Scène de Presse du 21 Juillet 2024
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00:00Le BAC a demandé aux dirigeants des établissements de crédit,
00:03aux établissements de microfinance et établissements de paiement,
00:06tous de droit camerounais,
00:08de suspendre temporairement le transfert des avoirs et autres valeurs
00:11en déshérence dévolue
00:13à la caisse de dépôt et consignation.
00:16Les réserves du secrétaire général de la COBAC, Marcel Ondele,
00:19portent sur la nature
00:21les modalités de conservation, de gestion et de restitution des fonds
00:25au profit de la caisse de dépôt et consignation.
00:28Le régulateur du système bancaire de l'Afrique centrale estime que les règles
00:32qui guident cette opération ne sont pas suffisamment claires.
00:36Nous en parlons à scène de presse, édition de ce 21 juillet.
00:40En plus de faire comprendre le fondement de la décision de la COBAC,
00:44bien au-delà de la polémique,
00:45les invités autour de cette table vont essayer de dégager les implications
00:49économiques
00:50qu'engendre cette décision sur la stabilité financière du Cameroun.
00:55Pour en parler, la C.R.T.V. a fait venir à ma droite Fréjus Bertrand,
00:59Chuta, bonsoir.
01:01Bonsoir Séverin, bonsoir à vos
01:03milliards de téléspectateurs, c'est un honneur pour moi d'être
01:06invité sur ce prestigieux plateau de scène de presse.
01:10Merci Fréjus, vous êtes journaliste et directeur de publication de Bougna,
01:14entreprise de presse spécialisée sur l'automobile et les transports,
01:18éditrice du site internet Bougna, bien sûr vous pouvez retrouver ça.
01:22A ma gauche Charles Etundi, bonsoir.
01:25Bonsoir Séverin, bonsoir à tous ceux qui nous écoutent sur scène de presse
01:29à C.R.T.V. ce soir.
01:31Je rappelle que vous êtes expert analyste des marchés financiers,
01:34auteur d'un essai, de plusieurs livres d'ailleurs.
01:37Je continue avec docteur Willy Zogo, bonsoir.
01:41Bonsoir Séverin.
01:42Nous sommes heureux de vous accueillir.
01:44Merci également de m'avoir fait l'amitié, de m'inviter,
01:47c'est avec plaisir.
01:49Vous êtes juriste, directeur de publication de droits médias,
01:52finances, magazines, ça marche ?
01:54Ça marche plutôt.
01:55Et on a l'impression que vous avez eu de la matière avec le conflit
01:59Kobach-Caisse de dépôt et conciliation.
02:03Oui tout à fait, cette situation s'inscrit en droit fil
02:08de ce que nous faisons au quotidien en termes de lignes éditoriales.
02:11Donc effectivement c'est l'occasion ici pour nous de revenir
02:15en profondeur sur ces aspects.
02:17Merci d'être venu.
02:18Je termine avec docteur Étienne Yemec, bonsoir.
02:21Bonsoir, bonsoir.
02:22Ça fait longtemps, j'ai bien voulu vous avoir sur le plateau.
02:24J'ai la chance cette fois que vous soyez là.
02:25Bienvenue.
02:26Merci.
02:27Docteur Étienne Yemec, expert international en modélisation
02:31économique, parcours fiscal, membre de l'Académie de gestion
02:35des finances publiques.
02:37Merci de répondre favorablement à cette invitation.
02:41Les titres à la une des journaux cette semaine sont assez parlants
02:46au sujet du conflit Kobach-CDEC.
02:49Eco-Matin, par exemple, écrit « La Kobach recadre la caisse
02:53des dépôts et consignations ».
02:55L'hebdomadaire Telpromise parle d'un coup de frein même si
02:58l'article développé à l'intérieur du journal indique que l'avis
03:02du gendarme du système financier en Afrique centrale n'est pas
03:04totalement partagé par les experts.
03:07Et pour perspective nouvelle, c'est l'argent qui divise.
03:11La sonnée d'alarme de la Kobach selon les propos du journal
03:14Alfa-Eco fait régner une atmosphère étrange, atmosphère qui est
03:19mise en lumière donc par la presse.
03:21L'on se souvient pourtant, et vous l'avez remarqué comme moi,
03:24que l'article 2 d'un texte pris par le gouvernement en date du
03:281er décembre 2023, fixant les modalités de transfert des avoirs
03:32et fonds dévolus à la caisse, eh bien il y a eu ce texte et les
03:35établissements financiers concernés avaient jusqu'au 31 mai
03:392024 pour se conformer.
03:41Alors, doit-on en l'état se accorder du crédit à l'observation
03:46du journal Repair, qui estime qu'il s'agit, parlant de la
03:51Kobach bien sûr, il s'agit d'un tacle irrégulier de la Kobach
03:55qui est fait à la caisse des dépôts ?
03:57Merci Séverin.
03:58En effet, cette actualité qui marque aujourd'hui à la fois le
04:05Cameroun et l'Afrique centrale est un sujet assez préoccupant
04:09dans la mesure où on sait que la caisse des dépôts et
04:14les concessions au Cameroun a commencé justement à recevoir
04:19les transferts.
04:21Mais ce qu'il faut comprendre dans cette affaire, c'est un peu
04:25ce que nous vivons tous les jours dans nos cours de
04:27récréation, quand un enfant qui a été menacé par un grand dans
04:33la cour de récréation, cet enfant-là court toujours vite
04:37appelé le grand frère pour venir en intervention.
04:40C'est un peu ce qui s'est passé avec cette affaire.
04:46Dès que les banques se sont senties cravatées par la caisse
04:49des dépôts et concessions, elles ont couru vers leur
04:53grand frère, leur protecteur, parce qu'elles estiment que la
04:56Kobach c'est leur protecteur, elles sont allées, se plaignent
05:00la barbe, la Kobach, à tort ou à raison, est venue quand même
05:04en intervention.
05:05Ça c'est clair, c'est tout à fait naturel.
05:08Mais cette fois-là, ce qu'il faut comprendre, c'est que
05:11est-ce que la Kobach a fait son intervention à tort ou à raison ?
05:17Mais c'est ça qui nous réunit ce soir.
05:19Vous allez essayer de nous expliquer ce que c'est.
05:22Mais ce qui est important de savoir, c'est que les capitaux
05:26en jeu sont importants.
05:28En croirez qu'au matin, c'est 1544 milliards de francs
05:32CFA qui sont en jeu, à peu près 20% des dépôts bancaires.
05:36Alors, je reviens sur l'intervention de Charles.
05:40Est-ce que la Kobach n'intervient pas tardivement ?
05:45Je pose la question à docteur Étienne Yémec.
05:48Personnellement, je ne pense pas que la Kobach intervient
05:54en retard.
05:55Alors, il y a eu une certaine précipitation
06:04de la part de la SEDEC
06:08pour la mobilisation des avois des Irans
06:13en l'absence, effectivement, d'une clarification du cadre réglementaire.
06:18Je pense que toute institution
06:21qui voudrait agir devrait d'abord essayer de regarder,
06:27de voir, d'étudier tous les différents aspects.
