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00:00 Le service, un ordre, une publique,
00:05 bah, une publique à travers les cafés rares,
00:07 pour vous être proches.
00:09 Et on va désigner pour démarrer une secrétaire de séance.
00:15 Étant donné que Mme Bougère n'est pas là aujourd'hui,
00:18 donc je pense que dans le tableau de la maternité des âges,
00:22 je pense que c'est Mme Bussi et Mme Bussi qui ont les derniers.
00:25 Donc, sauf à mes conférences de retard,
00:29 Mme Azoulay-Ducris sera sur le sol de séance.
00:32 Et je vous ferai une lecture.
00:34 Évidemment, des procurations, il y en a un certain nombre,
00:38 il y a pas mal de raison à l'extérieur ce soir.
00:41 Alors, donc, Mme Bizet,
00:48 donc Mme Pascot,
00:51 Mme Perrier, donc pour la prochaine, Mme Vicolefo,
00:56 M. Ferrand de pouvoir à M. Skarnet,
01:01 M. Huvy de pouvoir à Mme Bénard,
01:06 M. Colovic de pouvoir à M. Doris,
01:10 Mme Boulanger de pouvoir à Mme Bonin,
01:14 et Mme Bougère de pouvoir à Mme Lecombe,
01:19 et enfin, Mme Strasdot de pouvoir à M. Frasse.
01:23 Donc, la mise à jour du PV du 23 janvier 2023,
01:35 je ne sais pas si vous avez remarqué cette gestion,
01:38 approuvée, pas d'alimentaire, merci.
01:43 Et on va, on va se mettre en page 2,
01:46 sur les décisions prises en particulier
01:48 entre le 23 et 22, pour un avenir du projet de loi
01:50 de collectivité territoriale.
01:53 Et je vais laisser la parole à M. Frasse,
01:57 peut-être pour faire un petit point de vue.
01:59 Oui, le premier point, c'est le marché passé
02:01 par procédure adaptée.
02:03 Allez-y M. Frasse, toi et je, je vais écouter le lien.
02:07 Bonjour à tous, merci Monsieur le maire.
02:10 Oui, le 24/07/2023, le marché passé par procédure adaptée
02:14 pour les formaux de programmes de loi municipale
02:17 de 2023 attribué à la société Orovia de Toufragan,
02:21 pour un montant de 138 096,12 euros portables.
02:26 Cela représente 3,3 km de voies villes rurales.
02:31 Et je peux vous donner un petit détail,
02:33 si vous êtes interrogés.
02:35 On a 1,5 km entre Saint-Auvec et Kilivé,
02:39 650 mètres entre Kermélec à Kermélec, voilà.
02:43 Et s'agissant de Baudin, il y a 620 mètres,
02:46 Kermélec 525 mètres, ce qui fait 3,3 km,
02:50 ce qui est pas mal compte tenu des augmentations
02:53 de prix qu'on a subies en voie.
02:55 On maintient en fait.
02:57 On maintient le prix.
02:59 Merci M. Frasse.
03:01 M. Sparrec, tu peux continuer s'il te plaît.
03:04 Merci, bonsoir.
03:06 Donc c'est le marché passé par procédure adaptée
03:11 pour la conception, réalisation d'un pôle-trac
03:14 sur le site VTT Venice, attribué à la société
03:18 Petrax de Langage, à remords pour un montant
03:21 de 163 980 euros par taxe.
03:25 Ensuite, en date de 9 août 2023,
03:29 dans le marché passé par procédure adaptée
03:33 pour la extension et la restructuration
03:35 des vestiaires du terrain d'honneur
03:37 du stade de Saint-Guevane,
03:39 donc une procédure de redressement judiciaire
03:41 ou judiciaire de la SS, groupe GM,
03:43 par jugement du tribunal de commerce
03:45 de Saint-Brieuc a été ouverte en date du 31 mai 2023.
03:48 Et le second tribunal, par jugement du 19 juillet 2023,
03:51 a prononcé la conversion en utilisation judiciaire
03:54 de la SS, groupe GM, donc l'activité
03:57 d'entreprise a cessé le 21 juillet 2023.
04:00 Et le lot numéro 12, électricité, chauffage
04:03 et électrique, a été attribué à la société SNAP
04:05 de Bruyag, pour un montant de 36 000 euros
04:07 pour faire ça.
04:09 Et sur les décisions modificatives,
04:12 en date du 27 juillet,
04:14 un avenant numéro 1 au marché
04:17 de maîtrise d'oeuvres relative à la restructuration
04:19 des vestiaires du terrain d'honneur,
04:21 du stade attribué au nom d'entreprise
04:23 Valsa Architectures de Tribune,
04:25 avec un montant de 39 483 euros par taxe,
04:31 et avec les co-traitants suivants,
04:34 Valsa Architects, pour 30 237,58 euros,
04:39 O'Prime, économiste de 7 085,50
04:44 et bâtis structure, bureau d'éducation structure,
04:46 de 2 129,81 euros.
04:49 En date du 7 août 2023,
04:52 toujours pour Saint-Dugan,
04:55 pour l'entreprise Lowe,
04:56 on est obligé de deux avenants au marché
04:58 de travaux, pour le gros oeuvre
05:01 des munitions et des alimentages.
05:04 Donc le numéro 1, un quitton de plus-value
05:06 de 1 843 euros,
05:09 sur un écart de 1 29 %
05:12 par rapport au montant initial
05:14 qui était de 143 118,25.
05:18 Un avenant numéro 2,
05:19 donc un plus-value de 2 057,44 euros,
05:23 sur un écart de 1 42 %,
05:25 par rapport au montant du marché initial
05:28 plus l'avenant numéro 1,
05:30 qui était de 144 931,25.
05:34 Et le dernier, pour notre pré-géologue du GULAC,
05:37 un avenant au marché de Châte-Carlage,
05:42 par rapport à Fayence,
05:43 donc au moins-value de 1 624,50,
05:46 soit moins de 5,34 %.
05:50 - Juste, merci, M. Scarlet,
05:53 juste pour voir exercer le point,
05:55 vos oeuvres, c'était pour du renfort
05:58 de bâtiments rentables.
06:00 - Pour les...
06:01 - Pour les construits et étoyés avec un reste de l'Etat
06:04 et de l'Etat libéral,
06:05 parce qu'on trouve des représentateurs
06:08 des conditions nationales.
06:10 - Vous ne le voyez pas ?
06:11 - Il y avait un sondage qui avait été fait,
06:12 mais le sondage avait été fait de l'univers autour,
06:14 et en fait, entre Châte-Cartouche et Norym,
06:17 il y avait été coulé directement en place,
06:19 c'était par l'Etat.
