Aujourd’hui dans le Brief Métro, on évoque un dossier essentiel. Le cadre qui vous entoure, qui vous abrite, l'habitat dont vous êtes responsable avec Jérôme Rubes vice-Président à l’habitat, au logement et à l’hébergement de Grenoble-Alpes Métropole. Emission enregistrée en juin 2024.
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00:00Générique
00:02...
00:16Bienvenue à tous.
00:17Les grands dossiers de Grenoble-Alpes-Métropole,
00:20quels sont-ils ? Comment ça se passe avant ?
00:23A qui s'adressent ? Et pourquoi ?
00:25A toutes ces questions, ce sont vos élus qui répondent.
00:28Grève métro, on évoque un dossier essentiel.
00:30Le cadre qui vous entoure, qui vous abrite,
00:33l'habitat, dont vous êtes le responsable.
00:35Jérôme Rubès, à la Métropole, bienvenue.
00:38Vous êtes le vice-président à l'habitat,
00:40au logement et à l'hébergement à Grenoble-Alpes-Métropole,
00:44une métropole qui n'échappe pas à la crise du logement.
00:47Trouver des logements, les rendre accessibles,
00:50c'est un immense chantier, c'est une priorité absolue
00:53de la métropole parmi ses missions ?
00:56Oui, c'est une grande priorité, l'habitat.
00:58Ça fait partie des compétences de la métropole.
01:01C'est un budget conséquent qui est consacré.
01:03Après, on n'est pas le seul acteur.
01:05Mais si vous voulez, aujourd'hui, plus que jamais,
01:08on a besoin de produire du logement,
01:10notamment du logement social.
01:12Et aujourd'hui, quand on regarde un petit peu les chiffres,
01:16moi, je vais vous en donner juste deux,
01:1818 000 demandeurs de logement social sur notre territoire,
01:2110 000 nouvelles, 8 000 en mutation.
01:23C'est des personnes qui sont déjà dans un logement social
01:26mais qui demandent à changer en fonction de leur évolution de la vie.
01:29Et on a 75 % de la population qui peuvent prétendre
01:32à un logement social.
01:3375 % ?
01:35Tout à fait. Ça montre une paupérisation de la société
01:37et un besoin urgent de logement social.
01:40Et c'est croissant, et c'est constant.
01:42Et c'est constant, et c'est croissant.
01:44Dans tout cet échiquier, quel est le rôle de la métropole ?
01:47Il y a de très nombreux acteurs qui étudient,
01:51qui trouvent des solutions.
01:53Il y a le foncier qui entre en compte.
01:55Il y a l'accession, la propriété.
01:57Quel est le rôle de la métropole ?
01:59Est-ce qu'elle donne des orientations ?
02:01Est-ce qu'elle étudie comment, en fait,
02:03en quoi consiste la mission de la métropole en matière d'habitat
02:06par rapport aux communes, par exemple ?
02:08La mission de la métropole, c'est de produire un document
02:11qui est en cours de rédaction, qui s'appelle le PLH,
02:14Programme local de l'habitat, qui va durer 5 ans.
02:16Et en fait, on donne des objectifs aux communes
02:20sur leur territoire, et, si vous voulez,
02:24ceux qui, aujourd'hui, sont dans la production de logements,
02:27ce sont des organismes.
02:29On a AIH, SDH, Actis, Grenoble Habitat,
02:35on a le LPV, et on a, sur notre territoire...
02:39Alpizer Habitat.
02:40C'est AIH.
02:41Oui, c'est ça, AIH.
02:42Et donc, on a ces organismes qui, eux, produisent du logement.
02:46C'est eux qui construisent le logement.
02:47Ils recherchent le foncier, ils produisent le bâtiment,
02:51et, à ce moment-là, une fois qu'il est produit,
02:53l'attribution.
02:54Et là, la métropole rentre en compte.
02:56C'est là où la métropole participe à l'attribution
02:59de logements sociaux qui sont contingents
03:02avec l'Etat et les bailleurs.
03:03On en est 3 à avoir des contingents
03:05pour attribuer le logement social en fonction des demandeurs.
