Loudéac - Conseil Municipal du 26 septembre 2024 (partie 2)
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00:00Donc il a émis un tableau favorable et j'aimerais juste vous dire un petit extrait de ses conclusions.
00:07Donc c'est lui qui parle.
00:11Je constate que l'ancien parking de la gare, site en friche sous-utilisé, sera réhabilité correctement et permettra l'accueil de logements supplémentaires pour les habitants de la commune.
00:22Ces logements seront intégrés dans un site végétalisé et seront en connexion avec le centre-ville en profitant des services commerci-tel-proche.
00:31L'ensemble immobilier construit sur cette parcelle sera constitué de trois petits blocs non accueillis qui profiteront également de percées lumineuses menant à un corridor paysager.
00:43La friche de l'espace ferroviaire profitera ainsi d'un espace paysage.
00:52De nombreuses essences d'arbres y seront plantées.
00:56Cette compensation va permettre la création de fosses plus conséquentes pour améliorer la croissance des végétaux.
01:03Aucune opposition formelle n'est présentée.
01:06Les observations corrent principalement sur la préservation des arbres et du linéaire.
01:11Dans l'enquête publique, il y a eu trois remarques.
01:19Deux en lien avec le transport sur le réseau ferré et deux autres qui concernent l'abattage de ventilleux.
01:26Dans ce cadre, il y avait deux procédures.
01:29Une déclaration préalable vis-à-vis du code de l'organisme pour déclasser cet alignement d'arbres.
01:38La deuxième déclaration est soumise au code de l'environnement.
01:42Le préfet a donc donné un avis favorable à l'abattage des arbres.
01:51Vu le projet d'intérêt général, puisque c'est la production de logements, et vu la compensation pour un arbre abattu, il y en aura deux de replantés.
02:01Je reviens maintenant au sujet de la délibération.
02:06Le déclassement anticipé permet à la commune de déclasser un bien du domaine public et donc de l'aliéner,
02:14alors même que le bien est toujours affecté à un usage direct du public et qu'il restera encore quelques mois voire quelques années.
02:21En effet, l'article L2141-2 du Code général des propriétés des personnes publiques dispose que le déclassement d'un immeuble
02:32appartenant au domaine public et artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public
02:40peut être prononcé dès que cette désaffectation a été décidée, alors même que les nécessités du service public ou l'usage direct du public
02:51justifient que cette désaffectation ne peut pas l'y être dans un délai fixé par la déclassement.
02:57Donc c'est une phrase très compliquée, mais pour dire que comme c'est du domaine public, si on possédait une propriété,
03:04il faut qu'elle passe dans le domaine privé, que si on le faisait directement, ça veut dire qu'elle devrait priver,
03:10elle n'avait donc plus d'usage public, donc on ne pourrait plus profiter de ce parking.
03:15Ça met le même temps qu'on va devoir assuivre pour le parking de Berlin.
03:18Donc même si le parking de la gare comme le parking de Berlin sont peu utilisés,
03:24ils ont quand même une utilité publique de parking et aussi pour les maires, pour les collègues de maires sur le parking de la gare à Troll.
03:33Donc malgré son déclassement, le fait de faire un déclassement anticipé nous permet de continuer de jouir de l'aspect public
03:42même s'il tombe dans le domaine privé. C'est à peu près clair.
03:48Et donc la procédure de déclassement...
03:52C'est le domaine privé de la ville.
03:54Ah oui, pour l'instant il a dit domaine privé de la ville, voilà.
03:57Voilà ce qui est expliqué après.
04:01Donc la procédure de déclassement anticipé est la plus adaptée.
04:04En effet, la désaffectation préalable nécessaire au déclassement de certains pistes
04:08aurait par nécessité la fermeture des bois, parkings, cheminons, piétons, espaces verts concernés
04:14afin d'interdire l'accès au public et ce jusqu'à l'achèvement des travaux d'aménagement.
04:19Au regard de l'impact négatif de cette fermeture du domaine public,
04:22il a été décidé de passer par l'application des dispositions récentes de l'article N2141.2
04:29du Code général de la propriété des passants publics
04:32qui permettent de différer la désaffectation des maires et de conserver un confort de vie pour les réguliers et habitants.
04:39L'application du domaine a également été consultée.
04:44Est-ce que vous avez des questions ?
04:48Oui, juste entre le déclassement et la désaffectation.
04:53En procédant de cette manière, le laps de temps peut être de combien de temps ?
05:00Je vais me tourner un peu sur le mot.
05:05Je pense qu'on commencera la désaffectation dès qu'il y aura le premier coup de pioche.
05:09C'est-à-dire qu'on ne peut pas sécuriser le périmètre de l'opération.
05:13Donc le plus tard possible.
05:16Le plus tard possible pour bénéficier des avantages de désaffectation.
05:22Mais le plus rapidement possible.
05:24Voilà, on est bien d'accord.
05:28Et pour les âmes, ils tiennent le groupe jusqu'à la désaffectation ?
05:34Ou ils commencent à prendre peur quelques mois après ?
05:38De toute façon, un avantage aura toujours lieu à la période hivernale.
05:41À la période réglementaire.
05:43Donc là, ça va être en fonction. Je pense qu'ils vont encore survivre une année.
05:47Je pense qu'on risque encore d'exister.
05:49Une saison, peut-être à l'hiver prochain.
05:52C'est ça ?
05:53Oui.
05:57Donc ça va, on est d'accord.
