Cette vidéo est un extrait de la formation en ligne « Cap sur le ZAN », proposée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elle a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de cette politique publique.
Dans cette formation, vous trouverez :
- 4 modules sur les aspects clés de la réforme
- De nombreuses vidéos témoignages
- Des sections “à retenir” sur les principales références législatives et réglementaires
- Des activités interactives et tests sous forme de quizz.
(Durée estimée : 4h30)
Vous êtes un agent public d’Etat ? Retrouvez cette formation sur la plateforme interministérielle Mentor :
https://mentor.gouv.fr/catalog/2332
Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ? Cette formation sera disponible prochainement via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Dans cette formation, vous trouverez :
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- De nombreuses vidéos témoignages
- Des sections “à retenir” sur les principales références législatives et réglementaires
- Des activités interactives et tests sous forme de quizz.
(Durée estimée : 4h30)
Vous êtes un agent public d’Etat ? Retrouvez cette formation sur la plateforme interministérielle Mentor :
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Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ? Cette formation sera disponible prochainement via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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ÉducationTranscription
00:00Une étude de densification des zones déjà urbanisées,
00:26tout simplement, c'est déjà un attendu réglementaire.
00:29C'est quelque chose qui est issu de la loi Climat et Résilience,
00:32qui demande à ce que chaque collectivité qui se lance dans l'élaboration de son PLU, ou sa révision générale de PLU,
00:39et qui souhaite en même temps ouvrir à l'urbanisation de nouveaux espaces agricoles, naturels ou forestiers,
00:46procède à une telle étude. Au-delà de cette attente réglementaire,
00:49c'est aussi cette étude, au fond, une vraie obligation de bon sens.
00:53Derrière le bon sens, il y a la question de se dire que, avant d'ouvrir à l'urbanisation
00:58de nouveaux espaces, il faut s'intéresser à ce qu'il est possible de faire dans le tissu urbain existant.
01:04Arriver à s'intéresser aux gisements fonciers potentiels,
01:07à le caractériser, à se questionner sur tout ce qui peut amener à faire un renouvellement urbain efficace.
01:17Nous avons publié un guide sur ces études de densification,
01:20parce qu'on avait besoin de fournir à nos collectivités et à leur bureau d'études une sorte de boîte à outils
01:26pour arriver à leur donner une première référence sur ce sujet. Cette étude a été commandée et pilotée par l'ADHAL de La Réunion et elle a été
01:33confiée à l'Agora en termes de réalisation.
01:35Notre statut d'agence d'urbanisme partenariale nous a permis de collaborer également avec les différentes
01:42intercommunalités et communes volontaires, et de consulter également les différents membres de la commission départementale de préservation
01:49des espaces naturels, agricoles et forestiers, l'ACDP9. L'idée qui se cache derrière ça, c'était d'arriver à proposer
01:55une approche qui soit cohérente dans la façon d'analyser les potentiels fonciers aux différentes échelles, qu'elles soient communales,
02:02intercommunales ou régionales, et d'arriver à éviter faire en sorte qu'on n'ait pas une démultiplication
02:08des méthodologies sur le territoire. Alors évidemment, cette étude on l'a réalisée pour les collectivités réunionnaises,
02:14mais au fond, le guide peut tout à fait servir aux autres collectivités, qu'elles soient
02:19insulaires ou continentales,
02:21rurales ou urbaines, ou même, au fond, d'outre-mer ou de France hexagonale.
02:30Comme élément structurant d'une étude de densification, nous avons identifié trois volets qui sont indiqués dans les textes de loi.
02:36Le premier, c'est la question des locaux vacants. Le second, c'est la question des friches.
02:42Et le troisième, c'est la question de la mutabilité des espaces urbanisés.
02:46Sur chacun de ces trois volets, nous avons dédié un chapitre spécifique de notre guide. Et dans chacun de ces chapitres,
02:52on a proposé un ensemble de sources de données qui peuvent permettre de guider les collectivités
02:57sur la façon de réaliser cette étude. Au-delà de ces sources de données, on a également proposé un ensemble de
03:02statistiques ou de cartographies qui peuvent être produites et qui sont intéressantes à être mises en avant. Un ensemble d'éléments qui peuvent aller
03:09plus loin pour les collectivités qu'ils souhaitent. Car, au fond,
03:13l'important, ce n'est pas le simple diagnostic.
03:15C'est aussi d'amener les collectivités à se questionner sur les hypothèses qu'elles souhaitent retenir et sur les
03:21justifications qu'elles mettront en avant pour étayer leur choix. Par exemple, sur le sujet des locaux vacants,
03:26l'idée n'est pas de s'intéresser uniquement au stock de locaux vacants qu'on a sur une commune x ou y.
03:32L'idée est pourtant d'arriver à s'interroger sur la raison de la vacance de ces locaux,
03:37sur les dispositifs qui permettent de sortir ces locaux de la vacance.
03:41Et donc, d'amener la collectivité à s'interroger sur la bonne hypothèse qu'elle souhaite retenir dans le cadre de son PLU.
03:48Sur la question de la mutabilité des espaces urbanisés, cette fois, l'idée est d'amener la collectivité à se questionner
03:54où est-ce qu'il est possible de construire, sous quelles conditions, à quelle hauteur, avec quel recul sur voirie. Toutes ces questions
04:01permettent d'amener à la production de données, par exemple cartographiques, qui vont identifier,
04:06parcelle par parcelle, les secteurs sur lesquels il est possible de densifier le territoire, là où nous avons des potentiels théoriques de densification,
04:14que celle-ci soit verticale, pour construire en hauteur, ou horizontale, par exemple en construisant par division parcellaire.
04:27Cette étude de densification est à voir comme un réel outil d'aide à la décision pour nos collectivités.
04:33D'une part parce qu'elle permet aux collectivités de passer de potentiels bruts à des potentiels nets.
04:39Les potentiels bruts, c'est ce qu'il est théoriquement possible de faire.
04:43Où est-ce qu'il est théoriquement possible de construire ? Où est-ce qu'il est théoriquement possible de densifier ?
04:48Où est-ce qu'il est théoriquement possible de remobiliser des locaux ?
04:51Alors que les potentiels nets, c'est ce qu'il est concrètement possible de faire sur le territoire.
04:57Et il est important que les collectivités se saisissent de cette étude pour passer de la première vision à la seconde.
05:03Par exemple, sur la question des potentiels fonciers, il est important de s'intéresser à des critères comme ceux de dureté foncière.
05:09Savoir par exemple qu'une parcelle est concernée par des situations d'indivision peut être important en termes de planification
05:16pour savoir si un foncier donné doit être choisi de façon stratégique pour compter sur lui à l'avenir.
05:26Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org