06:31Sauf que la SEDEC, la Caisse des dépôts, n'agit pas seule.
06:37La SEDEC avait derrière elle le gouvernement
06:41qui a quand même demandé aux banques,
06:43aux établissements financiers de se conformer à ce qui se faisait.
06:47Est-ce qu'on ne voyait pas le problème en tant que tel ?
06:50C'est vrai qu'il y a eu des voix qui se sont élevées
06:52pour décrire un peu la méthode de la SEDEC.
06:55Mais est-ce qu'on ne voyait pas cet avenir, docteur Zoghoun ?
07:00Voilà, merci pour la parole donnée.
07:03Moi, je veux justement indiquer qu'il y a une situation
07:08à analyser du point de vue de la forme et du fonds.
07:11Parce que sur le fonds, effectivement,
07:14on reviendra peut-être là-dessus en détail.
07:17Mais sur le fonds, la commission bancaire est dans son rôle.
07:21On est bien d'accord.
07:23Maintenant, sur la forme et le timing, il y a à redire.
07:26Parce qu'il faut indiquer que la Caisse des dépôts et de consignation,
07:31en tout cas dans la loi au Cameroun, remonte à 2008 quand même.
07:37Et entre 2008 et jusqu'aujourd'hui,
07:41on se rend quand même compte que la commission bancaire
07:44ne découvre pas l'institutionnalisation
07:48de l'organisation des dépôts et des consignations.
07:51Donc, ce n'est pas un peu comme si la commission bancaire
07:54se retrouve devant les faits accomplis.
07:57Et donc, de 2008, et d'ailleurs, dans l'espace CEMAC,
08:01il y a d'autres caisses des dépôts et de consignation.
08:03Je pense qu'on en parlerait également.
08:05Il y en a une au Gabon, il y en a une au Congo.
08:08Et on verra que juridiquement et du point de vue logistique,
08:12le Cameroun était le premier pays à entreprendre une démarche
08:16pour encadrer juridiquement les dépôts et les consignations.
08:19On parle de 2008.
08:20Donc, sous ce prisme-là, on ne peut pas justement donner raison
08:25sur la méthode, sur la manière à la commission bancaire.
08:31Donc, moi, je pense effectivement que la commission bancaire
08:37est au courant depuis au moins 2-3 ans de ce qui se passe.
08:42Effectivement, on ne peut pas lui donner raison sur ce point-là.
08:46Alors, Fréjus, c'est quand même embarrassant,
08:49parce que c'est des institutions sérieuses.
08:51On parle de la COBAC, on parle de la CDEC, on parle du gouvernement.
08:55C'est quand même embarrassant qu'on puisse être face à une situation comme celle-là.
09:00Je pose la question à Fréjus, je pose la question à tout le monde.
09:03C'est embarrassant parce qu'aujourd'hui,
09:06certains établissements financiers ne savent pas
09:09ce qui sera fait de l'argent qui a été transféré
09:12parce que la COBAC a pris la décision de suspendre le processus de virement.
09:19Effectivement, mais je pense qu'il faut, avant d'avancer,
09:24qu'on essaie de se restituer sur le principe.
09:28C'est que ces avoirs en déshérence là,
09:33c'est des fonds qui sont stockés dans les banques
09:37et qui n'ont pas fait l'objet de réclamations.
09:39Vous avez parlé tout à l'heure d'environ 1.544 milliards.
09:44C'est quand même un patrimoine, un capital que l'État
09:47et les établissements financiers qui sont installés sur le territoire national revendiquent.
09:53Pour la COBAC, ce n'est pas la première fois qu'elle a cette réaction,
09:58qu'elle demande de suspendre une activité qui était déjà en cours sur le plan financier.
10:05Je me souviens que lorsqu'on lançait le porte-monnaie électronique,
10:09Orange Monnaie, MTN Monnaie, pour ne pas les citer,
10:12il y a eu ce problème au Cameroun où la COBAC a demandé
10:18à avoir plus clair dans ses opérations.
10:20C'était notamment lorsque les opérateurs téléphoniques mobiles
10:24ont commencé à vouloir faire des transferts internationaux.
10:27L'opération avait déjà été lancée,
10:29mais le gendarme financier a demandé que l'opération soit suspendue pour y voir clair.
10:35Je me souviens qu'à l'époque, j'étais à la BIAP,
10:39où l'ancien gouverneur, M. Tolli, avait été appelé à répondre à cette question.
10:46Il avait dit que c'était un processus qui n'était pas connu de la COBAC,
10:52ce qui montre qu'au niveau de la COBAC, ils traînent beaucoup à s'arrimer.
10:58Comme l'a dit tout à l'heure mon collègue,
11:01généralement, ils sont au courant longtemps à l'avance
11:05que voilà le processus dans lequel les transferts sont engagés.
11:08Pour le cas d'espèces, la COBAC se fonde sur le fait qu'il n'existe pas encore
11:12un cadre réglementaire communautaire clairement défini
11:16pour accompagner, pour encadrer ces transferts au sein de la CEMAC.
11:21En fait, nous vivons un peu une situation dans notre sous-région
11:26où il y a une inertie dans les institutions communautaires.
11:30Comme il le disait avec le porte-monnaie électronique, orange-monnaie et autres,
11:34il y a eu la même situation avec les crypto-monnaies.
11:37Les crypto-monnaies, ça a été la même réaction.
11:41On suspend, alors que l'activité économique évolue, elle est dynamique.
11:47Et ces institutions-là n'anticipent pas.
11:51Justement, on parle quand même des préconciliations
11:55depuis 2008.
11:58Au Cameroun, c'était depuis 2008.
12:01Au Gabon, c'est depuis 2010.
12:02Au Congo, c'est depuis 2014.
12:05Donc, vous voyez, si nous sommes en 2024
12:08et qu'aujourd'hui la COBAC vient dire qu'elle engage une réflexion,
12:14je crois que cet interventionnisme,
12:17si la COBAC voulait vraiment arranger les choses de manière claire,
12:23elle aurait dû se positionner en médiateur.
12:27Ici, est-ce que la COBAC est vraiment dans son rôle ?
12:30Ce n'est pas très clair.
12:32Parce que les dépôts et consignations ne sont pas des opérations bancaires.
12:36La COBAC est spécialisée sur les opérations bancaires
12:40parce qu'ici, dans le cas d'espèce,
12:42aucune loi bancaire, aucune règle bancaire n'a été violée.
12:46Pas en la matière.
12:48C'est clair.
12:49Oui, mais comme je l'ai indiqué d'entrée de jeu,
12:53il faut peut-être revenir sur la lettre circulaire
12:56du secrétaire général pour comprendre
12:58quels sont les arguments qui ont été mobilisés
13:02pour soutenir un peu cette sortie.
13:04Il est question ici de risque systémique
13:08au niveau de l'activité bancaire
13:10parce que, comme on le sait,
13:11si les dépôts désirants représentent 20%,
13:17comme on l'indiquait par exemple,
13:19un transférement systématique de manière abrupte
13:23peut désarticuler le système.
13:26En tout cas, c'est l'un des arguments qui a été mobilisé.