05:59C'est pas tout à moi.
06:01Voilà.
06:04Je tiens à préciser quand même.
06:06Si vous vous souvenez, il y avait des topiers qui étaient de l'autre côté.
06:11Après la guerre de Florvalès.
06:17Il y avait toute une range de topiers.
06:20Les abattus, en quelle année ?
06:22C'était avant 2018.
06:24Ouais, 2018.
06:29Et on n'avait pas eu de remarques.
06:33Et il n'y avait pas de projet en vue.
06:36Tous les hommes de cela là, c'est pas qu'on a eu le mouvement,
06:38mais c'est que tous les beaux sujets, ports naturels, ports libres,
06:42ils sont près de la gare.
06:44Au bout d'une partie, ils sont conservés.
06:47Ok.
06:52Très bien.
06:57Le conseil municipal est invité à approuver les fonds de fusion de l'enquête publique,
07:02à préciser que les frais d'enquête publique seront à la charge de la commune mondiale,
07:07à autoriser le déplacement anticipé avec des affectations différées à 3 ans
07:14sur la parcelle AC 141 de 3 055 m2 correspondant au parking de la gare
07:20au terme des dispositions de l'artiste L2141.2 du Code général des propriétés des personnes fusées,
07:27valider la section de la parcelle AC 141 d'une contenance de 3 555 m2
07:34composée de terres d'armoire habitable à l'eau et sable gris,
07:37réaliser cette section par acte dressé en la forme administrative
07:42dans le terme de l'artiste L113.13 du Code général des collectivités territoriales,
07:48à m'autoriser, Mme Bucureufo, première adjointe, à signer l'interministratif
07:53et toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette fondation,
07:57et d'autoriser M. Le Maire à conclure toute promesse de vente, acte de vente
08:02et toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette fondation.
08:07Merci.
08:08Jusqu'en même, c'est pour vous dire que les deux pièces de juin, la 6 et la 7,
08:14du 7 avril 2018, en long, en large, en travers, en gros prises, sont hyper intéressantes.
08:21Et notamment, si vous allez en déjeuner aussi sur la page 12,
08:26vous avez un petit graphique sur la comparaison entre l'offre actuelle et celui de Noël
08:35et la demande en logement sociosociale, parce que c'est vrai qu'on peut, vous-même aussi,
08:42questionner par les usagers sur, moi j'ai besoin d'un T4 ou d'un T5,
08:48j'ai une grande famille, j'ai une petite famille.
08:50Et puis, non, c'est en page 12, sur celui-ci.
08:56Et donc, voilà, il y a l'offre actuelle, non, c'est pas celui-là.
09:02C'est le piégeon numéro 6.
09:20Vous l'avez, un piégeon ?
09:22Ah oui, d'accord.
09:24C'est un piégeon.
09:26Voilà, c'est celui-là.
09:28Donc, si on peut agrandir un tout petit peu.
09:30Il n'y a pas tout cet élément-là qui est intéressant, il n'y a pas d'offre.
09:34Donc voilà, l'offre actuelle est en bleu et la demande est en rouge.
09:40Vous voyez, donc, le T1, le T1 et T2, sensiblement, on n'a pas assez d'offres.
09:49Voilà, donc, sur le T3, on a ce qu'il faut, on va dire.
09:56Par contre, on a peut-être trop de T4 et de T5, contrairement à ce que j'aurais pu penser, moi, tout à l'heure.
10:05J'en ai qu'une petite ferme, ici.
10:09C'est trompeur, un petit peu, sachant qu'il y a des personnes qui ont besoin de T4 et qui sont actuellement dans les T3.
10:17Donc, c'est trompeur.
10:19Moi, je regarde plus ou moins la demande, le rouge, là.
10:23Il y a un déficit, il y a un déficit de 450 sur 400.
10:28Et ça vient un peu corriger certains éléments qu'on aurait pu avoir et dont je vous ai déjà parlé.
10:34C'est la suite un peu, comment ça s'appelle, on l'a vu en 2023, là, le recensement.
10:43Entre les personnes qui ont besoin de T4 et les personnes qui ont besoin de T5.
10:50Entre les deux recensements, jusqu'en 2017, il y avait 2,15 habitants par logement.
10:57C'était la moyenne sur l'univers.
11:00Et on est descendu à 1,95.
11:03Pour différentes raisons, que je n'explique pas complètement, il y a ce qu'on appelle le recensement.
11:11Et c'est vrai que, du coup, ce constat-là, il est assez marquant.
11:17Parce qu'on s'en rend compte qu'il y a des personnes qui ont besoin de T4 et qui ont besoin de T5.
11:24Et c'est vrai qu'il y a des personnes qui ont besoin de T4 et qui ont besoin de T5.
11:30Et c'est vrai qu'il y a des personnes qui ont besoin de T4 et qui ont besoin de T5.
11:35Et c'est vrai qu'il y a des personnes qui ont besoin de T4 et qui ont besoin de T5.
11:40Et c'est vrai qu'on s'en rend compte que, pour conserver une population, il faut tout en plus produire du logement.
11:47Mais ce n'est pas forcément pour augmenter la population, mais pour maintenir la population.
11:52Et là, en fait, on a pas mal de communes qui en sont marquées.
11:57C'est-à-dire que la production de logement n'est pas tendue pour accueillir de nouveaux ménages,
12:01mais bien pour maintenir les ménages, le nombre d'habitants, pour maintenir le nombre d'habitants.
