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00:00Ceux et madame de la presse, ils ont mis madame de la presse au milieu, pardon, et le public a un objectif qui est pour moi d'abord d'apporter et je pense que nous apportions notre soutien au maire de Saint-Gilles qui s'est fait agresser ce matin.
00:26Je sens qu'il va plus mal se terminer.
00:29Donc voilà, je vous remercie pour tout votre soutien.
00:33Vous pouvez me donner ce genre d'attitude.
00:35Sans le coup, c'est une personne qui a des troubles psychologiques, mais quand même.
00:44Et on va, s'il vous plaît, attaquer tout de suite par la désignation d'un secrétaire de science.
00:54Madame Bougiard, vous êtes toujours disponible pour faire un secrétariat.
00:58Est-ce que vous avez le contraire?
01:00Merci.
01:02Je vais vous faire l'écureuil.
01:04S'il vous plaît.
01:14Madame Rona donne le pouvoir à Monsieur Louis.
01:20Madame Sylvie, s'il vous plaît, donne le pouvoir à Madame Hélène.
01:27Et Monsieur Rodolphe Le Poton donne le pouvoir à Monsieur Jacques Zoli.
01:36Monsieur Presse donne le pouvoir à Madame Lestrade.
01:42Et on va valider ou non le produit dérivé du 20 juin 2024.
01:49Est-ce qu'il y a des observations sur le procédé verbal?
01:53On peut le valider.
01:55Je vous en remercie.
01:57On passe tout de suite aux décisions de l'article 21 de la loi du CGCT.
02:03Point habituel.
02:05Point habituel.
02:07On débute le conseil municipal.
02:10Je vais laisser la parole à Monsieur Squamert.
02:15Merci.
02:16Bonsoir.
02:18Concernant les décisions du marché public, la première décision s'en date du 24 juin.
02:27Elle concerne le marché.
02:30C'est par procéduralité pour l'allocation d'un quotient à l'investissement de vêtements de travail à ce qui est de l'UE d'entreprise initiale.
02:36Et ça, c'est le pays grec.
02:38Donc à Côte d'Ivoire, à Bonn, tout le monde.
02:40Et à Nantes, on nous l'a trois fois.
02:43Donc le montant maxi, c'est 35 000 euros pour taxe par mois.
02:47Et l'argent en France, c'est environ les 24 000 euros.
02:56Le second marché, c'est la procédure adaptée pour l'addition de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'ancienne bière, donc eau de jeunesse.
03:05Donc attribuée aux groupements marchitectes de Périn.
03:09Il y avait différentes entreprises.
03:12Un pourcentage provisoire de rémunération à un montant de 143 050 euros.
03:18Correspondant à la mission de base et à la mission complémentaire.
03:23Coordination.
03:26Le suivant, ça concerne le boulevard de Pintières.
03:30Donc attribué aux groupements d'entreprise, AGPU, paysages et organismes de Carignac.
03:37Donc pour un forfait provisoire, pour la tranche 1, un montant de 34 500 euros.
03:45Et un forfait définitif pour la tranche 2 de 4 000 euros.
03:53Le suivant, ça concerne l'îlot de la Poste et la ville des combattants.
03:58Donc attribué aux groupements Arboret-la-Paysage-de-Vannes.
04:02Pour un forfait définitif de tranche 1 d'un montant de 8 615 euros.
04:08Et un forfait provisoire tranche 2 d'un montant de 41 905 euros.
04:13Et en date du 5 août.
04:17Donc le marché placé pour les travaux de voie récurve à l'année 2024.
04:23Donc attribué à l'entreprise Colas-Pouyac.
04:26Pour un montant estimé à 92 899,43 euros.
04:31Correspondant à la variante enrobée à chaud et émissions à froid.
04:38Je vais passer aux points amenants sur le marché public.
04:44Donc ça concerne le réaménagement du niveau près de chaussée de la bibliothèque.
04:48Confié à l'agence Cargillou de Saint-Brieuc.
04:51Le coût prévisionnel des travaux a évolué suite à l'obtenue des propositions.
04:56Suivant les appels d'offres en procédure adaptée.