03:08Et forcément, comme vous le dites, il faut multiplier
03:11les actions, les initiatives pour rendre plus accessible,
03:16puisqu'il faut trouver un logement,
03:19il faut aussi libérer des logements,
03:21et ça, c'est notamment le rôle de louer plus facile.
03:25C'est ça qu'on dit, louer plus facile.
03:27C'est un dispositif qui a été lancé en 2021.
03:30En quoi ça consiste ?
03:31Ça s'appuie sur un dispositif d'Etat qui existe,
03:34qui s'appelle LocAvantage.
03:36Et nous, on vient renforcer ce dispositif qui existe.
03:39Pour faire simple, c'est des propriétaires
03:42qui veulent bien mettre leur logement en location.
03:45Ils viennent voir la métropole et nous, on leur explique
03:48ce qui peut être mis en place et quels avantages fiscaux
03:51et aides de la métropole en prime qu'il peut y avoir
03:58s'ils mettent leur logement en logement social.
04:01Parce que c'est jamais évident, entre toutes les représentations
04:03sur ce qu'est un logement social, les personnes qui peuvent y habiter,
04:07il y a beaucoup de mauvaises représentations.
04:09Il y a des préjugés, encore aujourd'hui.
04:12Et si vous voulez, nous, on doit les convaincre,
04:14et on essaie de les convaincre par l'avantage fiscal.
04:17Oui, parce que qui dit transformer son logement en logement social
04:20dit loyer bas, également.
04:22Donc comment est-ce qu'on arrive à convaincre ?
04:25Comment est-ce qu'on arrive aussi à mettre les propriétaires
04:28face à cette situation, à cette réalité ?
04:30Aujourd'hui, c'est toujours sur la base du volontariat.
04:32C'est les propriétaires qui ont des logements à disposition
04:35et qui veulent bien le transformer en logement social.
04:38Aujourd'hui, c'est moins de 50 sur notre territoire.
04:42Moins de 50 propriétaires ?
04:44Oui. Appartements.
04:45Oui, appartements. C'est très peu encore.
04:48C'est peu, mais c'est quand même...
04:49C'est déjà 50.
04:51Et je trouve que par rapport à la communication qu'on a pu en faire,
04:55c'est déjà bien, parce que c'est aujourd'hui
04:57beaucoup de bouche à oreille.
04:58On lance une grande campagne de communication
05:00sur louer plus facile,
05:03pour redonner du souffle à ce dispositif
05:05dans le cadre, justement, du programme local de l'habitat.
05:08Parce que c'est une façon de transformer des appartements privés
05:12en logements sociaux,
05:14voire des logements vacants aussi.
05:16Parce qu'on est parti de quel constat ?
05:18Aujourd'hui, il faut produire du logement social.
05:21Les communes ont l'obligation de produire des logements sociaux.
05:24Est-ce qu'à un moment donné,
05:26on n'atteint pas le seuil maximal de la construction selon les terrains ?
05:31Est-ce qu'on part aussi de ce constat
05:32et qu'il faut faire avec ce qui déjà existe ?
05:35Oui. La grosse modification, si vous voulez, de ce PLH,
05:38le programme local de l'habitat,
05:40c'est qu'aujourd'hui, on se base plus sur l'existant
05:43que sur de la construction neuve.
05:45La métropole, elle aide les communes
05:47et elle aide principalement les bailleurs à construire.
05:49C'est un levier financier.
05:51Et aujourd'hui, le constat qui a été fait,
05:53c'est qu'on doit réduire notre consommation foncière.
05:57Important, on a de moins en moins de fonciers disponibles.
05:59Donc foncier, ça veut dire de terrain disponible,
06:01de terrain libre.
06:02Donc soit on transforme l'existant,
06:04c'est-à-dire des bâtiments qui ne sont pas à vocation habitat
06:07en habitation,
06:09soit on transforme, souvent, la caricature ou le schéma type,
06:13c'est une maison qu'on transforme en plusieurs logements.
06:17Voilà.
06:18Et si vous voulez, ce paradigme, il a évolué
06:22par rapport à ces dernières années
06:25parce qu'il y a eu beaucoup de construction,
06:27mais pas forcément de construction de logement social.
