LEEMISES au point : zoom "Clause de sauvegarde" : comment ça marche ?
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00:00Ce terme peut paraître compliqué, mais le principe est simple.
00:10La clause de sauvegarde a été inventée en 1999 pour protéger les comptes publics
00:16d'une augmentation imprévue des dépenses de médicaments.
00:18Dit autrement, ça permet d'éviter de creuser un peu plus le trou de la Sécu sans
00:22dégrader la santé des Français.
00:24Alors, comment ça marche ? Quand les Français utilisent plus de médicaments que ce qui
00:28était prévu par l'assurance maladie, les entreprises pharmaceutiques prennent le
00:32relais et financent à 70% ce dépassement en le reversant à l'État.
00:36Les Français peuvent donc continuer à se soigner.
00:39C'est ça, le pays de la carte verte.
00:40Cependant, au fil des ans, la clause de sauvegarde n'a fait qu'augmenter.
00:44En 2015, celle-ci ne représentait que 1% du chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques,
00:49elle atteint aujourd'hui 6%.
00:51Les montants sont devenus insoutenables pour les industriels, 1,6 milliard d'euros.
00:56Et cela concerne toutes les entreprises, petites ou grandes, sans distinction, qu'elles réalisent
01:01des profits ou pas.
01:02Circonstance aggravante, son montant est imprévisible et d'ailleurs, personne ne peut l'évaluer
01:07à l'avance.
01:08C'est un vrai problème pour la gestion budgétaire des entreprises du médicament.
01:10C'est pourquoi elle demande de limiter le montant de cette clause pour la rendre plus
01:14prévisible et plus acceptable.
01:15Néanmoins, en acteur de santé responsable et pour protéger la sécurité sociale de
01:19la faillite, les entreprises pharmaceutiques proposent au pouvoir public des mesures d'économie
01:24alternatives plus intelligentes, comme par exemple sensibiliser au bon usage du médicament
01:29ou encore lutter contre l'antibioresistance et le gaspillage.