04:58Et selon le programme de la demande du maître d'ouvrage.
05:01L'enveloppe financière des travaux validée par l'OMFES du ouvrage.
05:04S'élève à 265 754,85 euros.
05:08Avec un co-bonheur fixé à 13,30%.
05:12Donc je vous refais définitivement l'émulation.
05:15C'est de 35 345,39 euros.
05:25Bonsoir.
05:28En date du 29 juillet 2024.
05:32Un marché passé par procédure adaptée.
05:35Pour la fourniture des livres non scolaires, périodiques.
05:38Documents sonores, audiovisuels, multimedia et numériques.
05:41Pour la médiathèque.
05:43Donc le lot numéro 1.
05:45C'est l'acquisition d'ouvrages de fiction, documentaires.
05:49Et large vision pour adultes.
05:51Attribué à la librairie Le Faller de Rennes.
05:55Pour un montant maximum de commandes par an de 14 000 euros.
05:59Le lot numéro 2.
06:01Acquisition d'ouvrages de fiction et documentaires pour jeunesse.
06:05Librairie Dialogue de Morlaix.
06:08Pour un montant maximum de commandes par an de 11 500 euros.
06:12Hors taxe.
06:13Le lot numéro 3.
06:15Acquisition de bandes dessinées et mangas pour la jeunesse et les adultes.
06:19Librairie Histoire sans fin bibliaque.
06:21Pour un montant maximum de commandes par an de 15 000 euros.
06:25Le lot numéro 4.
06:27C'est acquisition et gestion d'abonnements à des périodiques.
06:30Sur support papier ou électronique.
06:33Pour la jeunesse et pour les adultes.
06:35France Publications de Montrouge.
06:37Pour un montant maximum de commandes par an de 6 000 euros.
06:41Le lot numéro 5.
06:43Acquisition de documents sonores sur support disque.
06:47Compact ou fichiers numériques musicaux.
06:50Fourni avec notice.
06:51Unimark.
06:53RDM vidéo SA de Sanois.
06:56Région parisienne.
06:57Pour un montant maximum de commandes par an de 3 000 euros.
07:00Le lot numéro 6.
07:02Acquisition de documents vidéo sur support DVD ou fichiers numériques téléchargeables.
07:08Avec droit institutionnel et notice Unimark.
07:11RDM vidéo.
07:13La même entreprise.
07:14Pour un montant maximum de commandes par an de 5 500 euros hors taxe.
07:19Et le lot numéro 7.
07:22Acquisition de jeux vidéo pour consoles pour adultes, adolescents et enfants.
07:27Avec droit institutionnel et notice Unimark.
07:31La même entreprise.
07:32Pour un montant maximum de commandes par an de 4 000 euros.
07:38Merci à Pierre Delagne de se permettre.
07:41Et puis je vous invite à aller voir.
07:43En page 4 s'il vous plaît, sur le tableau des DIA.
07:49Il y a 45 DIA.
07:51C'est une belle liste.
07:53Ça bouge toujours.
07:55Avec des décisions.
07:58Toutes les prononciations.
08:03Il n'y a pas de défait marquant.
08:08Alors on va passer comme tous les ans.
08:11Et vous faire suite un peu à la commission qui s'est tenue.
08:15C'était en lundi dernier.
08:17Une commission consultative.
08:21Sur les rapports annuels relatifs au prix de la qualité des services de livraison.
08:26La qualité de l'eau potable.
08:28Et à la concession.
08:30J'ai réagi ensuite.
08:31Au cours d'un deuxième temps.
08:33La délégation au service public du compte international.
08:36Et pour les 3 premiers points.
08:38Je vais laisser la parole à M. Kéricia.
08:41Alors M. Kéricia.
08:42Si vous ne m'entendez pas.
08:44Je vous invite.
08:48Je vais commencer par l'assainissement.
08:50Est-ce que vous vous entendez ?
08:52Je commence par l'assainissement.
08:55L'assainissement de l'année 2023.
08:57On vous rappelle.
08:59L'assainissement de l'année 2023.