06:30Et aujourd'hui, il y a beaucoup de communes.
06:31Il n'y en a que six qui répondent à la loi.
06:33Six sur les 49 communes ?
06:35Alors, les 49 ne sont pas tous soumis à la loi SRU,
06:39parce qu'il faut avoir plus de 3 500 habitants.
06:41Voilà.
06:41Mais il y en a une vingtaine.
06:43Et sur la vingtaine, il n'y en a que six
06:45qui répondent à leurs obligations.
06:46Alors, pour des raisons historiques,
06:48pour des raisons politiques,
06:50mais aujourd'hui, on en a beaucoup qui doivent rattraper
06:52ce taux SRU.
06:53Donc on doit les accompagner.
06:55Et pour ça, il y en a qui ont un peu de terrain disponible,
06:58donc du foncier,
06:59donc on les accompagne dans la production,
07:00et d'autres qu'on va devoir accompagner dans l'existant.
07:03Donc on met en place des dispositifs,
07:04comme louer plus facile,
07:05pour transformer des appartements qui existent déjà
07:07en logement social.
07:09On arrive à savoir combien de logements vacants
07:12comptent ces communes de la métropole ?
07:15Alors, il y a aujourd'hui 18 000 logements vacants,
07:17entre 18 et 20 000 logements vacants sur le territoire.
07:20Il y en a environ 2 500 qui sont plus de deux ans.
07:24Donc vous voyez, il faut bien distinguer les choses.
07:26Il y en a qui sont vacants, mais qui se transforment,
07:29qui seront remis en location,
07:30et d'autres qui durent de manière plus long terme.
07:34C'est-à-dire 2 500,
07:35aujourd'hui, c'est 10 % du parc de logements vacants.
07:38Ce qu'il faut surtout garder, c'est ce chiffre-là.
07:40C'est-à-dire que la tendance ou une politique métropolitaine
07:43pour lutter contre le logement vacant,
07:44c'est si ce chiffre commence à perdurer et augmente,
07:47le logement de plus de vacants de plus de deux ans.
07:51Notre objectif, c'est à travers ces dispositifs qui existent,
07:54c'est effectivement de lutter contre la vacance aussi,
07:57comme ce qui va être mis en place aussi sur Grenoble
07:59avec le permis de louer.
08:00C'est-à-dire que demain,
08:02sur certains secteurs de la ville de Grenoble,
08:04pour pouvoir mettre en location,
08:05il va bien falloir être et répondre aux normes de location,
08:10notamment en termes d'énergie, d'étiquettes énergétiques,
08:14et puis pour lutter aussi contre le logement insalubre,
08:16parce que c'est un des objectifs aussi.
08:17Aujourd'hui, il y a quand même plusieurs logements
08:20qui sont en location et qui sont insalubres.
08:22Le but, c'est quand même de répondre
08:23à une forme de dignité dans l'habitat.
08:25Bien sûr. Alors, le dispositif Louez plus facile
08:28consiste non seulement à inciter les propriétaires
08:31et à les accompagner dans la transformation de leur logement
08:33pour le logement social, en fait.
08:36En fait, si vous voulez, pour le propriétaire,
08:39ce qu'il faut bien comprendre, c'est,
08:40à partir du moment où il décide de mettre son logement
08:43dans le dispositif Louez plus facile,
08:44il signe une convention avec l'ANA,
08:46qui est l'organisme au niveau national du logement social,
08:50pour six ans. C'est-à-dire que son appartement,
08:51il est obligé de le louer pour six ans.
08:53Par contre, il a jusqu'à 60 % de défiscalisation des loyers
08:58et la métropole, en fonction du montant du loyer,
09:03plus il va être bas, plus il va être accompagné
09:04par une prime de la métropole qui peut aller de 2 000 à 10 000 euros.
09:08Et si son logement était vacant de plus de deux ans,
09:10il a également une prime supplémentaire.
09:12Donc, c'est vraiment incitatif pour que les personnes
09:14mettent en location leur logement qu'ils ont à disposition,
09:17surtout s'ils n'en font rien.
