LEEMISES au point : les 4 outils de l'Etat pour réguler les dépenses de médicaments
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00:00Réguler, qu'est-ce que cela signifie ? En fait, c'est assurer le fonctionnement correct d'un mécanisme.
00:12Ainsi, l'État veille à ne pas dépasser le budget fixé dans la loi de financement de la Sécurité sociale.
00:18Et si jamais ce budget est franchi, des mesures sont prises pour compenser ces dépenses
00:22et préserver l'équilibre général des finances publiques françaises.
00:26Pour réguler le coût des médicaments, le gouvernement dispose de quatre leviers
00:30qui peuvent être utilisés chaque année dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
00:35Le premier, ce sont les baisses de prix.
00:37En baissant le tarif des médicaments, les dépenses diminuent.
00:40Le deuxième levier concerne les remises.
00:42En fin d'année, les laboratoires pharmaceutiques remboursent une part de leur chiffre d'affaires à l'État.
00:46Le troisième, c'est la maîtrise médicalisée.
00:49Il s'agit d'encourager les médecins et les patients à recourir aux médicaments dans le respect des recommandations.
00:54Et enfin, le quatrième ressort, c'est la clause de sauvegarde.
00:57Si les dépenses dépassent un certain seuil, les entreprises pharmaceutiques doivent aider davantage.
01:03Ces mécanismes reposent tous sur la participation active des entreprises pharmaceutiques.
01:08En 2023, ces mesures ont permis de récolter plus de 3 milliards d'euros,
01:11ce qui fait des entreprises du médicament les principales contributrices aux économies de la Sécurité sociale.