[Webinaire] Le cadre d'exercice de l'aménagement opérationnel

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Cycle de webinaire "Les outiles de l'aménagement opérationnel" proposé par le CMVRH et la DGALN - Episode #11

Transcript

00:00:00Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org

00:01:00La feuille de route fait l'objet d'un rapport d'actualité

00:01:05qui est produit avec vous, les services déconcentrés, tous les ans

00:01:08et qui permet de mettre en lumière les résultats de votre action.

00:01:13Cinq axes avaient été définis dans la feuille de route des services déconcentrés.

00:01:20Je développerai essentiellement les trois premiers

00:01:22qui sont très directement liés, encore une fois,

00:01:25à la politique d'aménagement qui nous intéresse cet après-midi.

00:01:29Le premier axe, je le détaillerai par la suite,

00:01:32est relatif aux stratégies et planifications territoriales

00:01:35auxquelles on retrouve notamment tout l'accompagnement

00:01:39de l'élaboration des documents de planification et d'urbanisme

00:01:43chez Marie Genot, Scott, PLU, Cartes Mondiales.

00:01:47Le deuxième axe est relatif à l'accompagnement des villes

00:01:53et territoires durables, notamment avec l'émergence des démonstrateurs

00:01:57dans lesquels on retrouve toute la boîte à outils

00:02:01de la ville et des territoires durables,

00:02:03les appui des territoires, les écoquartiers,

00:02:06les démonstrateurs de la ville durable,

00:02:07mais également des éléments très économiques comme le fond vert.

00:02:13Le troisième axe est vraiment relatif à l'appui aux territoires

00:02:18en faveur de l'aménagement opérationnel.

00:02:21En particulier lorsque l'État a pris une compétence en la matière

00:02:28ou a contractualisé en faveur d'une opération d'aménagement.

00:02:31C'est notamment les exercices de tutelle des établissements publics

00:02:35sous tutelle que sont les EPA et les EPF,

00:02:37mais également des contrats tels que les PPA

00:02:40ou encore d'articulation avec les opérateurs

00:02:43comme l'Agence nationale de cohésion des territoires,

00:02:45l'Agence nationale de renouvellement urbain

00:02:47ou l'ANA, l'Association nationale d'amélioration de l'habitat.

00:02:51Le quatrième axe, on le développera assez peu,

00:02:54mais je rappellerai quand même les grands objectifs 2024

00:02:56et relatifs à l'application du droit des sols.

00:02:59Vraiment le suivi de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

00:03:03Et le cinquième axe est relatif aux politiques de paysage,

00:03:07de protection des sites et de publicité.

00:03:10Ces cinq axes, encore une fois,

00:03:14structurent les échanges entre l'administration centrale

00:03:18et les services déconcentrés.

00:03:20Et ces échanges, finalement, prennent plusieurs formes.

00:03:24Il y a à la fois des émissions hebdomadaires appelées radio-DGLN

00:03:28qui permettent de partager l'information,

00:03:30notamment sur ce sujet.

00:03:32Vous êtes destinataire, ainsi que vos préfets,

00:03:39d'un certain nombre d'instructions ministérielles

00:03:41qu'on appelle des flashs,

00:03:43qui sont effectivement données à un certain nombre de jalons

00:03:46et d'instructions sur l'exercice de ces différentes missions.

00:03:51Et puis, bien évidemment,

00:03:53au-delà de ces outils de radio-DGLN et de flashs,

00:03:57il y a un certain nombre de réunions qui sont organisées,

00:03:59en particulier une réunion trimestrielle

00:04:01avec les chefs de services d'aménagement et de réals,

00:04:04et une réunion semestrielle plénière

00:04:06qui associe les chefs de services d'aménagement et d'urbanisme

00:04:08des réals et des DDT,

00:04:11et c'est en général sur une journée, deux fois par an.

00:04:15Donc ça, c'est pour la présentation globale.

00:04:17Je vais rentrer un peu plus dans le détail,

00:04:19mais sans excéder le temps de parole qui m'est imparti.

00:04:23S'agissant de l'axe 1,

00:04:25relatif à la planification et à la connaissance,

00:04:29il y a un certain nombre de priorités

00:04:31qui vous ont été fixées par les ministres concernés.

00:04:35Il s'agit en particulier d'accompagner

00:04:37les procédures de modification des schémas régionaux

00:04:39de seconde génération,

00:04:41les SRADET, DRIF, SARPREDU,

00:04:43qui peuvent évoluer avant le 22 novembre 2024.

00:04:46Pour ceux qui sont réals,

00:04:49vous avez déjà été à la tâche

00:04:51s'agissant des notes d'enjeu,

00:04:54des personnes publiques associées.

00:04:56Il s'agit maintenant, bientôt,

00:04:57de faire le contrôle de l'égalité de ces documents.

00:05:01Et au niveau infrarégional,

00:05:03il s'agit aussi d'accompagner l'élaboration

00:05:05des documents d'urbanisme.

00:05:07L'objectif est effectivement

00:05:09de diminuer le plus possible

00:05:11les territoires qui sont soumis

00:05:13aux règlements nationaux d'urbanisme.

00:05:15L'État, d'ailleurs, continue d'exercer

00:05:17la compétence de délivrance des autorisations d'urbanisme

00:05:21pour passer soit une carte communale,

00:05:23soit un PLU,

00:05:25et, si possible, un PLU,

00:05:27pour le cas de l'urbanisme, intercommunal,

00:05:29lorsqu'il est porté par un EPCI à fiscalité propre.

00:05:32Ce qui est plutôt l'échelon privilégié

00:05:35pour la mise en œuvre des politiques d'urbanisme.

00:05:37Et, de la même façon, le législateur prévoit

00:05:39que tous les SCOT, tous les publics,

00:05:41toutes les cartes communales,

00:05:42doivent évoluer avant le 22 février 2027

00:05:45pour les SCOT,

00:05:46et le 22 février 2028 pour les PLU, PLU,

00:05:49et les cartes communales,

00:05:50notamment pour intégrer la trajectoire du ZA.

00:05:52On y reviendra.

00:05:53La trajectoire du zéro artificialisation nette.

00:05:56Et puis, on appuie à ces grands exercices de planification.

00:05:59Il y a un certain nombre d'études

00:06:01et d'outils de connaissances qui sont déployés.

00:06:03On ne ferait pas la lecture,

00:06:04mais vous m'avez la liste dans le diaporama.

00:06:06Et vous pouvez vous appuyer sur un certain nombre d'opérateurs,

00:06:09et notamment les agences d'urbanisme,

00:06:12qui sont des outils associatifs

00:06:15entre État et collectivité

00:06:17pour apporter une forme d'ingénierie,

00:06:18notamment en appui à l'évolution

00:06:21des documents de planification et d'urbanisme.

00:06:23Voilà, ça c'est assez classique,

00:06:25mais en tout cas, la grosse priorité,

00:06:27c'est évidemment les échelons de 2024,

00:06:302027 et 2028,

00:06:31pour l'évolution des schémas régionaux,

00:06:34des SCOT et des PIU, PIUI et PIQ.

00:06:38Donc, l'une des grosses actualités

00:06:40s'agissant de la planification,

00:06:41c'est évidemment la mise en œuvre de la réforme

00:06:44vers le zéro artificialisation nette des sols.

00:06:47Vous avez une présentation

00:06:49et un module de formation dédié sur cette réforme,

00:06:53donc je ne ferai que esquisser

00:06:55l'économie générale de cette réforme,

00:06:58en rappelant qu'en France,

00:07:00sur la période 2011 à 2021,

00:07:04ont été urbanisées de l'ordre de 24 000 hectares

00:07:08d'espaces agricoles, naturels et forestiers par an,

00:07:13ce qui représente à peu près

00:07:145 terrains de football par heure,

00:07:16avec certes une baisse tendancielle

00:07:18depuis une dizaine d'années,

00:07:20mais quand même une forme de stagnation

00:07:23à un niveau relativement élevé

00:07:25de 20 000 hectares d'espaces naturels,

00:07:27agricoles et forestiers

00:07:28consommés par an ces dernières années.

00:07:32Et donc, devant les conséquences écologiques,

00:07:34mais aussi socio-économiques de ce phénomène,

00:07:36le législateur a fixé un objectif pour la France

00:07:40d'atteindre le zéro artificialisation net

00:07:42des sols en 2050,

00:07:44avec un premier génom intermédiaire

00:07:46consistant à réduire de moitié

00:07:48la consommation des espaces naturels,

00:07:49agricoles et forestiers d'ici à 2031,

00:07:52par rapport à la consommation

00:07:54qui a été effectivement observée

00:07:56sur la période 2011-2021.

00:07:59Et donc, cette trajectoire nationale,

00:08:01elle est à décliner dans la hiérarchie

00:08:04des chevins régionaux

00:08:06et des documents d'urbanisme.

00:08:08Cette déclinaison dans les Stradet,

00:08:10puis Scott, puis PLU, PLU,

00:08:12Cardinal, permettant d'ailleurs

00:08:14de moduler l'effort de sobriété foncière

00:08:17en tenant compte de la réalité

00:08:19des besoins et des enjeux locaux.

00:08:21En d'autres termes,

00:08:22il ne s'agit pas d'arrêter de construire,

00:08:23il s'agit de continuer à construire

00:08:24là où il y a réellement des besoins

00:08:26et des enjeux.

00:08:27Et en particulier,

00:08:28là où il faut construire des logements

00:08:30pour répondre à la demande

00:08:31ou réinstaller des activités économiques

00:08:33pour répondre à l'enjeu

00:08:34de souveraineté nationale.

00:08:36Et donc, c'est tout le travail

00:08:37de planification qu'on a évoqué juste avant.

00:08:40Et l'objectif est effectivement

00:08:42de définir des nouveaux modèles

00:08:44d'aménagement durable,

00:08:45d'abord en recitant le déjà-là,

00:08:47en optimisant la densité

00:08:49et en renaturant ces propriétés,

00:08:51parce que les surfaces renaturées

00:08:54comptent favorablement

00:08:55dans le solde net d'artificialisation des sols.

00:08:58Et à cet égard,

00:08:59on rappelle qu'il y a en particulier

00:09:01170 000 hectares d'Autriche

00:09:03et 1,1 million de locaux vacants

00:09:05à reciter.

00:09:10Sans rentrer dans le détail,

00:09:12Lausanne fait l'objet

00:09:14d'une politique publique

00:09:15prioritaire du gouvernement

00:09:17qui a évidemment mobilisé beaucoup de préfets

00:09:20et qui a fait l'objet

00:09:21d'un certain nombre de documents

00:09:22pédagogiques d'accompagnement.

00:09:24Il y a eu une circulaire

00:09:25le 31 janvier 2024,

00:09:27à laquelle vous pouvez vous référer,

00:09:29un certain nombre de guides

00:09:30et fascicules interprétatifs

00:09:31de la réforme.

00:09:32Je vous ai mis le lien

00:09:33notamment des fascicules en ligne.

00:09:34Et puis, à compter de fin mai,

00:09:38sera diffusée également,

00:09:39via Mentor,

00:09:40une formation en ligne

00:09:42sur Lausanne

00:09:43qui vous permettra

00:09:46en une durée d'à peu près 4h, 4h30,

00:09:52de vous former de façon

00:09:54beaucoup plus substantielle

00:09:55à cette réforme

00:09:56pour ceux qui en ont la charge

00:09:58dans les chalets déconcentrés.

00:10:00Voilà, c'est un focus

00:10:02qui me semblait important,

00:10:04même si on ne va pas détailler

00:10:05plus que ça.

00:10:06L'axe 2 de la feuille de route,

00:10:08après avoir évoqué

00:10:09les questions de planification,

00:10:11concerne l'appui à l'émergence

00:10:13des démonstrateurs territoriaux

00:10:15en faveur de la ville durable.

00:10:17Et il existe, vous verrez,

00:10:19des outils qui permettent

00:10:20d'accompagner cette ville durable

00:10:22à toutes les étapes

00:10:23et à toutes les échelles du projet.

00:10:25Donc, il y a tout d'abord

00:10:28un nouveau tas d'outils

00:10:30pour accompagner

00:10:31les initiatives territoriales,

00:10:33tant au stade

00:10:35de la recherche d'action,

00:10:37pour tester

00:10:38les nouvelles modalités

00:10:39de fabrique urbaine.

00:10:40C'est notamment les programmes

00:10:41qui sont développés

00:10:42par le groupement

00:10:43d'intérêt public EPO,

00:10:44à travers, par exemple,

00:10:46le programme OPSU,

00:10:47OPSU Métropole,

00:10:48OPSU Transition,

00:10:49OPSU Territoire, etc.

00:10:51Au stade de la stratégie

00:10:52de territoire,

00:10:53les collectivités,

00:10:55les préfets,

00:10:56s'ils sont d'accord,

00:10:57peuvent avoir recours

00:10:58à une méthode

00:10:59qui s'appelle

00:11:00l'atelier des territoires,

00:11:01qui permet de faire intervenir

00:11:02sur le terrain

00:11:03un groupement pluridisciplinaire

00:11:05externe,

00:11:06embarqué par un concepteur,

00:11:08et ce,

00:11:09sur la base d'un marché cadre

00:11:11qui existe au niveau

00:11:12de la DHEP,

00:11:13donc le groupe AD1,

00:11:15et ça permet de faire émerger

00:11:17un PADD de PLU,

00:11:19un plan guide

00:11:20d'un projet d'aménagement,

00:11:21etc.

00:11:23Quand on passe vraiment

00:11:24à la phase opérationnelle,

00:11:25on peut avoir recours

00:11:27du côté des collectivités

00:11:28à la démarche

00:11:29éco-quartier,

00:11:30soit pour faire émerger

00:11:31ce qu'on appelle

00:11:32un éco-projet,

00:11:33il y a un certain nombre

00:11:34d'accompagnements gratuits

00:11:35qui existent,

00:11:36notamment auprès

00:11:37de frontiers

00:11:38des territoires durables,

00:11:39ou avec une participation

00:11:41minimale de 20%

00:11:42des titres d'ingénieurs

00:11:44auprès du CEREMA.

00:11:46Et puis,

00:11:47quand le projet est livré

00:11:48ou quand il est vécu,

00:11:49il peut être distingué,

00:11:51il peut y avoir du coup

00:11:52la délivrance d'un label,

00:11:53le label éco-quartier,

00:11:54qui a été récemment

00:11:55modernisé,

00:11:56et d'ailleurs,

00:11:58les candidatures

00:11:59à ce label,

00:12:00pour cette année,

00:12:01pour cette promotion,

00:12:02peuvent être déposées

00:12:03jusqu'à la fin du mois d'août.

00:12:04Et tout ça,

00:12:05effectivement,

00:12:06c'est en lien

00:12:07avec d'autres programmes

00:12:08des opérateurs publics,

00:12:09notamment de la NCT,

00:12:10Action Coeur de Ville,

00:12:11Petite Ville de Demain,

00:12:12France Compactée,

00:12:13Territoires d'Industrie,

00:12:14autant de sujets

00:12:15sur lesquels vous êtes

00:12:16régulièrement sollicités,

00:12:17évidemment.

00:12:18Et,

00:12:19au-delà,

00:12:20effectivement,

00:12:21de ces outils

00:12:22plus d'ingénierie,

00:12:23il existe des outils

00:12:24de financement,

00:12:25notamment des outils

00:12:26de financement

00:12:27pour l'innovation urbaine,

00:12:28c'est ce qu'on appelle

00:12:29des démonstrateurs

00:12:30de la vie durable,

00:12:31financés par le SGPI,

00:12:32un service

00:12:33du Comité Ministre,

00:12:34avec,

00:12:35par exemple,

00:12:36un pilotage confié

00:12:37à la Banque des Territoires.

00:12:38Et puis,

00:12:39il y a également,

00:12:40bien évidemment,

00:12:41le déploiement

00:12:42du fond vert,

00:12:43sur lequel je vais

00:12:44revenir rapidement,

00:12:45dans lequel il y a

00:12:46plusieurs mesures

00:12:47qui peuvent concerner

00:12:48les missions

00:12:49dont nous

00:12:50parlons aujourd'hui,

00:12:51notamment la mesure

00:12:52sur le recyclage

00:12:53chantier

00:12:54et la mesure

00:12:55sur la renaturation

00:12:56des villes et villages.