12:08C'est vrai qu'entre 2015 et 1995, c'est peut-être comme si c'était 10%.
12:19Voilà. Et puis, l'enquête publique, je trouve qu'elle est bien faite aussi.
12:23Tout est bien expliqué, il n'y a pas grand-chose à dire.
12:27Est-ce qu'on peut délibérer maintenant ?
12:31Alors, qu'est-ce qu'il y a des avis pour nous faire par rapport à ce que Mme Dutrot a dit ?
12:36J'ai une petite question. Qu'est-ce qui est prévu pour remplacer les barres de Saint-Domingue ?
12:41En fait, là, justement, on aura une étude à faire.
12:46Puisque là, l'idée, comme expliquée dans la biblique, quand on va reconstruire moins de blochements sur le site,
12:54on va forcément libérer du foncier.
12:57Donc la ville pourra justement créer aussi une nouvelle offre de logements,
13:02soit faire appel à d'autres opérateurs, soit faire du lot libre.
13:06Là, pour l'instant, l'étude n'a pas encore été faite.
13:11Mais puisque c'est 2025 que les logements seront libérés,
13:18pour attaquer la destruction d'ici la fin 2025,
13:22donc c'est en 2025, nous, qu'on va regarder ça précisément,
13:26faire une étude justement pour voir quel type de logements on reconstruira avec la Darmaravita.
13:32Et sur le foncier libéré, quel type de logements on fera également.
13:36Je comprends la question de ce maison qui nous a rejoint au sein de cette assemblée il n'y a pas très longtemps.
13:42En fait, il y avait 114 logements à Saint-Dugan.
13:46Et donc, de toute façon, c'est une préoccupation de l'État.
13:51Puis c'est eux qui devront imposer, de toute façon.
13:53Dans le dossier d'attention des logements libres, en fait, la répartition, 114, c'est 60%.
13:59Seulement, on reconstitue sur place 40% sur les différentes opérations qu'on voulait citer ce soir.
14:05On a déjà commencé le début de l'année.
14:08On en a 8.
14:10On vous laisse 16.
14:12Et on prend 2 rue Belgardon.
14:14Et puis après, il y en a une soixantaine, 58, de toute façon, en ayant mis en place des garderobes.
14:20Alors, Boutillard.
14:22La tournance n°1, c'est le type de logement.
14:26Mais après, c'est du collectif, de l'individuel, du mixte.
14:31Il y aura le mixte des deux, ce sera plus des garderobes.
14:38Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
14:40Est-ce que ce qu'on vous a éclairé, monsieur le maire ?
14:45Est-ce qu'il y a des avis contraires ?
14:48Surtout ce que j'ai éclairé à l'année d'aujourd'hui ?
14:51Des abstentions ?
14:53Je vous remercie.
14:54Vous allez reprendre un petit paradis.
14:59Comme c'est un peu la même procédure, je ne sais pas trop.
15:04Donc là, on est sur...
15:06C'est ce point qui est suite à la présentation de logement inclusif par Daniel.
15:10Donc, création d'un habitat inclusif.
15:13Et là, c'est la délibération pour ouvrir une enquête publique préalable
15:18à la désaffectation et au déclassement anticipé du domaine public
15:22en vue de la cession de la parcelle correspondante au parking de Berlin.
15:26Et donc, il est proposé ce soir de conseil de lancer une ouverture
15:31d'une enquête publique préalable à la désaffectation
15:34et au déclassement anticipé du domaine public
15:37d'une emprise de la parcelle correspondante au parking de Berlin.
15:42Donc, je vais vous faire un bras.
15:47Vous dites quand même que...
15:52J'avais dit qu'on ferait ça, ça reprend.
15:54J'allais vous coller au déclassement anticipé, mais on reprend.
15:57Voilà, voilà.
16:00Donc, c'est bien d'avoir deux délits dans le même sens.
16:02Mais là, en fait, on est au stade du lancement de l'enquête publique,
16:05mais qui aboutira au prochain...
16:08Une fois que l'enquête s'arrête, on aura la même délit
16:10que je vous ai lue en détail pour le parking de la gare.
16:16Pas d'autres questions, je pense, du coup ?
16:18Parce qu'on est sur la même piste, c'est mieux.
16:20Donc, M. Main sollicite le conseil municipal
16:25afin d'approuver la mise en enquête publique
16:28pour le projet de désaffectation et de déclassement anticipé
16:31du domaine public d'une entrée d'environ 1 663 m2
16:36correspondant au parking Verdun,
16:38en vue d'une cession à la Société lauréate de la vie,
16:41présentée tout à l'heure par M. Colli,
16:44lancée par la ville afin de retenir l'opérateur
16:47qui emportera le projet de résultat conclusif.
16:50De l'autoriser à constituer le dossier d'enquête publique
16:54et à solliciter la désignation d'un commissaire-enquêteur
16:57précise que les frais d'enquête publique
16:59seront à la charge de la ville
17:01et de l'autoriser à signer toutes les pièces
17:03nécessaires à la procédure de désaffectation
17:06et de déclassement anticipé de la parcelle suffisée.
17:13Merci, merci.
17:15C'est ce que les années couvrent faire.
17:17Mes intentions, je vous remercie.
17:21Alors, on est parti sur un bon nombre de conventions
17:26pour que vous puissiez continuer.