06:21 - OK, merci pour cette précision-là.
06:24 Est-ce qu'il y a des questions
06:25 ou des exercices avant à voir ?
06:29 Alors, page 3, ce sont les 33 BIA ce soir encore,
06:34 donc avec tous les ciseaux de renonciation sur l'ensemble.
06:38 Rien de spécial, Mme Miroko ?
06:40 Bon, R.S.
06:42 C'est toujours soutenu.
06:47 Et repassons donc page 4, si vous voulez bien,
06:51 sur l'urbanisme et la dénomination des rues,
06:55 sur la vie publique, et je vais vous mettre un petit peu plus loin ici.
07:03 - Bonjour M. le maire, bonsoir.
07:06 Dans un souci d'homogénéité des numéros par quartier,
07:11 on a choisi pour le secteur de Cadélac,
07:14 qui n'était pas dénoné, c'était une impasse,
07:17 donc on a choisi le Éon de Clermont-Dieu,
07:20 qui est le premier acteur de Cadélac en 1832.
07:24 Et ça tombe sur des noms de personnes
07:28 qui ont vécu sur des actes tout à fait révolus.
07:32 Sur le secteur d'Aquarelle, c'est l'impasse qui va jusqu'à l'Étan,
07:37 de l'ancienne de R.N. 164 jusqu'à l'Étan.
07:42 L'époque, il l'appelait l'impasse Martin du Bois de Carphilips,
07:46 c'est à peu près le premier juge de l'Europe du Sénégal,
07:49 qui a été maire de l'État de 1789 à 1790,
07:53 c'est-à-dire juste après la Révolution.
07:56 Enfin, à peu près, oui, juste après la Révolution.
07:59 Donc c'est dans un souci d'homogénéité,
08:03 de nom de rue pour que les gens arrivent à se retrouver plus facilement,
08:07 plutôt que de mettre un nom de fleurs
08:11 plus un nom de telle chose, plus un nom de telle chose.
08:15 Voilà. Merci.
08:18 -Il y avait également un problème d'adressage pour une courbure de paroisse.
08:22 Donc les gens n'étaient pas de rue, ça posait des problèmes d'adressage
08:26 au stade ou autre, au secours, ou...
08:29 -Même pour les conquises, oui. -Voilà, c'est ça.
08:32 Donc je vous demande de valider les noms attribués aux deux impasses évoquistes
08:38 qui sont reçues.
08:40 Vous autorisez à signer toutes les pièces nécessaires
08:43 à l'exécution de la saison de délibération.
08:45 Adoptez les deux nominations suivantes.
08:48 Un passillon qui est vendu, un passe-matin du mois de cap-fil-l'été.
08:52 Est-ce qu'il y a des avis contraires, des abstentions ?
08:55 Je vous remercie.
08:57 Alors en page 5, s'il vous plaît, en pièce jointe du 1,
09:03 et je laisse la parole à M. Tress.
09:06 -On va vraiment faire un peu d'avance, puisque je suis demandé d'approuver
09:14 cette volonté du budget 2024.
09:16 Nous vous demandons d'approuver l'effacement des réseaux
09:19 basse tension, éclairage public et infrastructures d'intérêt de l'éducation
09:23 sur le boulevard de Pintière.
09:25 Pourquoi ? Parce qu'on demande ce qu'on va approuver aujourd'hui,
09:32 parce que les études qui sont liées à cet effacement du réseau
09:36 prennent plus de 6 mois.
09:38 Si on veut être en éclat en 2024, il faut qu'on l'anticipe.
09:42 -Juste pour préciser, je vous avais déjà évoqué le réconseil municipal, le SDE.
09:47 Et vous m'arrêtez si je perds de l'huile, M. Kélichère.
09:50 Ça passe en trois fois.
09:52 Il y a d'abord le chiffrage, le devis définitif.
09:56 -Alors le devis définitif, c'est les supérieurs à...
09:59 -Voilà, c'est les supérieurs. Et ensuite, les...
10:02 En général, c'est deux ou trois fois.
10:09 Vous ne serez pas étonné, dans quelques mois,
10:11 de reprendre un peu les propos de M. Presse.
10:14 On va repasser pratiquement la même chose, réajusté.
10:17 -Et donc on l'anticipe à cause de ce don d'études
10:20 qui est quand même très nécessaire pour le SDE.
10:23 -Donc, en conséquence, M. le maire a formé un sondage
10:26 préalablement à l'année en juin du boulevard de Pintière,
10:29 entre les ronds-points des Lodiers et de la ville de Masson.
10:32 Il est nécessaire de procéder à l'effacement du réseau.
10:35 Le SDU 22 a été sollicité pour procéder
10:37 à un chiffrage sommaire du projet.
10:39 Il est proposé d'adopter les travaux suivants.
10:42 Donc, sur le réseau Presse-Tension,
10:44 bien sûr, le maître d'ouvrage est le SDU 22.
10:47 Le montant est de 118 500 TTC,
10:50 et la part communale serait de 86 250.
10:53 Sur l'éclairage public,
10:55 toujours le maître d'ouvrage est le SDU 22.
10:58 Le montant, 119 800,
11:00 et la part communale, 83 180,71.
11:03 Sur les infrastructures télécommunications municipales,
11:06 toujours le maître d'ouvrage identique est le SDU 22.
11:09 Le montant TTC est de 50 600,
11:12 et la part communale sera également de 50 600.
11:16 Et sur les infrastructures télécommunications
11:19 et câblage, le maître d'ouvrage est orange,
11:22 c'est 8 120 le montant TTC,
11:25 et la part communale sera également de 10 120.
11:28 Ce qu'il faut retenir, c'est que la part communale
11:31 pour ses consommes de travaux sera de 230 150,71,
11:35 ce qui est quand même un joli montant.
11:38 C'est ce que je voulais dire.
11:40 Le budget 2024 devra comporter les crédits nécessaires
11:43 au financement des 8 travaux.
11:45 C'est pour ça que le conseil municipal est invité
11:48 à approuver les travaux du programme détaillé dans le tableau ci-dessus,
11:51 dont les montants estimatifs ont été établis par le syndicat SDU 22.
11:55 Coup total des travaux,
11:57 majorité de 8 % de frais de maîtrise d'ingénierie
12:00 pour les travaux d'ascension, des carriages publics
12:03 et le génie civil des infrastructures de télécommunications.