00:12:57Je ne rentrerai

00:12:58pas dans le détail,

00:12:59mais,

00:13:00bon,

00:13:01vous avez

00:13:02une diapositive

00:13:03sur l'architecture

00:13:04du fond vert

00:13:05qui est dotée

00:13:06d'à peu près

00:13:072 milliards d'euros

00:13:08et qui a

00:13:09une quinzaine

00:13:10de mesures

00:13:11sur lesquelles

00:13:12les préfets

00:13:13sont pilotes.

00:13:14Et,

00:13:15ils lancent,

00:13:16finalement,

00:13:17les appels

00:13:18à la candidature,

00:13:19contribuent

00:13:20à leur instruction

00:13:21et décident,

00:13:22effectivement,

00:13:23des lauréats

00:13:24pour consommer

00:13:25au mieux,

00:13:26effectivement,

00:13:27ces 2 milliards

00:13:28d'euros.

00:13:29Les aides,

00:13:30elles sont

00:13:31disponibles

00:13:32via les territoires.

00:13:33Les formulaires

00:13:34sont tout ça

00:13:35déposés

00:13:36sur une démarche

00:13:37simplifiée.

00:13:38Et,

00:13:39comme je le disais,

00:13:40il y a

00:13:41particulièrement

00:13:423 mesures

00:13:43qui concernent

00:13:44les politiques

00:13:45d'aménagement.

00:13:46Les 2 que j'ai déjà citées,

00:13:47celle relative

00:13:48au recyclage foncier

00:13:49qui s'appelait avant

00:13:50le fond friche,

00:13:51mais également

00:13:52la mesure

00:13:53relative

00:13:54à la renaturation

00:13:55des villes

00:13:56et des villages.

00:13:57Et il y a

00:13:58une dernière mesure

00:13:59qui vise

00:14:00à accompagner

00:14:01les recompositions spatiales

00:14:02face à l'érosion

00:14:03de tous les stagiaires

00:14:04de cette formation,

00:14:05mais elle peut

00:14:06en intéresser certains.

00:14:07Donc,

00:14:08voilà pour le fond.

00:14:09Autre focus,

00:14:10ce sont

00:14:11les AMI

00:14:12qui sont très portées

00:14:13par le gouvernement

00:14:14actuel,

00:14:15le gouvernement

00:14:16à table,

00:14:17et qui

00:14:18ont

00:14:19suscité

00:14:20des

00:14:21candidatures

00:14:22de la part

00:14:23des territoires

00:14:24avec des instructions

00:14:25assurées

00:14:26par vos services

00:14:27et par les nôtres

00:14:28et qui,

00:14:29désormais,

00:14:30sont une phase

00:14:31d'une mise en note.

00:14:32L'appel à manifester

00:14:33son intérêt

00:14:34en faveur

00:14:35des territoires

00:14:36engagés pour le logement

00:14:37qui a fait l'objet

00:14:38d'une première circulaire

00:14:39en novembre 2023,

00:14:40l'écho

00:14:41de 64 candidatures,

00:14:42de l'annonce

00:14:43de 22 lauréats

00:14:44le 14 février dernier,

00:14:45et

00:14:46la circulaire

00:14:47du 8 mars 2024

00:14:48demande

00:14:49aux territoires

00:14:50qui sont concernés

00:14:51par ces 22 lauréats

00:14:52de rentrer

00:14:53dans une phase

00:14:54de conventionnement,

00:14:55notamment

00:14:56pour,

00:14:57finalement,

00:14:58contractualiser

00:14:59sur

00:15:00les

00:15:02bases

00:15:03de la subvention

00:15:04attribuée

00:15:05en faveur

00:15:06de l'émergence

00:15:07de ces logements

00:15:08avant 2027,

00:15:09et

00:15:10c'est une enveloppe

00:15:11au niveau national

00:15:12de 125 millions d'euros,

00:15:13ce qui est loin

00:15:14d'être neutre

00:15:15pour ce programme.

00:15:16Vous pourrez en dire

00:15:17si vous avez des questions.

00:15:18Il y a d'autres AMI

00:15:19qui ont été lancés

00:15:20par le gouvernement

00:15:21Gabriel Attal

00:15:22et qui voient

00:15:23leurs conclusions

00:15:24ces jours-ci,

00:15:25ces semaines-ci,

00:15:26et qui vont,

00:15:27évidemment,

00:15:28nourrir l'actualité

00:15:29jusqu'à la fin

00:15:30de l'année.

00:15:31C'est notamment

00:15:32l'appel à magnifique

00:15:33intérêt

00:15:34sur le plan

00:15:35de transformation

00:15:36des zones commerciales

00:15:37qui vise à

00:15:38requalifier

00:15:39les périphéries

00:15:40urbaines,

00:15:41en particulier

00:15:42les zones d'activité

00:15:43économique

00:15:44monofonctionnelles

00:15:45en entrée de ville,

00:15:46et

00:15:47pour cela,

00:15:48effectivement,

00:15:49il y a eu

00:15:50un appel à projet

00:15:51lancé par l'ITT,

00:15:52114 candidatures

00:15:53déposées,

00:15:54et 74

00:15:55dossiers

00:15:56ont été

00:15:57retenus comme

00:15:58lauréats,

00:15:59une fois

00:16:00dans une logique

00:16:01de conventionnement

00:16:02pour accompagner

00:16:03au mieux

00:16:04ces territoires.

00:16:05L'enveloppe

00:16:06qui a été dévolue

00:16:07était de 24 millions

00:16:08d'euros.

00:16:09Et notre troisième

00:16:10alignement sur lequel

00:16:11je voulais faire un focus

00:16:12tout particulier

00:16:13est celui

00:16:14plutôt piloté

00:16:15du côté de nos collègues

00:16:16de Bercy,

00:16:17par la direction générale

00:16:18des entreprises,

00:16:19en lien avec notre direction

00:16:20mais également

00:16:21avec l'INCT.

00:16:22Il s'agit de faire émerger

00:16:23des sites industriels

00:16:24prêts en main

00:16:25pour favoriser la

00:16:26réindustrialisation

00:16:27de la France.

00:16:28De toute façon,

00:16:29il y a eu un cahier

00:16:30des chars,

00:16:31des candidatures,

00:16:32233 qui ont été déposées

00:16:33et en avril dernier,

00:16:34les 55 lauréats

00:16:35ont été également dévoilés

00:16:36pour rendre une phase

00:16:37d'accompagnement

00:16:38pour faire émerger

00:16:39ces sites industriels

00:16:40prêts en main.

00:16:41Pour l'ensemble

00:16:42de ces amis,

00:16:43j'ai souhaité

00:16:44vous en parler

00:16:45parce que,

00:16:46évidemment,

00:16:47vous êtes au cœur

00:16:48du conventionnement

00:16:49avec les territoires

00:16:50et puis le gouvernement

00:16:51a annoncé

00:16:52son intention

00:16:53d'organiser des secondes

00:16:54vagues

00:16:55de ces appels

00:16:56à manifestation d'intérêt

00:16:57dans les prochains mois

00:16:58et donc,

00:16:59c'est évidemment

00:17:00des sujets

00:17:01qui vont également

00:17:02vous occuper.

00:17:03Si je poursuis

00:17:04sur l'axe 3

00:17:05de la feuille de route

00:17:06des services déconcentrés

00:17:07en matière

00:17:08d'urbanisme

00:17:09et d'aménagement,

00:17:10il concerne plutôt

00:17:11la fabrique urbaine,

00:17:12c'est-à-dire

00:17:13l'aménagement opérationnel

00:17:14et,

00:17:15comme je le disais,

00:17:16même si c'est

00:17:17une compétence

00:17:18très décentralisée,

00:17:19il reste des projets

00:17:20pour lesquels

00:17:21l'État est compétent.

00:17:22Il y a tout d'abord

00:17:23l'exercice de la tutelle

00:17:24des établissements publics

00:17:25que sont

00:17:26les EPF,

00:17:27établissements publics fonciers,

00:17:28et les EPA,

00:17:29établissements publics

00:17:30d'aménagement.

00:17:31Il y a également

00:17:32tous les outils

00:17:33de mobilisation

00:17:34du foncier

00:17:35qu'il soit

00:17:36public ou privé

00:17:37pour produire du logement.

00:17:38Il y a notamment

00:17:39la mobilisation

00:17:40du foncier public

00:17:41pour le logement

00:17:42à travers

00:17:43toute la loi

00:17:44appelée

00:17:45loi du flot

00:17:46qui nécessite

00:17:47que les réals

00:17:48et les préfets de région

00:17:49fassent un inventaire

00:17:50des fonciers publics

00:17:51pour produire

00:17:52du logement.

00:17:53Il y a aussi

00:17:54la mobilisation

00:17:55des foncières

00:17:56des fonciers publics

00:17:57disponibles.

00:17:58Quand il y a une session,

00:17:59on se pose la question

00:18:00de savoir

00:18:01si on minore ou pas,

00:18:02on décote ou pas

00:18:03par rapport

00:18:04à la valeur du bien

00:18:05pour favoriser

00:18:06l'émergence

00:18:07de projets

00:18:08avec des logements sociaux.

00:18:09Donc ça,

00:18:10c'est la mobilisation

00:18:11du foncier public.

00:18:12Il y a aussi

00:18:13la mobilisation

00:18:14du foncier privé

00:18:15avec l'accession

00:18:16à certaines foncières

00:18:17et notamment

00:18:18les organismes

00:18:19de fonciers solidaires

00:18:20qui permettent

00:18:21d'offrir

00:18:22une nouvelle voie

00:18:23d'accession sociale

00:18:24et puis,

00:18:25il y a effectivement

00:18:26des projets d'aménagement

00:18:27qui sont conduits

00:18:28sous le maîtrise-passe

00:18:29de l'État,

00:18:30notamment sous la VHI

00:18:31des établissements publics

00:18:32d'aménagement

00:18:33ou dans le cadre

00:18:34des opérations

00:18:35de requalification

00:18:36des co-produits gardés

00:18:37et puis,

00:18:38enfin,

00:18:39l'État

00:18:40peut être partenaire

00:18:41des collectivités

00:18:42dans la réalisation

00:18:43de leurs projets

00:18:44d'aménagement

00:18:45dans des outils contractuels

00:18:46que sont

00:18:47les PPA,

00:18:48les projets de partenariat

00:18:49d'aménagement

00:18:50ou les ORT,

00:18:51les opérations

00:18:52de revitalisation

00:18:53etc.

00:18:54Sauf pour rentrer

00:18:55dans le détail,

00:18:56le diaporama

00:18:57vous redonne

00:18:58quelques notions

00:18:59sur certains

00:19:00des objets

00:19:01que j'ai cités,

00:19:02en particulier

00:19:03les EPF,

00:19:04les EPA,

00:19:05les PPA

00:19:06et les organismes

00:19:07de fonciers solidaires.

00:19:08Donc,

00:19:09si on détaille

00:19:10rapidement,

00:19:11s'agissant

00:19:12des établissements

00:19:13publics fonciers,

00:19:14comme vous le voyez

00:19:15sur la carte de France

00:19:16qui est à droite,

00:19:17qui couvre

00:19:18la quasi-intégralité

00:19:19du territoire national,

00:19:20métropolitain,

00:19:21ultramarin,

00:19:22il y a à peu près

00:19:2385% du territoire

00:19:24qui est couvert

00:19:25par un EPF d'État

00:19:26ou par un établissement

00:19:27public foncier local.

00:19:28Il y a en réalité

00:19:2912 établissements

00:19:30publics fonciers

00:19:31de l'État

00:19:32et 24 établissements

00:19:33publics fonciers locaux.

00:19:34Les établissements

00:19:35publics fonciers locaux

00:19:36sont en général

00:19:37de plus petite taille.

00:19:38Il y a déjà

00:19:39des intercostes,

00:19:40les périmètres

00:19:41oranges

00:19:42qui apparaissent

00:19:43sur la carte.

00:19:44Donc,

00:19:45le métier

00:19:46des EPF,

00:19:47des établissements

00:19:48publics fonciers,

00:19:49c'est d'acquérir

00:19:50du foncier

00:19:51pour le compte

00:19:52d'une collectivité

00:19:53ou d'un aménageur.

00:19:54Donc,

00:19:55il y a une convention

00:19:56de porter ce foncier

00:19:57sur le long terme,

00:19:58le cas échéant,

00:19:59de le remettre en état

00:20:00avant de le recéder

00:20:01à la collectivité

00:20:02ou à l'aménageur

00:20:03à prix coûtant

00:20:04ou avec une minération foncière,

00:20:05c'est-à-dire

00:20:06moins chère

00:20:07que ça lui a coûté

00:20:08de l'acheter

00:20:09et de le auto-aménager.

00:20:10Les ressources

00:20:11qu'il utilise

00:20:12pour cela

00:20:13sont les ressources importantes

00:20:14de la taxe spéciale

00:20:15d'équipement.

00:20:16Il y a aussi

00:20:17une dotation budgétaire

00:20:18de l'État

00:20:19et puis,

00:20:20c'est-à-dire

00:20:21qu'il récupère aussi

00:20:22les recettes

00:20:23de la vente des fonciers

00:20:24qu'il a acquis

00:20:25il y a quelques années,

00:20:26le taux de dotation

00:20:27des stocks des EPF

00:20:28étant à peu près

00:20:29en moyenne de 7.

00:20:30Et bien évidemment,

00:20:31comme le foncier

00:20:32est la matière première

00:20:33de l'aménagement,

00:20:34c'est très utile

00:20:35pour toutes les politiques

00:20:36que nous portons,

00:20:37le logement,

00:20:38l'activité économique,

00:20:39la transition écologique,

00:20:40etc.

00:20:41Donc,

00:20:42les EPF,

00:20:43quand vous en avez un

00:20:44sur le territoire,

00:20:45sont évidemment

00:20:46des acteurs essentiels

00:20:47et quand vous êtes

00:20:48sur le périmètre

00:20:49d'un EPF d'État,

00:20:50votre structure

00:20:51en assure également

00:20:52la tutelle.

00:20:53Autre outil

00:20:54que j'ai cité

00:20:55dans mes propos précédents

00:20:56qui sont les EPA,

00:20:57les établissements

00:20:58d'aménagement.

00:20:59Donc,

00:21:00c'est évidemment

00:21:01des établissements

00:21:02qui interviennent

00:21:03sur des portions

00:21:04beaucoup plus congrues

00:21:05du territoire national

00:21:06puisqu'ils interviennent

00:21:07vraiment par exception.

00:21:08Donc,

00:21:09historiquement,

00:21:10il y en a beaucoup

00:21:11en Ligue de France

00:21:12puisque ce sont

00:21:13les ex-villes nouvelles

00:21:14du territoire francilien.

00:21:15Donc,

00:21:16il y en a

00:21:17beaucoup

00:21:18dans le territoire francilien.

00:21:19Donc,

00:21:20la DRIOT

00:21:21et les DDT

00:21:22en Ile-de-France

00:21:23sont évidemment

00:21:24très concernés

00:21:25mais il y a en tout

00:21:2614 établissements

00:21:27publics d'aménagement

00:21:28à simuler

00:21:29plus la Société

00:21:30d'ivraison

00:21:31des Ouvrages Olympiques,

00:21:32la Société des Hauts,

00:21:33qui évidemment

00:21:34arrive un peu

00:21:35à la fin de sa mission

00:21:36avec les JO

00:21:37qui se déroulent

00:21:38dans quelques semaines

00:21:39et puis la Société

00:21:40des Grands Projets

00:21:41qui intervient

00:21:42pour le métro circulaire

00:21:43mais aussi

00:21:44de plus en plus

00:21:45pour les RER

00:21:46à l'extérieur

00:21:47de l'Ile-de-France.

00:21:48Ces OPA

00:21:49ont aussi

00:21:50la capacité

00:21:51de fidéliser.

00:21:52Il y a notamment

00:21:535 filiales qui existent,

00:21:545 sociétés publiques locales

00:21:55d'aménagement

00:21:56d'intérêt national,

00:21:57des ESPEL ALIEN.