09:01Comité associatif du fonctionnement.
09:03Les couvrages.
09:04Leur entretien.
09:05Et la permanence du service.
09:07Je vais commencer par le traitement.
09:09La scène de traitement.
09:11A la station de création de l'eau d'un.
09:13On vous rappelle.
09:15Elle a une capacité minimale organique.
09:17Pour 19 000 habitants.
09:21Sur la base des 23 bilans.
09:24La charge organique moyenne.
09:26Représente 39 % de la charge minimale.
09:28Bien en dessous de la capacité.
09:30Ce qui représente.
09:327 483 habitants.
09:34Il n'y a pas trop de problèmes.
09:36Concernant la matière organique.
09:38Les problèmes par le passé.
09:40Ils ont été résolus.
09:42Concernant la charge hydraulique.
09:44Moyenne annuelle.
09:46Elle représente seulement.
09:4826 % de charge minimale.
09:50Le débit de référence.
09:52C'est 7690 véhicules par jour.
09:54Le débit moyen annuel.
09:56Est de 2181 véhicules par an.
09:58Sur 65 mesures électroniques.
10:00Qui ont été contrôlées.
10:02Il y a une petite mesure.
10:04Qui est supérieure au débit minimale.
10:06Pour autant.
10:08On a l'impression.
10:10Qu'il y a des soucis.
10:12Au réseau militaire.
10:14Il y a des soucis.
10:16Il y a des soucis.
10:18Au réseau militaire.
10:20Parce qu'on a encore.
10:22Un réseau militaire.
10:24Sur un certain.
10:26Il y a eu des déversements.
10:28Quand on fait enregistrer.
10:30Il y a eu.
10:3218 ou 19 déversements.
10:34Ce n'était pas.
10:36Très important.
10:38C'est lié.
10:40Au système de collecte.
10:42La partie du réseau militaire.
10:44Qui est sensible aux eaux.
10:46Sur le travail.
10:48De rejouer le principal.
10:50Pour que l'insu du milieu.
10:52N'a été réalisé.
10:54La communauté.
10:56A fait des travaux.
10:58Assez conséquents.
11:00Il en sera réalisé.
11:02Concernant.
11:04Le système de collecte.
11:06Des réseaux.
11:08Il y a eu.
11:10Nombreuses campagnes.
11:12D'inspections télévisuelles.
11:14Pour déterminer.
11:16Un programme de travaux.
11:18Il y a eu des contrôles de bâtiments.
11:20Privatifs et communaux.
11:22On a réalisé.
11:2415 bâtiments décontrôlés.
11:2611 au confort et 4.
11:28On a quelques travaux à réaliser.
11:30C'est essentiellement.
11:32Des bâtiments.
11:34Tous les diagnostics.
11:36Réseaux ont été réalisés.
11:38Chez les particuliers.
11:40Qui recevront un résultat.
11:42On a fait.
11:44Des travaux sur.
11:46Le séparatif.
11:48Avec la mise.
11:50En séparatif.
11:52Des repères.
11:54Les docteurs.
11:56On travaille.
11:58Actuellement.
12:00Travaux.
12:02Sur.
12:04L'analyse.
12:06Des bilans.
12:08En sortie.
12:10Le système d'assistance.
12:16Entre autres.
12:18Il n'y a pas suffisamment d'éléments.
12:22Comme je vous disais tout à l'heure.
12:24Il y a des opportunités.
12:28La priorité sera.
12:32Dès le prochain rapport.
12:40C'est très clair.
12:48C'est vraiment.
12:50Un amour qu'il faut travailler.
12:54Les réseaux militaires.
12:58Il y a tout un programme.
13:02Il y a un schéma.
13:04Deuxième copie.
13:06Résultats.
13:08Pour prioriser.
13:10Les travaux.
13:14Très bien.
13:16Pas de question.
13:20L'adduction.
13:22C'est le syndicat.
13:24Le syndicat.
13:26Le gestionnaire.
13:28Le syndicat.
13:30Le gestionnaire.
13:36De 22.
13:38C'est la sorte.
13:40Il y a la ferme.