12:06 Accepter la participation financière de la Commune
12:09 pour les travaux de l'ascension, des carriages publics
12:12 et de génie civil, des infrastructures de télécommunications,
12:15 l'appel versera au SDU 22 des subventions d'équipement
12:18 calculées selon les dispositions du règlement financier
12:21 approuvées par le comité syndical SDU 22 du 16 décembre 2022,
12:25 calculées sur les montants des factures entre eux.
12:28 Calculées sur les montants des factures entreprise
12:31 affectées du coïtion du marché où tels se rapportent le dossier
12:34 avec imputation au budget général de la Commune de Louverac.
12:38 Accepter la participation financière de la Commune
12:41 pour les travaux de câblage qui seront exécutés par branche
12:44 avec imputation au budget général de la Commune de Louverac également.
12:48 Est-ce que vous voulez voir éclaircir certains points ?
12:54 Est-ce que c'est clair ?
12:56 - Bon, la question du SDU et du programme de déclarage public
13:00 passe régulièrement au Conseil du Sécurité parce qu'on a tous les ans
13:05 un budget assez conséquent quand même sur le règlement
13:08 de déclarage et sur l'effacement des réseaux.
13:11 Est-ce qu'il y a des avis contraires, des abstentions ?
13:15 Je vous remercie.
13:17 On passe à la page 6, la partie financière,
13:21 avec son premier point, Mme Vidal-Lefonte.
13:25 - Bonsoir. Il s'agit de l'ouverture d'une enquête publique préalable
13:30 à la désinfectation et le déplacement du domaine public
13:34 en vue d'une cession.
13:36 Il est proposé au Conseil municipal de lancer une ouverture
13:40 d'enquête publique préalable à la désinfectation du domaine public
13:44 dans différents dossiers, dont le premier est une ouverture
13:48 d'une enquête publique préalable à la désinfectation et le déplacement
13:52 du domaine public de la parcelle AC 141, qui correspond au parking
13:56 Bourg-d'Arles-de-la-Gare. Dans le cadre de l'opération
14:00 de renouvellement maintenant de la Cité des Noëls à Saint-Dubon
14:04 par Tête d'Arles-de-la-Gare, la parcelle terminale AC 141,
14:08 d'une contenance de 3 055 m2, correspondant au parking
14:12 situé Bourg-d'Arles-de-la-Gare, a été cliché pour la construction
14:16 de ce logement.
14:18 Le second terrain, c'est la parcelle AB 506,
14:29 qui correspond au parking de la piscine.
14:33 La Commune est saisie d'une demande d'échange présentée par la société
14:37 Umali et compagnie, en vue d'une reconfiguration d'implantation
14:41 du magasin AMI, actuellement édifiée sur la parcelle AB 565,
14:46 leur appartenant. Le projet d'échange étant de pendre une emprise
14:50 d'environ 2 800 m2 sur la parcelle AB 506, d'une contenance totale
14:56 de 4 819 m2, et d'atterrir une emprise d'environ 2 200 m2
15:02 sur la parcelle AB 565, d'une contenance totale de 5 039 m2,
15:09 le filtrant au plan suivant.
15:12 C'est un échange de parcelle pour que les parkings et le magasin AMI
15:17 soient corrépondus sur ce site-là.
15:21 Le troisième, c'est l'ouverture d'une enquête publique,
15:26 toujours derrière le déclassement du domaine public,
15:29 d'une emprise du chemin rural de plaisance.
15:34 Ça se trouve derrière le tel concept.
15:37 La commune est saisie d'une demande d'acquisition d'une emprise
15:40 d'un chemin rural d'environ 15 000 m2 situé sept heures de plaisance
15:45 à Val-Célyssé, dans le cadre d'un accroissement de la zone économique.
15:50 - Est-ce qu'il y a des questions sur ces trois points là, à côté ?
15:56 Aldi, voilà, ça ferme les frappes. Oui, comment c'est le parking, là ?
16:00 Toutes les moitiés communales, Mathieu, vous vous en souviez, Mathieu Aldi.
16:04 - Le but de l'opération, c'est de reconstruire, pardon, je veux dire que...
16:09 de reconstruire un bâtiment, je dirais, bas carbone,
16:12 c'est-à-dire pratiquement autonome en énergie.
16:15 Et pour l'intérêt, pour l'avis aussi, c'est de mutualiser ces parking-là
16:20 pour les manifestations, les grandes manifestations du vélo de rue.
16:24 Ils seraient de... Enfin, ils seraient sur le même niveau,
16:28 la même altimétrie, c'est ça, monsieur Kévin Charbonneau ?
16:31 Ils seraient sur la même altimétrie, c'est-à-dire que le week-end,
16:34 le samedi soir, on pourra stationner sur l'ensemble des deux parking.
16:38 Voilà un peu la petite précision.
16:41 Je vais continuer la vidéo.
16:44 - Le conseil municipal est invité à approuver la mise à l'égard public
16:51 du projet de désaffectation et de déclassement du domaine public
16:54 de la parcelle AC 141 du contenant de 3 055 m²
17:00 correspondant au parking Bouffin-de-la-Gare
17:02 en vue d'une cession à terme d'un loir habitable.
17:05 Approuver la mise à l'enquête publique du projet de désaffectation
17:09 et de déclassement du domaine public d'une emprise d'environ 2 800 m²
17:14 sur la parcelle AB 506 du contenant total de 4 819 m²
17:20 correspondant à une partie du parking de la piscine
17:23 en vue d'un échange avec la société E-Maldi et compagnie.
17:27 Approuver la mise à l'enquête publique du projet de désaffectation
17:30 et de déclassement du domaine public d'une emprise d'environ 11 000 m²
17:34 correspondant à un chemin pour Halt en vue d'une cession à l'ECBC.
17:39 Autoriser M. le maire à constituer le dossier d'enquête publique.
17:43 Autoriser M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires
17:46 à la procédure de désaffectation et de déclassement.
17:50 - Merci madame Guillaume de Bruffo
17:53 qui vient enquêter l'instruction de M. Alain Réveille dans la maison.
17:57 Dernière instruction sur cette page aussi.
18:00 Est-ce qu'il y a des avis contraires, des abstentions ?
18:04 Je vous remercie.
18:06 Vous pouvez continuer sur le point 5.2 en page 8 s'il vous plaît.
18:11 - Là ça concerne le quartier du Thierry.
18:15 C'est la rande de la parcelle.
18:18 XW54 au profit de M. Jean-Claude Pasquet.
18:23 M. Jean-Claude Pasquet, propriétaire de la parcelle XW38,
18:28 souhaite acquérir une emprise dépendante du domaine public
18:32 située au milieu de la croix du Thierry.
18:34 Vous vous situez tous ?
18:36 Quand le décent Thierry avant de passer le coup,
18:38 c'est la maison avec le terrain en train.