00:21:58Et bien,

00:21:59classiquement,

00:22:00ces opérateurs,

00:22:01ces OPA

00:22:02ou leurs filiales

00:22:03font clairement

00:22:04le métier

00:22:05d'un aménageur,

00:22:06c'est-à-dire

00:22:07qu'ils conçoivent

00:22:08un projet urbain,

00:22:09ils acquièrent

00:22:10le foncier,

00:22:11ils le viabilisent

00:22:12puis ils négocient

00:22:13ensuite

00:22:14la cession

00:22:15des établissements

00:22:16publics d'aménagement.

00:22:17Leur modèle économique

00:22:18est le suivant,

00:22:19ils commencent

00:22:20par dépenser

00:22:21beaucoup d'argent

00:22:22pour acquérir le foncier

00:22:23et viabiliser les terrains.

00:22:24Pour cela,

00:22:25ils ont un recours

00:22:26soit à des fonds propres

00:22:27soit à l'emprunt

00:22:28et ensuite,

00:22:29au moment où ils cèdent

00:22:30leur charge financière,

00:22:31ils récupèrent leur mise

00:22:32si je puis dire

00:22:33et donc,

00:22:34ça permet de rembourser

00:22:35les dettes

00:22:36et d'équilibrer

00:22:37le bilan dit

00:22:38à fin d'affaire.

00:22:39Mais bien évidemment,

00:22:40comme le temps intervient

00:22:41en général

00:22:42là où c'est le plus complexe,

00:22:43les opérations

00:22:45et il faut pouvoir

00:22:46équilibrer

00:22:47ces opérations

00:22:48avec des subventions

00:22:49qui viennent le plus souvent

00:22:50du programme urbanisme

00:22:51du budget général de l'État

00:22:52et ça conduit effectivement

00:22:53à des négociations

00:22:54de protocoles financiers

00:22:55dans lesquelles

00:22:56les services déconcentrés

00:22:57sont complètement

00:22:58à la tâche

00:22:59à nos côtés

00:23:00et aux côtés

00:23:01des directeurs généraux

00:23:02et directrices générales

00:23:03des établissements

00:23:04publics d'aménagement.

00:23:05C'est assez classique.

00:23:06Troisième focus

00:23:07sur un outil contractuel

00:23:08qui est l'outil du PPA

00:23:09projet partenarial d'aménagement.

00:23:10Donc là,

00:23:11ce n'est pas l'État

00:23:12qui aimerait

00:23:14l'État contractualise

00:23:15avec une collectivité

00:23:16et en général

00:23:17une intercommunalité

00:23:18sur un projet

00:23:19d'aménagement

00:23:20et la signature

00:23:21de ce contrat

00:23:22permet de se mettre

00:23:23d'accord

00:23:24sur la programmation

00:23:25urbaine,

00:23:26sur le bilan économique

00:23:27et sur les ambitions

00:23:28de qualité

00:23:29de ce qui sera

00:23:30produit comme quartier.

00:23:31Et s'il y a

00:23:32besoin

00:23:33de déroger

00:23:34au droit commun

00:23:35du code

00:23:36de l'urbanisme,

00:23:37du code de l'environnement

00:23:38notamment,

00:23:39il y a la possibilité

00:23:40de définir

00:23:41un périmètre

00:23:42qui permet

00:23:43de ce qu'on appelle

00:23:44une grande opération

00:23:45d'urbanisme,

00:23:46qui permet

00:23:47une délibération

00:23:48par la collectivité

00:23:49co-contractante

00:23:50et qui permet

00:23:51d'avoir toutes sortes

00:23:52de souplesse

00:23:53et d'accélération

00:23:54des procédures administratives.

00:23:55Depuis 2017

00:23:56que ce outil existe,

00:23:57il y a

00:23:5834 PPA

00:23:59qui ont été signées,

00:24:00il y en a 11

00:24:01qui sont en cours

00:24:02d'élaboration

00:24:03et c'est en général

00:24:04un outil

00:24:05qui est fortement

00:24:06publicité

00:24:07dans le cadre

00:24:08des AMI

00:24:09qui est précité,

00:24:10notamment

00:24:11les ratifications

00:24:12de zones commerciales.

00:24:13Ce n'est pas

00:24:14obligatoire

00:24:15mais il y a

00:24:16la possibilité

00:24:17dans le cadre

00:24:18de ces contrats

00:24:19de bénéficier

00:24:20aussi

00:24:21de subventions

00:24:22de la part

00:24:23du budget

00:24:24urbaniste

00:24:25de l'État

00:24:26à peu près

00:24:27à hauteur

00:24:28toutes PPA

00:24:29confondues

00:24:30d'une enveloppe nationale

00:24:31de 15 millions

00:24:32d'euros

00:24:33par an

00:24:34qui sont octroyées

00:24:35projet par projet

00:24:36sur décision

00:24:37de la DHU.

00:24:39Avant-dernière diapo,

00:24:40un focus

00:24:41sur un autre outil

00:24:42qui est

00:24:43l'organisme

00:24:44de foncier solidaire.

00:24:45C'est un outil

00:24:46sur lequel

00:24:47de la même façon

00:24:48les salariés concentrés

00:24:49sont beaucoup amenés

00:24:50à intervenir

00:24:51puisqu'il appartient

00:24:52au préfet de région

00:24:53d'agréer

00:24:54ces organismes

00:24:55de foncier solidaire

00:24:56et d'assurer

00:24:57le contrôle

00:24:58et on voit

00:24:59que finalement

00:25:00c'est un

00:25:01projet

00:25:02qui est

00:25:03un projet

00:25:04qui est

00:25:05un projet

00:25:06qui est

00:25:07un dispositif

00:25:08qui est de plus en plus

00:25:09plébiscité

00:25:10par les territoires

00:25:11en particulier

00:25:12en période de crise

00:25:13et vous allez comprendre pourquoi

00:25:14puisqu'enfin à dire

00:25:15en réalité

00:25:16l'organisme

00:25:17de foncier solidaire

00:25:18il repose

00:25:19sur un principe

00:25:20de dissociation

00:25:21de la propriété

00:25:22du foncier

00:25:23et de la propriété

00:25:24du bâti

00:25:25à travers la mise en oeuvre

00:25:26d'un bail

00:25:27qu'on appelle

00:25:28le bail réel solidaire

00:25:29et de fait

00:25:30l'accession

00:25:31des droits réels

00:25:32permet

00:25:33au preneur à bail

00:25:34d'acquérir une forme

00:25:35de propriété du bâti

00:25:36du foncier

00:25:37et du coup

00:25:38il acquiert

00:25:39cette propriété du bâti

00:25:40beaucoup moins chère

00:25:41de l'ordre de 30%

00:25:42et donc en période

00:25:43de crise du logement

00:25:44évidemment

00:25:45c'est très intéressant

00:25:46et donc

00:25:47c'est ce qui fait qu'il y a

00:25:48finalement

00:25:49que ces

00:25:50ces

00:25:51ces

00:25:52ces

00:25:53ces beaux réels

00:25:54solidaires

00:25:55constituent

00:25:56un nouveau

00:25:57nouvelle voie d'accès

00:25:58l'accession sociale

00:25:59à la propriété

00:26:00c'est d'autant plus intéressant

00:26:01que

00:26:02les logements

00:26:03qui sont produits

00:26:04sous BRS

00:26:05donc on sait

00:26:06tout le débat

00:26:07qu'il y a eu autour

00:26:08du déficit

00:26:09et de la carence

00:26:10et ces rues

00:26:11et les débats

00:26:12qui s'engagent

00:26:13au Parlement sur ce sujet

00:26:14et évidemment

00:26:15quand on peut valoriser

00:26:16les BRS

00:26:17dans le département

00:26:18des CRU

00:26:19c'est autant

00:26:20de déficit

00:26:21ou de carence

00:26:22en moins

00:26:23historiquement

00:26:24donc

00:26:25tout ce qui

00:26:26au FS BRS

00:26:27avait été conçu

00:26:28pour produire

00:26:29du logement

00:26:30en accession sociale

00:26:31à la propriété

00:26:32mais récemment

00:26:33dans le cadre

00:26:34d'un projet

00:26:35qui vise à favoriser

00:26:36l'activité économique

00:26:37dans les territoires

00:26:38notamment

00:26:39avec des lots réels

00:26:40solidaires d'activités

00:26:41qui peuvent être

00:26:42cédés

00:26:43à des micro-entreprises

00:26:44notamment pour favoriser

00:26:45la mixité fonctionnelle

00:26:46dans les territoires

00:26:47et donc encore une fois

00:26:48il appartient

00:26:49au DREAL

00:26:50aux côtés des préfets

00:26:51d'assurer

00:26:52l'agrément

00:26:53de ces organismes

00:26:54et d'assurer

00:26:55leur contrôle

00:26:56notamment pour s'assurer

00:26:57que ce dispositif

00:26:58qui est assez intéressant

00:26:59aussi d'un point de vue

00:27:00des avantages fiscaux

00:27:01qu'il emporte

00:27:02ne soit pas dévoué.

00:27:03Donc voilà

00:27:04pour ce dernier focus

00:27:05et je terminerai

00:27:06par la dernière diapositive

00:27:07qui est quand même

00:27:08un clé d'oeil

00:27:09aux deux autres axes

00:27:10de la feuille d'eau

00:27:11des services déconcentrés

00:27:12en matière

00:27:13d'aménagement

00:27:14et d'urbanisme

00:27:15qui est moins centré

00:27:16sur les politiques

00:27:17d'aménagement

00:27:18mais plus centré

00:27:19sur les politiques

00:27:20d'urbanisme

00:27:21en tant que tels.

00:27:22Il y a tout un volet

00:27:23sur l'application

00:27:24du droit des sols

00:27:25évidemment

00:27:26puisque même si

00:27:27encore une fois

00:27:28les permis de construire

00:27:29sont pour l'essentiel

00:27:30instaurés

00:27:31l'essentiel instruit

00:27:32désormais

00:27:33par les collectivités

00:27:34il reste encore

00:27:35des territoires

00:27:36ou des projets

00:27:37pour lesquels

00:27:38l'État est compétent

00:27:39c'est des territoires

00:27:40qui passent

00:27:41tout simplement

00:27:42dans les sphères d'urbanisme

00:27:43les opérations internationales

00:27:44les projets de l'État

00:27:45etc.

00:27:46Et donc bien évidemment

00:27:47il faut garder

00:27:48des instructeurs

00:27:49pour les construire

00:27:50pour ces projets

00:27:51dans les DDT

00:27:52et puis il y a

00:27:53tout un travail

00:27:54évidemment

00:27:55de police de l'urbanisme

00:27:56en contrôle de second rang

00:27:57pour s'assurer

00:27:58de l'efficacité

00:27:59de l'exercice

00:28:00de l'activité locale.

00:28:01Donc le gros sujet

00:28:02d'actualité

00:28:03c'est d'une part

00:28:04la déméthanisation

00:28:05du processus de traitement

00:28:06des autorisations d'urbanisme

00:28:07qui est bien engagé

00:28:08Démath ADS

00:28:09mais qui évidemment

00:28:10était un gros virage

00:28:11par rapport

00:28:12à l'instruction papier

00:28:13qu'on avait connu

00:28:14par le passé

00:28:15et puis c'est un gros travail

00:28:16aussi

00:28:17de transfert

00:28:18de la fiscalité

00:28:19de l'urbanisme

00:28:20des DDT

00:28:21aux DDCIP

00:28:22transfert de compétences

00:28:23et transfert

00:28:24dans certains cas

00:28:25aussi d'agents

00:28:26pour assurer

00:28:27le recouvrement

00:28:28et la sécurité

00:28:29de la taxe

00:28:30d'aménagement.

00:28:31Voilà,

00:28:32donc ça c'est sur

00:28:33l'axe 4

00:28:34droits des sols

00:28:35il y a un axe 5

00:28:36sur lequel

00:28:37je ne m'apesantirais pas

00:28:38non plus

00:28:39mais qui est

00:28:40la mieux préserver

00:28:41et promouvoir

00:28:42la qualité

00:28:43et la diversité

00:28:44de nos paysages

00:28:45donc il y a

00:28:46les outils

00:28:47Grand site de France

00:28:48les outils

00:28:49patrimoine mondial

00:28:50et également

00:28:51toute la politique

00:28:52de publicité extérieure

00:28:53avec

00:28:54ces dernières années

00:28:55encore une fois

00:28:56une décentralisation

00:28:57de la police

00:28:58de la publicité extérieure

00:28:59qui s'accompagne

00:29:00évidemment

00:29:01d'une prise en main

00:29:02par les collectivités

00:29:03en parallèle

00:29:04de la promotion

00:29:05des règlements locaux

00:29:06de police

00:29:07et publicité

00:29:08inter-communes.

00:29:09Voilà,

00:29:10j'ai terminé

00:29:11pour mon intervention

00:29:12il reste encore

00:29:13quelques minutes

00:29:14je crois

00:29:15pour quelques questions

00:29:16si vous en avez.

00:29:17Tout à fait,

00:29:18nous avons encore

00:29:19le temps

00:29:20largement le temps

00:29:21de prendre

00:29:22vos questions

00:29:23pour que

00:29:24Jean-Baptiste

00:29:25et Butlane

00:29:26y répondent

00:29:27donc

00:29:28pour le moment

00:29:29aucune question

00:29:30sur cette intervention

00:29:31qui reprenait

00:29:32des éléments

00:29:33que nous avions

00:29:34déjà abordés

00:29:35l'année dernière

00:29:36mais avec

00:29:37une large revue

00:29:38d'actualité

00:29:39donc

00:29:40voilà

00:29:41peut-être

00:29:42qu'on peut

00:29:43encore une fois

00:29:44laisser quelques

00:29:45secondes

00:29:46une petite minute

00:29:47peut-être

00:29:48pour faire

00:29:49un petit

00:29:50commentaire

00:29:51sur ce qui

00:29:52s'est passé

00:29:53sur ce qui

00:29:54s'est passé

00:29:55sur ce qui

00:29:56s'est passé

00:29:57pour voir

00:29:58si certaines

00:29:59personnes

00:30:00réagissent

00:30:01et souhaitent

00:30:02poser une question

00:30:03sinon

00:30:04nous

00:30:05céderons

00:30:06la parole

00:30:07à Hans Zimmermann

00:30:08pour illustrer

00:30:09ses propos

00:30:10théoriques

00:30:11et

00:30:12partir

00:30:13sur

00:30:14la région

00:30:15toulousaine

00:30:16sur Toulouse

00:30:17demain.

00:30:27Bon,

00:30:28exactement.

00:30:44Très bien.

00:30:45Merci beaucoup

00:30:46Jean-Baptiste

00:30:47et

00:30:48donc

00:30:49bonjour

00:30:50à Hans Zimmermann

00:30:51qui est donc

00:30:52responsable

00:30:53d'opérations

00:30:54chez

00:30:55Metropolia

00:30:56à Toulouse

00:30:57Métropole

00:30:58et qui va donc

00:30:59vous présenter

00:31:00le projet

00:31:01Grand Matabio

00:31:02Kedok

00:31:03à Toulouse.

00:31:04Je vous laisse

00:31:05la parole.

00:31:06C'est à moi

00:31:07c'est parti ?

00:31:08Oui,

00:31:09alors soit vous prenez

00:31:10la main

00:31:11donc

00:31:12en cliquant sur

00:31:13le petit plus

00:31:14soit je passe

00:31:15les diapos

00:31:16comme vous avez

00:31:17pris la main.

00:31:18Parfait.

00:31:19Je vous propose

00:31:20d'avancer

00:31:21comme ça.

00:31:22Alors du coup

00:31:23voilà

00:31:24c'est

00:31:25l'image

00:31:26pour se mettre

00:31:27dans l'ambiance.

00:31:28Alors bonjour

00:31:29à tous.

00:31:30D'abord merci

00:31:31de m'avoir invité

00:31:32à participer

00:31:33à cette formation

00:31:34sur

00:31:35l'aménagement

00:31:36opérationnel.

00:31:37On va parler

00:31:38de Toulouse

00:31:39cet après-midi

00:31:40et

00:31:41de cette opération

00:31:42en plein

00:31:43centre-ville

00:31:44de

00:31:45la capitale

00:31:46d'Occitanie.

00:31:47L'idée

00:31:48c'était de vous présenter

00:31:49un cas pratique

00:31:50par rapport

00:31:51à ce qui a été évoqué

00:31:52dans la première séquence

00:31:53de l'opération

00:31:54théorique

00:31:55et

00:31:56donc ça sera une

00:31:57présentation un petit

00:31:58peu générale.