13:29Et il me semble que,
13:31la commission bancaire étant le gendarme financier,
13:34lorsqu'elle brandit le risque systémique,
13:36il n'y a personne en face qui peut vraiment,
13:39légitimement s'opposer à un tel argument.
13:42Et maintenant, il y a également des risques opérationnels
13:45qui ont été également soulevés.
13:49Sous ce prisme-là,
13:50on peut effectivement penser que la commission bancaire
13:54a brandi l'épouvantail.
13:56En tout cas, a apporté les preuves,
13:59pour être tout à fait correct,
14:01a apporté les preuves ou les arguments du danger
14:05que représente un tel transférement.
14:07Au-delà de ce que vous êtes en train de dire,
14:09je pense quand même que la COBAQ a un souci majeur,
14:13c'est celui d'assurer la stabilité financière
14:17et puis la maîtrise des risques.
14:20Comme vous le savez,
14:22lorsque les fonds sont transférés,
14:24une fois qu'ils sont transférés,
14:27cela échappe un tout petit peu,
14:29la gestion de ces fonds-là échappe un tout petit peu
14:34à une institution tout à fait régionale.
14:37Et même au Cameroun,
14:39ces fonds, il faut le dire,
14:41ces fonds ne sont pas destinés au financement de la SEDEC,
14:45c'est-à-dire de la SEDEC,
14:47mais plutôt à financer des investissements
14:50et des investissements à long terme.
14:53Alors maintenant, les choix faits par la CDC
15:00en termes de placement,
15:03est-ce qu'il y a une assurance
15:05que ces investissements, ces placements
15:09seront véritablement rentables ?
15:12Mais la SEDEC est tout au début,
15:15pourquoi lui faire déjà un procès ?
15:18Est-ce que c'est un procès d'intention ?
15:19Peut-être qu'on laisse voir
15:21comment cet agent sera utilisé par la suite ?
15:23Oui, on peut bien laisser,
15:25mais bon, il y a quand même des précédents,
15:28il y a des précédents sur la gestion de telles ressources.
15:33Dans les pays de la CIMAR,
15:35je peux par exemple prendre en compte
15:38les risques fiduciaires
15:40avec tout ce que nous avons discuté avant l'émission
15:44sur les risques fiduciaires liés à la gestion de ces ressources.
15:49C'est-à-dire quoi exactement ?
15:50C'est-à-dire que par exemple,
15:52le fait d'utiliser dans le processus de la gestion,
15:56par exemple la corruption,
15:58la corruption, les détournements de ces fonds-là.
16:02Vous voyez, à ce niveau,
16:05qu'est-ce qui nous rassure ?
16:06Que les organes que nous avons,
16:08les institutions que nous avons
16:09peuvent assurer le contrôle de la gestion de ces fonds
16:15et s'assurer également de la redevabilité de la CDC
16:20vis-à-vis des citoyens,
16:22parce qu'après tout,
16:23c'est quand même l'argent des citoyens qui est utilisé.
16:26Vous voyez, nous avons par exemple
16:29la cour des comptes, je pensais.
16:31Oui, la chambre des comptes.
16:33La chambre des comptes.
16:34Nous avons également le contrôle supérieur de l'État
16:39qui peut assurer, sur-assurer effectivement
16:42est-ce que ces institutions-là
16:46pourront bien contrôler la gestion de ces fonds-là.
16:52Il y a un titre là,
16:53il y a un journal qui a titré là,
16:55l'argent qui divise.
16:58Perspective nouvelle.
16:59Justement, voilà le vrai fonds du problème.
17:02C'est ici, l'argent qui divise.
17:06Parce que vous savez que les dépôts de conciliation,
17:10c'est des fonds qui ont été gérés
17:12depuis très longtemps par les banques.
17:15Et justement, ces banques,
17:19elles sont les seules aujourd'hui
17:22à dire à combien se lèvent vraiment ces fonds.
17:27Parce que même la Caisse des dépôts de conciliation
17:29n'a aucun élément pour démontrer
17:31que telle banque doit tel montant.
17:33Alors, lorsqu'une banque a géré des fonds pendant 10 ans,
17:41à un moment donné,
17:42ces fonds deviennent d'une manière des ressources stables.
17:48Maintenant, lorsqu'on demande à la banque
17:51de les reverser tout de suite là,
17:53il y a un déséquilibre.
17:54C'est pour ça, moi je dis,
17:56l'ARACOBA intervient comme Grand Frère pouvait.
18:02Parce que là, il y a quand même un problème de stabilité bancaire.
18:06Mais seulement, pour son intervention,
18:08il aurait dû être une médiation
18:11et non une interdiction.
18:13Parce que s'il n'existe pas un cadre réglementaire
18:17au niveau communautaire,
18:18il existe un cadre réglementaire au niveau national.
18:20Il peut s'appliquer.
18:22La Caisse des dépôts de conciliation,
18:24il faut la considérer comme un investisseur institutionnel.
18:28Dans tous les pays du monde,
18:29la Caisse des dépôts de conciliation
18:31est un investisseur institutionnel
18:32qui devrait justement supporter.
18:34Je vais prendre un peu l'exemple du Gabon.
18:36Moi, j'ai vérifié dans la plus grosse enveloppe
18:41de la Caisse des dépôts de conciliation du Gabon
18:44est orientée vers le financement de l'économie.
18:47C'est à peu près 87 milliards en une année.
18:50Et ça, c'est énorme.
18:51Donc, on en attend beaucoup.
18:53Les États en attendent beaucoup.
18:55Et la COPAB ne peut pas aujourd'hui
18:58priver les États de cet outil d'investissement
19:00qui devrait soutenir l'activité économique de manière générale.
19:04Fréjus voulait intervenir,
19:06mais je pose la question.
19:07L'édition de Ecomatin du mercredi 17 juillet
19:10rapporte les propos du directeur général de la Caisse des dépôts,
19:14Richard Obama Evina, affirme que, je cite,
19:17le processus de transfert des fonds et des valeurs
19:19d'évoluer à la Caisse des dépôts et de conciliation
19:21se poursuit conformément à la législation et à la réglementation.
19:26Visiblement, c'est un bras de fer qui a été engagé.
19:28Mais quelles pourront être les conséquences de ce bras de fer ?
19:31Les banques savent à quel coût qu'on risque.
19:35Elles savent très bien que l'argent n'aime pas le bruit.
19:38En se mettant en marge des décisions de la COPAB.
19:41Et elles savent en même temps quel risque elles ont en cours
19:44en refusant de se conformer à la décision du gouvernement.
19:49Maintenant, la COPAB a un rôle supranational.
19:52Le gouvernement doit comprendre que la COPAB n'a pas demandé d'arrêter,
19:56mais de suspendre le temps qu'elle ait la possibilité d'y voir clair.
20:00Ce n'est pas la première fois.
20:01Et généralement, l'histoire nous a montré
20:04que chaque fois que la COPAB a demandé d'arrêter,
20:06en fait, ça n'a pas mis un terme au processus.
20:09Le processus a continué d'évoluer.
20:11Il y a là vraiment, comme on dit, une bataille autour de l'argent.
