Le budget de la Justice, qui sera présenté jeudi, "ne sera pas satisfaisant", a concédé le garde des Sceaux Didier Migaud mardi soir devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale.
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00:00La politique, Mathieu Croissando, nous sommes à la veille de la présentation du budget et Didier Migaud, le ministre de la justice, était auditionné par la commission des lois.
00:09Et il a donné tout de suite le tempo. Grosso modo, il n'aura pas assez d'argent.
00:13Ah oui, le budget de la justice n'est pas satisfaisant. C'est le drôle d'aveu du garde des Sceaux.
00:18Je rappelle qu'il y a pile un an, on a voté une loi de programmation de la justice sur plusieurs années et celle-ci prévoyait pour 2025 un budget de 10,7 milliards d'euros.
00:27Or, la lettre plafond affiche 10,2 milliards d'euros. Il manque donc 500 487 millions, pour être précis, selon Didier Migaud.
00:35Or, ce n'est pas une paille parce que 500 millions, c'est quand même plus de 5 %.
00:39Des engagements ont été pris, je le disais, en termes de recrutement, notamment 1 500 magistrats, 1 800 greffiers supplémentaires d'ici à 2027.
00:45J'ajoute que malgré une augmentation record des moyens de la justice depuis 2020, la justice reste quand même un parent pauvre de nos politiques publiques.
00:55Hier, par exemple, le directeur de la prison de Mayotte a démissionné pour attirer l'attention sur les conditions de travail dans cet établissement surpeuplé.
01:03Il y a 650 détenus pour 278 places, vous imaginez un peu, dans les maisons d'arrêt. Le taux d'occupation, par exemple, des prisons, atteint 153 % aujourd'hui.
01:12Mais en fait, ça fait partie des dépenses dans lesquelles le gouvernement veut couper pour faire des économies, la justice ?
01:17Alors, il faut rendre à César ce qui appartient à Gabriel Attal, puisque là, on parle de lettres-plafond, ce sont les documents que l'ex-Premier ministre avait envoyés à chaque ministère
01:25pour contenir l'évolution des dépenses à leur niveau de 2024. Que nous dit Didier Migaud ? Que le Premier ministre s'est engagé à travailler sur des réajustements
01:33et nous nous mobilisons pour être entendus et faire en sorte que la justice demeure une priorité, a dit le garde des Sceaux hier soir aux députés.
01:39J'ai hâte de voir ce que va faire le gouvernement Barnier, surtout hâte de voir si la priorité affichée dans les discours se traduira dans les faits ou plutôt dans les chiffres.
01:47Parce qu'on peut demander tous les jours une justice plus rapide, plus ferme, demander qu'on durcisse la politique pénale, comme le fait par exemple le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau,
01:57mais si on ne s'en donne pas les moyens, ça n'a aucun intérêt ou alors ça s'appelle raser gratis. C'est donc un véritable test qui attend le garde des Sceaux, cette histoire de budget.
02:04Alors, c'était très intéressant d'entendre le ministre de la Justice hier en commission des lois parce qu'il a fait une sortie un peu politique en disant ne pas être hostile à l'idée décartée,
02:11l'excuse de minorité pour des faits d'une extrême violence pour les mineurs. Il n'a pas cité l'histoire de Marseille, mais il y faisait allusion. On l'écoute.
02:21Lorsque des mineurs commettent des infractions extrêmement graves, en pleine connaissance de cause, on peut s'interroger sur la possibilité d'écarter au cas par cas cette excuse
02:31face à des situations d'une extrême violence dont l'actualité de ces derniers jours nous a encore donné une illustration tragique.
02:39Oui, vous le disiez, Christophe, il dit l'actualité de ces derniers jours. En fait, c'est le meurtre de Marseille, vous savez, impliquant un tueur à gage de 14 ans.
02:46Alors, l'excuse de minorité, c'est un principe qui remonte à l'ordonnance de 1945 qui est reprise dans le Code pénal et en gros, selon laquelle un mineur ne doit être moins sévèrement puni qu'un majeur.
02:57Alors, il y a des exceptions à la règle, notamment quand on a plus de 16 ans. Ça n'est pas le cas, mais ça n'a été levé que deux fois depuis 1945 pour des crimes particulièrement atroces.
03:06Ce sont les juges qui décident. Alors, on peut en débattre, bien sûr, de cette excuse de minorité. Le précédent gouvernement, déjà, avait mis le sujet sur le tapis.
03:12Mais il y a quatre jours, le même Didier Migaud expliquait qu'on ne pouvait réformer la justice que dans la sérénité et que le temps de la justice n'était pas obligatoirement le temps de l'émotion.
03:21Donc, voilà, il va falloir accorder les violons. Tous ceux qui se demandaient combien de temps le garde des Sceaux résisterait à la pression politique ou médiatique ou alors qu'est-ce qu'il en porterait de la ligne Retailleau ou de la ligne Migaud,
03:30avaient aujourd'hui un début de réponse.