00:31:59Parler des enjeux

00:32:00de l'opération.

00:32:01On va parler un peu

00:32:02du montage

00:32:03et de l'historique

00:32:04de cette opération.

00:32:05Je vous propose

00:32:06aussi de partager

00:32:07un peu des éléments

00:32:08de la vision urbaine

00:32:09de notre maîtrise

00:32:10d'oeuvre urbaine

00:32:11qui sont

00:32:12assez intéressants

00:32:13sur les quartiers

00:32:14de gare

00:32:15en transformation.

00:32:16Donc on pourra

00:32:17s'arrêter un petit

00:32:18peu là-dessus

00:32:19et puis on regardera

00:32:20quelques programmes

00:32:21spécifiques puisqu'on a

00:32:22une programmation

00:32:23très variée aussi

00:32:24sur cette grande opération.

00:32:25Et voilà,

00:32:26je vous partagerai

00:32:27quelques éléments

00:32:28là-dessus.

00:32:29Peut-être juste

00:32:30pour me présenter

00:32:31très rapidement.

00:32:32Bon,

00:32:33moi ça fait 15 ans

00:32:34en fait que je pratique

00:32:35l'aménagement opérationnel

00:32:36en tant que responsable

00:32:37d'opération

00:32:38au sein de SEM

00:32:39mais aussi en

00:32:40collectivité locale

00:32:41plutôt du coup

00:32:42en tant que concédant

00:32:43d'opération d'aménagement

00:32:44donc responsable

00:32:45de services

00:32:46d'aménagement

00:32:47ou directrice

00:32:48de grands projets.

00:32:49Donc,

00:32:50on va

00:32:51dire que

00:32:52je suis directrice

00:32:53de grands projets.

00:32:54J'ai travaillé

00:32:55à La Réunion

00:32:56et ça fait deux ans

00:32:57que je suis rentrée

00:32:58en métropole

00:32:59à Toulouse

00:33:00et donc je travaille

00:33:01sur le projet

00:33:02Grand Matabio

00:33:03qui a démarré

00:33:04bien bien avant cela

00:33:05mais qui est rentré

00:33:06en phase opérationnelle

00:33:07réellement là

00:33:08depuis deux-trois ans

00:33:09donc je m'occupais

00:33:10de quelques secteurs

00:33:11et j'ai pris

00:33:12la direction

00:33:13de l'ensemble du projet

00:33:14depuis fin mars.

00:33:15Voilà,

00:33:16donc c'est encore

00:33:17assez récent

00:33:18mais je peux

00:33:19quand même

00:33:20vous raconter

00:33:21un peu l'histoire

00:33:22de cette opération

00:33:23cet après-midi.