18:42 La rande d'une emprise dépendante du domaine public
18:46 suppose son déclassement préalable.
18:48 Il est rappelé qu'au terme des dispositions de l'article L.141-3
18:53 du Code de la Voie de Gouthière,
18:55 la délibération concernant le déclassement
18:58 et/ou le déclassement sont dispensées donc à public préalable,
19:05 sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence
19:08 de porter atteinte aux fonctions de décès,
19:10 taux de circulation assuré par la loi.
19:13 Étant constaté que l'emprise s'est dit d'assurer pas de fonction
19:16 de décès ou de circulation,
19:18 aucune enquête ne sera donc diligentée en l'espèce.
19:22 Afin de permettre l'apport de cette emprise,
19:24 un document d'avantage a été dressé le 6 juin 2023
19:28 par le cabinet Sexelard-Nicolas Associé, géomètre expert,
19:33 qui a possédé à la division suivante,
19:35 division d'épée, la croix du Thierry,
19:38 en XW504, donc 204 m².
19:42 Le propriétaire s'est rendu compte
19:44 qu'il entretenait cette pointe,
19:49 et donc on l'a élargit en fait,
19:51 avec quand même juste une petite précision,
19:56 d'ailleurs qui sont notifiées ici.
20:00 L'emprise dépendant du domaine public
20:02 nouvellement cadastré XW504,
20:05 d'une contenance totale de 204 m²,
20:08 comprend de nombreux aménagements
20:10 en appartenant par la commune.
20:12 Afin de régulariser la propriété de la sujette entreprise,
20:15 il apparaît important de céder la parcelle XW504,
20:19 qui sera soumise aux conditions suivantes,
20:22 on voit là, c'est obligation d'entretien de la croix,
20:25 puisqu'il y a une croix en fait sur cette pointe,
20:27 et obligation d'une clôture non-adoptée
20:30 par le futur propriétaire,
20:32 pour que cette croix reste toujours bien visible.
20:37 Le service France Domaine a évalué la valeur du lien
20:40 à 51 centimes le mètre carré,
20:42 suivant un avis en date du 3 mars 2023.
20:53 Le conseil municipal est invité à prononcer
20:56 le déclassement de la parcelle XW504 du domaine public,
21:00 et à l'intégrer dans le domaine privé communal.
21:03 Valider la cession de la parcelle XW504
21:07 d'une contenance totale de 204 mètres carrés,
21:10 au profit de M. Jean-Claude Pasquet,
21:12 de 92 rubus tiers-mi, 1 milliard,
21:15 au prix de 51 centimes le mètre carré,
21:18 soit 104,4 euros.
21:20 - On va passer en X-Class.
21:22 - Un petit coup.
21:24 Préciser que la cession de la parcelle XW504
21:30 sera soumise aux conditions suivantes,
21:32 obligation d'entretien de la part
21:34 et obligation d'une couture non appelée.
21:36 Préciser que la totalité des frais de bornage et d'impantage
21:40 seront à la charge de M. Jean-Claude Pasquet.
21:42 Préciser que la totalité des frais de prédation d'actes,
21:46 droits de publicité concerne, prédation de l'acte
21:49 en la forme administrative,
21:51 seront supportés par la Commune
21:53 et seront refactorés à M. Jean-Claude Pasquet.
21:55 Solliciter auprès du Centre de gestion des fautes d'armement,
21:59 du Service droit des sols, prédation d'actes,
22:02 une mise à disposition de personnel
22:04 afin de réfléchir en la forme administrative
22:07 comme le permet l'article LLB311-13
22:10 du Code général des collectivités territoriales.
22:13 Désigner, ne désigner,
22:16 la carte de droit de l'info au Parrasoin,
22:19 assigner le notarié et toutes caisses nécessaires
22:22 à la poursuite de ces transactions
22:24 comme le permet la délibération
22:26 de la carte 005 du Conseil municipal
22:29 de l'endroit d'arrangement 2020.
22:31 Donner tout pouvoir à M. le maire pour ratifier l'acte.
22:35 Voilà.
22:37 Il y a beaucoup de bibles pour...
22:40 - C'est de la confiance aussi. - C'est de la confiance aussi.
22:43 - De la confiance aussi, voilà.
22:45 Est-ce qu'il est allé contraire à...
22:49 à valider ces taques-là,
22:51 les abstentions ?
22:53 Je vous remercie.
22:55 - Vous pouvez continuer en page 9, s'il vous plaît.
23:00 - Bande et parcelle, ASDO 690...
23:06 - Micro.
23:08 - Bande et parcelle, ASDO 690,
23:14 1633-1737,
23:17 au profit de M. Nicolas Garnier
23:19 et Mme Caroline Lillet,
23:21 ancienne maison du gardien du cimetière.
23:24 Dans le cadre du projet de vente
23:26 de l'ancienne maison du gardien du cimetière,
23:28 un document d'attentat a été dressé le 21 juin 2023
23:32 par le cabinet Nicolas Associé, géomètre expert,
23:36 qui a précisé procéder aux divisions suivantes.
23:40 La division AO 689,
23:44 du contenant de 1 088 m2,
23:47 en AO 723, 1 022 m2,
23:51 AO 734, 5 m2,
23:54 AO 735, 5 m2
23:57 et AO 736, 42 m2.
24:01 Au regard de la situation...
24:07 Pardon.
24:08 Au regard de la situation juridique du bon immobilier,
24:11 la maison située sur la parcelle AO 734,
24:15 à proximité du cimetière,
24:17 a accueilli pendant de nombreuses années
24:19 un service public, logement
24:21 et bureau du gardien du cimetière,
24:23 qualifiant par la même occasion
24:25 sa domanialité dans le domaine public.
24:27 Étant constaté que la maison
24:29 et le bureau du gardien du cimetière sont vides
24:31 depuis le 1er octobre 2021,
24:34 une désaffectation s'impose
24:36 puisque justifiée par l'interruption
24:38 de toute mission du service public.
24:40 En vertu de l'article L.2141-1 du Code général
24:45 de la propriété des personnes publiques,
24:48 la sortie d'un bien du domaine public
24:51 est conditionnée d'une part
24:53 par la désaffectation du domaine du bien
24:55 et d'autre part par une décision administrative
24:58 en l'espèce d'une délibération
25:00 constatant cette désaffectation
25:02 et portant déclassement du bien.
25:05 Afin de permettre la mise en vente du bien
25:07 et sa parcelle d'assises,
25:09 il est nécessaire de procéder
25:11 à la désaffectation suite à la rédémission
25:14 du service public
25:16 et de déclasser l'ensemble immobilier
25:18 et son terrain basset du domaine public communal.