13:42Le fonctionnement.
13:44Et la permanence du service.
13:48Une délégation.
13:521082 abonnés.
13:54C'est un peu plus.
13:58Dans 5672.
14:02Des abonnés.
14:04Au niveau de la production.
14:08Concernant la.
14:12Une production de.
14:16Les importations.
14:18566.
14:22Une baisse.
14:24De 5%.
14:28Consommation.
14:32La bourse moyenne.
14:3457.
14:3852.
14:42En 2023.
14:44Les abonnés domestiques.
14:48593.
14:5274.
14:58En total.
15:00Des abonnés intermédiaires.
15:04Et.
15:08Une distribution.
15:10De 3.
15:121.
15:16Par rapport à.
15:20Au niveau du rendement.
15:22Le rendement.
15:2685 à 9%.
15:30Le taux de revenus.
15:32C'est important.
15:36Le gestionnaire.
15:38Correspond à 13.
15:42Sur la consommation.
15:46120.
15:52Cette année.
16:02Les industries.
16:08Concernant le prix du service.
16:12En 2024 cette année.
16:18On est sur un coût de.
16:20367 euros 34.
16:246 euros 46.
16:28En fait.
16:32Le syndicat.
16:38Les allocateurs de performance.
16:40Ils sont tous bons.
16:42Il n'y a pas eu.
16:46Ce qu'on peut dire sur.
16:48La délégation.
16:50Merci.
16:54Le vice-président.
16:58C'est l'énergie.
17:02Mais.
17:087%.
17:14C'est.
17:18Le tarif.
17:24Et pour 2026.
17:26On a.
17:28Un gros changement.
17:34La compétence.
17:36Au potable.
17:38C'est partout.
17:44Voilà.
17:52Le syndicat.
17:56Avec des petits syndicats.
17:58Merci alors donc.
18:00Est-ce qu'il y a des questions.
18:04On peut considérer qu'on a eu connaissance.
18:10Vous n'avez pas vu le gaz.
18:14Bon.
18:18Donc le rapport.
18:201513.
18:241560.
18:28Quantité de gaz à geminer.
18:32117.
18:36Comme c'est remarquable.
18:38Sur ces trois dernières années.
18:40Sur la.
18:42Quantité de gaz à geminer.
18:44C'est-à-dire au niveau du résidentiel.
18:46Sur le nombre de clients.
18:481342 en 2021.
18:501323 en 2022.
18:521313 en 2023.
18:54Par contre en tertiaire.
18:58Sur les consommations c'est la même chose.
19:00Il y a une baisse.
19:02Générale.
19:04C'est-à-dire que.
19:06C'est-à-dire que.
19:08C'est-à-dire que.
19:10C'est-à-dire que.
19:12Il y a une baisse.
19:14Générale.
19:16Sur le résidentiel puisqu'on était à.
19:182475.
19:20En 2021.
19:22On est redescendu à.
19:2414951.
19:26En 2023.
19:28Quand le tertiaire et l'industrielle.
19:30Diminuent légèrement mais pas d'autant.
19:32Ce qui s'explique bien sûr.
19:34Les gens font attention.
19:36Également.
19:38En améliorant leurs installations.
19:40Il y a.
19:42Autant.
19:44Le moins consommateur.
19:46Et puis.
19:48Du coup.
19:50Avec.
19:52Les remplacements.
19:54Beaucoup de personnes.
19:56Se sont tournées.
20:02L'explication.
20:04En fait.
20:06Oui.
20:08C'est une mauvaise.
20:10Information.
20:12Qui ont été.
20:14C'est que.
20:16Le changement.
20:18C'est.
20:20C'est.
20:22Une mauvaise.
20:24Publicité.
20:26Il y a eu.
20:28Un investissement réalisé.
20:30Pour faire.
20:32Des extensions puisque.
20:34Dans le cadre.
20:36Des.
20:3816.
20:40Après l'option.
20:42De la chauffage.
20:44Réaliser.
20:46L'extension.
20:48Le nombre d'interventions.
20:50Pas toujours.
20:52Après.
20:54La quantité de médecins.