20:16Et l'élément capital de cette bataille, c'est la sortie de la CNPS,
20:21qui elle-même s'est transformée en un investisseur.
20:24Parce que la CNPS a quand même des capitaux importants.
20:27Et qu'elle a commencé à investir dans l'immobilier,
20:29notamment celle qui a investi 3 milliards pour la réfection de l'immeuble de la mort,
20:34désormais baptisé immeuble de l'émergence.
20:38Elle est en train d'investir aujourd'hui dans beaucoup d'autres secteurs.
20:42Elle a besoin de cet argent pour poursuivre ses investissements.
20:46Et c'est ce qui justifie la sortie du directeur général de la CNPS.
20:50C'est une bataille vraiment autour de ces fonds en déshérence, comme on dit.
20:57Mais il y a, sur le plan structurel, un problème.
21:01C'est que les banques ne se sont pas rapidement préparées à ces virements de fonds.
21:08Les banques, parce qu'effectivement la décision de la COBAC a été motivée par les établissements financiers
21:13qui, comme le disait le panéliste tout à l'heure, ont appelé le grand frère de venir intervenir.
21:18Les capitaux en déshérence ne sont pas des capitaux qui sont gardés dans les cahiers de la banque.
21:24Ce sont des capitaux qui ont été investis et qui sont actuellement en train de tourner un peu partout dans l'économie.
21:31Donc, ce que certains patrons d'établissements financiers m'ont fait savoir,
21:38c'est qu'il faut un certain temps pour que l'ensemble des capitaux qui ont été donnés sous forme de crédit à divers opérateurs économiques,
21:47que ces capitaux-là soient retournés dans les comptes des banques pour qu'ils soient transférés.
21:53Les banques qui ont transféré, les sept banques qui ont transféré,
21:56déjà les 21 milliards de francs CFA au niveau de la COBAC, ont transféré les fonds qui étaient à leur disposition.
22:03Mais il reste qu'il y a beaucoup de fonds encore qui sont à l'extérieur
22:07et qui ne sont pas encore entrés dans les caisses des établissements financiers.
22:12Je crois que Dr Yemeka a raison de parler des risques fiduciaires.
22:16Parce que tout ce que vous dites, Fréjus, ça montre qu'il y a quelque part nos habitudes,
22:23je ne veux pas parler de la corruption, qui se sont installées
22:26et qui voient maintenant quelque chose de grand se produire et échapper à tout le monde.
22:31Je crois que c'est ça qui crée tout ce problème.
22:33Effectivement. Lorsque l'argent reste sous le contrôle de la COBAC,
22:38il y a une certaine stabilité qui a été établie aujourd'hui.
22:43Et nos habitudes, ce que vous appelez très bien nos habitudes, mais en fait les cas d'étonnement,
22:49les difficultés, les conflits inter-institutions, on l'a vu avec la caisse autonome d'amortissement
22:55qu'elle a été créée, il y a eu des conflits entre la caisse autonome
22:58et diverses administrations sur la gestion de certains fonds.
23:04Donc aujourd'hui, la COBAC se dit, est-ce que cet argent qui va sortir de notre autorité
23:09ou de notre contrôle et qui sera directement mis à la disposition du gouvernement,
23:13on a la traçabilité de ce qui sera fait ?
23:15Est-ce qu'un directeur général ne va pas s'autoriser le droit de transférer de l'argent pour X ou Y raisons
23:23sans qu'on ne soit sûr que l'argent ne retourne ?
23:27Mais dans la constitution de la SEDEC, peut-être aussi au regard de ce qui se fait pour le moment,
23:34est-ce qu'on a des garanties que ces fonds seront véritablement destinés au financement
23:38des projets d'investissement voulus par l'État ?
23:40Est-ce que ce n'est pas ça qui crée aussi le problème ?
23:43Est-ce que ce n'est pas ça qui crée la cloche qui sonne dans la tête de la COBAC ?
23:46Je voudrais un peu revenir sur ce que vous avez dit.
23:48La COBAC n'a pas pour vocation de conserver l'argent, cet argent bien entendu.
23:55Mais elle est le gendarme du département bancaire.
23:57Elle est le gendarme, c'est-à-dire qu'elle régule...
23:58Elle leur dit comment est-ce qu'il doit fonctionner pour que les capitaux soient maintenus en sécurité.
24:01Voilà, la COBAC contrôle, régule un peu la gestion de ces fonds-là.
24:06Mais ce sont des institutions telles que la SEDEC qui doivent gérer ces fonds-là.
24:13Et au niveau de la gestion, vraiment, je crois en tout temps en mes consciences
24:19par rapport à ce que je connais de l'économie camerounaise
24:22et puis de l'économie de la sous-région, que c'est tout à fait risqué.
24:26C'est véritablement risqué de confier immédiatement cet argent à la SEDEC
24:32et de leur dire de le gérer.
24:37Il n'y a pas de garde-fous ?
24:39Quand il y a un garde-fous légal qui existe dans le cadre de la loi qui encadre le fonctionnement de la SEDEC,
24:46tout est mis en œuvre.
24:47Et c'est ça, le fort du Cameroun, c'est quand même, sur le papier, se donner les moyens juridiques de fonctionner.
24:54Maintenant, le risque, et c'est là où je suis d'accord avec vous,
24:57le risque est au niveau du management au quotidien
25:00et même de la gestion des projets bénéficiaires de ces fonds.
25:04Ce que je n'ai pas suivi de part et d'autre, que ce soit de la COBAC ou alors de la CDC,
25:12c'est quelles sont les dispositions qui vont encadrer effectivement la gestion de ces fonds
25:20et quels sont les instruments que la SEDEC, par exemple, pourra utiliser.
25:26Mais la COBAC annonce simplement qu'elle travaille à la mise en place d'un cadre réglementaire
25:31pour préserver la stabilité financière dans la région,
25:33mais utiliser les risques liés à la gestion de ces avoirs en désérence.
25:36On n'est pas allé plus loin que ça.
25:38Oui, on n'est pas allé plus loin, mais par contre, la SEDEC du Cameroun, du Congo et du Gabon
25:47pourraient, par exemple, mutualiser leurs expériences et travailler ensemble
25:52en développant des outils qui leur permettraient d'aller mobiliser ces fonds
25:58et de les gérer convenablement avec des gardes fous, bien entendu.
26:01Mais je crois que nous n'avons pas encore suivi un discours qui incite la SEDEC de la CIMAC
26:12à travailler sur les instruments de la mobilisation et les instruments de la gestion de ces fonds-là.
26:20Peut-être que je veux apporter quelques éléments de réponse aux interrogations
26:25qui me semblent plutôt rhétoriques du Dr Etienne pour indiquer que moi, j'ai fait un constat,
26:32en tout cas dans les travaux et tout ce que j'ai eu à faire autour de la question.
26:39Je me suis rendu compte qu'au niveau des choix et des orientations statutaires,
26:44c'est-à-dire dans les textes comme on l'indiquait ici,
26:48les choix ne sont pas essentiellement les mêmes au niveau des caisses de dépôt dans la sous-région.
