Emmanuel Macron a annoncé ce mardi 16 juillet accepter la démission du Premier ministre Gabriel Attal. Le gouvernement est alors démissionnaire. Toujours en place mais avec des pouvoirs limités, que peut faire un gouvernement démissionnaire? Et combien de temps peut-il rester en poste?
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00:00Un gouvernement démissionnaire, qu'est-ce que c'est ?
00:02Cette fois-ci, Emmanuel Macron a accepté la démission du chef du gouvernement, Gabriel Attal.
00:06Le gouvernement est alors démissionnaire et ses marges de manœuvre sont limitées.
00:10Il ne peut plus mettre en place de réforme ni de projet de loi, sauf exception, pour doter le pays d'un budget.
00:15Autrement dit, il ne reste en place que pour s'occuper des affaires ordinaires qui participent à la bonne marge de l'État.
00:20Par exemple, pour les JO, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal,
00:26restera en place pour assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques.
00:29Autre exemple, la rentrée scolaire.
00:31La ministre de l'Éducation, Nicole Belloubet, a assuré que malgré la situation politique,
00:35les conditions de la rentrée ne changeront pas.
00:37Bien entendu, la rentrée est préparée. Ce sera la rentrée que j'ai préparée moi-même.
00:41Le gouvernement démissionnaire est également en charge des affaires urgentes
00:44et est habilité à prendre des mesures en cas de situation exceptionnelle,
00:47comme un état d'urgence, une catastrophe naturelle ou des troubles à l'ordre public.
00:51Mais pour combien de temps ?
00:52Concrètement, rien n'est précisé, il n'y a pas de délai fixe.
00:55Il peut rester en place jusqu'à la nomination d'un nouveau Premier ministre,
00:58et donc d'un nouveau gouvernement.
01:00Par le passé, il y a déjà eu des expériences de gouvernement démissionnaire
01:03pour une très courte durée à chaque fois, 9 jours maximum sous la Vème République.
01:07Aujourd'hui, les délais risquent d'être plus longs compte tenu des JO à venir
01:10et de l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale.