« J’insiste sur le caractère exceptionnel et ciblé de ces prélèvements » - Vidéo Dailymotion

Public Sénat

Le ministre de l'Economie, Antoine Armand, s'est exprimé devant la commission des finances du Sénat ce 11 octobre, au sujet du projet de loi de finances pour 2024.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1    Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay    Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat    Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00Ce n'est qu'une fois que nous avons posé ce diagnostic

00:02dû d'un besoin de transparence et de co-construction

00:05avec la représentation nationale,

00:07d'un besoin prioritaire de la baisse de la dépense publique

00:10et d'un besoin de réformes profondes et structurelles

00:13pour notre pays à moyen terme,

00:15que nous pouvons aborder la question des prélèvements

00:17qui s'avèrent nécessaires l'année prochaine

00:19pour réduire notre déficit.

00:21J'insiste à nouveau,

00:22mais je pense que vous l'avez déjà noté,

00:25sur le caractère exceptionnel temporaire

00:27et ciblé de ces prélèvements

00:29dans un pays qui a le taux de prélèvement obligatoire

00:32le plus important du monde.

00:34Il me semble que c'est de bonne alloi de le rappeler.

00:38Pour mémoire, vous n'avez pas besoin à nouveau

00:40que l'on s'étale sur le sujet,

00:42les entreprises ont été fortement soutenues

00:44à la fois face aux crises

00:45et dans leur croissance ces 10 dernières années.

00:47Et c'est dans cette perspective que nous proposons,

00:50que nous demandons aux plus grandes entreprises,

00:52en l'occurrence les entreprises dont le chiffre d'affaires

00:55est supérieur à 1 milliard d'euros et qui sont bénéficiaires,

00:58un complément exceptionnel sur leurs profits

01:01en 2025 et en 2026.

01:03Cela représente 8 milliards pour 2025,

01:064 milliards pour 2026,

01:07et cela concerne 440 groupes en France.

01:12C'est un effort important.

01:13Nous en avons conscience.

01:14Laurence Saint-Martin, dans ses fonctions actuelles

01:16et je crois aussi dans ses fonctions passées,

01:19partage avec moi le souci de l'attractivité,

01:21du soutien à l'industrie et de l'économie.

01:23Mais c'est un effort qui est nécessaire

01:25pour atteindre cet ancre de 5% dès 2025.

01:30En responsabilité, nous devons aussi reporter

01:32la suppression de la contribution

01:33sur la valeur ajoutée des entreprises,

01:35la fameuse CVAE.

01:36Je n'ai pas changé d'avis, nous n'avons pas changé d'avis

01:39sur cet impôt de production qui pénalise en particulier

01:42notre industrie dans la compétition européenne

01:45et internationale.

01:46Et cette baisse reprendra dans 3 ans.

01:48Nous l'inscrivons dans la loi, dans le projet de loi,

01:51et vous pourrez disposer et modifier autant que nécessaire.

01:56Il ne nous paraît pas nécessaire et sérieux budgétairement

01:58aujourd'hui de baisser dès l'année prochaine

02:02de nouveaux impôts sur les entreprises.

02:05C'est aussi la raison pour laquelle nous poursuivons

02:07la trajectoire d'évolution du malus automobile

02:10qui permet d'inciter les constructeurs français

02:12et étrangers, comme nous l'avions prévu depuis plusieurs années,

02:15à déployer en priorité une offre de véhicules propres.

02:18C'est avec ce même objectif de verdissement

02:20et cela suscitera peut-être davantage d'interrogations

02:23que nous proposerons par amendement

02:25eu égard au délai d'élaboration du budget

02:27une hausse de la taxe sur les billets d'avion

02:29et l'inclusion des jets privés dans le périmètre de cette taxe.

02:33L'augmentation sera mesurée, mais il nous paraît normal

02:36que ceux qui voyagent beaucoup en avion

02:38contribuent davantage aux investissements

02:40que nous devons faire pour la transition énergétique

02:43et écologique.

« J’insiste sur le caractère exceptionnel et ciblé de ces prélèvements »

Category

Transcription

Recommandations