00:33:24Peut-être

00:33:25pour commencer

00:33:26pour la contextualiser

00:33:27je vous propose

00:33:28de dézoomer

00:33:29de situer

00:33:30cette opération

00:33:31sur le territoire

00:33:32un peu plus élargi

00:33:33de l'agglomération

00:33:34toulousaine

00:33:35puisqu'en fait

00:33:36Grand Matabio

00:33:37Quedoc

00:33:38est identifié

00:33:39comme l'un

00:33:40des territoires

00:33:41économiques

00:33:42majeurs

00:33:43de l'agglomération

00:33:44toulousaine

00:33:45qui porte

00:33:46un petit peu

00:33:47l'attractivité

00:33:48du territoire

00:33:49vous voyez

00:33:50un petit peu

00:33:51sur le schéma

00:33:52des pôles

00:33:53un petit peu

00:33:54comme ça

00:33:55identifié

00:33:56sur l'agglo

00:33:57à savoir

00:33:58que

00:33:59Toulouse

00:34:00est connu

00:34:01pour son

00:34:02attractivité

00:34:03territoriale

00:34:04pour la situer

00:34:05c'est la quatrième

00:34:06agglo

00:34:07de France

00:34:08et 1,4 millions

00:34:09d'habitants

00:34:10mais c'est surtout

00:34:11la première

00:34:12métropole française

00:34:13en termes

00:34:14de croissance

00:34:15démographique

00:34:16en termes

00:34:17d'agglomération

00:34:18d'emploi

00:34:19en termes

00:34:20d'investissement

00:34:21ARD

00:34:22donc

00:34:23on n'a pas trop

00:34:24de difficulté

00:34:25sur cette opération

00:34:26en tout cas

00:34:27à attirer

00:34:28des porteurs

00:34:29de projets

00:34:30et puis

00:34:31c'est plutôt

00:34:32un peu

00:34:33l'inverse

00:34:34c'est gérer

00:34:35la richesse

00:34:36de ce territoire

00:34:37qui se pose

00:34:38ici

00:34:39donc

00:34:40voilà

00:34:41je ne vais pas

00:34:42forcément

00:34:43m'étaler

00:34:44ou donner

00:34:45plein de chiffres

00:34:46c'est-à-dire

00:34:47par exemple

00:34:48la métropole

00:34:49toulousaine

00:34:50c'est plus

00:34:51de 200 000

00:34:52habitants

00:34:53en 10 ans

00:34:54ou encore

00:34:55c'est plus

00:34:56de 70 000

00:34:57salariés

00:34:58en 10 ans

00:34:59on accueille

00:35:00beaucoup aussi

00:35:01de salariés

00:35:02un secteur économique

00:35:03très attractif

00:35:04l'enjeu

00:35:05dans cette

00:35:06attractivité

00:35:07ça va être

00:35:08dans cette

00:35:09organisation

00:35:10des pôles

00:35:11d'attractivité

00:35:12sur l'agglomération

00:35:13ça va être aussi

00:35:14de rechercher

00:35:15des activités

00:35:16d'airbus

00:35:17et donc

00:35:18une grosse industrie

00:35:19de l'aéronautique

00:35:20donc ça

00:35:21c'est dans la partie

00:35:22nord-ouest

00:35:23surtout de l'agglomération

00:35:24et donc

00:35:25l'enjeu

00:35:26ça va être

00:35:27de chercher

00:35:28à se diversifier

00:35:29il y a aussi

00:35:30la création

00:35:31de l'Oncopôle

00:35:32qui est là

00:35:33plutôt un campus

00:35:34dédié

00:35:35aux activités

00:35:36de recherche

00:35:37sur le cancer

00:35:38sur l'ancien

00:35:39site d'AZF

00:35:40qui avait

00:35:41connu

00:35:42l'incident

00:35:43qu'on connaît tous

00:35:44et puis

00:35:45donc ça

00:35:46c'est dans la partie sud

00:35:47et donc

00:35:48on a aussi

00:35:49Toulouse Aerospace

00:35:50c'est une autre

00:35:51grosse opération

00:35:52d'aménagement

00:35:53dans le sud-est

00:35:54de l'agglomération

00:35:55qui là

00:35:56s'oriente

00:35:57plutôt sur

00:35:58les activités

00:35:59de l'aérospatiale

00:36:00et puis

00:36:01on va avoir

00:36:02donc Grand Matabio

00:36:03au Quai d'Oc

00:36:04en plein centre-ville

00:36:05autour de la gare

00:36:06Matabio

00:36:07la gare historique

00:36:08de Toulouse

00:36:09qui lui est identifiée

00:36:10comme un pont

00:36:11pour

00:36:12destiner

00:36:13des touristes

00:36:14du numérique

00:36:15et donc

00:36:16qui cherche

00:36:17à se spécialiser

00:36:18aussi sur

00:36:19ce type d'activités

00:36:20du numérique

00:36:21on en reparlera

00:36:22tout à l'heure

00:36:23voilà

00:36:24pour positionner

00:36:25un petit peu

00:36:26Grand Matabio

00:36:27évidemment

00:36:28Grand Matabio

00:36:29c'est la gare

00:36:30et

00:36:31ce qui manquait

00:36:32à l'attractivité

00:36:33toulousaine

00:36:34c'était la ligne

00:36:35à grande vitesse

00:36:36qu'on n'attendait pas

00:36:37on est très attractif

00:36:38mais on n'était pas

00:36:39forcément très bien

00:36:40relié

00:36:41au réseau

00:36:43et donc

00:36:44on a la grande vitesse

00:36:45qui va enfin arriver

00:36:46à Toulouse

00:36:47avec la LGV

00:36:48qui est attendue

00:36:49pour 2032

00:36:50donc les premiers

00:36:51travaux

00:36:52dans le nord

00:36:53toulousain

00:36:54ont démarré

00:36:55on en parlait

00:36:56un petit peu

00:36:57ce week-end

00:36:58dans la presse

00:36:59notamment

00:37:00on va enfin

00:37:01pouvoir connecter

00:37:02Toulouse

00:37:03à l'Espagne

00:37:04et puis à Bordeaux

00:37:05en grande vitesse

00:37:06et donc ça

00:37:07c'est un gros enjeu

00:37:08pour le pôle gare

00:37:09qui va connaître

00:37:10une grosse

00:37:12et qui va

00:37:13accueillir

00:37:14également

00:37:15dans cette gare

00:37:16la troisième

00:37:17ligne de métro

00:37:18qui est en construction

00:37:19à Toulouse

00:37:20donc il y a

00:37:21pas mal de chantiers

00:37:22qui commencent

00:37:23à émerger

00:37:24dans la ville

00:37:25et à causer

00:37:26pas mal

00:37:27de désordre

00:37:28puisqu'on accueille

00:37:29cette troisième ligne

00:37:30de métro

00:37:31et ces nouvelles stations

00:37:32qui apparaissent

00:37:33dans le paysage

00:37:34dont une nouvelle

00:37:35station de métro

00:37:36sur la gare Mataviau

00:37:37et donc

00:37:38la gare Mataviau

00:37:39étant profonde

00:37:40c'est une gare

00:37:41importante

00:37:42puisqu'elle va devenir

00:37:43un gros pôle d'échange

00:37:44connectant

00:37:45l'ALGV

00:37:46la restructuration

00:37:47du réseau TER

00:37:48également

00:37:49qui est associé

00:37:50l'arrivée

00:37:51de la troisième

00:37:52ligne de métro

00:37:53et donc

00:37:54on a là

00:37:55une occasion

00:37:56autour

00:37:57de ce secteur

00:37:58de restructuration

00:37:59urbaine

00:38:00puisque

00:38:01qui dit restructuration

00:38:02de la gare

00:38:03dit reconversion

00:38:04et du foncier

00:38:05ferroviaire

00:38:06aussi

00:38:07réorganisation

00:38:08interne

00:38:09des installations

00:38:10ferroviaires

00:38:11vous voyez

00:38:12sur la vue aérienne

00:38:13un petit peu

00:38:14qui s'étalait

00:38:15de part et d'autre

00:38:16du réseau

00:38:17du faisceau ferré

00:38:18et donc

00:38:19on va avoir

00:38:20une opération

00:38:21d'aménagement

00:38:22qui historiquement

00:38:23va se construire

00:38:24comme ça

00:38:25autour de cette

00:38:26transformation

00:38:27de la gare

00:38:28voilà

00:38:29sur un peu

00:38:30l'historique

00:38:31et donc

00:38:32en fait

00:38:33grand Mataviau

00:38:34est né

00:38:35un petit peu

00:38:36de

00:38:37donc

00:38:38ce projet

00:38:39d'aménagement

00:38:40est né de

00:38:41cette

00:38:42restructuration

00:38:43de la gare

00:38:44qui

00:38:45donc

00:38:46vous voyez

00:38:47sur la partie gauche

00:38:48va connaître

00:38:49la création

00:38:50d'un nouvel

00:38:51équipement

00:38:52complémentaire

00:38:53en fait

00:38:54un deuxième hall

00:38:55de gare

00:38:56un deuxième hall

00:38:57ferroviaire

00:38:58va être construit

00:38:59de l'autre côté

00:39:00des voies ferrées

00:39:01et

00:39:02ensuite

00:39:03autour de ça

00:39:04va se développer

00:39:05une grande opération

00:39:06d'aménagement

00:39:07qui va

00:39:08renouveler

00:39:09les quartiers de gare

00:39:10environnants

00:39:11donc en fait

00:39:12c'est

00:39:13grand Mataviau

00:39:14a un double objectif

00:39:15qui est

00:39:16reconstitué

00:39:17un hub de transport

00:39:18d'un côté

00:39:19donc un gros projet

00:39:20de mobilité

00:39:21et d'un autre côté

00:39:22c'est un projet

00:39:23de renouvellement

00:39:24urbain

00:39:25pour

00:39:26retransformer

00:39:27les quartiers

00:39:28historiques

00:39:29environnants

00:39:30la gare

00:39:31de Toulouse

00:39:32en fait

00:39:33l'objectif

00:39:34évidemment

00:39:35au delà

00:39:36de la construction

00:39:37d'un nouveau

00:39:38pôle d'échange

00:39:39donc un bel objet

00:39:40architectural

00:39:41un peu

00:39:42là je vous ai mis

00:39:43une petite image

00:39:44puisqu'on vient

00:39:45de désigner

00:39:46l'architecte

00:39:47qui sera

00:39:48Vig

00:39:49l'architecte

00:39:50de Copenhague

00:39:51qui a été revenu

00:39:52cette année

00:39:53enfin en février

00:39:54je crois

00:39:55dernier

00:39:56et donc

00:39:57en fait

00:39:58on va avoir

00:39:59donc ce bel objet

00:40:00architectural

00:40:01qui arrive

00:40:02sur l'opération

00:40:03mais au delà de ça

00:40:04on a un enjeu

00:40:06d'ouvrir

00:40:07la gare

00:40:08sur les quartiers

00:40:09environnants

00:40:10de retisser

00:40:11des liens

00:40:12et de faire

00:40:13ville

00:40:14entre

00:40:15les différents

00:40:16quartiers

00:40:17mais également

00:40:18entre le centre-ville

00:40:19qui se situe

00:40:20donc là

00:40:21sur le plan

00:40:22sur la gauche

00:40:23de l'autre côté

00:40:24du canal

00:40:25de Vig

00:40:26et

00:40:27les faubourgs

00:40:28qui de l'autre

00:40:29côté

00:40:30derrière la gare

00:40:31en fait

00:40:32étaient plutôt

00:40:33à l'arrière

00:40:34entre

00:40:35tous ces différents

00:40:36secteurs

00:40:37et tous ces différents

00:40:38quartiers

00:40:39ça c'est un petit peu

00:40:40l'enjeu historique

00:40:41de Grand Matabio

00:40:42Tédoc

00:40:43donc

00:40:44après

00:40:45on va donc

00:40:46avoir

00:40:47une grande opération

00:40:48qui va se déployer

00:40:49de part et d'autre

00:40:50du

00:40:51réseau

00:40:52ferré

00:40:53qui est

00:40:54la coupure

00:40:55c'est donc

00:40:56globalement

00:40:57135 hectares

00:40:58de territoire

00:40:59de projet

00:41:00et

00:41:01c'est un

00:41:02projet

00:41:0443 hectares

00:41:05de zac

00:41:06à l'intérieur

00:41:07je parlerai un petit peu

00:41:08du montage

00:41:09tout à l'heure

00:41:10autour

00:41:11d'une gare

00:41:12modernisée

00:41:13donc

00:41:14un bel objet

00:41:15en construction

00:41:16là

00:41:17dont les études

00:41:18démarrent

00:41:19qui va intégrer

00:41:20la station

00:41:21métro

00:41:22le lien

00:41:23avec l'ancien hall

00:41:24qui va intégrer

00:41:25une vélostation

00:41:26également

00:41:27financée par

00:41:28la collectivité

00:41:29et qui intègre

00:41:30également des bureaux

00:41:31de la région

00:41:32donc on a

00:41:33un gros objet

00:41:34mixte

00:41:35et cet objet

00:41:36la halle des mobilités

00:41:37en fait

00:41:38va être d'ailleurs

00:41:39réalisée par la région

00:41:40Occitanie

00:41:41il faut savoir que c'est

00:41:42assez atypique

00:41:43puisque d'habitude

00:41:44les gares sont réalisées

00:41:45par la SNCF

00:41:46et donc là c'est

00:41:47l'une des seules

00:41:48gares

00:41:49alors du coup

00:41:50on l'appelle pas

00:41:51gares

00:41:52on l'appelle

00:41:53halles

00:41:54des mobilités

00:41:55réalisées par

00:41:56une collectivité

00:41:57locale

00:41:58donc cet objet

00:41:59il est

00:42:00sur le périmètre

00:42:01donc on a

00:42:02trois autres stations

00:42:03de métro

00:42:04sur la ligne 3

00:42:05la nouvelle ligne

00:42:06qui parcourt

00:42:07le périmètre

00:42:08également

00:42:09et qui sont l'occasion

00:42:10de réaménagement

00:42:11d'espaces publics

00:42:12évidemment autour

00:42:13de chacune des stations

00:42:14on a donc

00:42:15différents secteurs

00:42:16en renouvellement

00:42:17urbain

00:42:18qui vont se déployer

00:42:19et puis

00:42:20de nouveaux espaces

00:42:21publics

00:42:22avec des parcs

00:42:23et des jardins

00:42:24bien évidemment

00:42:25et des objectifs

00:42:26de végétalisation

00:42:27qui s'imposent

00:42:28maintenant à toutes

00:42:29les opérations

00:42:30donc on a

00:42:31un objet

00:42:32comprenant

00:42:333000 logements

00:42:34au total

00:42:35sur les 135 hectares

00:42:36de l'opération

00:42:37200 000 m2

00:42:38de bureaux

00:42:39donc c'est à peu près

00:42:40moitié-moitié

00:42:41en surface

00:42:42en fait

00:42:43c'est moitié logement

00:42:44moitié bureau

00:42:45et puis aussi

00:42:46des commerces

00:42:47et des services

00:42:48en rez-de-chaussée

00:42:49souvent

00:42:50ainsi que

00:42:51quelques équipements

00:42:52publics

00:42:53sur certains secteurs

00:42:54donc ça c'était

00:42:55un peu

00:42:56pour vous balayer

00:42:57la programmation

00:42:58de cette opération

00:42:59ensuite

00:43:00pour faire

00:43:01un petit retour

00:43:02un peu

00:43:03rétrospectif

00:43:04là sur

00:43:05le montage

00:43:06de cette opération

00:43:07elle est

00:43:08assez particulière

00:43:09aussi

00:43:10puisque c'est

00:43:11un projet

00:43:12partenariat

00:43:13d'aménagement

00:43:14donc là

00:43:15avec

00:43:16une présence

00:43:17de l'État

00:43:18très importante

00:43:19à nos côtés

00:43:20bien évidemment

00:43:21et donc

00:43:22une

00:43:23comment dire

00:43:24une

00:43:25une

00:43:26une

00:43:27une

00:43:28comment dire

00:43:29historiquement

00:43:30comme vous avez

00:43:31pu le voir

00:43:32un peu

00:43:33la programmation

00:43:34très imbriquée

00:43:35avec la transformation

00:43:36de la gare

00:43:37le métro

00:43:38les collectivités

00:43:39locales

00:43:40et les quartiers

00:43:41et le renouvellement

00:43:42urbain

00:43:43qui l'implique

00:43:44on avait

00:43:45dès le départ

00:43:46évidemment

00:43:47beaucoup de partenaires

00:43:48engagés

00:43:49sur ce territoire

00:43:50de projet

00:43:51et donc

00:43:52depuis 2012

00:43:53en fait

00:43:54depuis l'origine

00:43:55du projet

00:43:56l'ensemble

00:43:57de partenariats

00:43:58bien évidemment

00:43:59on a

00:44:00donc l'État

00:44:01la SNCF

00:44:02et tous ses groupes

00:44:03à la fois

00:44:04gare et connexion

00:44:05réseau

00:44:06espace ferroviaire

00:44:07sur le

00:44:08plan plus immobilier

00:44:09bon

00:44:10voilà

00:44:11pas mal de filiales

00:44:12de la SNCF

00:44:13qui travaillent

00:44:14avec nous

00:44:15la région

00:44:16Occitanie

00:44:17bien évidemment

00:44:18le département

00:44:19de la Haute-Garonne

00:44:20TICO

00:44:21qui est

00:44:22en fait

00:44:23l'organisation

00:44:24du transport

00:44:25qui construit

00:44:26la prise d'ouvrage

00:44:27du nouveau métro

00:44:28et puis

00:44:29la collectivité

00:44:30donc tous ses acteurs

00:44:31travaillent

00:44:32au concert

00:44:33depuis 2012

00:44:34pour

00:44:35sur les études

00:44:36préalables

00:44:37de manière très

00:44:38partenariale

00:44:39ils ont engagé

00:44:40également

00:44:41les procédures

00:44:42administratives

00:44:43souvent voilà

00:44:44des concertations

00:44:45les enquêtes publiques

00:44:46ont été conjointes

00:44:47avec un ensemble

00:44:48de

00:44:49avec

00:44:50pour mutualiser

00:44:51un petit peu

00:44:52et optimiser

00:44:53les procédures

00:44:54et on a également

00:44:55des groupes

00:44:56qui ont été passés

00:44:57pour

00:44:58faciliter

00:44:59un petit peu

00:45:00l'organisation

00:45:01des différentes

00:45:02opérations

00:45:03il faut savoir

00:45:04que

00:45:05Gros Matabiau

00:45:06en plein centre-ville

00:45:07est déjà bien engagé

00:45:08dans le ZAN

00:45:09depuis le démarrage

00:45:10parce qu'on est vraiment

00:45:11sur du renouvellement

00:45:12urbain pur

00:45:13et on a

00:45:14environ

00:45:1520 hectares

00:45:16de fonciers

00:45:17qui vont faire

00:45:18l'objet

00:45:19de recyclage

00:45:20et c'est à la fois

00:45:21du foncier

00:45:22ferroviaire

00:45:23SNCF

00:45:24et donc là

00:45:25soit

00:45:26c'est à ce moment-là

00:45:27c'est du foncier

00:45:28qui va nous être cédé

00:45:29aménageur

00:45:30Europolia

00:45:31soit

00:45:32c'est du foncier

00:45:33qu'Espace Ferroviaire

00:45:34va garder

00:45:35et va commercialiser

00:45:36et donc

00:45:37pour organiser

00:45:38un petit peu

00:45:39tout ça

00:45:40on a signé

00:45:41avec SNCF

00:45:42un protocole foncier

00:45:43qui encadre

00:45:44un petit peu

00:45:45toutes les transactions

00:45:46foncières prévues

00:45:47sur l'opération

00:45:48et qui s'actualisent

00:45:49régulièrement

00:45:50parce que c'est des choses

00:45:51qui sont très brouvantes

00:45:52dans le temps

00:45:53et on a vu

00:45:54également

00:45:55du foncier industriel

00:45:56puisque une partie

00:45:57des emprises

00:45:58accueillait

00:45:59des ateliers municipaux

00:46:00des centres techniques

00:46:01donc tout ça

00:46:02va être destiné

00:46:03à muter

00:46:04pour la construction

00:46:05de logements

00:46:06ou autres

00:46:07et

00:46:08on a aussi

00:46:09vu

00:46:10comment dire

00:46:11du foncier

00:46:12qui reste

00:46:13qui est transformé

00:46:14mais qui va rester

00:46:15porté

00:46:16par la SNCF

00:46:17et qui fait partie

00:46:18un petit peu

00:46:19des transformations

00:46:20des infrastructures

00:46:21ferroviaires

00:46:22donc il y a

00:46:23plein d'accords

00:46:24nécessaires

00:46:25en tout cas

00:46:26entre les différents acteurs

00:46:27et

00:46:28sur le plan foncier

00:46:29on travaille aussi

00:46:30avec

00:46:31l'établissement

00:46:32public foncier local

00:46:33l'établissement

00:46:34public foncier

00:46:35du Grand Toulouse

00:46:36qui porte

00:46:37un certain nombre

00:46:38de fonciers

00:46:39pour notre compte

00:46:40quand on est

00:46:41en maîtrise foncière

00:46:42en tant qu'aménageur

00:46:43et ils réalisent

00:46:44donc on a aussi

00:46:45un protocole

00:46:46signé

00:46:47avec

00:46:48entre

00:46:49Toulouse Métropole

00:46:50l'EPFL

00:46:51pour organiser

00:46:52toutes ces

00:46:53transactions foncières