20:56Injectés.
20:58680.
21:00En 2022.
21:02526.
21:042027.
21:062028.
21:08En 2019.
21:1094.
21:12Un fort développement.
21:14Et.
21:163 stations.
21:185.
21:20Voilà.
21:22Ce que je peux dire.
21:26C'est une forte évolution.
21:28De la gestion.
21:30Du métal.
21:32De l'alcool.
21:34De l'alcool.
21:36Et c'est pas propre.
21:38Au secteur médiatique.
21:40En général.
21:42C'est pas fini.
21:44Le dispositif.
21:46Très bien.
21:48Donc on considère.
21:50Que.
21:52Le conseil a pris acte.
21:54Des rapports.
21:56Contraires.
21:58Je.
22:00Parole.
22:02Service.
22:04Pour.
22:06Alors.
22:08Vous avez été destiné.
22:10À faire.
22:12Des comptes.
22:16Annuels.
22:18Résultats.
22:20Financièrement.
22:22C'est compliqué.
22:24Pour le camping.
22:26Ça restera.
22:28Sur lectoral.
22:36C'est vrai qu'on a.
22:38Un résultat de moins.
22:40Alors.
22:42Avec comparaison.
22:44Sur l'exercice antérieur.
22:46Parce que vous l'aurez vu.
22:48Il y a eu un produit exceptionnel.
22:50De l'État.
22:52En fait.
22:54Et puis on a vu également.
22:56La semaine fédérale.
22:58Qui avait apporté.
23:00Ce que je veux.
23:02Retenir.
23:04Par rapport à l'activité.
23:06Les fréquentations.
23:08Ce sont des cours.
23:10Deux jours et demi.
23:12Trois jours.
23:14Les touristes.
23:20Il n'y a pas.
23:22Il n'y a pas.
23:24Est-ce que.
23:26Je vais vous dire.
23:28Ce que je retiens.
23:30C'est la dynamique quand même.
23:32Des nouveaux délégataires.
23:34Parce qu'on n'a plus.
23:36Donc je.
23:38Je pense qu'effectivement.
23:40Les exercices à venir.
23:44Dans les résultats financiers.
23:46Une bonne dynamique.
23:48Chacun.
23:50A pu voir les travaux.
23:52La boutique.
23:56La remise en service de la salle.
23:58La salle d'activité.
24:00Je sais qu'il y a.
24:02Énormément de demandes.
24:06Dans les résultats financiers.
24:08Vous l'aurez vu aussi.
24:10Sur le chiffre d'affaires.
24:12Le chiffre d'affaires.
24:14Pour les temps.
24:16Et donc.
24:18Une discussion.
24:20Effectivement.
24:22On a des possibilités.
24:24Encore d'accueil.
24:26Je pense qu'il y a des partenariats.
24:28Avec des sociétés.
24:34Les très bonnes relations.
24:38Permanente entre le délégataire.
24:40Et les services de la ville.
24:42Que ce soit.
24:44Également.
24:46Le service événementiel.
24:48Le partenariat qui a été développé.
24:52Les marchés.
24:54Continuent en place.
24:56Ça a bien fonctionné.
24:58Ils ont pâté.
25:02On est vraiment.
25:04Sur le bon point.
25:08C'est vrai que.
25:12L'été.
25:14Leur sourire.
25:16Leur dynamisme.
25:18Pas encore.
25:20Effet encore.
25:24C'est vrai qu'ils sont très sympathiques.
25:26Accueillants.
25:28Ils sont dynamiques.
25:34Les retours qu'on a avec.
25:36Les gens.
25:38Qui se promènent.
25:40Du parc.
25:42Ils sont très positifs.
25:44Ils sont accueillants.
25:46Ils sont sympathiques.
25:48Ça devait marcher.
25:52On va finir.
25:56Il me paraît.
25:58Quelles sont les questions.
26:00Qu'on avait.
26:02Prises.
26:04Tout à l'heure.
26:08À la vidange.
26:10C'est un élément.
26:12Qui est concerné.
26:14Voilà donc.
26:16Malgré.
26:18Les rapports.