17:31Et donc la première concerne la convention
17:36de transfert de gestion pour l'aménagement
17:39d'une voie d'art sur l'ancienne voie d'art du CNCL.
17:44Donc ça va être encore une procédure longue,
17:49mais néanmoins, il y a une réelle vigueur
17:52aussi du tunnel.
17:54Donc M. Le Maire rappelle à l'Assemblée...
17:57Le tunnel, je peux le faire.
17:59Oui, oui.
18:01Est-ce que vous avez vu, M. Michel, ce document ?
18:08Commencez la lecture et je vous expliquerai le document.
18:12Donc M. Le Maire rappelle à l'Assemblée
18:14l'ambition portée par la municipalité
18:16pour porter un projet de requalification du quartier d'Algar.
18:20À cette fin, le cabinet Éric Chervet a été missionné
18:23suite à la commande de la ville portant sur l'étude
18:26préopérationnelle et l'aménagement de ce quartier.
18:29Le défi est de taille, mais ne pourra bien évidemment
18:33que se concevoir dans le temps au regard des financements
18:36à mobiliser pour urbaniser l'ensemble du périmètre.
18:40Afin de hiérarchiser les projets et leurs déclinaisons,
18:43la ville de l'UVI a décidé de focaliser
18:46d'ici la fin du mandat ses efforts et moyens financiers
18:49sur deux équipements qui structureront
18:52l'ensemble des autres projets, à savoir la réhabilitation
18:56de l'ancienne gare SNCF qui a été acquise par la ville
18:59pour y installer un projet d'asile,
19:02et l'aménagement d'un pôle d'échange multimodal
19:04pour le transport en commun.
19:07S'agissant du développement du PEM,
19:09donc pôle d'échange multimodal,
19:12la ville vient d'avérir auprès de la SNCF
19:15les parcelles cadastrées AC-127 et AC-175
19:19et les discussions sont en cours avec le groupe Fleur&Veine,
19:22s'agissant de trois parcelles qui seront le terrain d'assiette
19:26du futur parking attaché au PEM.
19:29En parallèle, fruit d'une concertation depuis plusieurs années
19:32avec le département et l'Interco,
19:34la ville ambitionne de pouvoir aménager
19:37le seul tronçon manquant nécessaire
19:40à la continuité de la V6,
19:42tronçon qui nécessitera l'utilisation du domaine
19:45appartenant à SNCF présente.
19:48En ce sens, la rédaction d'un projet de reconduction
19:51de lignes par la ville consacrera le document de référence
19:55de la procédure de fermeture de la ligne.
19:58Ce n'est pas un déclassement, ce n'est qu'une fermeture.
20:01Ce projet est appuyé pour avis à la Fédération nationale
20:04des associations d'usagers des transports et à la région,
20:08avancée par la SNCF du ministère des Transports.
20:12Si l'avis favorable est recueilli auprès des personnes consultées,
20:15sans suivre la passation d'une convention de transfert
20:18de gestion de la ligne concernée,
20:21nous serons alors comme un déblocateur de la ligne
20:24pas de cession s'agissant d'une dépendance domaniale
20:27et obligation de reversibilité des aménagements
20:30imposés par la SNCF présente.
20:32Pour mémoire, l'exploitation commerciale pour les voyageurs
20:36a été interrompue en septembre 1987
20:39pour le trafic entre l'Oudéac et Pontivy,
20:43et c'est en 2006, en août 2006,
20:46que le trafic entre Saint-Milieu et L'Oudéac a été arrêté.
20:50Les derniers rôdites dégénérés par le département
20:53afin d'évaluer les potentialités d'une reprise de trafic
20:56ont eu à la nécessité d'engager tant sur la partie
20:59investissement co-fonctionnement des budgets conséquents
21:02qui, pour l'heure, n'assurent pas la vérité
21:05du modèle économique.
21:08Donc ici, vous avez le tracé qui a été projeté
21:12pour la continuité de la V6.
21:15Je rappelle aussi que ce tracé tient compte
21:18de la présence des cheminots, donc de l'association CFCD,
21:22Chemin de fer de Centre-Bretagne,
21:24que nous avons régulièrement rencontrés
21:27au cours des différentes réflexions
21:30et différentes rencontres avec la SNCF
21:33et avec le département.
21:36Nous restons en relation avec eux
21:39pour arrêter le tracé définitif de la V6
21:42qui ne compromettra pas leur activité.
21:52Je voudrais vous expliquer avec un plan
21:57ce qu'en fait cette ouverture a été rendue possible
22:02par rapport avec le directeur territorial
22:07du Présent, Pays-Bretagne et Pays-Noir.
22:14Pour vous expliquer que, en noir,
22:17la partie noire au centre,
22:20c'est le foncier hors-noir qui est cédable à la ville
22:23pour l'aménagement du parc et des travailleurs S3.
22:26Il nous a confirmé son soutien
22:29pour faire aboutir cette session à terme.
22:32Par contre, il nous a bien indiqué
22:35que les tirées rouges qui partent vers le nord,
22:38la voie ferrée est laissée en état
22:43dans leur vocabulaire,
22:46elle est laissée ouverte.
22:49Cela veut dire que potentiellement,
22:52avec des arbres peut-être,
22:55ce foncier-là peut un jour
22:58recevoir du transport public,
23:01des transports en commun.
23:04On ne s'occupe pas pour l'instant de cette voie-là
23:07parce qu'on aurait trop de levier du pied
23:10au niveau de la procédure en cours.