00:46:54pour le portage

00:46:55des fonciers

00:46:56qui ont été acquis

00:46:57et c'est aussi

00:46:58l'EPFL

00:46:59qui réalise

00:47:00un certain nombre

00:47:01de démolitions

00:47:02pour nous

00:47:03sur des secteurs

00:47:04où on procède

00:47:05quand même

00:47:06à pas mal

00:47:07de démolitions

00:47:08pour permettre

00:47:09ensuite

00:47:10les développements

00:47:11immobiliers

00:47:12donc c'est aussi

00:47:13un partenaire foncier

00:47:14important

00:47:15dans l'écosystème

00:47:16on va dire

00:47:17tout ceci pour dire

00:47:18que

00:47:19c'est en 2019

00:47:20que le projet

00:47:21partenariat d'aménagement

00:47:22a été signé

00:47:23en 2020

00:47:24entre les deux

00:47:25je n'ai plus

00:47:26la date exacte

00:47:27en tout cas

00:47:28donc c'était

00:47:29l'un des premiers PPA

00:47:30qui a été signé

00:47:31en France

00:47:32à Toulouse

00:47:33et

00:47:34qui s'est accompagné

00:47:35du coup

00:47:36concrètement

00:47:37d'une comitologie

00:47:38un peu particulière

00:47:39puisqu'il y a

00:47:40un suivi

00:47:41de l'ensemble

00:47:42de ces partenaires

00:47:43du projet

00:47:44dans des

00:47:45alors des

00:47:46CTP

00:47:47ça va être

00:47:48qu'est-ce que

00:47:49c'est

00:47:50un comité technique

00:47:51partenariat

00:47:52voilà

00:47:53qui ont lieu

00:47:54tous les 15 jours

00:47:55des comités

00:47:56techniques

00:47:57bien évidemment

00:47:58qui sont préalables

00:47:59aux comités de pilotage

00:48:00qui ont lieu

00:48:01deux fois par an

00:48:02voilà donc

00:48:03ça veut dire

00:48:04vraiment un

00:48:05travail d'animation

00:48:06de ce partenariat

00:48:07aussi

00:48:08qui mobilise

00:48:09pas mal

00:48:10et qui fait vibre

00:48:11l'opération

00:48:12et au-delà

00:48:13du PPA

00:48:14derrière

00:48:15on a aussi

00:48:16pas mal de

00:48:17comment dire

00:48:18l'ensemble

00:48:19des membres

00:48:20du PPA

00:48:21on a la charte

00:48:22de la concertation

00:48:23aussi où chaque

00:48:24partenaire

00:48:25aussi s'engage

00:48:26sur des principes

00:48:27communs

00:48:28en matière

00:48:29de concertation

00:48:30et on a aussi

00:48:31la charte

00:48:32du développement

00:48:33durable

00:48:34ou de la même

00:48:35manière

00:48:36l'ensemble

00:48:37des partenaires

00:48:38s'engagent

00:48:39mutuellement

00:48:40sur certains

00:48:41objectifs

00:48:42en matière

00:48:43de développement

00:48:44durable

00:48:45donc ça veut dire

00:48:46un écosystème

00:48:47de développement

00:48:48autour

00:48:49de ce PPA

00:48:50en termes

00:48:51de montage

00:48:52d'opération

00:48:53aussi

00:48:54dans la mise

00:48:55en oeuvre

00:48:56plus opérationnelle

00:48:57donc comme

00:48:58je vous disais

00:48:59on a 135 hectares

00:49:00je vais peut-être

00:49:01vous montrer

00:49:02là le périmètre

00:49:03un peu plus technique

00:49:04alors je ne sais pas

00:49:05si c'est très lisible

00:49:06parce que

00:49:07comme il est grand

00:49:08du coup

00:49:09ça fait tout petit

00:49:10à l'écran

00:49:11mais voilà

00:49:12se déploient

00:49:13un petit peu

00:49:14techniquement

00:49:15les périmètres

00:49:16les périmètres

00:49:17et les autres

00:49:18du faisceau

00:49:19ferroviaire

00:49:20c'est 135 hectares

00:49:21au total

00:49:22à l'intérieur

00:49:23duquel

00:49:24on a 43 hectares

00:49:25de ZAC

00:49:26donc cette ZAC

00:49:27a été montée

00:49:28pareil

00:49:29en 2019

00:49:30et

00:49:31on a

00:49:32également

00:49:33pour réaliser

00:49:34les espaces

00:49:35publics

00:49:36des mandats

00:49:37d'équipements

00:49:38publics

00:49:39donc on a

00:49:40différents types

00:49:41de montage

00:49:42opérationnel

00:49:43au sein

00:49:44même

00:49:45on est

00:49:46au programme

00:49:47on nous a confié

00:49:48des mandats

00:49:49pour la réalisation

00:49:50d'études

00:49:51et

00:49:52de travaux

00:49:53pour

00:49:54réaliser

00:49:55certains

00:49:56espaces publics

00:49:57donc voilà

00:49:58c'est un petit peu

00:49:59ça

00:50:00les montages

00:50:01sur le plan

00:50:02réglementaire

00:50:03également

00:50:04donc c'est

00:50:05en 2019

00:50:06qu'on a réalisé

00:50:07toutes les procédures

00:50:08réglementaires

00:50:09de manière

00:50:10assez concentrée

00:50:11puisqu'il y a eu

00:50:12une seule

00:50:13d'études d'impact

00:50:14et

00:50:15qui était

00:50:16une pièce

00:50:17transversale

00:50:18de

00:50:19commune

00:50:20aux cinq objets

00:50:21d'une enquête

00:50:22publique

00:50:23unique

00:50:24réalisée

00:50:25en 2019

00:50:26et cette

00:50:27enquête publique

00:50:28elle servait

00:50:29à la fois

00:50:30à la déclaration

00:50:31d'utilité publique

00:50:32donc

00:50:33pour

00:50:34les réaliser

00:50:35les expropriations

00:50:36donc la maîtrise foncière

00:50:37le dossier

00:50:38d'enquête

00:50:39parcellaire

00:50:40il y avait également

00:50:41un dossier de classement

00:50:42et de déclassement

00:50:43ça a servi également

00:50:44à la mise en compatibilité

00:50:45des documents

00:50:46d'urbanisme

00:50:47parce que

00:50:48cette enquête publique

00:50:49a aussi servi

00:50:50à la veille d'hue

00:50:51qui a été réalisée

00:50:52et il y avait également

00:50:53glissé dans le package

00:50:54un permis

00:50:55de construire

00:50:56pour la tour

00:50:57Occitanie

00:50:58donc un objet

00:50:59assez emblématique

00:51:00de l'opération

00:51:01qui était

00:51:02un IGH

00:51:03de plus de 150 mètres

00:51:04de haut

00:51:05qui était programmé

00:51:06assez tôt

00:51:07dans l'opération

00:51:08et donc

00:51:09pour lequel

00:51:10on avait un permis

00:51:11de construire

00:51:12un dossier réglementaire

00:51:13comme ça

00:51:14donc tout ce package

00:51:15a été passé

00:51:16en même temps

00:51:17l'arrêté préfectoral

00:51:18a validé tout ça

00:51:19fin 2019

00:51:20et fin 2019

00:51:21également

00:51:22nous avions passé

00:51:23les délibérations

00:51:24de la collectivité

00:51:25pour faire

00:51:26en même temps

00:51:27un dossier de création

00:51:28et un dossier

00:51:29de réalisation des actes

00:51:30il y avait un gros travail

00:51:31de grouper

00:51:32sur le plan procédural

00:51:33sinon

00:51:34sur le plan réglementaire

00:51:35il y avait

00:51:36un dossier

00:51:37de création

00:51:38et un dossier

00:51:39de réalisation

00:51:40des actes

00:51:41sur le plan réglementaire

00:51:42il y a deux OAP

00:51:43qui encadrent aussi

00:51:44réglementairement

00:51:45l'opération

00:51:46dont une

00:51:47qui est en cours

00:51:48avec le nouveau PLUH

00:51:49qui s'apprête

00:51:50à être arrêtée

00:51:51et là

00:51:52à Toulouse

00:51:53sur l'agglomération

00:51:54Toulousaine

00:51:55donc notre OAP

00:51:56une des deux OAP

00:51:57est en cours

00:51:58de modification

00:51:59une opération

00:52:00qui s'est validée

00:52:01assez vite

00:52:02et puis

00:52:03il faut savoir

00:52:04qu'on est en bordure

00:52:05j'en ai pas beaucoup parlé

00:52:06pourtant

00:52:07il est très important

00:52:08mais le périmètre

00:52:09se situe en bordure

00:52:10du canal du Midi

00:52:11et le canal

00:52:12du Midi

00:52:13alors est-ce que

00:52:14j'ai mon petit curseur

00:52:15voilà

00:52:16il est ici

00:52:17il longe

00:52:18la gare historique

00:52:19et donc

00:52:20en fait

00:52:21qui dit

00:52:22canal du Midi

00:52:23dit périmètre

00:52:24protégé

00:52:25puisque le canal

00:52:26du Midi

00:52:27est un périmètre

00:52:28UNESCO

00:52:29on a également

00:52:30au sein de la gare

00:52:31des bâtiments

00:52:32classés

00:52:33monuments historiques

00:52:34au bord

00:52:35du canal

00:52:36aussi des maisons

00:52:37éclusières classées

00:52:38et donc réglementairement

00:52:39on est aussi soumis

00:52:40un petit peu

00:52:41à ces procédures-là

00:52:42et donc

00:52:43on travaille pas mal

00:52:44pour ne pas dire beaucoup

00:52:45avec l'ABF

00:52:46installé à Toulouse

00:52:47voilà

00:52:48au niveau réglementaire

00:52:49ce que je pourrais partager

00:52:50avec vous

00:52:51sur le plan

00:52:52du montage

00:52:53pour terminer

00:52:54juste peut-être

00:52:55s'il y en a

00:52:56que ça intéresse

00:52:57quelques éléments

00:52:58financiers

00:52:59on est sur

00:53:00une opération

00:53:01donc qui

00:53:02va s'échauner

00:53:03jusqu'en 2032

00:53:04et donc

00:53:05on travaille

00:53:06sur le plan

00:53:07du montage

00:53:08au moment

00:53:09en tout cas

00:53:10dans le traité

00:53:11de concession

00:53:12et avec un bilan

00:53:13financier

00:53:14actualisé

00:53:15là dans le dernier

00:53:16compte rendu

00:53:17financier

00:53:182023

00:53:19à 278 millions

00:53:20d'euros

00:53:21c'est un beau

00:53:22morceau

00:53:23comme vous avez vu

00:53:24il est décomposé

00:53:25en 7 sous-secteurs

00:53:267 sous-opérations

00:53:27donc on travaille

00:53:28aussi en sous-bilan

00:53:29et

00:53:30essentiellement

00:53:31financé

00:53:32par

00:53:33les recettes

00:53:34de sessions

00:53:35pour

00:53:36les recettes

00:53:37de sessions

00:53:38foncières

00:53:39une importante

00:53:40participation

00:53:41du concédant

00:53:42de la collectivité

00:53:4394 millions

00:53:44sur 278

00:53:45ce qui fait

00:53:46quand même

00:53:47une belle proportion

00:53:48on a

00:53:49également

00:53:50dans ce bilan

00:53:51ce qui est très

00:53:52particulier

00:53:53des opérations

00:53:54de renouvellement urbain

00:53:55un très gros

00:53:56poste foncier

00:53:57parce qu'on achète

00:53:58du foncier

00:53:59en proximité

00:54:00de centre-ville

00:54:01en proximité

00:54:02de gare

00:54:03et qu'on porte

00:54:04et qu'on renouvelle

00:54:05ce poste foncier

00:54:06c'est près d'un tiers

00:54:07même plus

00:54:08d'un tiers

00:54:09du bilan

00:54:10financier

00:54:11et puis

00:54:12on a

00:54:13des subventions

00:54:14j'en parlerai

00:54:15plus tard

00:54:16quelques subventions

00:54:17du fond friche

00:54:18de l'état

00:54:19notamment

00:54:20puisqu'on fait

00:54:21de la reconversion

00:54:22de fonciers

00:54:23industriels

00:54:24donc de fonciers

00:54:25pollués

00:54:26on a beaucoup

00:54:27de pollution

00:54:28en proximité

00:54:29d'une gare

00:54:30également

00:54:31donc on bénéficie

00:54:32de subventions

00:54:33du fond friche

00:54:34notamment

00:54:35on bénéficie

00:54:36également

00:54:37j'y reviendrai

00:54:38plus tard

00:54:39en termes

00:54:40de subventions

00:54:41le PPA

00:54:42évidemment

00:54:43nos finances

00:54:44et puis

00:54:45on est aussi

00:54:46subventionné

00:54:47par France 2030

00:54:48donc là

00:54:49avec la Banque

00:54:50des Territoires

00:54:51qui apporte

00:54:52sur le volet

00:54:53innovation

00:54:54du projet

00:54:55près de 500 000 euros

00:54:56le mois

00:54:57et enfin

00:54:58en termes

00:54:59de financement

00:55:00il y a aussi

00:55:01la participation

00:55:02des constructeurs

00:55:04puisque

00:55:05on ne maîtrise pas

00:55:06la totalité

00:55:07des fonciers

00:55:08que vous avez

00:55:09sous les yeux

00:55:10et qui vont faire

00:55:11l'objet

00:55:12des reconversions

00:55:13il y a Espaces Rivières

00:55:14qui en gardent une partie

00:55:15mais il y a aussi

00:55:16sur les secteurs

00:55:17en violet

00:55:18que vous avez

00:55:19sous les yeux

00:55:20des secteurs

00:55:21dits à participation

00:55:22où là

00:55:23en fait

00:55:24on encadre

00:55:25les constructions

00:55:26en suivant

00:55:27les permis de construire

00:55:28mais c'est

00:55:29des constructeurs

00:55:30et des opérateurs

00:55:31privés

00:55:32qui font évoluer

00:55:33et qui participent

00:55:34donc on appelle ça

00:55:35la participation

00:55:36due au titre

00:55:37du code de l'urbanisme

00:55:38tiré L304

00:55:39qui est la participation

00:55:40en ZAC

00:55:41due par les constructeurs

00:55:42voilà

00:55:43et donc ça

00:55:44c'est un titre

00:55:45c'est à dire

00:55:46que sur le PC

00:55:47on a de la participation

00:55:48financière

00:55:49due au titre

00:55:50de la ZAC

00:55:51et qui permet

00:55:52de financer

00:55:53les dépenses

00:55:54de l'opération

00:55:55voilà

00:55:56ça c'était

00:55:57sur la partie

00:55:58un petit peu

00:55:59montage

00:56:00j'espère

00:56:01que ce n'était pas

00:56:02trop technique

00:56:03et surtout

00:56:04peut-être

00:56:05l'idée

00:56:06c'était que ça fasse écho

00:56:07avec ce que vous avez vu

00:56:08un peu précédemment

00:56:09en termes

00:56:10réglementaires

00:56:11ou opérationnels

00:56:12j'ai une petite question

00:56:13alors j'aime bien

00:56:14comme ça

00:56:15c'est un petit peu

00:56:16plus vivant

00:56:17je vois qu'il y a

00:56:18une petite question

00:56:19qui vient d'apparaître

00:56:20donc je me permets

00:56:21d'y répondre

00:56:22tout de suite

00:56:23l'initiative

00:56:24en fait

00:56:25elle est surtout

00:56:26alors j'étais pas

00:56:27à l'initiative

00:56:28du projet

00:56:29mais elle est

00:56:30c'est un projet

00:56:31je pense que

00:56:32les études

00:56:33qui ont démarré

00:56:34alors

00:56:35c'était 2012

00:56:36mais je crois

00:56:37que c'est bien

00:56:38il me semble

00:56:39que c'est dès 2009

00:56:40en fait

00:56:41où la collectivité

00:56:42la SNCF

00:56:43sont

00:56:44à mon avis

00:56:45les moteurs

00:56:46initiaux

00:56:47dans cette

00:56:48opération

00:56:49puisque

00:56:50c'est la transformation

00:56:51de la gare

00:56:52qui a ensuite

00:56:53engagé un peu

00:56:54la transformation

00:56:55des quartiers

00:56:56environnement

00:56:57j'aurais tendance

00:56:58à répondre ça

00:56:59mais

00:57:00c'est pas déjà

00:57:01là

00:57:02voilà

00:57:03ce que je pouvais

00:57:04vous partager

00:57:05dans le montage

00:57:06ah oui

00:57:07alors dans le phasage

00:57:08peut-être quand même

00:57:09parce que

00:57:10c'est une opération

00:57:11donc là

00:57:12on était

00:57:13alors

00:57:14je sais pas

00:57:15si je vais répondre

00:57:16à toutes les questions

00:57:17s'il y en a beaucoup

00:57:18on s'était dit

00:57:19qu'on les gardait

00:57:20pour la fin

00:57:21peut-être juste

00:57:22pour finir

00:57:23sur le PPA

00:57:24parce que

00:57:25je comprends

00:57:26que ça vous intéresse

00:57:27ça vous concerne

00:57:28directement

00:57:29aux côtés

00:57:30des services

00:57:31de l'État

00:57:32en fait

00:57:33comme je disais

00:57:34en fait

00:57:35alors sur les

00:57:36hop

00:57:37voilà vous avez

00:57:38les partenaires

00:57:39qui sont là

00:57:40pour pas que j'en oublie

00:57:41j'en oublie certainement

00:57:42mais

00:57:43c'est la région

00:57:44qui

00:57:45est

00:57:46dans le PPA

00:57:47TICO

00:57:48pour

00:57:49la partie métro

00:57:50est un acteur

00:57:51important

00:57:52ensuite

00:57:53on a

00:57:54la collectivité

00:57:55locale

00:57:56Mairie de Toulouse

00:57:57et agglomération

00:57:58selon

00:57:59les compétences

00:58:00voilà

00:58:01j'aurai tendance

00:58:02donc à

00:58:03présenter

00:58:04ces partenaires

00:58:05là

00:58:06aux côtés

00:58:07des services

00:58:08de l'État

00:58:09je ne sais pas

00:58:10si ça répond

00:58:11à votre question

00:58:12et il y a

00:58:13la préfecture

00:58:14et la DTT

00:58:15oui

00:58:16oui oui

00:58:17effectivement

00:58:18pour préciser

00:58:19pour être plus précis

00:58:20sur la réponse

00:58:21c'est la DDT

00:58:22qui est notre porte d'entrée

00:58:23et la préfecture

00:58:24intervient

00:58:25sur certains dossiers

00:58:26en fait

00:58:27comme

00:58:28territoire engagé

00:58:29pour le logement

00:58:30récemment

00:58:31par exemple

00:58:32je sais que mon interlocuteur

00:58:33était de la préfecture

00:58:34le service

00:58:35rejoint la préfecture

00:58:36mais sinon

00:58:37notre porte d'entrée

00:58:38au niveau État

00:58:39pour répondre

00:58:40c'est

00:58:41c'était

00:58:42c'est la DDT

00:58:43notre porte d'entrée

00:58:44on a une référence

00:58:45PPA

00:58:46à la DDT

00:58:47et la DDT

00:58:48nous aide

00:58:49c'est notre porte d'entrée

00:58:50en fait

00:58:51pour les services

00:58:52de l'État

00:58:53après

00:58:54elle re-oriente

00:58:55vers d'autres

00:58:56services

00:58:57selon les sujets

00:58:58mais on a une référence

00:58:59qui est notre contact

00:59:00direct

00:59:01et qui

00:59:02qui nous oriente

00:59:03vers ses collègues

00:59:04en fait

00:59:05et qui participe

00:59:06il y a aussi la référence

00:59:07dans l'animation

00:59:08du PPA

00:59:09tout ce qui est

00:59:10comitologie

00:59:11par exemple

00:59:12oui

00:59:13un dernier mot

00:59:14dans le montage

00:59:15c'est le phasage

00:59:16dans le temps

00:59:17quand même

00:59:18parce que j'ai parlé

00:59:19des secteurs

00:59:20donc

00:59:21on a 7 secteurs

00:59:22on a une opération

00:59:23qui a démarré

00:59:24là

00:59:25au départ

00:59:26de la concession

00:59:272019

00:59:28et qui va

00:59:29jusqu'en 2032

00:59:30donc évidemment

00:59:31elle est phasée

00:59:32dans le temps

00:59:33et évidemment

00:59:34en fait

00:59:35il y a un gros élément

00:59:36qui conditionne

00:59:37un peu ce phasage

00:59:38c'était

00:59:39c'est le métro

00:59:40c'est l'arrivée

00:59:41du métro

00:59:42en 2028

00:59:43date officielle

00:59:44et

00:59:45qui va

00:59:46faire un petit peu

00:59:47la bascule

00:59:48puisque le métro

00:59:49pour nous

00:59:50ça veut dire

00:59:51des emprises

00:59:52donc la réalisation

00:59:53des stations de métro

00:59:54c'est des stations

00:59:55financières

00:59:56déjà immobilisées

00:59:57pour le chantier

00:59:58du métro

00:59:59et donc

01:00:00sur lesquelles

01:00:01on ne peut pas

01:00:02encore intervenir

01:00:03et donc

01:00:04dans le phasage

01:00:05de l'opération

01:00:06on va avoir

