Si un Premier ministre de gauche est nommé, un certain nombre de mesures pourraient passer par décrets, notamment sur des sujets économiques.
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00:00Nicolas, on va parler de Jean-Luc Mélenchon qui a annoncé la couleur hier soir, la couleur des premiers choix d'un Premier ministre insoumis.
00:06À quoi faut-il s'attendre ?
00:08Des premiers choix en économie qui passeraient par décret, la bongarisation de la réforme des retraites, le SMIC à 1 600 euros net pour un temps plein mensuel,
00:15je précise, c'est un salaire horaire, le blocage des prix, conférence salariale dans chacune des branches et la fin des grands travaux dits inutiles,
00:22c'est-à-dire les bassines agricoles par exemple ou la ligne du Lyon-Turin.
00:26La Constitution donne effectivement la possibilité à un nouveau Premier ministre d'agir par décret, sauf que dans la hiérarchie des normes, la loi est au-dessus du décret.
00:33Ce que a fait la loi, un décret ne peut pas le défaire.
00:35Donc en théorie, les décrets de la réforme des retraites, parce que c'est le sujet, qui datent de juin 2023, ne sont pas possibles à annuler juridiquement.
00:42Il y a un biais tout de même, il y a la possibilité d'agir par décret si le nouveau décret reste dans l'esprit, la conformité de la loi.
00:50Alors là, il y a un arbitrage qui s'imposera.
00:52Si on décide de revenir de 64 à 62 ans, on peut considérer qu'on n'est pas forcément dans l'esprit de la loi.
00:57Mais à l'évidence, un sujet aussi complexe juridiquement terminera devant un juge administratif au Conseil d'État qui devra dire si ce nouveau décret est dans l'esprit et la conformité de la loi initiale.
01:07Merci Nicolas.