09:19Et les associations peuvent aussi prendre le relais
09:22pour répondre aussi aux besoins des demandeurs de logement social ?
09:25Bien sûr.
09:26On a des partenaires, mais on a aussi des partenaires
09:30comme l'UPTP, un toit pour tous,
09:33qui prend en charge aussi l'accompagnement.
09:35Et eux, ce qui est intéressant, c'est qu'ils travaillent
09:37de A à Z avec le propriétaire.
09:39Donc, c'est-à-dire qu'il y a une forme,
09:40pour rassurer aussi le propriétaire,
09:42de comment ça va se passer, le processus,
09:44et faire en sorte que tout se passe bien
09:47dans les six années qu'ils vont mettre leur logement en location.
09:50Et qu'il y ait un lien, finalement.
09:51Et qu'il y ait un lien.
09:52Et pour expliquer que c'est aussi un engagement citoyen,
09:55demain, de mettre en location, en logement social,
09:58c'est, un, répondre à une demande,
10:00et deux, c'est une forme aussi d'engagement citoyen.
10:02C'est une démarche vertueuse aussi.
10:05Et alors, il y a aussi un autre sujet
10:07qui nous intéresse aujourd'hui.
10:09Et les JO, notamment de Paris, ont vraiment mis en exergue
10:12cette tendance à vouloir proposer des loyers
10:15absolument excessifs.
10:17Est-ce que c'est le cas aussi dans notre métropole ?
10:20Alors, on n'a pas ce phénomène...
10:22On ne vient pas jusqu'à nous pour...
10:23Disons qu'on ne vient pas jusqu'à Grenoble
10:25pour faire de la spéculation immobilière,
10:28et notamment au niveau des loyers.
10:31Ça ne veut pas dire que ça n'existe pas,
10:32mais ce n'est pas majeur.
10:34Je pense que ce phénomène-là est surtout remarqué
10:36dans les villes touristiques,
10:37où il y a beaucoup de personnes qui en profitent
10:39des saisonnalités, que ce soit hiver ou été,
10:42pour faire gonfler les loyers et effectivement spéculer.
10:45Nous, on n'a pas ce phénomène généralisé,
10:49en tout cas sur la métropole.
10:51Par contre, effectivement, on a observé
10:53qu'on pouvait mettre en place,
10:54et on a expérimenté l'encadrement des loyers.
10:57On a été retoqué une première fois par l'État.
11:00On a reposé un dossier.
11:02On a été retoqué parce que l'État voulait
11:03qu'on cible les zones tendues,
11:05que l'État considérait comme tendues.
11:07Qu'est-ce que c'est qu'une zone tendue ?
11:08C'est une zone où, justement, il y a très peu de rotation,
11:11et il y a des logements...
11:13Disons qu'il y a moins de logements que de demandes.
11:18Donc forcément, ça a créé de la spéculation.
11:20Effectivement, la première demande,
11:22on avait mis différentes villes qui, pour nous,
11:23nous semblait intéressante de mettre un encadrement des loyers,
11:27mais l'État n'avait pas le même avis.
11:29Donc on a reposé un dossier,
11:30et on est arrivé à un territoire
11:33où il y a parfois seulement une partie de la commune
11:35qui est dans l'encadrement des loyers.
11:37Donc ça pourra poser peut-être d'autres soucis à long terme,
11:40mais on verra dans le fonctionnement.
11:41En tout cas, ce qui est important,
11:43c'est que les zones qui ont été définies
11:45vont permettre de mettre en place une fourchette de loyers
11:48qui vont aller sur un prix de référence.
11:50Donc il va y avoir un prix de référence.
11:52Ça, c'est la préfecture qui va le...
11:54C'est l'État qui décide.
11:55C'est la préfecture qui va mettre en place ce prix de référence,
11:57appuyé sur l'Observatoire local des loyers, l'OLL,
12:00mené par... C'est l'AURG qui pilote tout ça.
12:04Ils vont mettre en place ce loyer de référence.
12:08Et à partir de ce moment-là,
12:10les propriétaires des logements dans les zones
12:13qui seront déterminés par l'encadrement des loyers
12:15auront soit une possibilité de faire moins 30 %
12:19ou plus 20 %.