23:13Par contre, les petits pointillés verts,
23:16pour faire la connexion entre les pointillés violets
23:19qui représentent l'arbre S6,
23:22là, il nous dit bien que
23:25c'est possible de fermer la ligne.
23:28C'est pour ça qu'on lance cette délit
23:31parce que c'est la première étape de ce processus
23:34qui peut durer jusqu'à deux ans.
23:37Ce début ne sera pas tout de suite aménagé,
23:40mais on a enfin eu un interlocuteur
23:43qui nous a donné une marche à suivre.
23:46Et donc, ces fameux petits pointillés verts,
23:51bien entendu, l'objectif sera de les continuer,
23:54les fameux pointillés verts,
23:57de continuer cette voie verte
24:00vers la zone industrielle
24:03pour avoir un vrai cheminement
24:06d'où sécuriser le pied tombé haut
24:09qui pourrait partir de la ville
24:12et aller vers la zone d'activité suivante.
24:15Ça résume bien cette fameuse réunion
24:19qu'on a eue avec M. Jérémie.
24:22On peut le remercier.
24:25En fait, ça fait quand même 4 ou 5 ans
24:28qu'on patine ce sujet avec différents services,
24:31fonciers, réseaux.
24:34Et puis, on a eu de la chance quand même
24:37et on peut le remercier souvent.
24:40Comme le patron de cette réseau,
24:43Bretagne Pays Noirs,
24:46c'est tout débloqué en une heure ou deux,
24:49avec un sens très bâti,
24:52très bâti qu'on ne pouvait pas trouver avant.
24:55On a voulu le faire rester,
24:58le regarder, en espérant que ça augmentisse
25:01et en accentuant aussi le fait
25:04qu'on s'incombe à l'ordre du CFCV,
25:07que ce passe moins de rénovation.
25:10C'est particulier de rénover
25:13les anciens wagons
25:16ou comment s'appellent nos fils.
25:19Voilà. Ils ont toutes leurs places
25:22et il faut bien qu'ils travaillent
25:25dans le camp sur ce magnifique patrimoine.
25:28Voilà. Je ne sais pas si vous avez...
25:31C'est encore un petit détour.
25:34Vous pouvez continuer.
25:37Pour rentrer dans les détails,
25:40il y aura la pose d'un morteau
25:43en matérialisant l'extrémité de la ligne
25:46devant Saint-Brieuc.
25:49La ligne restera en l'état
25:52dans l'hypothèse d'une reprise ultérieure
25:55du trafic voyageur. En Havana,
25:58on sent à la ville la jouissance
26:01de la voie ferrée dont les obligations
26:04seront déclinées dans une convention
26:07et la seule fin d'y aménager la voie ferrée.
26:10La signature de la convention de transfert de gestion
26:13ne pourra être consécutive qu'à une phase
26:16de concertation initiée par la SNCF
26:19auprès de différents acteurs,
26:22collectivités, syndicats, associations d'usagers, etc.
26:25Auparavant, d'intervenir dans notre cadre à voie.
26:28Il est précisé qu'au terme de cette procédure,
26:31le transfert de gestion n'est ni translatif
26:34de transfert de propriété,
26:37ni constitutif de droits réels
26:40et profitables.
26:43L'aménagement de la voie ferrée présuppose
26:46la dépose des rails, des traverses et du balaise
26:49à la charge financière des collectivités,
26:52villes et départements, les recettes tirées
26:55de la revente des différents matériaux guérants
26:58en détruction des sommes incompétentes collectivités.
27:01Cette opération sera actionnée par la SNCF
27:04puisque dans leur politique d'environnement
27:07et de développement durable, la SNCF
27:10n'intervient que les balaises
27:13et les rails.
27:16Il y a eu des opérations
27:19et tout a été recouvert.
27:22La fixation à 30 ans
27:25de la durée de la convention
27:28avec possibilité de proproger celle-ci
27:31par un ou plusieurs aménagements successifs.
27:34La durée totale de la convention
27:37ne sera exclue des 50 ans
27:40de la durée de la convention.
27:43La vie s'engage à maintenir la nouvelle application
27:46pendant toute la durée de la convention.
27:49Donc ça va être un projet laborieux long
27:52mais on a l'espoir
27:55de s'accompagner de la SNCF.
27:58Et donc, s'il n'y a pas de questions,
28:01M. Le Maire sollicite la SND
28:04afin de l'autoriser à solliciter la SNCF
28:07réseau, afin qu'elle initie la procédure
28:11administrative préalable à l'approbation
28:14de l'accompagnement ultérieur de Françoise de Jésus.
28:17Merci.
28:20Est-ce qu'il y a des avis contraires ?
28:23Des abstentions ?
28:26Je vous remercie.
28:29Alors, en page 16 de la convention
28:32entre la rue Montroud
28:35et la rue Saint-Joseph,
28:39il y a une réglation de réseau
28:42avec un certain nombre de réseaux.
28:45Voilà.
28:48Une bricole grâce à la déconvention
28:51sur la servitude et les risques.
28:54On a souvent l'occasion de traiter ici en Conseil.
28:57Donc le Conseil municipal est invité à approuver
29:00l'investition d'une servitude pour trier les risques
29:03sur la parcelle à l'autre de 620.
29:06De m'autoriser à signer la convention
29:09sur la servitude à l'égalité de 10
29:12et de m'autoriser à signer toutes autres
29:15qui sont importantes à la servitude.
