Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale (La France insoumise) considère que Michel Barnier « fait du budget Attal sont budget de départ », après avoir pris connaissance du contenu du document budgétaire transmis par Matignon ce 19 septembre 2024.
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NewsTranscription
00:00D'abord, il y a une satisfaction, c'est que les documents
00:03que nous avons demandés, les lettres au plafond,
00:05je maintiens que, légalement, nous aurions dû les avoir
00:08sans discussion et que ça reste un fait grave.
00:12Deuxièmement, les lettres au plafond permettent
00:14de rentrer dans un certain nombre de détails
00:18évidemment importants.
00:20Ce que nous avons reçu, c'est ce document, là, vous voyez,
00:22en couleur, qui est l'équivalent, on va dire, d'un tiré-à-part,
00:26je vais dire intermédiaire, puisque le Premier ministre
00:28dit lui-même qu'il peut encore bouger.
00:31Donc le tiré-à-part, c'est le document
00:32que, normalement, nous aurions dû recevoir il y a 2 mois.
00:35Donc, avec 2 mois de retard, on reçoit un document
00:39qui nous est envoyé officiellement.
00:41Alors, qu'est-ce que j'en tire comme conclusion
00:45de ce document qui nous est envoyé ?
00:46C'est qu'en réalité, le Premier ministre
00:50s'inscrit totalement, pour le moment,
00:53dans le budget qui a été construit cet été.
00:56Il n'y a pas de différence.
00:58C'est un point important, parce que quand nous avons parlé
01:01à M. Barnier et qu'il nous expliquait
01:03pourquoi il ne voulait pas nous envoyer les lettres plafond,
01:06c'est, nous disait-il, parce qu'il estimait
01:08devoir nous envoyer un document, j'allais dire,
01:11qui aurait déjà sa patte.
01:12Pas complètement sa patte, mais un peu sa patte.
01:15On va supposer que ce document, puisqu'il nous l'envoie,
01:17un peu sa patte.
01:18Eh bien, sa patte, il n'y a pas de modification.
01:21Sa patte, c'est, pour l'instant, aucun changement
01:23par rapport à ce qui a été concocté cet été,
01:27ce qui confirme ce que nous disons depuis longtemps,
01:29c'est-à-dire que le gouvernement Barnier, pour l'instant,
01:31s'inscrit totalement dans la même politique
01:35de l'oeuvre de la compétitivité, de l'austérité
01:38concoctée par Bouddha Lemaire, voulue par M. Macron,
01:41et que, de ce point de vue-là, c'est l'information,
01:43à mon avis, importante.
01:45Il n'y a pas de différence.
01:48Alors, là où le document est intéressant aussi,
01:50c'est que, finalement, même s'il répète
01:53exactement les mêmes chiffres que nous avons eus
01:55à la fin du mois d'août
01:57sur les baisses budgétaires par ministère,
02:00au moins, ça veut dire que, là, maintenant,
02:03c'est plus des baisses hypothétiques,
02:04c'est des baisses réelles.
02:06On peut juste supposer, peut-être,
02:07qu'elles vont peut-être être aggravées.
02:10Mais elles sont enterrinées par M. Barnier.
02:13C'est-à-dire qu'en réalité, les lettres au plafond
02:15qui ont été signées par M. Attal,
02:17dont on nous disait que c'était des documents préparatoires
02:20parce que ça n'engageait pas forcément le nouveau gouvernement,
02:24à partir du moment où il nous envoie ce document,
02:25je considère donc que les lettres au plafond
02:28qui ont été envoyées engagent le nouveau gouvernement
02:30et que ce nouveau gouvernement fait du budget Attal son budget,
02:34en tout cas, son budget de départ.
02:36Donc c'est une information qui me paraît importante.
02:38Alors, qu'est-ce que ça nous dit ?
02:40Ca nous dit que si on tient compte de l'inflation,
02:45qu'on peut estimer à 2 %,
02:48on va avoir un budget de l'Etat
02:49qui va diminuer de 10 milliards d'euros, voilà,
02:53qui va donc passer, je dis bien budget de l'Etat,
02:56de 356,9 milliards d'euros à 353,8 milliards d'euros,
03:02donc 3 milliards de baisse en valeur,
03:04ajouté les 7 milliards qui ont été 2 % de l'inflation,
03:07ça veut dire que le budget de l'Etat...