25:21 La vente d'une enquête dépendante du domaine public
25:24 telle que la parcelle A11737
25:27 suppose son déclassement au préalable.
25:29 Il est rappelé qu'au terme de disposition
25:31 de l'article L.141-3 du Code de la Voie régulière,
25:37 les délibérations concernant le placement
25:40 de déclassement sont dispensées
25:42 donc au public préalable,
25:44 sauf lorsque l'opération envisagée
25:46 aux conséquences de portée atteinte
25:48 aux fonctions de desserte
25:50 ou de circulation assurée par la Voie,
25:52 étant constaté que l'entrée de cédé
25:54 n'assure pas de fonction de dessert
25:56 ou de circulation,
25:58 aucune enquête ne sera donc déligente dans l'espèce.
26:01 Il est proposé de mettre à la vente
26:03 l'ancienne maison du gardien du cimetière
26:05 située sur les parcelles A0692-247-4,
26:10 A0733-1022-4
26:13 et A0737-3.
26:16 Il est précisé que la surface habitable
26:19 de 135 m²
26:21 se peut ici calculer selon la loi CARES.
26:24 Le service France Domaine a évolué
26:26 la valeur bénale minimum du bien
26:28 à 148 euros,
26:30 suivant un avis en date du 28 février 2023.
26:34 La publicité a été réalisée en vers du 28 juillet
26:38 par l'étude notariale de l'Etat de l'Ontario.
26:41 Une offre à d'achat a été produite
26:43 par M. Nicolas Garnier et Mme Caroline Gauze
26:46 en vers du 28 juillet 2020.
26:49 Le conseil municipal est invité
27:10 à constater la désaffectation maternelle du bien
27:13 située sur la parcelle A0733
27:15 suite à l'arrêt d'émission du service humain,
27:18 prononcer le déclassement des parcelles
27:21 A0733-A0737 du domaine public
27:24 et de l'intégrer dans le domaine privé communal.
27:27 Prononcer le classement de la parcelle A0733
27:31 correspond à un délaissé du domaine public
27:33 et la parcelle A0736
27:36 qui correspond au parking du cimetière.
27:38 Valider la cession des parcelles A0692-733-737
27:43 d'une portenance totale de 1 272 m²
27:46 au profit de M. Nicolas Garnier et de Mme Caroline Gauze
27:50 donneront le prix strict Ernest-Romand 3 l'idéal
27:54 au prix de 140 000 €.
27:56 Préciser que les frais annexes d'un montant de 2 204 €
28:00 seront supportés par M. Nicolas Garnier et Mme Caroline Gauze.
28:04 Il est précisé que ces frais annexes
28:06 correspondent à l'annulation de la mise en vente aux enchères
28:09 du lien initialement prévu avec la société Adorastor.
28:13 Préciser que la totalité des frais de varnage et d'impantage
28:17 seront à la charge de la Commune de Lignac.
28:19 Préciser que la totalité des frais d'âge seront à la charge
28:22 de M. Nicolas Garnier et de Mme Caroline Gauze.
28:25 Réaliser cette cession par appel notarié
28:28 autorise les monsieurs et madames à signer l'appel notarié
28:31 toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette transaction.
28:35 Voilà. Est-ce que c'est à peu près clair ?
28:38 Tout le monde ? Merci.
28:40 Est-ce qu'il y a des avis contraires ?
28:42 Des abstentions ?
28:44 Je vous remercie.
28:46 Alors on passe sur les conventions.
28:49 On parle de fonds, s'il vous plaît,
28:52 avec la téléjournée numéro 2.
28:54 C'est une convention, d'accord, on le fonds le concours.
28:56 Le contraire, M. le 13, s'il vous plaît.
28:59 M. le maire expose à la sondée que la ville de Cerverabé
29:04 a bénéficié au titre du plan de relance du programme national PONT
29:09 une expertise du CMA, des agressions hostiles
29:12 par la part du PONT de Troyes.
29:15 Les constats concluent à des désordres qui occasionnent
29:17 un risque pour la sécurité des usagers
29:19 et nécessitent un plan d'action immédiat.
29:22 Il est précisé que le PONT se situe à cheval sur les 2 communes
29:25 et les oblige par voie de conséquence à participer
29:28 chacune à hauteur de la moitié des frais de remise en état.
29:32 Fort de l'accompagnement du cabinet CECA,
29:35 maître d'oeuvre, la ville de Cerverabé a revêtu
29:38 la qualité du maître d'ouvrage et a notamment produit
29:41 un dossier de demande de subventions au titre de la décision 2023.
29:45 Par courrier du 23 juin 2023, M. le préfet des Côtes d'Armor
29:50 a notifié l'attribution d'une subvention de 98 600 euros
29:55 pour un coût des travaux arrêtés à 147 700 euros hors-tâche.
30:01 A ce chiffre, il est nécessaire d'ajouter la maîtrise d'oeuvre
30:05 et l'assistance maîtrise d'ouvrage.
30:08 Le montant global sera de 164 260,20.
30:12 Ce qu'il faut retenir, c'est que la dépense revenant à la ville
30:15 contenue de la subvention sera de 37 820,10.
30:20 La Convention a pour objectif de clarifier les modalités
30:24 de participation de la ville de Louvain en remboursement
30:27 des sommes engagées par la ville de Cerverabé.
30:30 Le remboursement s'opérera via le versement d'un fonds concours.
30:35 Le Conseil municipal est qualifié d'autoriser une somme
30:38 d'air assignée à dite Convention.
30:41 - On s'en sort pas si mal que ça.
30:44 - Je pense que c'est une très bonne opération.
30:47 Le fait d'avoir un subvention d'ici, c'est quand même
30:50 une bonne opération.
30:53 - On n'aurait pas eu de vies d'inajoutants si c'était pas fait.
30:56 - Ouais.
30:59 - On pourra aussi remercier la Conseil de Cerverabé
31:02 d'avoir ceci enflanché.
31:05 - Absolument.
31:08 - Est-ce qu'il y a des avis quantaires à signer
31:11 à dite Convention, des abstentions ?
31:14 Je vous remercie.
31:17 - Je vais vous donner la parole à la maison des jeunes.
31:20 C'est dans le mot du tronc que l'on présente.
31:23 Donc voici 2 avec la témoin numéro 3.
31:26 - Oui, bonsoir.
31:29 On vous rappelait au dernier Conseil municipal,
31:32 vous aviez souhaité reporter la Convention
31:35 concernant ces ateliers cuisine organisés par la famille Doral.