26:20C'est dessus.
26:24Ils sont.
26:26Actés.
26:30Donc.
26:32Le domaine.
26:36En première page.
26:387.
26:40C'est.
26:42Un projet.
26:54Bonjour.
26:56Monsieur le maire expose à l'assemblée.
26:58Que les personnes en situation de.
27:00Handicap ou en perte d'autonomie liée.
27:02À l'âge.
27:04Comme partout.
27:06Il y a des choix difficiles.
27:08Reposant sur une logique.
27:10Lorsque la question du maintien à domicile.
27:12En complète autonomie.
27:14Commence à se poser.
27:16Rester au domicile en activant.
27:18Toutes les aides envisageables.
27:20Au risque de se retrouver progressivement.
27:22En situation d'isolement social.
27:24Intégrer.
27:26Un établissement médico-social.
27:28Renonçant à un logement autonome.
27:30Un nombre croissant de personnes.
27:32En situation de handicap.
27:34Les personnes âgées souhaitent désormais.
27:36Choisir leur habitat.
27:38Et les personnes avec qui le partager.
27:40Qu'elles expriment.
27:42Une demande d'aide.
27:44D'accompagnement.
27:46Et de services associés au logement.
27:48Dans un environnement adapté.
27:50Et sécurisé.
27:52Qui garantisse conjointement.
27:54Inclusion sociale.
27:56Et vie autonome.
27:58Tout en restant au domicile.
28:00Porté par le CCS.
28:02Un ensemble de logements indépendants.
28:04Caractérisés par des espaces de vie.
28:06Individuels.
28:08Associés à des espaces de vie partagés.
28:10Dans un environnement adapté.
28:12Sécurisé.
28:14Permettant la réalisation.
28:16D'un projet commun de vie sociale.
28:18Le projet de vie sociale.
28:20Et partagé.
28:22Aura donc pour objectif.
28:24De favoriser le vivre ensemble.
28:26Pour limiter le risque d'isolement des habitants.
28:28Développer la vie collective.
28:30Au sein de l'habitat.
28:32Permettre aux habitants.
28:34De s'insérer dans la vie du quartier.
28:36Et de la commune.
28:38Pour déployer ou maintenir des liens sociaux.
28:40Proposer la mise en place d'activités.
28:42Destinées à l'ensemble des habitants.
28:44Telles que les activités.
28:46De convivialité sportive.
28:48Ludique ou culturelle.
28:50Effectuées au sein.
28:52Ou à l'extérieur de l'habitat inclusif.
28:54Afin de permettre la réalisation.
28:56Du projet de vie sociale.
28:58Et partagé.
29:00Le lieu d'implantation du projet.
29:02A été capital.
29:04Afin de répondre à la double exigence.
29:06Être localisé à proximité.
29:08Des services de transport.
29:10Des commerces.
29:12Des services publics.
29:14Et des services sanitaires.
29:16Sociaux et médico-sociaux.
29:18S'inscrire dans un maillage territorial.
29:20D'acteurs et d'associations.
29:22Avec la possibilité.
29:24De mobilisation des partenariats.
29:26Telles que la commune.
29:28Les associations locales.
29:30Loisirs, culturels, sportifs.
29:32En complément de l'accompagnement.
29:34Dans la vie sociale et collective.
29:36Devant obligatoirement être mis.
29:38En place par le porteur de projet.
29:40Cet habitat offrira.
29:42Aux habitants la possibilité.
29:44De recouvrir le cas échéant.
29:46A des services d'aide.
29:48Et d'accompagnement extérieur.
29:50En fonction de leurs besoins d'aide.
29:52Et de surveillance.
29:54Nous avons donc le libre choix.
29:56De faire appel à tous les services sociaux.
29:58Médico-sociaux, sanitaires.
30:00Qui pourraient être nécessaires.
30:02Comme dans un logement classique.
30:04Bien sûr les services d'aide.
30:06Et d'accompagnement à domicile.
30:08Et les services de soins infirmiers à domicile.
30:10Afin d'assurer la cohésion.
30:12Entre le volet habitant.
30:14Et le volet vie sociale.