03:09Quand je dis budget de l'Etat, c'est-à-dire que je retranche
03:11tout ce qui est, par exemple, pension, retraite,
03:13tout ce qui ne va pas alimenter directement les ministères,
03:16ce budget baisse de 10 milliards.
03:19Ca correspond à ce qui nous avait été annoncé,
03:21en tout cas, une partie de ce qui nous avait été annoncé,
03:23comme 15 milliards de baisse de dépense.
03:29Alors, je suppose que la différence
03:30entre ces 10 milliards du budget de l'Etat
03:32et les 15 milliards,
03:33c'est très certainement les fameux 3 milliards
03:36qui sont promis comme recettes supplémentaires
03:38à partir des rechats d'actions et de la taxe énergéticien.
03:44Les 2 autres, je n'ai pas encore expertisé.
03:46Est-ce que c'est sur les collectivités locales ?
03:48Là, je n'ai pas encore...
03:49En tout cas, les documents ne me renseignent pas suffisamment
03:51pour que je vous dise où sont ces 2 autres milliards
03:53pour atteindre les 15 milliards qui avaient été annoncés.
03:56C'est un périmètre de comparaison.
03:58Pour vous donner une idée,
03:59ça veut dire que l'aide publique au développement,
04:02c'est moins 21%.
04:05Le sport, c'est moins 12,3%.
04:08Je dis ça parce qu'une année post-Olympique,
04:09on nous explique que tout doit maintenant se développer
04:12pour développer la pratique sportive.
04:14C'est quand même assez intéressant.
04:16L'outre-mer, c'est 9,2%.
04:18Le travail, c'est 8,8%.
04:20L'agriculture, 7,8%.
04:22L'immigration, 6,4%.
04:26Et la recherche et l'enseignement supérieur,
04:28contrairement à ce qui est dit dans le document,
04:30où on nous dit que ça augmente,
04:31en réalité, là aussi, il y a une baisse de 3,2%
04:34si on tient compte de l'inflation.
04:36On nous dit qu'il y a 3 ministères, par exemple,
04:39qui s'en sortent bien.
04:40Alors, il y en a 2, c'est vrai.
04:42L'armée et l'intérieur augmentent,
04:44augmentent y compris par rapport à l'inflation
04:46de manière importante.
04:48On nous dit la justice,
04:49mais la justice baisse de 1% par rapport à l'inflation.
04:52Il y aura donc de facto une baisse évidente.
04:55Enfin, on a l'écologie,
04:59dont on nous dit également que ça augmente.
05:01Alors là, il y a quelque chose de curieux,
05:03parce que si on regarde les sommes globales,
05:05il y a une augmentation,
05:06sauf que dans les faits, le document qui nous a été envoyé
05:10nous donne quelques informations.
05:11Alors, il nous les donne certainement
05:12parce qu'elles sont parues dans la presse,
05:14donc ils se sont dit que c'était quand même compliqué
05:15de ne pas nous les donner,
05:17mais confirment qu'il va y avoir...
05:19que le fonds vert, par exemple, va être de 1 milliard.
05:24Le problème, c'est qu'il était de 2,5 milliards.
05:26C'est une baisse de 1,5 milliard du fonds vert.
05:28Eh bien, ma prime rénov baisse aussi.
05:30Alors, on voit pas très bien comment ils arrivent
05:32à faire en sorte que le budget de l'écologie augmente.
05:36Notre interprétation à ce stade, on doit le vérifier,
05:39mais c'est très certainement, j'allais dire,
05:41des sommes obligatoirement versées à des opérateurs,
05:45je pense notamment à la Creux,
05:47en lien avec l'évolution des prix de l'énergie,
05:50c'est-à-dire des charges dues par l'Etat à ses opérateurs,
05:54qui expliquent cette augmentation apparente,
05:56mais qui, en réalité, sur les moyens même
06:00du ministère de l'Ecologie,
06:02cacherait en réalité une baisse.
06:06Voilà un petit peu ce qu'on peut dire sur ce budget.