31:38 La maison des jeunes, en partenariat avec la famille Doral,
31:41 propose aux jeunes adhérents des cours de cuisine
31:44 durant l'année scolaire.
31:47 Un mardi sur deux, de 17h à 19h.
31:50 Les ateliers débutent à compter du 26 septembre...
31:53 à compter du 26 septembre,
31:56 le 18 juin 2023,
31:59 pour un temps constitué de 6 jeunes
32:02 qui démarrent la semaine prochaine.
32:05 Le Conseil municipal, en particulier,
32:08 démarre la semaine prochaine.
32:11 La participation financière est de 35 voix la séance
32:14 pour l'année 2023-2024.
32:17 Concernant la Convention, nous avons souhaité
32:20 rajouter 2 articles, notamment sur la responsabilité
32:23 de l'association et l'assurance de l'association.
32:26 Voilà la différence, en fait,
32:29 concernant cette Convention
32:32 signée par la maison des jeunes, monsieur.
32:35 - C'est une reconstruction de cette Convention-là.
32:38 Elle est pratiquée depuis quelques années déjà.
32:41 - Je suis très satisfaite.
32:44 - Et Martin, il est bon, hein, c'est bien fait.
32:47 - Oui, oui.
32:50 - Donc, le Conseil municipal et habitat
32:53 autorise la signature de la Convention.
32:56 Pour les vis-à-vis contraires, des abstentions,
32:59 je vous remercie.
33:02 Alors, on va passer de la cuisine au hip-hop.
33:05 Un micro.
33:08 - Convention relative aux étudiants hip-hop
33:11 et la maison des jeunes. La maison des jeunes
33:14 est un partenariat avec la danse Yvlon,
33:17 propose aux jeunes adhérents 32 séances de hip-hop
33:20 durant l'année scolaire, soit 48 heures pour un groupe,
33:23 de 14 à 25, au maximum.
33:26 L'association met à disposition un animateur
33:29 qui assure une offrande par semaine
33:32 d'intervention au groupe pour les jeunes âgés de 8 à 16 ans.
33:37 Et le coût annuel est de 2866 euros,
33:41 sachant que les jeunes participent
33:44 autour de 120 euros pour ces séances
33:47 durant l'année scolaire.
33:50 - Très bien.
33:53 Ce copain s'est monté aussi tous les ans.
33:56 Je vous remercie.
33:59 Alors, maintenant,
34:02 qu'est-ce que j'ai en 5, si vous voulez.
34:05 C'est M. Presque, la femme à 3 ans de soeur
34:08 avec un abri de Noël.
34:11 - Dans le cadre d'un partenariat
34:14 avec l'institut unico-scolaire IEME de Saint-Vegan,
34:17 deux groupes d'élèves interviendront
34:20 dans l'entretien de la commune.
34:23 L'entretien des espaces floraux de la commune,
34:26 production florale, semi, plantage,
34:29 l'entretien des massifs, plantations de fleurs et arbustes.
34:32 L'entretien du site d'Aquaref, nettoyage et savage des allées,
34:35 entretien des massifs, aide à la récupération
34:38 et au transport des déchets de nettoyage,
34:41 plantations de fleurs et arbustes.
34:44 C'est la raison pour laquelle le conseil municipal
34:47 a invité l'autoroutier M. Presque à signer cette convention.
34:50 - C'est votre conviction ?
34:53 - Oui, c'est mon conviction.
34:56 Est-ce qu'il y a des avis contraires, des abstentions ?
34:59 Je vous remercie.
35:02 Alors, en page 12,
35:05 passée par la partie financière.
35:08 Et on va commencer par la partition financière
35:11 de l'éléve d'un mot d'éclairage
35:14 qui s'allie au maximum au débat droit.
35:17 Monsieur, je vais prendre la parole.
35:20 J'imagine que c'est pour les finances.
35:23 - Oui, merci.
35:26 C'était juste pour faire un point sur la taxe d'endurme ménagère.
35:29 - Si l'actualité y paraît,
35:36 au regard des échanges
35:39 qui peuvent avoir avec les médias siens,
35:42 il apparaît que, voilà, c'est de l'arrivée d'un groupe.
35:45 - Oui.
35:48 - Et vous avez des messages de ce soir ?
35:51 - Donc, alors, en 2022,
35:54 sur le document
35:57 concernant les taxes foncières,
36:00 il y a une partie
36:03 concernant le bâti et le non-bâti.
36:06 Et sur le bâti, donc, il y a le taux communal,
36:09 donc 39,59.
36:12 Et les bases locatives, divisées par 2
36:15 pour la partie foncière et donc la cotisation.
36:18 Donc, pour l'exemple qui est donné, c'est 857 euros.
36:21 En plus, une petite partie
36:24 pour l'intercommunalité et puis d'autres taxes.
36:27 Donc, c'est un montant total de 862 euros.
36:30 Et pour la partie non-bâti,
36:33 donc avec les différents montants, ça fait 7 euros.
36:36 Et il y a aussi des frais de gestion.
36:39 - C'est un exemple que vous avez pris, M. Spramek ?
36:42 - C'est un exemple.
36:45 La base peut être plus élevée,
36:48 un peut être moins élevée.
36:51 C'est simplement un exemple.
36:54 Un exemple contraire.
36:57 - J'entends bien.
37:00 - Et donc, c'est ce qui donne, en 2022,
37:03 un montant pour les taxes foncières
37:06 de 15 euros.
37:09 Ensuite,
37:12 pour 2022, c'était la redemande
37:15 en raisonnement des ordres ménagers.
37:18 Mais ce n'était pas sur le document taxe foncière.
37:21 Donc, on avait 2 titres
37:24 qui arrivaient
37:27 pour payer cette redemande.
37:30 Alors, par exemple, pour 2 conteneurs,
37:33 un de 240 litres et un de 120 litres,
37:36 leur devance était de 175 euros.
37:39 Donc, ce qui donnait au total pour 2022,
37:42 895, 175,
37:45 et donc pour un total de 1070 euros.
37:48 Et donc, cette année,
37:51 pour 2023,
37:54 c'est l'aspiration de la taxe d'enlèvement
37:57 d'ordures ménagers.
38:00 Donc, on a calculé le montant des bases
38:03 multiplié par le coefficient de 13,5.
38:06 Et sur le document des impôts, nous avons l'imposition
38:09 du foncier bâti, non bâti, et aussi la taxe
38:12 d'enlèvement des ordures ménagers.
38:15 En fait, il donne...
38:18 Alors, le taux incommunal n'a pas changé.
38:21 On voit à droite
38:24 la taxe d'ordures ménagers qui apparaît.