26:54C'est-à-dire que pendant que le Gabon et le Congo ont orienté les caisses de dépôt vraiment vers l'investissement,
27:06comme le Gabon et le Congo en ont fait des outils d'investissement comme on l'imagine à la base,
27:14c'est-à-dire que depuis 1816 où la caisse de dépôt existe en France,
27:18on imagine toujours la caisse de dépôt comme un bras séculier de l'investissement public d'intérêt général.
27:25Or, lorsqu'on regarde l'arsenal et la logistique même du droit camerounais de la caisse de dépôt,
27:31on se rend compte qu'on veut davantage faire de la caisse de dépôt une sorte de dépositaire uniquement,
27:38mais on n'a pas mis l'accent dans la rédaction des textes sur la dimension véhicule d'investissement.
27:44Il me semble que cette approche et ce choix logistique et stratégique s'inscrivent dans une politique d'ensemble
27:52puisqu'on a vu que la SNI par exemple a récemment été revisitée, restructurée et on a repositionné la SNI maintenant
28:02comme le fonds d'investissement de l'État avec la possibilité de créer des filiales.
28:07Et c'est peut-être pour cette raison qu'on a retiré ou en tout cas qu'on a annihilé cette dimension de fonds d'investissement
28:16qui pourraient bénéficier à la caisse de dépôt et de consignation.
28:21Et ce qui la repositionne aujourd'hui dans une situation où au lieu de s'appuyer sur les instruments juridiques et financiers
28:28comme les titres de créances négociables, c'est-à-dire le règlement 2015,
28:32permet aux caisses de dépôt en CEMAC d'émettre des certificats de dépôt qui sont des titres financiers sur le marché de la BA.
28:41Aujourd'hui, on n'est pas en train d'aller dans ce sens-là.
28:43On est davantage en train de positionner la caisse de dépôt comme un tiers de confiance, comme un tiers fiduciaire.
28:51Un instrument de captation.
28:52Voilà, un instrument de captation alors que peut-être ce rôle pouvait être partagé avec la Société nationale d'investissement.
29:01Permettez-moi. Je pense que le procès, on ne va pas faire le procès, peut-être d'intention, à la caisse de dépôt et consignation.
29:12Pour l'instant, elle est en train de se mettre en place.
29:17Et il me semble qu'au niveau de ce texte, il est quand même prévu.
29:26Parce que non seulement la caisse de dépôt doit collecter, conserver, sécuriser et rentabiliser les fonds qui lui sont dédiés.
29:38Alors, nous, nous avons un problème que moi, j'ai observé quand même sur la caisse de dépôt et consignation,
29:47sur l'action de la caisse de dépôt et consignation qui fait problème aujourd'hui.
29:51On s'est comporté à la caisse de dépôt et consignation comme aux impôts.
29:55C'est-à-dire, on vous fait redressement fiscal, on vous donne des délais de paiement et on vous dit, bon, vous pouvez négocier un moratoire.
30:03Vous voyez, c'est tout. Il faut avoir une approche entreprise, une approche marché.
30:09Parce que la caisse de dépôt et consignation n'a pas étudié son marché.
30:14C'est ça qui fait problème aujourd'hui.
30:16Il faut distinguer quels sont mes clients.
30:19Parce que là, aujourd'hui, elle a fait, moi je dis, elle a fait des campagnes d'information.
30:25Avec le décret du Premier ministre, elle a fait des campagnes d'information.
30:30Mais elle aurait dû faire une campagne de marketing.
30:33Parce qu'elle doit vendre le service de dépôt et consignation au public.
30:37Et c'est ça qui fait défaut.
30:39Elle doit se positionner en logique d'entreprise et traiter les banques comme des clients, comme son marché,
30:47et pouvoir les mettre à l'aise, donner un confort.
30:52Parce qu'en fait, on dit, le client est roi.
30:54Je vais peut-être rajouter de l'eau au moulin de l'espère étendue pour indiquer que sur la régulation de certains marchés,
31:04c'est-à-dire des marchés financiers, pour contourner la situation de bras de fer qui est vraiment désagréable institutionnellement,
31:11l'approche c'est souvent une approche inclusive, y compris dans la préparation des textes.
31:17C'est-à-dire que si on avait adopté une approche où, moi je le vois par exemple sur le marché financier avec le gendarme du marché,
31:25c'est-à-dire quand il a un projet de texte, il met sur le site internet et il dit à tous les acteurs de contribuer,
31:32y compris à ceux des acteurs qui seront assujettis au texte.
31:36Ce qui fait donc qu'à la fin, lorsqu'on donne une échéance de 31 mois par exemple, personne n'est surpris,
31:42parce que vous avez eu un mois pour apporter vos inputs sur le projet de texte et vous avez critiqué,
31:48et le régulateur dans sa dimension de législateur est généralement tenu de prendre en compte justement ces éléments.
31:59Je voulais indiquer quelque chose au passage.
32:01Aujourd'hui on est davantage sous le prisme d'un régime déclaratif.
32:05Mais il faut indiquer que le texte quand même qui encadre la SEDEC lui donne le droit,
32:10non seulement au privilège du trésor qui est un peu un super pouvoir dans le recouvrement, le forcing,
32:16mais également qu'il lui donne le droit de faire des audits externes auprès des établissements assujettis et qui ne sont pas...
32:23On n'a pas encore comment ouvrir ces sentiers, ça risque encore de faire grisser beaucoup de dents.
32:28Il y a quand même une petite précision qu'il faut faire.
32:30Parce que lorsqu'on parle de transfert des fonds, ce n'est pas que la banque prend les fonds et les remet à la Caisse des dépôts et consignations.
32:44C'est un jeu d'écriture.
32:46Parce qu'en fait la Caisse des dépôts et consignations a ouvert des comptes dans toutes ces banques
32:53et demandent à ces banques de transférer les montants.
32:58Les banques ne sortent pas les fonds de leur comptabilité.
33:03Les fonds continuent d'être disponibles dans leur caisse, mais seulement avec un autre nom.
33:12Oui, la titularité du compte échange.
33:14Oui, le titulaire du compte échange.
33:16Parce que justement, même lorsque c'était dans le compte du premier titulaire, ces fonds n'appartenaient pas aux banques.
33:24Nous le savons très bien.
33:26Mais seulement il y a quand même cette liberté là.
33:31La banque ne sera plus libre ayant eu la justice de ces fonds pendant si longtemps.
33:38Elle pouvait en faire ce qu'elle voulait, mais maintenant qu'il y a désormais un titulaire bien identifié,
33:43elles ne peuvent plus faire les mêmes mouvements qu'avant.
33:46Voilà la seule difficulté.
33:47Mais sinon, les fonds restent dans la même banque, mais avec un titulaire différent.
33:55Alors il faut dire que la situation, on l'a fait savoir au début du programme, est quand même embarrassante.
34:01Ce que nous vivons, on espère que ça va se décanter, que l'opération ne va pas durer.
34:07Mais en interne et dans l'espace communautaire, quels sont les risques que coule au Cameroun face à cette situation-là ?
34:15Oui, il y a beaucoup de risques.