01:00:07des secteurs

01:00:08si vous voyez

01:00:09mon curseur

01:00:10qui aujourd'hui

01:00:11sont en démarrage

01:00:12une première tranche

01:00:13en fait

01:00:14qui se situe ici

01:00:15en bordure

01:00:16du canal du Midi

01:00:17il y aura

01:00:18quelques illustrations

01:00:19tout à l'heure

01:00:20dit le secteur

01:00:21de l'avenue de Lyon

01:00:22qui débouche

01:00:23sur l'île de Sernam

01:00:24ce sont des anciennes

01:00:25halles Sernam

01:00:26qui sont maîtrisées

01:00:27par l'espace ferroviaire

01:00:28voilà à peu près

01:00:29où se situe

01:00:30et puis

01:00:31devant la gare historique

01:00:32on a aussi déjà

01:00:33réaménagé

01:00:34le parvis historique

01:00:35donc là

01:00:36c'est des entreprises

01:00:37qui n'étaient pas impactées

01:00:38par les travaux

01:00:39du métro

01:00:40et qu'on a pu passer

01:00:41dans cette première tranche

01:00:42opérationnelle

01:00:43puisque de l'autre côté

01:00:44on a un gros chantier

01:00:45qui a démarré

01:00:46ici

01:00:47donc c'est

01:00:48le deuxième

01:00:49la halle des mobilités

01:00:50qui est en construction

01:00:51et donc

01:00:53et la station métro

01:00:54surtout

01:00:55dans le sous-sol

01:00:56qui est là

01:00:57est déjà en train

01:00:58d'être creusée

01:00:59donc là

01:01:00on ne peut pas intervenir

01:01:01et ce chantier

01:01:02de la halle des mobilités

01:01:03va avoir besoin

01:01:04d'emprises

01:01:05pour constituer

01:01:06des bases logistiques

01:01:07très compliquées

01:01:08on va essayer

01:01:09de mutualiser

01:01:10avec tous les partenaires

01:01:11du PPA

01:01:12bien évidemment

01:01:13donc ça c'est

01:01:14des missions parentielles

01:01:15où en fait

01:01:16on va avoir

01:01:17ces entreprises là

01:01:18qui ne vont pas pouvoir muter

01:01:19tant que le chantier

01:01:20du métro n'est pas terminé

01:01:21ils ne bougent pas

01:01:22mais qui accueillent

01:01:23les bases logistiques

01:01:24alors il y a des premières

01:01:25démolitions

01:01:26de la dépollution aussi

01:01:27mais ce sont des secteurs

01:01:28qui accueillent d'abord

01:01:29les bases logistiques

01:01:30du métro

01:01:31et qui ne vont pas muter

01:01:32et pareil

01:01:33ici

01:01:34ce secteur là

01:01:35va rentrer

01:01:36en mutation

01:01:37après le métro

01:01:38puisqu'il sert à accueillir

01:01:39des bases logistiques

01:01:40de TCO

01:01:41et de la SNCF aussi

01:01:42qui mènent

01:01:43des travaux dans la gare

01:01:44et donc

01:01:45on ne peut pas encore bouger

01:01:46voilà

01:01:47c'était intéressant

01:01:48de voir un peu

01:01:49le phasage des opérations

01:01:50qui finalement

01:01:51était surtout lié

01:01:52aux installations

01:01:53ferroviaires

01:01:54enfin aux travaux

01:01:55ferroviaires

01:01:56et aux travaux

01:01:57du métro

01:01:58et donc

01:01:59c'est pour ça

01:02:00qu'on a des secteurs

01:02:01qui se passent

01:02:02un petit peu comme ça

01:02:03au fur et à mesure

01:02:04donc en parlant

01:02:05de phasage

01:02:06quand même

01:02:07on a déjà fait

01:02:08quelques travaux

01:02:09pour vous mettre

01:02:10dans l'ambiance

01:02:11pour ne pas voir

01:02:12que des plans

01:02:13quelques petites photos

01:02:14de Toulouse

01:02:15sous le soleil

01:02:16et donc là

01:02:17vous avez sous les yeux

01:02:18le parvis

01:02:20le parvis historique

01:02:21de la gare

01:02:22sur la gauche

01:02:23la gare Matabiau

01:02:24et le parvis historique

01:02:25qui a été totalement

01:02:26réaménagé

01:02:27par Europolia

01:02:28donc là

01:02:29c'était vraiment

01:02:30la toute première tranche

01:02:31les toutes premières opérations

01:02:32qui ont été lancées

01:02:33pour accompagner

01:02:34la rénovation

01:02:35de la gare

01:02:36qui elle-même

01:02:37a connu déjà

01:02:38quelques travaux internes

01:02:39et depuis

01:02:40la semaine dernière

01:02:41l'année dernière

01:02:42pardon

01:02:43livrée l'année dernière

01:02:44mais au Matabiau

01:02:45ils l'ont appelé

01:02:46donc ils ont refait

01:02:47un rôle de gare

01:02:48des souterrains

01:02:49donc voilà

01:02:50pour accompagner

01:02:51ces transformations internes

01:02:52on a lancé

01:02:53la réalisation de ce parvis

01:02:54qui assez symboliquement

01:02:55a recouvert

01:02:56le canal du Moudi

01:02:57pour permettre

01:02:58d'avoir une grande esplanade

01:02:59piétonne devant la gare

01:03:00donc voilà

01:03:01ça a pas mal

01:03:02transformé le paysage

01:03:03et vous avez

01:03:04des petites places

01:03:05de quartier aussi

01:03:06qui ont pu

01:03:07enfin en tout cas

01:03:08la place Arago

01:03:09qui a été livrée

01:03:10il y a deux ans déjà

01:03:11pour donner

01:03:12quelques signaux

01:03:13des premiers aménagements

01:03:14et la maison éclusaire

01:03:15qui est une maison

01:03:16en bordure du canal

01:03:17qui a été transformée

01:03:18en guinguette

01:03:19et du coup

01:03:20qui offre déjà aussi

01:03:21une première

01:03:22quelques transformations

01:03:23ça c'était les tout débuts

01:03:24et ça nous fait

01:03:25ça annonce

01:03:26un petit peu

01:03:27la suite

01:03:28je vous propose

01:03:29du coup d'aborder

01:03:30la partie

01:03:31vision urbaine

01:03:32du projet

01:03:33je trouvais intéressant

01:03:34de partager avec vous

01:03:35bon

01:03:36le projet

01:03:37c'est un projet

01:03:38qui s'appelle

01:03:39le projet

01:03:40d'innovation

01:03:41c'est un projet

01:03:42qui s'appelle

01:03:43le projet

01:03:44d'innovation

01:03:45c'est un projet

01:03:47au delà des aspects personnels

01:03:48de parler

01:03:49un petit peu

01:03:50de projet urbain

01:03:51et de ce que porte

01:03:52notre équipe

01:03:53de maîtrise d'oeuvres

01:03:54urbaine

01:03:55d'autant plus

01:03:56que

01:03:57c'est un petit peu évolué

01:03:58par rapport

01:03:59aux origines de l'opération

01:04:00puisque c'est des choses

01:04:01qui permit

01:04:02qu'ils peuvent

01:04:03évoluée

01:04:04puisqu'en fait

01:04:05on avait

01:04:06historiquement

01:04:08toutes ces études

01:04:08là qui ont étaient

01:04:09menées à 2012 à 2019

01:04:10euh évidemment

01:04:11se sont appuyées

01:04:12sur un premier

01:04:13plan vide

01:04:14qui a été élaboré

01:04:15porté par Joan Busquets, un urbaniste espagnol, qui a laissé une empreinte assez forte sur la

01:04:22ville de Toulouse, sur le centre-ville notamment, puisqu'il avait porté pas mal de réflexions sur

01:04:27le réaménagement d'espaces publics du centre-ville de Toulouse et qui ont donné d'ailleurs lieu à des

01:04:32réalisations. Il était déjà présent sur le centre-ville et il a été retenu aux origines sur l'opération

01:04:39Gros Matabiau. Il portait donc une opération dans ce premier plan guide, évidemment assez dense,

01:04:47mais ça c'est toujours le cas, on est en centre-ville et on est à l'époque d'Usanne donc

01:04:53forcément on est sur une opération très dense, mais c'est vrai avec une programmation plus orientée

01:04:59tertiaire, donc on était plus sur un quartier de gare avec des opérations plus marujuritairement

01:05:07tertiaires en bordure de voies ferrées et avec des gros volumes. Il y avait plusieurs IGH qui étaient

01:05:15prévues initialement dans la programmation de l'ASAC par exemple, donc c'est vrai que

01:05:20initialement, d'ailleurs à l'époque l'opération s'appelait Tezo, elle a changé de nom, donc c'est

01:05:26aussi un signe du changement qui s'est opéré, qui correspond aussi au changement

01:05:32des types de maîtrise d'oeuvre. Donc en fait notre nouvelle équipe depuis 2022 est portée par

01:05:38Guller et Guller, qui est un urbaniste de Rotterdam, qui a une approche sensiblement différente, qui a

01:05:44réorienté tout un travail sur la programmation où on a beaucoup plus de logements que de

01:05:49tertiaires et on s'est éloigné de cette grosse opération de quartier de gare, alors symboliquement

01:05:56Mathis Guller a montré ça et des références qu'il ne porte pas, c'est des quartiers de gare un peu

01:06:06européens type Vienne ou Zurich avec des gros développements immobiliers de bureaux et un peu

01:06:12implanté comme ça autour de la gare, c'est pas du tout ce qui est porté sur grand matériau et on est

01:06:19plus dans la recherche d'intégration à l'identité toulousaine et au faubourg toulousain, puisque

01:06:28notre opération, je vous l'ai dit, d'un côté il y a centre-ville, le canal, la gare et les faubourgs

01:06:35se déploient ensuite et les faubourgs toulousains ont une identité urbaine, ce sont des

01:06:43coeurs de quartiers qui sont très riches en fait et sur lesquels l'opération doit réintégrer

01:06:55pour s'appuyer sur l'existant, donc c'est un petit peu ce qui est porté ici, on n'est pas sur un

01:07:00quartier de gare mais on commence à s'intégrer aux différentes entités, aux différents quartiers qui

01:07:06entourent la gare et donc on parle plus de constellation de projet plutôt que d'un quartier,

01:07:13un nouveau quartier de gare, c'est pas du tout ce qui est porté sur grand matériau et on va

01:07:18s'intéresser un petit peu déjà à l'existant et s'y intégrer le mieux possible, donc ça c'était un

01:07:26petit peu globalement la vision d'Ensemble, après donc il y a trois thématiques très fortes dans

01:07:33la vision urbaine portée par Guller et Guller sur grand matériau, c'est d'abord l'ouverture de

01:07:38la gare à 360 degrés, donc ça traduit un petit peu sur le volet mobilité, cette envie d'ouvrir

01:07:49la gare sur les quartiers, d'ouvrir le centre-ville aussi sur les faubourgs et notamment en passant

01:07:55par une boucle piétonne, vélo, mode doux, qui va essayer de se déployer dans l'aménagement des

01:08:02nouveaux espaces publics tout autour des infrastructures ferroviaires, donc on va avoir

01:08:07ainsi des parvis d'accès qui vont être créés dans les espaces publics avec les nouvelles stations

01:08:12de métro, mais aussi avec des circulations piétonnes et vélos apaisés qui permettront

01:08:20symboliquement de faire tout le tour de la gare et d'être relié, donc de relier les parvis entre eux.

01:08:26Ça c'est la vision du réaménagement des espaces publics qui est portée. Ensuite,

01:08:35le deuxième pilier c'est s'appuyer sur le déjà là et donc la reconstitution de la ville avec

01:08:47l'existant. Ça c'est un petit peu, vous avez sous les yeux le patrimoine bâti un peu en

01:08:55pu être identifié sur le périmètre et qu'on va évidemment essayer de conserver au maximum,

01:09:00même si c'était pas toujours prévu dans le bilan initial de l'ASAC et donc en tant qu'aménageurs,

01:09:06à chaque fois évidemment, il faut pouvoir mesurer un peu les incidences et les instances

01:09:11réglementaires aussi, parce que quand c'est pas prévu dans les procédures réglementaires

01:09:15initiales, ça implique de nouvelles procédures si jamais on modifie trop les choses, mais il y a

01:09:23un vrai intérêt pour la richesse de l'opération à se poser ces questions-là, sachant qu'on a,

01:09:29sur l'opération du patrimoine ferroviaire évidemment, avec une intensité très forte,

01:09:35on a aussi les maisons toulousaines de Faubourg, typiques, avec de la brique toulousaine et quand

01:09:43on, initialement sur certains secteurs, il était prévu 100% de démolition, aujourd'hui la maîtrise

01:09:48de l'urbaine a envie de se poser la question, il n'y aurait pas quand même quelques maisons

01:09:51à sauvegarder et on voit comment on construit le projet urbain autour. Par exemple, on avait,

01:09:56pour citer là quelques exemples emblématiques, on avait les Halles Cernam, ici en petit,

01:10:04que vous avez sous les yeux, et qui ont été en partie démolies pour accueillir de nouveaux

01:10:09bâtiments pour reloger les services de la SNCF, mais on va essayer de garder donc une barre,

01:10:14en fait, c'est un bâtiment frontal que vous avez en photo ici, sur les entreprises Cernam,

01:10:19sur lesquels, au lieu de la démolir totalement, on va essayer de la démolir partiellement et

01:10:24éventuellement de porter des programmes en surélévation au-dessus, et donc d'enrichir

01:10:34la programmation avec aussi de l'existant, je ne sais pas si vous connaissez, mais à Strasbourg,

01:10:39on a un bâtiment comme ça, très emblématique sur une opération en bordure de canal, de mémoire,

01:10:46mais c'est un marqueur architectural très fort, donc ça enrichit beaucoup les quartiers,

01:10:53et donc ce n'était pas du tout prévu, initialement, le bâtiment devait être totalement démoli,

01:10:57et on réfléchit, on est dans les diagnostics, structure et compagnie actuellement,

01:11:00mais on souhaite pouvoir le conserver, il y a des maisons de Toulousaine aussi qui étaient

01:11:06vouées à la démolition, et finalement on va garder et construire autour, et il y a aussi des tours,

01:11:14dans toute autre époque, en haut ici, une tour des années 70, copropriété dégradée,

01:11:21qui a fait l'objet d'un plan de sauvegarde qui est sur le périmètre de l'opération,

01:11:24et qui détonne et en même temps qui fera partie un petit peu de la diversité du nouveau quartier

01:11:32qui va pousser tout autour. Et puis j'oubliais le patrimoine ferroviaire, bien évidemment sur le

01:11:38secteur d'Iperiole là, où on est censé recycler, reconvertir des anciennes installations ferroviaires

01:11:47qui devaient être toutes démolies, on va essayer de conserver un bâtiment qui s'appelle la cathédrale,

01:11:50qui était en fait un atelier de réparation des trains, et donc là si on pouvait,

01:11:56avec une programmation atypique, conserver ce bâtiment, aujourd'hui on fait plein d'opérations,

01:12:03on peut le voir et à Toulouse on a déjà fait la cartoucherie, qui est une ancienne usine de

01:12:08production de cartouches qui a été transformée en albourgmande, ce type de projet maintenant,

01:12:12c'est des choses qu'on peut tout à fait envisager, et donc ici, sur le grand matalus, on va essayer de

01:12:17faire quelque chose de ces cathédrales, de cette cathédrale qui est sur le site plutôt que de la

01:12:22démolir. Donc ça c'est faire avec l'existant, dans les formes urbaines aussi, alors là c'est

01:12:32plutôt la question des volumétries que je souhaitais partager, parce que symboliquement

01:12:38c'est assez parlant ce qu'a développé notre maîtrise d'oeuvre, c'est le format smlxl,

01:12:46ou alors tout ce travail qui traduit un peu ce travail d'épanellage et de volumétrie pour

01:12:54introduire de la densité, qu'on va essayer évidemment de rendre aimable, c'est tout l'enjeu

01:12:59du ZAD, mais en centre-ville et qui s'intègre complètement au tissu faubourgien qui est très bas,

01:13:07c'est du Hercules 1, Hercules 2, la maison toulousaine, avec une variété de façades un

01:13:12petit peu schématiquement représentées. Également l'histoire urbaine de Toulouse fait

01:13:18qu'on a des émergences plus contemporaines, on aime, on n'aime pas, mais sur le bord du canal

01:13:23du Midi en tout cas il y en a pas mal, et dans cette dans cette fantaisie un petit peu,

01:13:27on essaye de recomposer et d'apporter, tout en respectant l'identité urbaine des faubourgs,

01:13:35d'apporter cette construction contemporaine qui va s'implanter dans le quartier de Gare,

01:13:42et donc il y a toute une réflexion sur les épanellages, les hauteurs, les hauteurs qui

01:13:50soient acceptables au niveau du piéton, et notamment une linéarité en R plus 4, R plus 5,

01:13:57alors il y a toujours un peu de débat, qu'est-ce qui est acceptable au niveau du piéton, en fonction

01:14:02évidemment de la largeur de voirie, tout ça c'est des questions d'équilibre, mais on a ces réflexions

01:14:08là sur chacun des secteurs, dans les études urbaines qu'on a engagées, pour avoir une hauteur

01:14:15maximale au niveau de la rue, et des émergences qui soient plutôt en retrait à l'arrière. L'implantation

01:14:24aussi en bordure de voies ferrées fait qu'évidemment en termes de programmation, on se pose la question

01:14:28de là où on met les logements, et là où on met les bureaux. Naturellement, les bureaux sont plus

01:14:33côté réseau faisceau ferroviaire, mais pas que, parce que la densité programmative fait que

01:14:42parfois il faut quand même mettre du logement, et donc on s'interroge sur comment habiter en

01:14:46bordure de voies ferrées. Donc ça c'est des réflexions qu'on porte sur les différents secteurs. Là je

01:14:53vous ai bien un petit exemple pour vous montrer un petit peu le travail quand même de dentelle

01:14:57que ça représente, quand on a un plan masse qui intègre certaines constructibilités, qu'on

01:15:03essaye d'y intégrer de l'existant, on essaye de varier un petit peu les volumes, et en même

01:15:10temps qu'on essaie de construire des îlots commercialisables dans le temps, donc ça fait

01:15:17des compositions un peu plus variées, qui prennent forme un petit peu sur ce type d'opérations

01:15:24en centre-ville. Dernier pilier de la vision urbaine que je souhaitais vous présenter c'est

01:15:34évidemment la nature en ville, et là c'est le rôle du canal du Midi qui va nous servir en fait

01:15:41de trame de départ, trame bleue et verte, qui va essayer de se diffuser, pour reprendre

01:15:50l'expression de l'urbaniste, de diffuser l'ambiance du canal dans nos faubourgs, dans les quartiers

01:15:56environnants de la gare, et très concrètement donc ça va être travailler sur la trame verte et bleue,

01:16:03à partir du canal, et donc de diffuser, notamment de s'inspirer de la palette végétale du canal,

01:16:09avec des arbres d'autres tiges, alors pas les platanes parce qu'on ne plante plus de platanes

01:16:13à Toulouse, ce qui tombe malade, mais plutôt de l'érable, voilà, donc là s'inspirer de la

01:16:19palette végétale du canal, avec des strates arbustives, des arbres d'autres tiges, à l'intérieur

