, il est indispensable de disposer d'une base de données nationale à grande échelle.
00:32C'est la raison pour laquelle l'État a opté pour le suivi de l'artificialisation nette
00:38grâce à l'occupation du sol à grande échelle, qu'on appelle aussi OCSGE.
00:45C'est une base de données produite par l'Institut national de l'information géographique et forestière, l'IGN.
00:52Cette base constitue un référentiel géographique normé.
00:57Elle est conforme à la Directive européenne INSPIRE de 2007, transposée en 2010,
01:04qui impose notamment de faire la distinction entre l'occupation des sols et l'usage des sols.
01:11L'OCSGE est également conforme aux recommandations du Conseil national de l'information géolocalisée,
01:19une structure qui assure la mise en œuvre de la Directive INSPIRE en France
01:24et qui harmonise les pratiques de production de données d'occupation des sols.
01:30Techniquement, le référentiel OCSGE est une base de données vectorielle qui décrit l'occupation et l'usage du sol
01:39et couvre l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
01:45Son modèle dispose de deux dimensions.
01:48Il sépare l'occupation du sol, d'une part, de l'usage du sol, d'autre part.
01:54Sur cette photographie aérienne, on voit un aérodrome.
01:58La couverture des sols de l'OCSGE distingue les pistes bitumées, en rose, et les étendues airbassées environnantes.
02:08L'usage des sols de l'OCSGE englobe les pistes et certains espaces airbassés environnants,
02:15dans une même rubrique, transport aérien, en gris.
02:19Les deux couches d'information, couverture et usage des sols, sont complémentaires l'une de l'autre.
02:26La précision de l'OCSGE est métrique et s'appuie sur le référentiel à grande échelle,
02:32un ensemble de bases de données de référence de l'IGN.
02:36Les unités minimales de cartographie sont compatibles avec celles fixées par la nomenclature réglementaire
02:43des surfaces artificialisées et non-artificialisées.
02:47Les millésimes successifs de l'OCSGE, issus de photographies aériennes, sont mis à jour tous les trois ans
02:55et permettent de quantifier et de qualifier les évolutions des sols.
03:00L'OCSGE permet donc d'assurer un suivi de l'artificialisation nette des sols, conformément à la loi climat et résilience.
03:14Le processus de production de l'OCSGE est innovant.
03:18Il fait appel à des procédés d'intelligence artificielle, que l'on appelle « deep learning »,
03:25pour classifier la couverture des sols automatiquement à partir des photographies aériennes.
03:31La chaîne de production de l'OCSGE s'appuie sur une infrastructure qui permet d'héberger et de traiter des données volumineuses.
03:40Une expérimentation a eu lieu sur Arcachon en 2021 et les données d'un département pilote, le GERS, ont été produites en 2022.
03:50Ce prototypage a permis d'optimiser la chaîne de production actuelle afin de parvenir à une automatisation la plus grande possible.
03:59La chaîne de production de la base de données comprend trois étapes.
04:03La première met en œuvre les processus d'intelligence artificielle pour identifier la couverture des sols à partir des photos aériennes.
04:13La seconde consiste à croiser la cartographie de prédictions issues de l'intelligence artificielle avec d'autres bases de données publiques,
04:23notamment sur les forêts, le foncier et les surfaces agricoles.
04:28Enfin, la troisième étape de production de l'OCSGE fait appel à de la photointerprétation humaine pour éventuellement corriger les données produites automatiquement.
04:40C'est lors de cette troisième étape que les utilisateurs de l'OCSGE, en particulier les services de l'État et les collectivités locales,
04:49peuvent, par leur connaissance du terrain, signaler d'éventuelles erreurs à l'IGN.
04:55Ces signalements sont ensuite, le cas échéant, intégrés au produit final.
05:00Le déploiement national de l'OCSGE se met en place.
05:04La production est engagée de façon à viser une couverture progressive du territoire national.
05:09La production sur la France sera entièrement lancée d'ici fin 2024.
05:14Deux millésimes de ce référentiel OCSGE seront produits pour chaque département, soit 202 bases de données départementales à produire en deux ans.
05:25L'ensemble de ces données seront diffusées en open data.
05:28L'OCSGE est financé par l'État, notamment grâce au Fonds de transformation de l'action publique.
05:35Il a intégré le panorama des grands projets numériques de l'État en 2022.
05:45Pour piloter et suivre la politique publique de lutte contre l'artificialisation des sols,
05:51l'État a besoin de l'OCSGE qui constitue un socle commun de suivi au niveau national.
05:58Il le met à disposition gratuitement sur le portail national de l'artificialisation des sols.
06:05Localement, chaque territoire peut ensuite, s'il le souhaite, construire et enrichir sa propre base de données à partir de ce socle.
06:14Avec ces données OCSGE libres et gratuites, les territoires peuvent ainsi consacrer leurs moyens à raffiner la nomenclature socle en fonction de leurs besoins locaux
06:26et à accompagner l'utilisation de ces données dans le cadre de l'élaboration des documents de planification et d'urbanisme ou pour d'autres usages.