29:18Est-ce qu'il y a des avis contraires ?
29:21Des abstentions ?
29:24Je vous remercie.
29:27Je vous invite à leur page 17,
29:30le 14 juin, numéro 9.
29:33Les deux conventions auprès de la DAPI Lénoël
29:36et son entité IME Saint-Dugan.
29:39Une pour l'entretien des espaces floraux de la commune.
29:42La seconde pour le site Aquarelle.
29:45Le partenariat entre la Ville de Boudéac et l'IME
29:48est en place depuis de nombreuses années.
29:51Et ces nouvelles conventions sont une suite logique
29:54en raison de l'investissement vide en qualité de partenaire
29:57dans leurs projets d'établissement.
30:01Voilà les deux conventions.
30:04S'il y en a d'autres, n'hésitez pas.
30:09Les conventions qu'on fait tous les ans,
30:12il n'y a rien de particulier.
30:15Le conseil municipal est ajouté à l'autorisation
30:18de signer les 10 conventions.
30:21Est-ce que vous avez des commentaires, des abstentions ?
30:24Je vous remercie.
30:27La maison des jeunes en partenariat avec Cap d'Ancillon
30:30propose aux jeunes adolescents adhérents
30:3332 séances de hip-hop durant l'année scolaire,
30:36soit 48 heures pour un groupe
30:39de 14 adolescents au maximum.
30:42L'association met à disposition un animateur
30:45qui assure 1h30 hebdomadaire
30:48d'intervention au groupe des jeunes
30:51de 8 à 16 ans.
30:54Aujourd'hui, 14 jeunes sont inscrits.
30:57Nous avons la moitié en bouddhastien
31:00et la moitié en commun extérieur.
31:03La prestation est de 2764 euros
31:06et on a une participation
31:09de plus de 1900 euros.
31:12À coup, il y a 900 euros
31:15pour cette année scolaire.
31:19C'est un bon avis au géant.
31:22Hip-hop, c'est ce qui m'intéresse.
31:25Très bien.
31:28Le conseil municipal est autorisé
31:31à signer la 10 conventions.
31:34Est-ce que vous avez des commentaires,
31:37des abstentions ?
31:40Je vous remercie.
31:43Je vous remercie.
31:47La municipalité de Bouthéac
31:50mène une politique volontariste
31:53d'inclusion de jeunes dans ses accueils
31:56collectifs de mineurs.
31:59Dans le but est d'améliorer
32:02les qualités d'accueil
32:05et de favoriser l'accueil des jeunes.
32:08Le conseil municipal est autorisé
32:11à signer la 10 conventions.
32:14La municipalité a souhaité
32:17formaliser le partenariat
32:20avec les acteurs de l'accompagnement
32:23socio-éducatif.
32:26Les structures partenaires sont engagées
32:29dans une politique d'inclusion.
32:32Elles délivrent aux jeunes des prises en charge
32:35pluridisciplinaires dans le cadre
32:38d'un projet personnalisé d'accompagnement.
32:41Elles doivent également garantir la cohérence
32:44et la complémentarité des interventions
32:47mises en oeuvre par tous les acteurs
32:50intervenant dans le projet de l'adolescent.
32:53Les partenaires s'engagent à favoriser
32:56l'inclusion des jeunes,
32:59accompagnés par la structure partenaire
33:02au sein de la maison des jeunes de Bouthéac.
33:05Définir des étapes d'accompagnement
33:08d'atteindre l'autonomie du jeune
33:11au sein de la structure, si cela est possible.
33:14La présente convention est initiée
33:17par la commune de Bouthéac,
33:20gestionnaire de la maison des jeunes.
33:23Cette convention régit des modalités d'accueil
33:26ainsi que des engagements, des parties,
33:29maisons d'enfants à caractère social,
33:32les MECS et les établissements socio-éducatifs.
33:35C'est une première convention.
33:38L'accès des jeunes en situation de handicap
33:41ou autre situation au sein de la maison des jeunes
33:44a retenu notre attention
33:47durant l'année scolaire 2023-2024.
33:50Une dizaine d'adolescents avec des besoins spécifiques
33:53et des attentes particulières
33:56se sont inscrits à la maison des jeunes
33:59via leurs parents ou les structures
34:03Les animateurs se sont retrouvés parfois
34:06en difficulté avec ces jeunes.
34:09L'accueil pour tous dans un milieu ordinaire
34:12est un enjeu central pour l'inclusion des jeunes,
34:15mais vouloir accueillir des adolescents
34:18dans une logique d'inclusion ne s'improvise pas.
34:21Cette question peut être une source d'anxiété
34:24pour les animateurs qu'ils sont,
34:27mais pas pour les éducateurs
34:31L'accueil à la maison des jeunes
34:34pour ces jeunes se construit et se prépare
34:37avec les parents, les professionnels des structures
34:40ainsi que la directrice de la maison des jeunes.
34:43Accompagner le mieux possible
34:46le jeune en amont avec son entourage
34:49et les professionnels
34:52permet une sécurité physique et affective
34:55pour les jeunes lors des activités
34:58et permet également d'atteindre l'autonomie
35:01qui est le cœur essentiel de la maison des jeunes.