01:16:25des quartiers, en passant par l'espace public, et ensuite en diffusant aussi dans les coeurs d'îlots,

01:16:30et donc c'est végétaliser au maximum les rues, les espaces publics, mais également imposer dans

01:16:39les prescriptions urbaines et architecturales qu'on impose à nos constructeurs sur les îlots qu'on

01:16:45vend, du coup des prescriptions en matière environnementale et en matière de végétalisation,

01:16:51pour travailler la renaturation, et puis les lutter contre les îlots de chaleur urbains,

01:17:02bien évidemment en plein centre-ville, dans un secteur très dense, c'est un enjeu qui s'impose

01:17:08à nous, et à la fois on travaille sur les coeurs d'îlots, mais aussi sur les façades, donc en

01:17:13verticale, en favorisant les jardinières sur les façades, en favorisant les terrasses plantées,

01:17:19donc pour participer à cette végétalisation depuis le canal à la fois sur le plan horizontal

01:17:27et vertical. L'illustration, alors ça c'est des photos de projets, mais ça va être l'illustration

01:17:36d'un premier secteur donc sur l'avenue de Lyon, pour vous montrer un petit peu ce que ça peut

01:17:40donner, toutes ces prescriptions qu'on impose sur la ZAC, et qui traduisent la vision de Matisse

01:17:49Boulère, puisque c'est un projet porté par Vinci et Bouygues, qui a été retenu pour construire les

01:17:56200 logements qui vont partir sur la première tranche opérationnelle que j'évoquais tout à

01:18:06l'heure, autour de l'avenue de Lyon, qui aujourd'hui était complètement démoliée, et qui doit accueillir

01:18:10ces nouveaux immeubles, donc ça c'est des visions, des images en phase concours, donc là on est en

01:18:16train de mettre au point les permis de construire, qui doivent être déposés dans l'année, et on

01:18:20retrouve un petit peu ces thématiques que j'évoquais, la végétalisation des Cœurs d'Ilo,

01:18:27voilà ce que ça peut rendre un petit peu, c'est des visions idylliques et concours, mais en tout cas

01:18:33ça traduit un peu ce que j'évoquais, à la fois en pied d'immeuble, sur les façades aussi avec

01:18:40beaucoup de terrasses plantées, d'ouvertures, et puis là, sur cette image là, on voit le R plus 4 qui

01:18:48est porté par l'urbaniste, avec les émergences plutôt à l'arrière, donc ça c'est une ligne très

01:18:53forte sur cette avenue qui est pourtant très large, qui sera plantée aussi, avec des lignières

01:19:01d'arbres, et on a quand même des constructions qui se veulent dense, mais qui ont été limitées en

01:19:06hauteur, et avec des attiques plutôt à l'arrière, et ici vous avez donc là l'inscription aussi, le

01:19:13respect de l'architecture fondourienne, avec la brique très présente, qui s'installera en face du

01:19:23canal, et c'est vrai que, au moment du choix de ce groupement, de ces opérateurs immobiliers,

01:19:31certains se sont dit, c'est marrant, on dirait qu'il y a toujours été là ce bâtiment, alors que c'est

01:19:35du neuf en fait, donc voilà, ça traduit un petit peu ça. Bon, je vois l'heure qui passe, et je vois Dominique qui

01:19:44refait apparition, c'est pour me dire qu'on approche de la fin, donc sur les piliers, j'en ai un petit

01:19:51peu parlé sur la question de la végétalisation, on a des piliers très très forts, qui, voilà,

01:19:56pouvez vous intéresser sur les questions de bas carbone, et les objectifs environnementaux, on est

01:20:04un écopartier, donc l'État nous accompagne là-dessus, et on a notamment un certain nombre d'outils, un plan

01:20:13de management de développement durable qui a été mis en place, avec un IMO développement durable qui

01:20:17nous accompagne, voilà, pour tenir un petit peu et monitorer ces engagements. En fait, on fixe,

01:20:24en termes de construction bas carbone, des certifications, des labellisations aux constructeurs,

01:20:29on est sur la RE20 avec des seuils 2025 imposés à tous, voire seuil 2028 quand c'est possible,

01:20:37on est en labellisation NF Habitat HQE à niveau 6, en labellisation et finiture aussi, donc voilà,

01:20:45ça c'est imposé à nos constructeurs, ça c'est pour la partie construction, pour la partie mobilité

01:20:50décarbonée, bon, avec la présence de la gare et tout le travail sur les mobilités actives sur les

01:20:55espaces publics et aussi sur le stationnement, on essaie de forcer, de pousser les curseurs sur

01:21:01les ratios de stationnement dans nos opérations, on peut travailler cet objectif-là, et sur le

01:21:08volet énergétique, on est connecté au réseau de chaleur urbain de l'agglomération en biomasse

01:21:13et en géothermie, donc on a aussi ça qui nous permet d'atteindre les labels et les niveaux

01:21:21d'exigence en matière de construction, puisque le RCU représente un outil intéressant pour baisser

01:21:32la consommation carbone. Et on a aussi une thématique sur le réemploi, on se pourrait beaucoup en parler,

01:21:38puisqu'on démolit beaucoup, on recycle, on est sur des sites pollués, et donc on travaille pas mal

01:21:48sur les questions de réemploi, on a notamment lancé une démarche expérimentale sur le recyclage

01:21:53de la brique toute usaine, puisqu'on a essayé de récupérer des briques, pas facile, puisqu'elles s'effrient

01:21:58beaucoup, mais pour voir un petit peu comment elles pouvaient être réintégrées dans les nouvelles

01:22:03constructions, c'est très expérimental, mais voilà, on a l'occasion de le faire, donc on se teste, et les

01:22:09questions de réemploi sont aussi portées sur un programme où on accueille en fait des associations,

01:22:16le pôle de l'ESS de l'agglomération qui nous aide est accueilli sur un de nos secteurs, et donc on a

01:22:23des acteurs à proximité pour travailler toutes les questions de réemploi dans nos démolitions et dans

01:22:29les nouvelles constructions, donc ça c'était sur le réemploi. Je m'étendrai pas, mais en matière de

01:22:36concertation et de dialogue avec les habitants, on a déployé aussi pas mal d'outils, on a une

01:22:45charte de concertation à l'échelle du PPA, et on a également un garant de la concertation qui nous

01:22:51accompagne et évalue nos démarches, on fait de la concertation projet, et on a même innové depuis

01:22:57deux ans pour faire des démarches d'analyse participative, où on associe les habitants au choix

01:23:02des opérateurs, des promoteurs qui sont retenus sur les différents silos, donc ça donne l'occasion

01:23:08de séances très intéressantes où les habitants participent à ce choix pourtant très technique,

01:23:17mais avec une méthode un petit peu adaptée, ils participent comme ça aussi à l'évolution de leur

01:23:23quartier. Et enfin, pour avancer en matière de programmation, donc on a une programmation très

01:23:34variée, schématiquement avec toutes les couleurs, j'avais dit moitié logement, moitié bureau, donc

01:23:40c'est jaune et bleu, on a également un gros enjeu de programmation des socles, puisque notre but

01:23:46c'est d'étendre le centre-ville vers les faubourgs et de faire venir le faubourg en centre-ville,

01:23:51de faire ce lien, et donc l'animation des raies de chaussée des faubourgs est très particulière,

01:23:56ça fait une vie de quartier très importante, il faut qu'on puisse retrouver ça dans les quartiers

01:24:00neufs, donc la programmation des raies de chaussée est un enjeu fort, et on a aussi la chance d'accueillir

01:24:07des objets comme un hostel qui est mi-hôtel mi-auberge sur l'avenue de Lyon, on va accueillir du

01:24:13co-living, en termes de logements, on a tous les types de logements, j'entendais vous parler aussi de

01:24:19BRS, d'habitat participatif, tout ça on peut le retrouver sur l'opération, donc c'est une grande

01:24:24variété programmatique et donc une variété de formes urbaines comme j'ai pu l'évoquer tout à l'heure.

01:24:31Et deux petits éléments programmatiques un peu distincts, pour revenir un petit peu à ce que

01:24:35j'évoquais tout au début, c'est l'implantation du campus numérique, en fait dans les développements

01:24:40immobiliers tertiaires, la métropole souhaite y implanter des entreprises, des associations,

01:24:46des écoles aussi, tout l'écosystème du numérique qui se développe à Toulouse,

01:24:55va essayer, en tout cas va offrir une offre immobilière à ce type d'acteurs pour organiser

01:25:01un campus et donc un pôle d'acteurs sur Grand Matabiau, dans les bureaux qui seront construits,

01:25:09ça c'est d'une part le campus numérique et toute autre chose sur un tout autre registre,

01:25:15on accueille également le pôle d'innovation sociale qui en fait est un autre type d'écosystème qui

01:25:22va regrouper un certain nombre de services d'accueil, d'orientation, des sans-abri,

01:25:27puisqu'en fait un quartier de gare c'est aussi ça, c'est aussi l'accueil des populations plus

01:25:33précaires et historiquement c'était le cas bien évidemment autour de la gare de Grand Matabiau,

01:25:37et en fait pour assumer cette histoire dans les quartiers, la collectivité a souhaité réimplanter

01:25:46des services d'accueil de distribution alimentaire, donc c'est des restricteurs,

01:25:50de halte de nuit, c'est un accueil de nuit pour les sans-abri, c'est des services d'accueil qui

01:25:57vont être implantés dans les nouveaux bâtiments sur l'avenue de Lyon, ce que je vous ai montré

01:26:02en images de projet tout à l'heure, et dans l'idée de diffuser, c'est à dire dans les

01:26:07différents bâtiments, pas regrouper dans un coin, mais que ces services soient dilués,

01:26:14dans les différentes programmations de ce secteur et au-delà, et donc c'est vrai que c'est assez

01:26:21intéressant, ça enrichit beaucoup le travail de programmation puisque c'est pas forcément

01:26:24simple de faire cohabiter des logements de standing proche du canal et une halte de nuit

01:26:29qui va accueillir les sans-abri de l'autre côté, sur un plan urbain c'est assez stimulant en tout

01:26:36cas de pouvoir développer ça, et pour terminer, c'est aussi en fait un dernier volet, on a donc

01:26:46ce phasage dans le temps de beaucoup d'opérations, des secteurs qui ont été démolis, qui vont rester

01:26:53en l'état pendant plusieurs années, et donc c'est l'opportunité de faire aussi de l'urbanisme

01:26:57transitoire, les images que vous avez sous les yeux, les jardinières provisoires qui ont été

01:27:02plantées et sur des trottoirs élargis, ça c'est l'avenue de Lyon, c'est aussi le même secteur,

01:27:08donc là on a en fait végétalisé pour préfigurer les futurs trottoirs, les futures plantations de

01:27:15l'avenue de Lyon, donc les futurs espaces publics, en implantant des voies, des trottoirs plus larges

01:27:20et des voies vélo, alors que les constructions ne vont pas démarrer encore d'ici un ou deux ans,

01:27:27mais ça permet de redonner de l'espace public et du confort aux usagers, et on a même créé une

01:27:33gangette, je n'ai plus le nom, parce que la gangette c'est un côté un peu précaire et provisoire,

01:27:42c'est que l'été il y a beaucoup de gangettes à Toulouse, mais celle-ci elle se veut une gangette

01:27:46solidaire, puisqu'en fait on a créé un lieu fédérateur sur un terrain vacant, où on a

01:27:52aménagé le futur restaurant solidaire du pôle d'innovation sociale, qui s'installera à l'avenue de

01:27:57Lyon, et donc de manière provisoire les associates commencent déjà à s'implanter sur le quartier,

01:28:03à faire de l'accueil de leur public précaire, tout en animant des choses ouvertes aux habitants,

01:28:09en travaillant un petit peu sur la mixité des publics, en préfiguration de ce qui s'implantera

01:28:14dans les nouveaux immeubles, et donc on a ces lieux transitoires qui ont été aménagés par

01:28:21l'aménageur, l'année dernière, et qu'on essaie d'animer avec les acteurs locaux. Et je vais

01:28:27m'arrêter là, parce que j'ai effectivement été très longue. Merci beaucoup, merci Anne pour cet

01:28:34exposé très complet. Alors très rapidement, pour répondre à des questions de manière assez rapide,

01:28:41s'il vous plaît, assez concise, si c'est possible. Première question sur l'aspect juridique,

01:28:46comment sont prises en compte les évolutions réglementaires qui viennent impacter le projet

01:28:50dans le temps ? Alors ça fait l'objet d'actualisations, les évolutions réglementaires,

01:28:59c'est par exemple un nouveau PIH, ou c'est des nouvelles réglementations, c'est ça ? Alors

01:29:07comment sont prises en compte les évolutions réglementaires ? Il n'y a pas plus de précisions ?

01:29:12Oui, les nouvelles réglementations, en fait, en aménagement, comme on travaille sur le temps

01:29:19long, on a tendance à s'adapter en permanence. Est-ce que c'est le ZAN, par exemple ? Alors le

01:29:26ZAN, pour le coup, on n'est pas très très impacté, parce qu'on est déjà dans du recyclage urbain,

01:29:31et du renouvellement urbain, donc c'est vrai. Je vois là dans les commentaires les évolutions

01:29:40procédurales au code de l'urbanisme. Alors, sur le plan réglementaire, on a une OAPI initiale qui

01:29:47nous encadre, on a connu un PLU et un PLUIH qui étaient annulés à Toulouse, donc oui, ça a impacté

01:29:54les opérations, c'est-à-dire qu'en attendant, il faut travailler avec l'ancienne réglementation

01:29:58tout en se projetant avec les opérateurs sur la future, donc il faut jouer un petit peu sur la

01:30:02temporalité, mais on s'adapte, en fait. Est-ce que je pouvais vous répondre sur les procédures

01:30:12environnementales ? Ou sinon, ça va faire l'objet d'actualisation. Typiquement, on va devoir mener,

01:30:18même si elle date de 2019, une actualisation des plus d'impact, puisque on a des programmes qui

01:30:23sortent comme le pôle d'échange multimodal, la halle des mobilités, qui est un gros objet et qui

01:30:29doit passer par une actualisation, et donc on en profite pour remouliner le cadrage réglementaire

01:30:38de l'ASA et éventuellement apporter des adaptations s'il y a une évolution de la réglementation qui

01:30:44s'implique. Parfait. Alors, dernière question très rapide. Combien de personnes se demandent

01:30:49combien vous êtes pour piloter ce projet ambitieux dans l'équipe ? C'est une grosse équipe. Oui,

01:30:55en fait, Europolia, à la base, il y a trois responsables d'opérations pour s'occuper des

01:31:03sept secteurs. On est en organisation. Oui, c'est ça. Un responsable de travaux et un responsable

01:31:13concertation et animation territoriale. Et après, on a des services supports au sein du groupe,

01:31:19Europolia, pour s'occuper des marchés, de la communication, etc. Donc, on a d'autres collègues

01:31:24qui nous appuient. Mais sinon, dans l'équipe, projet opérationnel, c'est trois responsabilités,

01:31:29une direction de projet et un responsable de travaux. Très bien. Écoutez, on va vous remercier

01:31:38pour, effectivement, votre intervention. On sent bien que vous auriez aimé en dire davantage et

01:31:45que vous en aviez encore... J'ai été trop bavarde, je suis désolée. Vous avez beaucoup de choses à

01:31:48dire. Mais bon, écoutez, le format du webinaire a fait qu'il faut mettre un terme à votre

01:31:53intervention. Mais encore merci, en tous les cas. Je vais donc saluer l'ensemble des participants et

01:31:59vous donner rendez-vous pour le prochain numéro, dont on ne connaît pas encore la date. Mais,

01:32:07bien évidemment, nous ne manquerons pas de vous informer des prochains webinaires qui pourraient

01:32:13intervenir d'ici le début de l'été. Quoi qu'il en soit, en attendant, toujours pareil,

01:32:21vous pouvez aller sur le site de la DGLN pour voir ou revoir les épisodes précédents. Et

01:32:28normalement, nous devrions avoir, pour cet épisode-là aussi, un replay intégral, puis un

01:32:38replay allégé. Voilà, je pense que j'ai à peu près tout dit. Je vous remercie à nouveau les

01:32:47intervenants pour la qualité de leurs interventions. Et je vous donne donc rendez-vous au prochain

01:32:54numéro. Merci bien, au revoir.

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