• il y a 2 mois
Peut-on divulguer les noms et les photos des accusés au procès des viols de Mazan ?
Depuis le 2 septembre, 51 hommes sont jugés par la cour criminelle du Vaucluse, pour des viols commis sur Gisèle Pélicot. Pendant dix ans, son ex-mari, Dominique Pélicot, l’a droguée, laissée inconsciente puis livrée à ces hommes à leur domicile de Mazan
Si le procès est public et les accusés présents, leur identité n'était pas forcément connue du grand public jusqu’ici. Mais plusieurs associations et collectifs ont décidé de publier leurs noms ainsi que leurs photos.

Mais que risquent les associations et militantes en publiant ces noms et ces photos ?


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Transcription
00:00Peut-on divulguer les noms et les photos des accusés au procès des viols de Mazan ?
00:04Depuis le 2 septembre, 51 hommes sont jugés par la cour criminelle du Vaucluse
00:08pour des viols commis sur Gisèle Pellicot.
00:10Pendant 10 ans, son ex-mari Dominique Pellicot l'a droguée,
00:13laissée inconsciente puis livrée à ses hommes à leur domicile de Mazan.
00:16Si le procès est public et les accusés présents,
00:19leur identité n'était pas forcément connue du grand public jusqu'ici.
00:22Mais plusieurs associations et collectifs ont décidé de publier leurs noms ainsi que leurs photos,
00:26avec comme commentaire principal « violeurs, on vous voit, victimes, on vous croit ».
00:31Marie, qui fait partie des personnes qui ont relayé cette liste sur X, explique pourquoi elle l'a fait.
00:36« Je l'ai fait pour que la honte change de camp,
00:38dans le seul but de montrer aux gens que ces hommes sont bel et bien des « monsieur tout le monde » qu'on croise partout. »
00:43En plus de leurs noms, Marie a également republié leurs photos.
00:46Lundi 9 septembre, les avocats d'accusés ont annoncé qu'ils allaient porter plainte.
00:50« Leur identité, nom, prénom, profession, adresse et parfois des photos prises dans l'enceinte même du tribunal
00:59ont été diffusées sur les réseaux sociaux au mépris des règles les plus élémentaires de notre droit,
01:05socle de notre démocratie.
01:07Des enfants d'accusés ont été pris à partie au sein de leur établissement scolaire.
01:11Des épouses et proches d'accusés ont été insultés.
01:15Des appels téléphoniques malveillants reçus par des accusés
01:18avec tentative d'intrusion à leur domicile.
01:22La gravité de ces faits nous amène, nous, avocats de la défense,
01:26à devoir saisir le ministère public de poursuite pénale
01:29afin de prévenir toute nouvelle forme de violence,
01:32voire, ce qui est à craindre, d'atteinte à l'intégrité physique des accusés et de leurs proches. »
01:38Des actes que déplorent les différentes associations
01:40qui rappellent que la liste a été rendue publique par le tribunal.
01:43Mais risquent-elles d'être poursuivies pour avoir dévoilé ces noms ?
01:46Pas forcément, selon Maître Christophe Clerc, avocat à la Cour.
01:49Gisèle Pellicot ayant refusé le huis clos,
01:51« Ils comparaissent publiquement, selon le principe de publicité des débats.
01:55Mais tant que les personnes poursuivies ne sont pas condamnées,
01:58elles bénéficient du principe de la présomption d'innocence,
02:01ce qui ne permet donc pas de qualifier, selon la loi, les accusés de violeurs, par exemple. »
02:06Concernant la diffusion des noms sur les réseaux sociaux,
02:08l'avocat cite l'article 223-1 alinéa 1 du Code pénal
02:12qui punit jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
02:16une personne qui révèle des informations d'une autre
02:18au fin de l'exposer ou d'exposer les membres de sa famille
02:21à un risque direct d'atteinte à la personne et qu'elle ne pouvait ignorer.

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