12:21Voilà.
12:22De par rapport à ce loyer de référence.
12:24Donc ça donne une fourchette.
12:26À la fois, je trouve que ça rassure le locataire.
12:28C'est-à-dire que quand même, le locataire va regarder son loyer
12:30en disant, est-ce que le propriétaire respecte la loi ?
12:33Est-ce qu'on est dedans ?
12:35Et en même temps, le propriétaire, pour lui donner aussi une fourchette,
12:37parce que des fois, il y en a pour qui c'est pas évident
12:39de mettre en place en location,
12:41quand on est en lien direct avec le locataire.
12:44On veut mettre son appartement en location.
12:46Combien je vais mettre le loyer ? Je vais regarder,
12:47mais il y a tellement des références différentes.
12:49Bon, là, il y aura au moins une fourchette.
12:50Donc ça peut aussi être rassurant.
12:52Et ça permet de lutter contre la spéculation
12:54et les surloyers trop élevés sur certains territoires.
12:57Oui, et donc, ce n'est pas la même règle sur toutes les communes.
13:00C'est important de le préciser aussi.
13:01Toutes les communes de la métropole.
13:02En tout cas, toutes celles qui vont être concernées
13:04par l'encadrement des loyers, ça va être la même règle.
13:06Mais il y en a qui ne seront pas soumis à l'encadrement des loyers.
13:08Et dans la totalité, alors, est-ce qu'on peut expliquer plus
13:10pourquoi certaines parties de la commune et pas d'autres ?
13:13Ça, c'est lié au diagnostic qui a été mis en place
13:17par l'Observatoire des loyers, justement,
13:19qui a vu que c'est dans ces zones-là
13:21où il y a une zone de tension, où il faut réguler le marché.
13:24D'accord. Donc l'arrêt qui s'applique
13:26à certaines communes dans la totalité
13:28et d'autres sur une partie de la commune.
13:31Eh bien, je vous souhaite bien du courage dans cette mission
13:34qui s'avère quand même assez fastidieuse et complexe,
13:36mais vraisemblablement, vous avez trouvé un terrain d'entente.
13:40C'est important parce que, pour vous simplifier,
13:42on est quand même du simple au double
13:43entre le privé et le public aujourd'hui.
13:44Entre le logement social...
13:45Du simple au double.
13:46En termes de loyer, on est du simple au double.
13:48C'est-à-dire qu'on commence autour de 5 euros le mètre carré
13:50dans le logement social et on est à une moyenne...
13:54Je ne dirais pas de moyenne, médian.
13:56Le loyer médian est à 11 euros sur la métropole, dans le privé.
14:00Et quand je dis médian, c'est-à-dire qu'il y en a 50 %
14:02qui sont en dessous et 50 % qui sont au-dessus.
14:05C'est important de différencier la moyenne et le médian.
14:07Donc ça montre bien quand même qu'il y a une grande différence
14:09entre le privé et le logement social.
14:11Et nous, on a besoin de produire du logement social,
14:13mais on a besoin que le privé nous accompagne aussi.
14:16Je pense que c'est une thématique qui intéresse beaucoup
14:18la plupart des citoyens.
14:19Il faudra revenir pour faire un tome 2 de cette émission
14:22parce qu'on a compris que c'est quand même très complexe,
14:23mais c'est vrai que ça touche beaucoup chacun d'entre nous
14:26et chacun des propriétaires potentiels,
14:28en tout cas des loueurs potentiels.
14:31Et on rappelle que vous êtes vraiment à la recherche aussi
14:33de ces loueurs dans le cadre du dispositif...
14:36On a besoin de tout le monde.
14:38Tout est sur le site internet de Grenoble Alpes Métropole aussi.
14:41On peut même taper lamétro.fr, vous tombez sur le dispositif
14:44et vous allez chercher la compétence de l'habitat.
14:46Vous trouvez tout est décrit pour les aides
14:49et l'accompagnement de Grenoble Alpes Métropole.
14:51Merci, Jérôme Rubès.
14:53Merci pour votre invitation.
14:53Et merci à vous tous. A très vite.