30:16Et partager le porteur de projet.
30:18En faisant mobiliser.
30:20Un volet à une nation.
30:22Pour permettre l'accompagnement collectif.
30:24Des personnes présentes.
30:26Au sein de l'habitat inclusif.
30:28Soutien à l'autonomie de la personne.
30:30Veille les sécurisations de la vie à domicile.
30:32Soutien à la convivialité.
30:34Aide à la participation sociale.
30:36Et citoyenne.
30:38Fort de l'inscription.
30:40De la ville de l'Ouléac.
30:42Au titre du programme.
30:44Petite ville de demain.
30:46L'Ouléac a pu candidater.
30:48A réunir la fabrique.
30:50C'est des agences nationales.
30:52De cohésion et de territoire.
30:54La CNESA.
30:56Et la banque des territoires.
30:58L'Oreal.
31:00La ville a mobilisé l'expertise d'un cabinet.
31:02Citadien.
31:04Afin de l'accompagner dans la première phase.
31:06De définition du projet.
31:08A savoir l'identification d'un foncier.
31:10Propice à la production d'un habitat inclusif.
31:12Au terme d'une analyse.
31:14Comparative des différents sites.
31:16Avec chacun de leurs atouts.
31:18C'est le parking de Verdun.
31:20Qui a été sélectionné.
31:22Pour accueillir le programme immobilier.
31:26Je continue.
31:28Parallèlement et en considération d'échanges.
31:30Avec les parents de l'Ouléacien.
31:32Donc l'un des enfants.
31:34Se trouve en situation de handicap.
31:36Ainsi qu'avec les adultes.
31:38Accueillis actuellement à l'ESATCO.
31:40Mais qui doivent faire valoir.
31:42Leur droit à la retraite.
31:44Vont donc se retrouver de facto.
31:46Exclus de l'institution.
31:48Sans possibilité d'une structure d'hébergement.
31:50Alternative.
31:52La ville a été approchée par une association.
31:54Costa-Américaine.
31:56Qui a su capitaliser.
31:58Un véritable savoir-faire.
32:00A travers différents montages de dossiers.
32:02D'habitats inclusifs.
32:04Et qui serait intéressée.
32:06Pour porter le projet de l'Ouléac.
32:08Considérant l'esprit philanthropique.
32:10Du projet.
32:12L'ambition en matière d'inclusion.
32:14Le projet de l'Ouléac.
32:16Le projet de l'Ouléac.
32:18Le projet de l'Ouléac.
32:20Le projet de l'Ouléac.
32:22Le projet de l'Ouléac.
32:24Le projet de l'Ouléac.
32:26Le projet de l'Ouléac.
32:28Le projet de l'Ouléac.
32:30Le projet de l'Ouléac.
32:32Le projet de l'Ouléac.
32:34Le projet de l'Ouléac.
32:36Le projet de l'Ouléac.
32:38Le projet de l'Ouléac.
32:40Le projet de l'Ouléac.
32:42Le projet de l'Ouléac.
32:44Le projet de l'Ouléac.
32:46Le projet de l'Ouléac.
32:48Le projet de l'Ouléac.
32:50Le projet de l'Ouléac.
32:52Le projet de l'Ouléac.
32:54Le projet de l'Ouléac.
32:56Le projet de l'Ouléac.
32:58Le projet de l'Ouléac.
33:00Le projet de l'Ouléac.
33:02Le projet de l'Ouléac.
33:04Le projet de l'Ouléac.
33:06Le projet de l'Ouléac.
33:08Le projet de l'Ouléac.
33:10Le projet de l'Ouléac.
33:12Le projet de l'Ouléac.
33:14Le projet de l'Ouléac.
33:16Le projet de l'Ouléac.
33:18Le projet de l'Ouléac.
33:20Le projet de l'Ouléac.
33:22Le projet de l'Ouléac.
33:24Le projet de l'Ouléac.
33:26Le projet de l'Ouléac.
33:28Le projet de l'Ouléac.
33:30Le projet de l'Ouléac.
33:32Le projet de l'Ouléac.
