Que peut faire (et ne plus faire) un gouvernement démissionnaire?
Il y aura ce mardi matin un nouveau conseil des ministres à l'Élysée, le dernier de ce gouvernement Attal, dont la démission devrait être acceptée, avant de passer en mode "affaires courantes".
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00:00Cette fois-ci, Emmanuel Macron devrait bien accepter la démission de Gabriel Attal.
00:05Le gouvernement démissionnaire ne s'occupera alors que de la gestion des affaires dites « courantes »,
00:10mais de quoi s'agit-il précisément ?
00:12« Gérer les affaires courantes, ça veut dire pas d'initiative législative nouvelle,
00:16pas de changement politique fondamental.
00:18On se borne simplement à quelques actes de pure administration, des nominations par exemple. »
00:24Alors quelles sont les limites à l'action d'un gouvernement démissionnaire ?
00:28Aucun texte juridique ni constitutionnel ne les cadre précisément,
00:32mais selon la tradition républicaine, les ministres ne peuvent pas proposer de projet de loi,
00:37ni prendre de nouvelles circulaires ou d'arrêter.
00:40Des mesures urgentes pourraient en revanche être prises en cas de situation exceptionnelle,
00:45comme un attentat.
00:46Combien de temps cette situation peut-elle durer ?
00:49Là encore, rien n'est précisé dans la loi.
00:51« Il n'y a aucune contrainte de temps.
00:53Le président nomme un premier ministre et il le nomme quand il veut.
00:56D'ailleurs, c'est un vrai piège et c'est un vrai oubli dans la constitution
01:00parce que ça conduit potentiellement à faire de cette situation une situation pérenne.
01:04Ça peut durer quelques jours, d'habitude ça dure quelques jours,
01:07quelques semaines, quelques mois, on peut même imaginer ça pendant plusieurs années. »
01:10Par le passé, un gouvernement en affaires courantes n'est resté en fonction que quelques jours,
01:15neuf au maximum sous la Ve République.