34:19Déjà au niveau des banques locales, c'est de subir pratiquement l'extension de la COBAQ, c'est-à-dire la non-conformité aux dispositions.
34:32C'est-à-dire que si les banques continuent à transférer cet argent, elles risquent d'être sanctionnées,
34:38parce que la COBAQ, quand même, c'est l'organe régulateur et c'est cet organe qui sanctionne également les banques.
34:47Bien entendu, la mobilisation de ce fonds et le transfert de ce fonds à la CDC peut aussi, dans le cadre contextuel,
34:59créer des ressources tout à fait dormantes au niveau de la CDC.
35:04Est-ce que c'est le but réellement de la CDC d'avoir des ressources tout à fait dormantes en son sein ?
35:10Non, il faut plutôt investir cet argent quelque part.
35:13Simplement que les dispositions en matière d'orientation de ces fonds vers les investissements ne sont pas tout à fait claires.
35:28Effectivement, il faut compléter le cadre réglementaire pour permettre à la Caisse des dépôts d'exploiter davantage les produits financiers
35:38qui peuvent résulter de cet argent qui viendrait à être mobilisé.
35:43C'était juste pour ajouter cet élément.
35:46Il faut comprendre que la Caisse des dépôts et les concessions au Congo a la même vocation à collecter de l'épargne.
35:56Tout à fait.
35:57Carrément. C'est bien clair dans les textes. Elle est habilitée à collecter de l'épargne.
36:05Le problème ici au Cameroun, c'est qu'il s'agit d'abord du manager lui-même.
36:15Quel est le projet du manager ?
36:18On vous confie parce qu'au Cameroun, la Caisse des dépôts et les concessions est en création.
36:23C'est ce que nous devons comprendre.
36:25Les doutes que les uns et les autres émettent sont tout à fait légitimes.
36:31Parce que nous connaissons ce que nous avons appelé ici nos habitudes.
36:35Mais seulement la Caisse des dépôts et les concessions a vocation à être le bras séculier de l'État pour les investissements publics.
36:44C'est par nature et par essence un investisseur institutionnel sur les marchés financiers d'abord et sur les marchés des capitaux.
36:53C'est pour ça qu'on suppose, moi je présume, faisons une présomption de compétence et de célérité à l'équipe de la Caisse des dépôts et concessions
37:07en espérant que cette équipe-là peut véritablement porter le projet des investissements.
37:15Parce qu'au Cameroun, on a vraiment besoin des investisseurs institutionnels.
37:20Parce qu'ailleurs, les principaux investisseurs institutionnels dans les États, ce sont la Caisse des retraites et la Caisse des dépôts et concessions.
37:28D'où le conflit avec la CNPS.
37:33Moi, j'ai compris un peu la position de la CNPS.
37:38Parce que la CNPS dit, nous sommes tous des investisseurs institutionnels.
37:43Je ne peux pas prendre pour moi, et je viens vous donner, c'est ça le problème.
37:50Effectivement, on finance l'économie.
37:52La question qu'on pourrait se poser, est-ce que la Caisse de prévoyance sociale a vocation à cette vocation ?
37:59Oui, oui, la Caisse des retraites.
38:02La Caisse des investisseurs institutionnels a la possibilité d'investir et de financer l'économie.
38:07Là où moi j'ai un problème, c'est vraiment peut-être qu'on n'a pas eu la lucidité d'aborder ce problème.
38:16C'est au niveau de l'efficacité des investissements que nous avons consentis ces 20 dernières années.
38:26Mais aussi de la collégialité au niveau du gouvernement.
38:31D'abord, au niveau de la collégialité au niveau du gouvernement, on a constaté une certaine dichotomie dans les positions des membres du gouvernement.
38:41Je prends par exemple pour le secteur des transports, que je connais très bien, des conflits qu'on a souvent eus entre le ministère des marchés publics,
38:50qui est encore le gendarme des marchés, donc l'acteur de la mise en forme du localisme et du financement,
38:57et par exemple les ministères en charge des infrastructures, que ce soit le ministère de l'habitat et du développement urbain,
39:03et le ministère des travaux publics.
39:06On l'a eu notamment sur la pénétrante est de Douala, qu'on appelle désormais le boulevard urbain de Douala.
39:12On a vu comment deux départements ministériels ont changé de mot pour être très polis dans le processus d'attribution du marché.
39:22Ça c'est un problème de forme. L'autre problème de forme...
39:25Vous voulez dire que la toute puissante CDEC va se livrer à ce jeu ?
39:29Non, parce que pour qu'elle ne décaisse l'argent, il faudra qu'elle soit sûre que le financement qu'elle est en train de consentir va effectivement aller résoudre un problème.
39:44Le deuxième problème maintenant au niveau opérationnel, c'est qu'on a pris pendant plusieurs années des emprunts obligataires pour financer l'économie.
39:51Et le retour de ces financements aujourd'hui ne se fait pas sentir.
39:55On a investi beaucoup d'argent dans la construction des barrages.
39:58Aujourd'hui, nous ne pouvons pas non seulement vraiment tirer profit réellement du potentiel qui a été annoncé.
40:05On a investi de l'argent sur les infrastructures routières.
40:08L'autoroute Yaoundé-Douala, on l'a annoncé en 2019.
40:12Elle n'est toujours pas achevée jusqu'aujourd'hui.
40:14On devait commencer à tirer profit des rentes de cette autoroute.
40:19On a investi sur l'autoroute Kribilolabé.
40:21À un moment donné, on s'est rendu compte qu'il y avait un problème au niveau des loyers qui devaient être versés par l'entreprise chinoise.
40:28Et on a dû renégocier avec l'entreprise chinoise pour voir la baisse des loyers parce que les prévisions de trafic qui avaient été faites n'étaient pas soutenables.
40:36Donc l'argent que l'État comptait récupérer en termes d'investissement ne va plus être le cas.
40:44Il y a plusieurs cas comme ça.
40:46Il y a Stécie qui est l'agent de transport urbain de personnes qui sont aujourd'hui inopérantes.
40:53Quel est le parallèle avec la CEDEC ?
40:55Le parallèle c'est qu'on a un pays qui a effectivement besoin d'argent pour financer l'économie.
41:02Mais il y a des financements aujourd'hui qui n'ont pas montré leur efficacité.
41:07Et donc aujourd'hui, est-ce que l'argent qui sera mis à la CEDEC et qu'on va prendre pour injecter dans l'économie va revenir dans les caisses de l'État ?
41:17Parce qu'il y a d'autres secteurs qui ont aussi besoin de cet argent pour être financés.
41:21J'ai parlé tout à l'heure de la capacité du manager.
41:25En fait, le véritable problème des dépôts et consignations, c'est que lorsque vous versez, par exemple, une caution pour un bail,
41:35entre la conclusion du contrat et la fin du contrat, ça peut prendre 20 ans.
41:41Entre-temps, la caution que vous avez versée, elle appartient à qui ?
41:46La caution n'appartient ni au propriétaire de maison, ni au bailleur.
41:51Pendant la durée du contrat, il faut qu'un tiers conserve et sécurise cet argent.
41:58Si la CEDEC prend cet argent et le dilapide, à la fin du contrat, elle doit rembourser.
