Ensilage et moisson
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00:00Bonjour et bienvenue à tous pour cette nouvelle émission de l'Espace Web TV par WebAgree.
00:11Nous sommes ensemble au Parc des Expositions de Rennes en direct et nous allons parler
00:16législation tracteur et plus particulièrement autorisation de conduite avec une question
00:21durant les chantiers de moissons, qui est autorisé légalement à conduire l'ensemble
00:25tracteur plus benne. Pour répondre à cette question, je suis en compagnie de Jean-Luc
00:30Perresse, chargé de mission agroéquipement à la PCA. Jean-Luc, bonjour. Bonjour Mathieu.
00:34Alors d'un point de vue purement législatif, que disent les textes ? Qui a le droit de
00:39conduire cet ensemble tracteur plus benne ? Il est vrai que les règles ont été réadaptées
00:45suite à la loi de mars 2012 qui s'appelait loi de simplification administrative et dans
00:50son article 87, il a été modifié un petit peu les textes législatifs du code de la
00:56route et qui a modifié notamment l'article L221-2, c'est un peu compliqué, mais qui
01:02a reprécisé qui avait le droit et dans quelle configuration avait le droit de conduire.
01:07A ceci, il ne faut pas oublier qu'il y a le code du travail et la couverture sociale
01:12auquel il faut penser quand on donne un volant à quelqu'un pour conduire un tracteur.
01:18Alors pour illustrer ce texte de loi, je te propose qu'on prenne cinq cas concrets.
01:23Alors tout d'abord, premier cas, je suis fils du chef d'exploitation mais j'ai moins de 16 ans,
01:29est-ce que j'ai le droit de conduire ? Alors le facteur rédhibitoire, c'est l'âge de 16 ans.
01:33En dessous de 16 ans, on n'a le droit de conduire aucun véhicule agricole. De 16 à 18 ans par
01:39contre, on peut conduire des véhicules agricoles qui font moins de 2,50m de large, un tracteur
01:44plus une benne mais par contre la moissonneuse batteuse, dans ton cas de départ, c'est impossible.
01:50Deuxième cas concret, je suis le cousin du chef d'exploitation et je ne travaille pas
01:56dans l'agricole. Ai-je le droit de conduire le tracteur et la benne ? Alors si on reste
02:01juste sur le simple fait de cousin, on n'a aucun droit à ce jour et donc là on a l'obligation
02:08d'avoir le permis EC pour pouvoir conduire le tracteur, c'est la nouvelle appellation des
02:12permis poids lourd avec remorque. Troisième cas, je suis un ancien chef d'exploitation. Aujourd'hui
02:19à la retraite, est-ce que j'ai le droit de conduire le tracteur et d'aider mon fils par
02:23exemple dans ses chantiers de moissons ? Dans le cadre, Koudmé en retraité d'exploitation
02:28agricole a tout à fait le droit et il est couvert socialement et le fait d'avoir cessé
02:32son activité agricole lui donne l'autorisation. Le permis B lui est largement suffisant pour
02:39pouvoir conduire. Si on est sur quelqu'un qui n'est pas retraité mais qui a cessé
02:45son activité agricole ? Il est vrai que le texte réglementaire dit toutes personnes
02:50qui ont cessé leur activité. C'est vrai qu'on pense aux retraités en premier d'exploitation
02:55agricole mais toutes personnes qui ont cessé leur activité. Donc un salarié qui a arrêté
02:59d'être salarié agricole a tout à fait le droit avec un permis B de conduire un tracteur
03:06agricole. Alors le quatrième cas, je suis chef d'exploitation moi-même mais je souhaiterais
03:12aider un voisin sur ses chantiers. Là on rentre tout à fait dans le cadre soit de
03:17l'entraide soit éventuellement de l'appréciation. C'est la convenance entre les deux exploitants
03:23agricoles. Là il y a automatiquement dispense de permis vu que je suis déjà exploitant
03:28et que je vais aider un autre exploitant. Cinquième et dernier cas, je suis la femme
03:33du chef d'exploitation, je ne travaille pas dans l'agricole, est-ce que je peux l'aider
03:37durant l'été sur ses chantiers ? Le fait de l'aider oui c'est tout à fait possible
03:42mais elle n'est pas dans l'activité agricole au quotidien donc elle n'est pas dispensée
03:48de permis, il lui faudrait le permis poids lourd. Pour pouvoir être dispensée de permis
03:52poids lourd, il faudrait qu'elle soit dans son activité agricole au moins d'être reconnue
03:56un minimum comme conjoint d'exploitant, voire co-conjoint, voire être déclarée
04:04en tant que statut de salarié.
04:06Jean-Luc, merci beaucoup. Pour plus d'informations, je vous propose de retrouver l'article et
04:13le texte de loi directement sur turnet.fr