Emmanuel Macron vient d'accepter la démission du gouvernement et demande à ses ministres de gérer les affaires courantes. Qu'est-ce-que cela signifie et jusqu'à quand cela va-t-il durer ?
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00:00Maintenant que le gouvernement a démissionné, qui va gérer les affaires courantes ?
00:03Et jusqu'à quand cela va-t-il durer ?
00:05D'abord, c'est quoi un gouvernement d'affaires courantes ?
00:08En fait, à partir du moment où Emmanuel Macron accepte la démission de Gabriel Attal,
00:13le gouvernement reste en place, mais devient un gouvernement chargé des affaires courantes.
00:17C'est-à-dire qu'il assure seulement la continuité de l'État,
00:20comme le fonctionnement quotidien d'administration ou le paiement des dépenses engagées.
00:24Il peut aussi mettre en application des lois qui ont déjà été votées,
00:28mais ne peut en aucun cas engager des mesures législatives ou budgétaires qui seraient de nature politique.
00:34Sinon, ces décisions pourront être annulées par le Conseil d'État.
00:37Il est aussi possible pour le gouvernement de se réunir en Conseil des ministres,
00:41mais avec un ordre du jour très allégé.
00:43Cependant, il ne peut pas procéder à des nominations de postes importants.
00:51Le gouvernement peut néanmoins se saisir des affaires urgentes,
00:55c'est-à-dire qui relèvent d'une impérieuse nécessité,
00:58comme le précise une note du secrétariat général du gouvernement.
01:01Concrètement, cela veut dire que le gouvernement peut toujours instaurer l'état d'urgence
01:05dans un cas extrême pendant cette période.
01:07Le ministère de l'Intérieur garde par ailleurs toute latitude
01:10pour le maintien de l'ordre pendant les Jeux Olympiques.
01:16Cette configuration politique n'a en fait rien d'exceptionnel.
01:20À chaque fois qu'un changement de Premier ministre a lieu,
01:23le gouvernement en place est systématiquement en affaires courantes,
01:26en attendant qu'un successeur soit nommé à Matignon par le Président de la République.
01:30Pour autant, un gouvernement d'affaires courantes n'est pas censé s'éterniser.
01:34Sous la Ve République, il n'a jamais duré plus de quelques jours.
01:38Car si ses pouvoirs sont restreints, c'est notamment parce que, étant démissionnaire,
01:43celui-ci n'est plus responsable devant le Parlement
01:45et ne peut plus être renversé par une motion de censure.
01:48C'est vraiment une sorte de gouvernement d'intérim.
01:50Mais la situation est aujourd'hui différente.
01:52Puisqu'il n'y a pas de majorité claire à l'Assemblée nationale.
01:55C'est un fait assez inédit sous la Ve République
01:57qui rend compliquée la possibilité de nommer un Premier ministre
02:01qui ne serait pas immédiatement renversé par les oppositions.
02:04C'est pourquoi Emmanuel Macron a laissé entendre mardi
02:07que cette situation pourrait durer un certain temps,
02:10quelques semaines, vraisemblablement jusqu'à la fin des Jeux Olympiques au moins.
02:14Et ça, c'est du jamais vu.
02:22Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org