35:04Cette convention que nous vous proposons ce soir
35:07faciliteront la transmission des informations
35:10importantes liées à chaque jeune
35:13pour un meilleur accompagnement
35:16au sein de l'AMDJ
35:19mais aussi définir les limites
35:22des agents de la collectivité
35:25ne pouvant pas toujours accompagner ces jeunes
35:28dans le cadre de leur rôle d'animateur.
35:55Je pense qu'on l'a déjà fait
35:58et je vois Madame Gauchy aussi parler
36:01dans les groupes scolaires
36:04puisqu'on a une interne, une élémentaire au collège
36:07On est peut-être une des seules communes
36:10des groupes d'amour
36:13dans le sport aussi
36:16On a une bonne dynamique sur nos dérègles
36:19sauf qu'accueillir les enfants
36:22même si on a de très belles compétences
36:25à la maison des jeunes
36:28on a des agents qui sont très motivés
36:31mais qui n'ont pas toutes les compétences.
36:34Donc là, il faut qu'on soit assez accompagnés
36:37par les structures qui peuvent se proposer
36:40ces jeunes-là
36:43donc ça ne s'informise pas
36:46on est quand même des gens assez sérieux
36:49Le but c'est de faire plaisir aux gamins
36:52dans l'ensemble, aux groupes aussi
36:55et puis aux animateurs aussi
36:58et ne pas les mettre en difficulté
37:01à l'ensemble.
37:04C'est un truc particulier, bien sûr,
37:07de ce début, de ces gamins-là
37:10mais il faut cadrer plein de choses avec eux.
37:13Merci. Est-ce qu'on n'a pas des livrets ?
37:16Donc, est-ce que vous m'autorisez
37:19à signer des petites conventions ?
37:22Est-ce que vous avez le contraire ?
37:25L'abstention, je vous remercie.
37:28On en a eu deux du coup.
37:31Page 18.
37:34Ah, c'est ça ?
37:37Ah, c'est ça une nouvelle convention.
37:40Donc, je vous remercie.
37:43Donc, ça concerne le dépôt
37:46des registres paroissiaux et d'état-civil
37:49antérieur à l'an 1913
37:52aux archives départementales.
37:55Les communes de plus de 2000 habitants
37:58conservent de droit l'ensemble
38:01de leurs archives.
38:04Celles-ci peuvent toutefois être déposées
38:07par M. Le Maire après convention
38:10aux archives du département
38:13qui, après délibération du conseil municipal.
38:16Conséquence du dépôt,
38:19la commune reste bien propriétaire
38:22des archives déposées.
38:25Elle peut ainsi emprunter les documents déposés
38:28pour les besoins du service ou dans le cadre
38:31d'une action de valorisation, exposition,
38:34publication, etc.
38:37L'archive départementale assure
38:40la conservation des documents,
38:43les classements des documents.
38:46Un inventaire des archives déposées
38:49est adressé à la commune dès son achèvement.
38:52Cet inventaire est également accessible
38:55via le portail de recherche
38:58des archives départementales du Côte d'Armoire.
39:01Et elle assure aussi, bien sûr,
39:04le public qui trouvera par ailleurs
39:07de nombreux fonds d'archives dont la consultation
39:10est susceptible d'enrichir ses recherches
39:13sur l'histoire de la commune.
39:16Institutions d'ancien régime, parlement,
39:19attendance, voyage, services de l'Etat,
39:22préfecture, rectorat, direction départementale
39:25de l'équipement, etc.
39:28Et aussi des archives notariales
39:31concernant notre commune.
39:34C'est intéressant pour nous
39:37parce que ça va faciliter
39:40le travail des chercheurs
39:43sur l'IDHAC
39:46et dans de bonnes conditions
39:49puisqu'ils auront tout à disposition
39:52au sein des archives à Saint-Réveu.
39:56On doit voir M. Le Gall,
39:59archiviste du département bientôt,
40:02avec M. Le Provost
40:05qui nous aide aussi sur d'autres archives
40:08plus récentes
40:11qui seraient intéressantes
40:14d'archiver correctement
40:17pour poursuivre
40:20cette histoire de la commune
40:23dans de bonnes conditions.
40:26Et il précise aussi
40:29qu'ils sont stockés dans des conditions idéales.
40:32Voilà.
40:35Sur les archives les plus anciennes
40:38c'est l'hémicycle ?
40:41Ce sont les registres d'enregistrement.
40:44C'est l'hémicycle.
40:47Il y en a d'autres ?
40:50Il y en a d'autres.
40:53L'opération avec M. Le Gall
40:56a laissé à faire une partie du programme.
40:59Que ce soit l'IDHAC
41:02ou la commune de Saint-Réveu
41:05il y en a 17.
41:08C'est stocké dans des bases
41:11et ça peut être intéressant
41:14pour les chercheurs.
41:18Je vous propose
41:21d'appuyer le dépôt des registres
41:24et fournir l'index
41:27aux archives départementales
41:30et comptables
41:33et de m'autoriser
41:36à signer la dite conventionnalisée
41:39avec mon frère.
41:42Je vous remercie
41:45Je vous remercie.
42:15Je vous remercie.
42:18Je vous remercie.
42:21Je vous remercie.
42:24Je vous remercie.
42:27Je vous remercie.
42:30Je vous remercie.
42:33Je vous remercie.
42:36Je vous remercie.
42:39Je vous remercie.
42:42Je vous remercie.
42:45Je vous remercie.
42:48Je vous remercie.
42:51Je vous remercie.
42:54Je vous remercie.
42:57Je vous remercie.
43:00Je vous remercie.
