Cette vidéo est un extrait de la formation en ligne « Cap sur le ZAN », proposée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elle a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de cette politique publique.
Dans cette formation, vous trouverez :
- 4 modules sur les aspects clés de la réforme
- De nombreuses vidéos témoignages
- Des sections “à retenir” sur les principales références législatives et réglementaires
- Des activités interactives et tests sous forme de quizz.
(Durée estimée : 4h30)
Vous êtes un agent public d’Etat ? Retrouvez cette formation sur la plateforme interministérielle Mentor :
https://mentor.gouv.fr/catalog/2332
Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ? Cette formation sera disponible prochainement via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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- De nombreuses vidéos témoignages
- Des sections “à retenir” sur les principales références législatives et réglementaires
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(Durée estimée : 4h30)
Vous êtes un agent public d’Etat ? Retrouvez cette formation sur la plateforme interministérielle Mentor :
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Vous êtes un agent de la fonction publique territoriale ? Cette formation sera disponible prochainement via le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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00:00Le scott de Gascogne, pour résumer, c'est un scott qui, à l'échelle nationale, est le plus
00:19grand scott en termes de superficie, 5600 km². L'essentiel du territoire gerçois est couvert
00:24par ce scott. En sachant que notre scott a été rendu exécutoire au printemps 2023,
00:29on s'est vraiment inscrit d'emblée dans la trajectoire de sobriété foncière. C'est un
00:33scott qui a été créé avec des territoires très différents. Nous avons à l'est des territoires
00:40proches de Toulouse qui subissent l'influence métropolitaine et inversement à l'ouest des
00:45territoires ultra ruraux avec une agriculture extrêmement présente mais également des
00:50problématiques de territoires ruraux et une déprise démographique. Lorsqu'on a fait ce
00:54scott, c'était un scott qui avait pour but, à travers une valeur commune qu'on voulait
01:00protéger, la ruralité, de renforcer aussi notre ville-centre qui est la ville d'Oche,
01:05ville-préfecture, qui a la jonction entre ces territoires très contrastés et de permettre à
01:10cette ville de retrouver une nouvelle dynamique, un nouvel essor. Le scott est un schéma de
01:22cohérence territoriale et effectivement c'est avant tout une élaboration qui est basée sur la
01:29concertation de tous les acteurs. Aussi bien les élus, et les élus doivent impérativement être à
01:34la manœuvre, les techniciens qui accompagnent les élus, mais également tous les acteurs du
01:39territoire, les acteurs socio-économiques, les habitants. C'est vraiment à travers cette
01:44confrontation entre les représentations qu'on peut avoir d'un même territoire, territoire
01:48partagé, qu'on est capable d'élaborer ce projet et de converger vers un document qui permet de
01:54satisfaire aux attentes de tous les acteurs du territoire, mais également de s'inscrire dans
01:58une trajectoire vertueuse. Donc ça signifie qu'il faut une démarche permanente de contact avec les
02:05territoires, de se rendre sur les territoires, de rencontrer les acteurs et évidemment c'est
02:10ces allers-retours qui vont être extrêmement importants pour également permettre l'adhésion
02:14au document. Lorsqu'on a élaboré notre scote, on avait prévu, lorsqu'on avait débattu du PADD en
02:242019, une trajectoire à l'horizon 2040 qui était de moins 20% de consommation et lorsqu'on était
02:32en phase d'élaboration, la loi climat et résilience a fixé d'autres objectifs puisque au 1er janvier
02:372031 c'est moins 50% et donc c'est posé la question pour les élus en charge de l'élaboration de ce
02:44scote d'inscrire ces objectifs de la loi climat et résilience dans le cadre justement de cette
02:49trajectoire pour le scote de Gascogne. Il a donc été acté les moins 50% pour le 1er janvier et
02:56également une trajectoire à moins 60% pour l'horizon 2040. Évidemment lorsqu'on parle de
03:03sobriété foncière, c'est prendre en compte la diversité des territoires, la diversité des
03:08besoins des territoires et puis leur volonté également de se développer. On s'est rendu
03:14compte que certains territoires avaient des besoins peut-être plus importants que d'autres et on s'est
03:19rendu compte que certains territoires finalement étaient prêts à concéder du foncier à d'autres
03:24territoires qui avaient de plus grands besoins qu'eux et donc on a eu une véritable concertation
03:29sur cette répartition d'enveloppes. Alors c'est vraiment important de ne pas sacrifier ce temps
03:34d'échange, ce temps de concertation. C'est un temps qui est complexe où il faut à nouveau gagner
03:40l'adhésion des élus mais on a eu la chance au terme de cette période d'échange de pouvoir
03:47obtenir un vote à l'unanimité des EPCI pour l'approbation de notre scote. Alors je vais peut-être
03:57donner deux exemples. Un exemple qui est un exemple à l'échelle de notre communauté de communes. On a
04:03une entreprise majeure sur notre territoire qui est l'entreprise Nathaïs, leader européen de la
04:07fabrication de pop-corn et cette entreprise avait un projet de relocalisation de son activité sur
04:13le territoire et la commune qui accueille cette entreprise est un village qui a une centaine
04:20d'habitants donc tout petit village et à l'occasion justement de ces échanges entre
04:26communes, autour du foncier, on a été capable entre communes de mobiliser une enveloppe foncière
04:33en la mutualisant pour permettre à cette entreprise qui évidemment présente un intérêt largement
04:38supracommunal de pouvoir assumer son propre développement et donc de pouvoir relocaliser
04:43une partie de son activité qui actuellement se situe en Afrique du Sud. Le deuxième exemple c'est
04:48un exemple plus communal qui est l'exemple de la commune de Saint-Martin. Nous avions fait en 2019
04:54une révision de notre PLU dans lequel nous avions réduit de façon particulièrement drastique les
04:59zones réurbanisées. L'impact a été relativement significatif puisque nous avions énormément de
05:05logements vacants dans le coeur de village et suite à cette réduction des zones réurbanisées,
05:10on a pu reconquérir une partie de ces logements vacants les remobilisant sur le marché de l'ancien
05:15et on a pu ainsi redynamiser notre coeur de village.
05:19En conclusion, le SCOT est vraiment un outil très important dans la planification des
05:29territoires, notamment par rapport aux enjeux de sopriété. Il permet de mettre tous les
05:34acteurs d'un territoire autour de la table, d'échanger et surtout ne jamais oublier que
05:39le SCOT n'est pas un outil d'uniformisation, c'est un outil qui peut permettre justement de
05:45prendre en compte toutes les singularités, les spécificités d'un territoire, de mettre
05:49en avant certains avantages entre territoires et surtout de jouer cette complémentarité
05:53indispensable notamment à la chaîne de territoires ruraux.