42:06Donc, il s'agit du doigté du manager, de son flair.
42:12Ce qui est avantageux aujourd'hui, c'est qu'il y a déjà un marché financier en Afrique centrale.
42:19Et le marché financier est quand même régulé.
42:23À ce moment-là, la CEDEC normalement devrait se déployer sur le marché avec des fonds d'investissement.
42:35En termes d'investissement à long terme, la rentabilité, ce n'est pas immédiatement que cet argent-là, cette rentabilité, c'est à long terme.
42:45Bien sûr.
42:46Maintenant, entre-temps, si on investit cet argent et qu'il y a une situation, par exemple, où les ayants-droits, ou alors le propriétaire,
42:57viennent reclamer ces avoirs alors qu'ils sont investis ailleurs, qu'est-ce qui va se passer ?
43:03Qu'est-ce qui va se passer à ce moment-là ?
43:05Il faut que ces règles-là soient bien établies.
43:08D'où l'intervention de l'ACOBA.
43:11Disons que la CEDEC a donné des garanties en disant que le mécanisme de recouvrement est déjà encadré.
43:18Maintenant, au niveau opérationnel, comme dit le docteur Njemek là actuellement, c'est que l'argent en déshérence,
43:28comme on dit, l'argent qui n'a pas été réclamé depuis une trentaine, voire plus d'années, peut être réclamé du jour au lendemain.
43:35Si quelqu'un se présente à un guichet de banque et apporte tous les éléments nécessaires, qui justifie que ce soit réclamé ?
43:42Comment il sera remboursé ?
43:43Il faut qu'il reparte avec...
43:45Je crois que tous les propriétaires ne viendront pas réclamer le même jour.
43:50Sinon, ce serait le cas aussi avec les banques, ça c'est clair.
43:54Ça dépend, mais il suffit d'une crise sociale, c'est un scénario qui n'est pas exclu.
43:59Tout à fait, c'est ça qu'on appelle les risques marchés.
44:01Quand vous êtes sur un marché, il y a ces risques.
44:04Et justement, je crois que même la Caisse des dépôts et concessions devrait souscrire à des assurances.
44:11C'est les assurances qui couvrent ce genre de choses.
44:14Il y a des fonds de garantie qui couvrent ce genre de choses.
44:17Parlant effectivement des mécanismes, en compulsant les textes camerounais,
44:22je n'ai pas vu les mêmes mécanismes par exemple qui sont prévus au Gabon et au Congo,
44:28qui consistent pour la Caisse des dépôts de se couvrir en faisant une communication dans les journaux officiels.
44:34Par exemple, en disant qu'on a communiqué, et donc si vous venez maintenant,
44:39il y a une présomption qu'il y a eu la publication.
44:42Donc le mécanisme de la publication comme mécanisme de protection, ça c'est un élément.
44:47Le deuxième élément de mon intervention à ce stade, c'est au niveau de ce que Charles a dit.
44:54C'est-à-dire que la Caisse des dépôts doit pouvoir créer des filiales qui vont faire des fonds d'investissement.
45:00Mais sauf que, je le redis, tel que l'architecture réglementaire a été conçue, il y a un blocage.
45:07Et moi, j'ai une analyse un peu holistique globale.
45:11Pourquoi ? Parce que lorsque je regarde les choix qui ont été faits pour la SNI,
45:15c'est à la SNI qu'on a donné pouvoir, déjà en la déclassant d'établissement public vers entreprise,
45:22et on lui a donné le pouvoir maintenant de jouer ce rôle.
45:25Et il me semble qu'on a retiré ce rôle de filialisation et de création des fonds d'investissement,
45:30de prise d'agréments, d'acteurs de marché, et on a remis tout cela à la SNI.
45:35Donc je pense que la Caisse des dépôts est un peu orpheline sur ce point-là.
45:39Pourtant c'est sa mission régalienne, on est d'accord, originellement.
45:43Le deuxième élément que je veux indiquer, vous avez mis beaucoup, vous mettez peut-être beaucoup de poids,
45:50de pression sur le DG, mais il faut indiquer que là aussi, normalement, tout ne repose pas,
45:56en tout cas il n'a pas, à mon sens, les mains totalement libres en termes de choix d'investissement,
46:03parce que, voyez-vous, il y a déjà au-dessus de lui, il y a un conseil d'administration,
46:08il y a des représentants de la présidence, du premier ministère et tout,
46:11c'est assez, pour ceux qui comprennent un peu le mécanisme.
46:15Mais maintenant à côté, comme dans des établissements bancaires, il y a un comité de crédit qui est institué.
46:21C'est-à-dire que, ça s'appelle le comité de surveillance.
46:24Ça veut dire que le directeur général peut même être quelqu'un qui a eu un track record, un background,
46:31des financiers avérés, établis, mais peut-être qu'il n'aura pas les coudées suffisamment franches
46:36pour déployer l'important du comité de crédit.
46:39C'est-à-dire que, malgré ces dispositions, on peut avoir toutes ces dispositions,
46:43mais ces dispositions ne garantissent pas véritablement...
46:46Oui, mais il n'y a pas de risque zéro en même temps, il n'y a pas cette subtilité.
46:50Oui, tout à fait.
46:51Nous avons vu ici au Cameroun des investissements, malgré toute cette batterie de ce dispositif,
46:58des investissements complètement inefficients.
47:01Et le risque, ce serait de laisser la CDC aller dans ce...
47:06Continuer dans ce...
47:09En souffrant.
47:12Au mois de mars dernier, sous l'encadrement de l'ambassadeur du Cameroun aux Pays-Bas et au Luxembourg,
47:19Son Excellence Madeleine Ligemont-Ondois, sous l'accompagnement du président de l'organisation Whitewater,
47:26Genaël Tsungui, le président diétaire général de Valair Group, a été ayaoundé pour une mission de prospection.
47:32Et à cette occasion, le dirigeant de l'entreprise franco-luxembourgeoise de maintenance aéronautique,
47:38spécialisée dans la gestion des avions matures, a rencontré le ministre des Transports
47:42et Madame le diétaire général de l'autorité aéronautique.
47:45Ensemble, ils ont échangé sur les possibilités, sur les opportunités d'affaires
47:50et les possibilités d'une coopération fructueuse entre Valair Group et le Cameroun.
47:55Quelques semaines après, les deux parties sont tombées d'accord pour mettre en place un partenariat mutuellement bénéfique,
48:01efficace, dans le domaine du transport aérien.
48:04Un mémorandum d'entente a été signé entre la CCAA, la Cameroun Civil Aviation Authority et Valair Group.
48:11Regardons Grégoire Lébigaud, président diétaire général de Valair Group.
48:18Nous avons entamé la première phase de ce partenariat au travers de la signature de ce protocole.
48:25Nous allons rentrer maintenant dans la deuxième phase et donc nous espérons effectivement
48:31pouvoir établir avec Camerco plusieurs partenariats possibles en matière de tout ce qui a été dit précédemment,
48:40c'est-à-dire la formation, mais aussi le trading et le leasing d'avions, d'avions peut-être plus modernes.