43:03Je vous remercie.
43:06Je vous remercie.
43:09Je vous remercie.
43:12Je vous remercie.
43:15Je vous remercie.
43:18Je vous remercie.
43:21Je vous remercie.
43:24Je vous remercie.
43:27Je vous remercie.
43:30Je vous remercie.
43:33Je vous remercie.
43:36Je vous remercie.
43:39Je vous remercie.
43:42Je vous remercie.
43:45Je vous remercie.
43:48Je vous remercie.
43:51Je vous remercie.
43:54Je vous remercie.
43:57Je vous remercie.
44:00Je vous remercie.
44:03Je vous remercie.
44:06Je vous remercie.
44:09Je vous remercie.
44:12Je vous remercie.
44:15Je vous remercie.
44:18Je vous remercie.
44:21Je vous remercie.
44:24Je vous remercie.
44:27Je vous remercie.
44:30Je vous remercie.
44:33Je vous remercie.
44:36Je vous remercie.
44:39Je vous remercie.
44:42Je vous remercie.
44:45Je vous remercie.
44:48Je vous remercie.
44:51Je vous remercie.
44:54Je vous remercie.
44:57Je vous remercie.
45:00Je vous remercie.
45:03Je vous remercie.
45:06Je vous remercie.
45:09Je vous remercie.
45:12Je vous remercie.
45:15Je vous remercie.
45:18Je vous remercie.
45:21Je vous remercie.
45:24Alors, on arrive en page 19, s'il vous plaît.
45:29Et un point sur les finances.
45:32C'est ce qu'on a.
45:35Donc c'est un point concernant une admission en nombre à l'heure.
45:38Donc à la demande de M. Leroux, le comptable public.
45:41Donc c'est un effacement de dette qui a un montant de 100 500 PF18,47.
45:49Faisant suite à deux décisions de la commission de surinvestissement des Côtes-d'Armor.
45:54Donc il est proposé d'incluter un second temps à l'article 6542.
46:01C'est-à-dire en créance éteinte.
46:04C'est bon.
46:07Donc il est proposé au conseil municipal de délibérisme cette demande.
46:13Est-ce que vous avez des avis contraires ?
46:16Est-ce que vous reconnaissez l'origine de ce scandale ?
46:21Pardon ?
46:24Oui, ça concerne le périscolaire.
46:31On dit, principalement.
46:34C'est ce que vous racontez.
46:37Bon, on n'a pas de délibérisme.
46:41Est-ce que vous avez des avis contraires ?
46:44Des abstentions.
46:46Je vous remercie.
46:49Vous pouvez continuer, si ça vous permet, sur l'amplification du cadre des effectifs.
46:55Alors, pour le cadre des effectifs, c'est lié à plusieurs modifications.
47:18Alors, vous avez toute l'explication.
47:23On en prend un numéro un.
47:24On en prend un numéro deux.
47:25C'est le tableau.
47:26Alors, les modifications sont liées à l'examen de dossier en promotion interne au cadre du programme de gestion 22.
47:34La demande d'un agent contractuel, au sein des affaires scolaires,
47:38de diminuer sa durée hebdomadaire de service de 10 heures
47:42et de répartir ses 10 heures sur la DHF de deux autres agents de la collectivité.
47:48Au départ, en retraite, le responsable des affaires générales
47:52et la mutation du chef de pôle des espaces verts, responsable du parc appareil.
48:00Et donc, c'est ce qui donne le tableau que vous avez.
48:07Donc, sur la promotion interne, il y a deux créations en agent de prise
48:15et deux postes à supprimer en agent technique principal de première classe.
48:19Pour les DHS, c'est modification pour un agent avec 10 heures en moins,
48:26puis répartition sur deux autres DHS.
48:30Le remplacement, donc, pour les affaires générales.
48:35Et puis, la création pour les espaces verts.
48:39Donc, ce sera soit un adjoint technique principal de première classe,
48:44soit un agent de maîtrise, soit un agent de maîtrise principal.
48:47Ce sera en fonction du CV de la personne.
48:52Et donc, en créer, ça fait 4,86, et à supprimer, ça fait 4,86.
48:58C'est à ce stade-là.
49:00On synthétise.
49:03Merci, M. Scornet, de nous proposer de modifier le cadre des effectifs,
49:07sauf à des critères de votre part.
49:11Et des critères, des intentions, je vous remercie.
49:17On a épuisé l'ordre du jour, mais on a un prochain conseil.
49:22C'est quoi?
49:25Ah, c'est pour ça que je cherchais le nom d'avant-match, mais il n'y en a pas.
49:29On peut dire qu'on va...
49:33On va faire un mouvement d'éternance sur la troisième scène.
49:39Oui, donc, lui descendre, pas descendre, il y aura forcément un.
49:42Il faut bien les ajuster au moins.
49:44Et puis...
49:47Et là, devant, on va s'en tirer au courant.
49:51On va mettre une notion, s'il vous plaît, sur le 12 décembre.
50:14Une notion, hein, c'est pas définitif.
50:18Et au mois de novembre...
50:22On verra bien.
50:24C'est le tour du trafic et d'évacuation qu'il y aura.
50:29On va le faire.
50:31On va le faire.
50:33Bonjour.
50:35Bonjour.
50:40Est-ce qu'il y a des points particuliers pour se pouvoir aborder sur cela que l'on aurait besoin?
50:48Alors, je vous souhaite une bonne soirée.