38:27 Et par contre, ce qui a changé aussi,
38:30 c'est le montant de la base.
38:33 La base a été augmentée
38:36 de 7,07 %. Et donc là, c'est une décision
38:39 de l'État.
38:42 Donc, ce qui fait pour...
38:45 - Juste une précision. Les bases sont investies sur l'indice
38:48 IC de la notation du coût de la vie. L'année dernière,
38:51 il était de 7,07. Du fait de la plateforme importante,
38:54 cette année, semble-t-il... Enfin après, c'est le Parlement
38:57 qui décide. Est-ce qu'ils ont autour
39:00 de 5 % à aujourd'hui ? Sauf si
39:03 le Parlement décide
39:06 d'opérer une autre méthode.
39:09 - Donc, ce qui donne
39:12 1 236, 7 €. Donc des frais de gestion
39:15 qui, aussi, ont augmenté pour un total
39:18 de 1 296.
39:21 Alors, pour faire synthétique,
39:24 en 2022, il y avait un avis d'imposition
39:27 pour les taxes pensières, donc bâtis, non bâtis, et 2 types
39:30 de recettes pour la redevance d'envêvement
39:33 des ordures ménagères. Puis en 2023,
39:36 un avis d'imposition pour les taxes pensières bâtis, non bâtis, et
39:39 la taxe d'envèvement d'ordures ménagères.
39:42 Et donc, s'il faut
39:45 retenir, le taux communal
39:48 de la taxe pensière, donc c'est une décision
39:51 du Conseil municipal, c'est-à-dire de nous,
39:54 et ce taux n'a pas changé par rapport à 2022, ni par rapport
39:57 à 2017, même s'il y avait la taxe d'habitation
40:00 et la taxe pensière. Et le taux de 39,59, c'est le même
40:03 depuis 2016. Donc les bases de la taxe
40:06 pensière, c'est pas nous qui décidons,
40:09 c'est que nous devons bien dire, c'est l'État. Donc là,
40:12 pour 2023, il faut peut-être + 0,7 %.
40:15 7,07.
40:18 7,07.
40:21 C'est bien 7,07.
40:24 7,07.
40:27 Et donc, la TE, c'est
40:30 la taxe qui est baissée sur les bases de la taxe pensière,
40:33 multipliée par le taux voté par une vieille communauté.
40:36 Donc les élits communautaires ont majoritairement
40:39 voté ce taux. Majoritairement, donc
40:42 on comprend bien que c'est pas à l'unanimité, hein, qu'il a été voté.
40:45 Et donc les bases de BIDAC sont supérieures
40:48 en grande partie, hein, aux autres communes.
40:51 Et donc de ce fait, les habitants de BIDAC, pour un
40:54 même service, vont payer plus cher que les habitants
40:57 des autres communes.
41:00 Alors, bon là, c'est
41:03 une comparaison sur l'année 2022 et 2023,
41:06 sans augmentation des bases.
41:09 Donc en imaginant que les bases
41:12 n'avaient pas augmenté,
41:15 le taux communal n'a pas changé, ni pour les ordures ménagères.
41:18 Donc en 2022, c'était la redemande, c'est qu'en 2023,
41:21 donc la taxe. Donc ce qui fait une différence
41:24 quand même entre 1970 et
41:27 1914. Ce qui n'est pas la réalité, parce que
41:30 la réalité, c'est qu'avec l'augmentation des bases,
41:33 donc là,
41:36 en pourcentage, ça se donnait 0.
41:39 Pour les ordures ménagères, 67%.
41:42 Et le total pour les dégotisations,
41:45 presque 13,5%.
41:48 Et donc avec l'augmentation des bases,
41:51 ça passe, pour l'exemple donné, à
41:54 2318. Donc on retrouve bien les 7,07%
41:57 d'augmentation. Le taux communal n'a pas changé.
42:00 Les ordures ménagères, donc, 78%,
42:03 79%. Et donc sur la totale
42:06 des dégotisations, on ne peut plus de 21%.
42:09 Voilà.
42:12 Merci M. Sklarnic.
42:15 C'est très clair. C'était la professeure
42:18 qui a fait ce prénom-là. En fait,
42:21 sans vouloir se répéter, mais on a évoqué ce sujet-là,
42:24 l'inéquité de cette théorie-là
42:27 par rapport aux taux communs, parce que les bases
42:30 éducatives de l'Etat sont largement supérieures
42:33 par rapport aux autres communes.
42:36 C'est-à-dire qu'on voit un bien égal, deux maisons
42:39 juelles, admettons, une à l'ITAC et une dans notre commune,
42:42 c'est pratiquement du simple et du double.
42:45 Moi, j'ai vu des choses aberrantes cette semaine,
42:48 un monsieur qui, tout seul, sert une grande maison,
42:51 et il va payer, comment, 900 euros
42:54 de... de...
42:57 Voilà. Tout ça pour un service
43:00 qui était à 175 euros avant.
43:03 Donc voilà. Tout ça pour le même service.
43:06 Je dirais que Pierre nous propose absolument
43:09 que... Et puis bon,
43:12 on est très élus communautaires,
43:15 sur la commune, selon ce que ça nous donne,
43:18 nous, on n'est pas très majoritaire, vous comprenez bien,
43:21 et que si nous, on paye plus cher,
43:24 d'autres communes payent moins cher.
43:27 Donc je me mets à la place de mes collègues élus
43:30 des autres communes, et bien c'est plus intéressant
43:33 pour eux, parce que les d'autres alliés,
43:36 apparemment, ils vont payer moins cher. Voilà.
43:39 Donc le constat est là. Moi, je souhaite qu'on continue
43:42 la façon de travailler avec mes collègues élus aussi,
43:45 aussi de trouver des solutions,
43:48 et notamment, il y a une solution qui existe aujourd'hui,
43:51 les bases. Donc on tiendra au courant.
43:54 - Et on a fait une demande officielle dans ce sens-là.
43:57 - On a fait une demande officielle dans ce sens-là.
44:00 Ça semble un peu compliqué pour calculer les bons chiffres,
44:03 mais on espère avoir une réponse assez rapidement.
44:06 Le plafonnement permet, je dirais, de limiter
44:09 les bases, c'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain
44:12 niveau de base, la personne ne paiera pas plus cher.
44:15 Même si ça restera toujours plus cher que les bases communes.
44:18 On limitera vraiment les cas extrêmes
44:21 où les gens sont démunis devant des démontants comme ça.
44:24 Donc, il n'y a pas de délit.
44:27 C'était pour votre information.
44:30 Ça me permet aussi, à travers le compte rendu,
44:33 puis peut-être la presse aussi,
44:36 de publier auprès des médias siens.