06:09Je voudrais rajouter 2 autres éléments.
06:12Donc, il nous a quand même fallu...
06:13Je note qu'à partir du moment où les choses n'évoluent pas,
06:16on peut quand même se considérer pourquoi,
06:18même si on avait un gouvernement démissionnaire,
06:19l'Assemblée n'a pas eu le droit d'avoir ces documents avant.
06:23Deuxièmement, on peut donc conclure
06:26qu'à ce stade, Michel Barnier s'inscrit
06:29dans les pas de Bruno Le Maire
06:32et donc du gouvernement précédent.
06:37On peut également dire que, pour l'instant,
06:40le budget tel qu'il est ne reflète pas
06:44les recommandations qui avaient été faites
06:46par la note du Trésor qui nous avait été donnée fin août,
06:49qui montait au moins à 30 milliards
06:52la baisse du budget de l'Etat,
06:55au lieu des 15 qui sont ici, a priori, présentes.
06:58Ce qui veut dire qu'on peut s'attendre.
07:01Et c'est, à mon avis, ça qui peut expliquer les discussions.
07:06Alors, soi-disant, l'un qui dit
07:08on va peut-être baisser les impôts,
07:09puis après, l'un, c'est Michel Barnier,
07:10puis après, il dit non, non, j'ai pas dit ça, etc.
07:13Mais enfin, c'est très certainement,
07:15au coeur du débat actuel du gouvernement,
07:18cette somme supplémentaire.
07:20On a aussi, bon, je trouve ça un peu exagéré,
07:23bon, manifestement, ils ont voulu quand même
07:26nous donner un document.
07:27Alors, bon, je vous ai dit, ça s'inscrit dans les pas,
07:30mais enfin, ils nous donnent un tableau
07:32qui reprend exactement les trajectoires du PESTAB.
07:36Je pense qu'ils auraient pu s'économiser
07:37de nous mettre ce tableau, puisque, vous le savez,
07:40le PESTAB est complètement caduque.
07:43Pierre Moscovici l'a encore dit il y a quelques jours.
07:46On sait que c'est des chiffres qui ne correspondent plus à rien.
07:48Donc, je suis un peu étonné qu'ils aient pas eu au moins,
07:52j'allais dire, la lucidité de même pas nous mettre
07:54ces chiffres-là, parce que nous donner des chiffres
07:57qui sont caduques depuis des mois
07:59et qui disent le même caduc, c'est un peu bizarre là-dessus.
08:03Voilà, bon, c'est un peu ce que je pouvais vous dire aujourd'hui.
08:06Alors, la conclusion que je tiens de tout ça
08:09et les enseignements, un, c'est qu'on va continuer,
08:13et ce que je vous dis, considérez que c'est aussi
08:16la volonté du rapporteur général,
08:18général, comme nous n'avons toujours pas les détails
08:21dans ce tir à part, mais que ce tir à part
08:24confirme qu'on va bien partir des lettres de plafond.
08:26C'est-à-dire qu'aujourd'hui, en réalité, ça ne bouge pas.
08:28Ca veut dire qu'on ne peut plus nous donner le prétexte
08:30de dire que les lettres de plafond vont bouger,
08:32elles bougeront peut-être ultérieurement,
08:33mais à ce stade-là, au moment où on se parle,
08:35au moment où, dans quelques jours,
08:37va être nommé un ministre des Finances,
08:38ces lettres de plafond ne bougent pas.
08:39Donc, on continue à les exiger, voilà.
08:41Vu le retard pris, on continue à les exiger.
08:43C'est une 1re chose que je voulais noter.
08:45La 2e, c'est qu'au moins ce document,
08:48qui est encore une fois le document officiel
08:50du gouvernement Barnier, va nous permettre,
08:53aussitôt que le ministre des Finances va être nommé,
08:56de lui demander de venir en commission des Finances,
08:59possiblement la semaine prochaine, s'il est nommé,
09:01pour commencer à débattre sur ce document
09:04et à ouvrir le débat parlementaire sur le budget.
09:08C'est une 2e information que je vous donne.
09:11Voilà un petit peu les points que je voulais évoquer.