Est-ce légal de diffuser la liste des co-accusés du procès des viols de Mazan? BFMTV répond à vos questions
Chaque jour, Roselyne Dubois répond à vos questions, sur BFMTV.
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00:00Il y a d'autres accusés, 50 co-accusés, aux côtés de Dominique Pellicot.
00:03Ces hommes sont soupçonnés d'avoir violé Gisèle Pellicot endormie,
00:06quasiment dans le coma, comme le disait Mélanie à l'instant.
00:09Tous les âges, tous les profils et leurs noms circulent sur les réseaux sociaux.
00:13Est-ce légal de diffuser une telle liste de Manjo Hakim ?
00:16Alors en soi, rien n'interdit de publier le nom d'un prévenu,
00:19surtout que ce procès est public.
00:20Il n'y a pas de huis clos à la demande de la victime.
00:22En revanche, il existe la présomption d'innocence.
00:25Si tous sont condamnés, pas de problème.
00:27En revanche, si un seul de ces hommes est acquitté,
00:30avoir diffusé son nom relève donc de la dénonciation calomnieuse.
00:33Et tous ceux qui ont diffusé la liste risqueront des poursuites.
00:36On rappelle que l'anonymat en ligne, nos amis de BFM Tech nous le disent régulièrement,
00:39ça n'existe pas, on vous retrouvera.
00:41Et la sanction peut être lourde, jusqu'à un an de prison et 45 000 euros d'amende.