48:48Également la possibilité de collaborer avec notre propre segment de transport aérien,
48:54puisque je rappelle que le groupe Valair est également impliqué dans le transport aérien en Europe.
49:00Nous sommes aux prémices, j'espère que ça pourra prendre force lors des prochaines étapes.
49:09On a longuement expliqué l'importance d'une caisse de dépôt de consignation,
49:14le cas du Gabon, du Congo, du Cameroun, certainement que nous en tirerons avantage,
49:19mais le conflit qu'au BAC CDEC reste là, comment faire pour sortir en douce ?
49:26On sait que ça va se stabiliser, mais comment y arriver le plus tôt possible,
49:30parce qu'à la fin on a besoin de ces investissements pour des grands projets, etc.
49:35Il faut un règlement à l'amiable, parce qu'on n'est pas à l'abri de voir une crise juridique,
49:42puisqu'on l'a vu par le passé, le conflit par exemple sur les bourses de valeur entre le Cameroun et le Gabon.
49:51On a évoqué également le cas de la loi centrafricaine sur les crypto-actifs et la banque centrale et la COBA.
49:59Je pense qu'il n'y a que la coopération,
50:03en tout cas la coopération il faut que les uns et les autres s'asseillent autour de la table,
50:10on revoit comment agencer le cadre normatif camerounais avec le cadre réglementaire communautaire
50:18qui a encore la lettre circulaire du SG de la COBA est en gestation.
50:27Moi je vous ai dit depuis que je ne vois pas de conflit, la COBA a demandé, attendez je veux voir clair.
50:34On attend.
50:35Et puis contrairement à ce que mon collègue a dit tout à l'heure, mon confrère a dit tout à l'heure,
50:42ce n'est pas un problème qui oppose divers pays de la sous-région au régulateur,
50:49c'est un problème camerounais qui intéresse simplement la COBAQ
50:55et qui demande d'attendre un peu que son cadre réglementaire, parce qu'il y avait un vide juridique.
51:02Maintenant j'ai interrogé le passé pour dire que chaque fois que la COBAQ a demandé de suspendre les opérations
51:10pour voir clair, on n'est pas arrivé à un niveau où l'opération était totalement interdite.
51:15Donc moi je pense que la SEDEC va continuer à opérer normalement.
51:22Il y aura peut-être quelques réglages au niveau opérationnel comme ce qu'on a relévé depuis le début,
51:29mais la SEDEC tranquillement va rentrer en possession de ses fonds en déshérence.
51:34Et puis on espère aussi que, pas le DG, je suis d'accord avec l'expert,
51:41il faut dire que le DG bénéficie de toute sa présomption d'innocence,
51:47mais on souhaite que les financements qui seront mis à la disposition de l'économie seront bien pensés
51:54pour qu'on ne se retrouve pas dans des situations où l'argent est resté entre Paris et New York.
52:00Docteur Yimek.
52:02Alors je pense que dans un premier temps il faut clarifier la réglementation, le cadre réglementaire communautaire.
52:10Mais ce n'est pas tout, il faudrait l'internaliser au niveau local.
52:15Vous avez en mémoire par exemple les dispositions qui encadrent la gestion des finances publiques
52:23par la CEMAC qui devait être internalisée dans chaque pays.
52:29Au directif de la CEMAC.
52:31Voilà. Il faut dire que la COBAC a annoncé qu'elle s'est engagée dans les travaux pour établir ce cadre réglementaire.
52:46Donnons le temps à la COBAC quand même de préparer ses textes.
52:51Le tout n'est pas de présenter ce cadre, mais c'est de le soumettre également à la critique.
53:01Je pense que ce cadre permettra de définir la nature de ses avoirs,
53:07de définir également les modalités de leur conservation, les modalités de gestion et les modalités de restitution.
53:15C'est de ça qu'il est question ici.
53:17Ce cadre, s'il n'adresse pas ces variantes là, ne sera pas un cadre qui pourra bien fonctionner.
53:26Je continue en disant que la COBAC devrait également veiller à ce qu'il y ait une maîtrise des risques opérationnels
53:35liés à la gestion de ses avoirs.
53:38Non seulement les risques opérationnels, mais aussi les risques juridiques.
53:43Il peut y avoir des conflits et des litiges.
53:52L'un des aspects au niveau régional également, c'est de nous présenter les dispositions.
54:00C'est-à-dire ce que la COBAC envisage de proposer afin d'assurer la stabilité financière au niveau de la sous-région.
54:09Parce qu'il ne sera plus question de la CDC du Cameroun, mais de la CDC de tous les pays de la CEMAC.
54:18Et là, il faut véritablement creuser davantage pour concilier l'ensemble des voix, l'ensemble des positions.
54:29Charles, on va finir. Le temps ne tient pas à la gauche, je dois y aller.
54:32Oui, je pense que ce qu'il faut dire, c'est que ce qui a déjà été transféré à la Caisse de dépôt et consignation est acquis.
54:42La Caisse de dépôt et consignation n'a pas reçu ces fonds-là de manière illégale.
54:48Le fait qu'il y a absence de règles ne veut pas dire l'illégalité.
54:54Tout simplement, dans la mesure où il y a déjà des règles qui régissent les dépôts et consignations au Cameroun.
55:02Et cela s'est fait dans le cadre camerounais et sur le territoire camerounais.
55:06Alors, comment les banques vont se comporter ?
55:09Est-ce que la COBAC va sanctionner les banques pour n'avoir pas respecté sa lettre circulaire ?
55:18Il s'agit là d'une lettre circulaire, ce n'est pas une instruction, ce n'est pas un règlement.
55:22Une lettre circulaire ne peut pas être au-dessus de la loi nationale.
55:27C'est une simple lettre circulaire d'un secrétaire général et pas d'un chef d'une institution de la communauté.
55:35Donc, maintenant, il faut que la COBAC se rapproche du Cameroun, du Congo et du Gabon.
55:44Pour pouvoir faire la synthèse de tout ce qui existe déjà comme réglementation.
55:49Et là, combiner et pouvoir sortir un texte communautaire qui pourrait arranger tout le monde.
55:54Les pays de la CEMAC ont vraiment besoin de cet outil d'investissement qui, je l'espère, va apporter à la fois le développement, l'individualisation et le bien-être de toute la communauté de la CEMAC.
56:09Mais c'est vrai que la lettre peut aussi avoir la dimension d'une injonction du régulateur.
56:14En tout cas, ça peut jouer contre les banques qui ne vont pas se plier.
56:20D'accord. Alors, Charlie Thundier, merci pour ces ouvrages que vous avez apportés, publiés dans les éditions Le Quai du Manjaro.
56:28Ça a déjà été dédicacé ?
56:30Oui, il y a eu une dédicace en juin, ici à Yaoundé, à l'Université catholique.
56:39Et je programme une autre dédicace à Douala, certainement le 22 août.
56:46Mesdames et Messieurs, vous qui nous regardez à la maison, on va dire merci à nos invités qui ont bien voulu répondre à l'invitation de la CRTV.
56:55Nous arrivons au terme de cette édition. S'il vous plaît, adieu. Nous nous retrouvons dimanche prochain.