44:39 Je vous remercie.
44:42 On va repasser peut-être au conseil municipal.
44:45 On va repasser au 7.1.
44:48 C'est Madame Chiardella qui va prendre
44:51 le premier point sur la participation financière
44:54 des mairies de la Vaud et de Plémet.
44:57 - Bonsoir.
45:03 La mairie de Plémet depuis 2002 et la mairie de la Vaud
45:06 depuis 2008 sont partenaires du festival Minimum
45:09 et Maximum en accueillant chaque une un spectacle
45:12 dans leur salle municipale respective
45:15 pendant les vacances de Toussaint.
45:18 Le partenariat se traduit par la mise à disposition
45:21 de la salle et de personnel municipal
45:24 dans l'installation technique et l'accueil du public,
45:27 la prise en charge du catering et des repas du midi,
45:30 du transport de matériel technique, le cale géant,
45:33 et une participation financière à la chaîne du spectacle.
45:36 Pour l'édition 2023, M. le maire invite l'Assemblée
45:39 à valider la participation financière de la mairie de Plémet
45:42 à l'achat du spectacle Babamou
45:45 de la compagnie Le Banc Blanc
45:48 programmé le mardi 24 octobre
45:51 et de 700 euros.
45:54 La participation financière de la mairie de Lamotte
45:57 à l'achat du spectacle La Vase des Petits Carreaux
46:00 de la compagnie Les Trois Valoches
46:03 programmée le mercredi 25 octobre
46:06 et de 700 euros TTC.
46:09 Donc juste un chiffre
46:12 par rapport au nombre d'achats,
46:19 en tout cas du nombre de spectateurs, pardon,
46:22 pour l'année 2022,
46:25 ça s'est levé à 3522 spectateurs
46:28 qui ont participé au festival.
46:31 3522 spectateurs en 2022.
46:37 Donc les spectacles sont quasi tous complets,
46:43 assez rapidement d'ailleurs.
46:46 Et en termes de précision,
46:49 tous les spectacles scolaires
46:52 pour l'année à venir sont complets déjà.
46:57 Donc il y a vraiment une demande
47:01 autour de ces spectacles tournés
47:04 vers le jeune public.
47:06 Alors d'un côté les séances scolaires
47:09 et puis lors du festival bien sûr
47:13 qui accueille tout le public intéressé
47:17 à ces spectacles,
47:20 où on a le choix entre des spectacles
47:23 pour les tout tout petits,
47:26 pour les spectateurs.
47:29 On est des enfants de 6 mois,
47:32 il y a vraiment des spectacles spécifiques
47:35 pour les tout tout petits,
47:38 parce que je pense que les parents
47:41 ou les grands-parents,
47:43 puisque ça se passe pendant une partie
47:46 des vacances scolaires,
47:49 sont toujours enchantés des spectacles
47:52 qui sont proposés par M. Gulliver,
47:55 le directeur de la préparation
47:58 du palais des comptes à l'École de Sciences.
48:01 Merci Mme Cardella.
48:04 Donc, les amis contraires
48:07 sur cette part de la fonction financière,
48:10 les abstentions, je vous remercie.
48:13 M. Soirée va reprendre la parole.
48:16 Merci.
48:21 Donc ça concerne les contrats d'assurance,
48:24 les responsabilités civiles,
48:27 le risque annexe et la protection juridique.
48:30 Le 28 juin, un dernier groupe
48:33 a réinformé la collectivité
48:36 de la dégradation des résultats
48:39 des deux contrats d'assurance,
48:42 donc responsabilité civile,
48:45 risque annexe et protection juridique.
48:48 Donc là, ce soir, on va lire
48:51 ce qu'il s'est passé dans le cadre
48:54 de la réforme des contrats
48:57 et de la réforme des contrats.
49:00 Donc, on va lire ce qu'il s'est passé
49:03 dans le cadre de la réforme des contrats.
49:06 Donc, on va lire ce qu'il s'est passé
49:09 dans le cadre de la réforme des contrats.
49:12 Donc, on va lire ce qu'il s'est passé
49:15 dans le cadre de la réforme des contrats.
49:18 Donc, on va lire ce qu'il s'est passé
49:21 dans le cadre de la réforme des contrats.
49:24 Donc, on va lire ce qu'il s'est passé
49:27 dans le cadre de la réforme des contrats.
49:30 Donc, on va lire ce qu'il s'est passé
49:33 dans le cadre de la réforme des contrats.
49:36 Donc, on va lire ce qu'il s'est passé
49:39 dans le cadre de la réforme des contrats.
49:42 Donc, on va lire ce qu'il s'est passé
49:45 dans le cadre de la réforme des contrats.
49:48 Donc, on va lire ce qu'il s'est passé
49:51 dans le cadre de la réforme des contrats.
49:54 Donc, on va lire ce qu'il s'est passé
49:57 dans le cadre de la réforme des contrats.
50:00 Donc, on va lire ce qu'il s'est passé
50:03 dans le cadre de la réforme des contrats.
50:06 Donc, on va lire ce qu'il s'est passé
50:09 dans le cadre de la réforme des contrats.
50:12 - Mes abstentions, je vous remercie.
50:15 Alors, les chantouts de Loup-Dia,
50:18 madame Le Détreau.
50:21 - Demande de subvention des chantouts de Loup-Dia.
50:24 Ce groupe musical s'est déplacé à Vaux-de-Seine
50:27 le 18 au 21 mai 2023 pour l'animation
50:30 d'une grande balle et initiative
50:33 aux danses de Bretagne, Mondéac et Pékin-Galou.
50:36 Pour effectuer ce déplacement,
50:39 le groupe avait loué un véhicule
50:42 de type trafic. Le montant de l'allocation
50:45 s'était payé à 400 euros. Donc, du coup,
50:48 compte tenu du caractère exceptionnel
50:51 de ce déplacement, il est proposé de verser
50:54 la somme de 200 euros à l'entier à cette association
50:57 sous forme de subvention. C'est pas des chantouts
51:00 de Loup-Dia, nous l'avons sollicité pour l'allocation
51:03 au près d'un bus, mais comme vous savez,
51:06 le bus loup-diacien de la ville ne quitte pas
51:09 le territoire français, voire du coin même
51:12 de Bretagne, il bosse éventuellement à Paris
51:15 pour certains clubs. Voilà, donc on a préféré
51:18 leur attribuer une subvention puisqu'ils se sont
51:21 produits en dehors aussi de la Bretagne.
51:24 Donc, c'est très bien.
51:30 Ce que nous allions vous montrer, c'est que subvention