La France insoumise veut mettre un peu plus de pression sur le gouvernement en saisissant une nouvelle fois le Conseil constitutionnel. Cette fois-ci, c'est le Premier ministre démissionnaire qui est visé, Gabriel Attal. Selon eux, le cumul des fonctions de ministre démissionnaire, député et président de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale est contraire à la séparation des pouvoirs.
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00:00Gabrielle Attal, dans le viseur de la France insoumise,
00:03les députés de gauche annoncent vouloir saisir le Conseil constitutionnel.
00:07En cause, un Premier ministre démissionnaire qui, selon les Insoumis,
00:12cumule des fonctions exécutives et législatives,
00:15dérogeant ainsi à la séparation des pouvoirs.
00:18Vous retrouvez à l'Assemblée nationale avec le Premier ministre démissionnaire,
00:22M. Attal, qui est aussi chef de groupe des macronistes
00:27et qui donc se retrouve assiégé dans la conférence des présidents
00:30pour décider de l'ordre du jour de l'Assemblée législative
00:34en étant Premier ministre d'un gouvernement démissionnaire.
00:37Selon Bertrand Mathieu, constitutionnaliste,
00:39la saisine qui doit trancher sur le cumul de la fonction ministérielle
00:43et de la fonction parlementaire a peu de chances d'aboutir.
00:46Le Conseil constitutionnel a clairement dit
00:48qu'il n'a aucune compétence pour traiter de cette question.
00:52Le Conseil constitutionnel n'est compétent que pour contrôler
00:55la constitutionnalité des lois et comme juge électoral.
00:58Et il répète dans la plupart de ses décisions
01:02qu'il n'a pas une attribution générale visant à veiller
01:06au fonctionnement constitutionnel des pouvoirs publics.
01:09Fin juillet, le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté le recours
01:13des députés de la France insoumise contre la réélection de Yael Brone-Pivet
01:17à la tête de l'Assemblée nationale, se déclarant incompétent
01:21pour statuer sur la participation au vote des ministres députés.