33:34Le projet de l'Ouléac.
33:36Le projet de l'Ouléac.
33:38Le projet de l'Ouléac.
33:40Le projet de l'Ouléac.
33:42Le projet de l'Ouléac.
33:44Le projet de l'Ouléac.
33:46Le projet de l'Ouléac.
33:48Le projet de l'Ouléac.
33:50Le projet de l'Ouléac.
33:52Le projet de l'Ouléac.
33:54Le projet de l'Ouléac.
33:56Le projet de l'Ouléac.
33:58Le projet de l'Ouléac.
34:00Le projet de l'Ouléac.
34:02Le projet de l'Ouléac.
34:04Le projet de l'Ouléac.
34:06Le projet de l'Ouléac.
34:08Le projet de l'Ouléac.
34:10Le projet de l'Ouléac.
34:12Le projet de l'Ouléac.
34:14Le projet de l'Ouléac.
34:16Le projet de l'Ouléac.
34:18Le projet de l'Ouléac.
34:20Le projet de l'Ouléac.
34:22Le projet de l'Ouléac.
34:24Le projet de l'Ouléac.
34:26Le projet de l'Ouléac.
34:28Le projet de l'Ouléac.
34:30Le projet de l'Ouléac.
34:32Le projet de l'Ouléac.
34:34Le projet de l'Ouléac.
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34:38Le projet de l'Ouléac.
34:40Le projet de l'Ouléac.
34:42Le projet de l'Ouléac.
34:44Le projet de l'Ouléac.
34:46Le projet de l'Ouléac.
34:48Le projet de l'Ouléac.
34:50Le projet de l'Ouléac.
34:52Le projet de l'Ouléac.
34:54Le projet de l'Ouléac.
34:56Le projet de l'Ouléac.
34:58Le projet de l'Ouléac.
35:00Le projet de l'Ouléac.
35:02Le projet de l'Ouléac.
35:04Le projet de l'Ouléac.
35:06Le projet de l'Ouléac.
35:08Le projet de l'Ouléac.
35:10Le projet de l'Ouléac.
35:12Le projet de l'Ouléac.
35:14Le projet de l'Ouléac.
35:16Le projet de l'Ouléac.
35:18Le projet de l'Ouléac.
35:20Le projet de l'Ouléac.
35:22Le projet de l'Ouléac.
35:24Le projet de l'Ouléac.
35:26Le projet de l'Ouléac.
35:28Le projet de l'Ouléac.
35:30Le projet de l'Ouléac.
35:32Le projet de l'Ouléac.
35:34Le projet de l'Ouléac.
35:36Le projet de l'Ouléac.
35:38Le projet de l'Ouléac.
35:40Le projet de l'Ouléac.
35:42Le projet de l'Ouléac.
35:44Le projet de l'Ouléac.
35:46Le projet de l'Ouléac.
35:48Le projet de l'Ouléac.
35:50Le projet de l'Ouléac.
35:52Le projet de l'Ouléac.
35:54Le projet de l'Ouléac.
35:56Le projet de l'Ouléac.
35:58Le projet de l'Ouléac.
36:00Le projet de l'Ouléac.
36:02Le projet de l'Ouléac.
36:04Le projet de l'Ouléac.
36:06Le projet de l'Ouléac.
36:08Le projet de l'Ouléac.
36:10Le projet de l'Ouléac.
36:12Le projet de l'Ouléac.
36:14Le projet de l'Ouléac.
36:16Le projet de l'Ouléac.
36:18Le projet de l'Ouléac.
36:20Le projet de l'Ouléac.
36:22Le projet de l'Ouléac.
36:24Le projet de l'Ouléac.
36:26Le projet de l'Ouléac.
36:28Le projet de l'Ouléac.
36:30Le projet de l'Ouléac.
36:32Le projet de l'Ouléac.
36:34Le projet de l'Ouléac.
36:36Le projet de l'Ouléac.
36:38Le projet de l'Ouléac.
36:40Le projet de l'Ouléac.
36:42Le projet de l'Ouléac.
36:44Le projet de l'Ouléac.
36:46Le projet de l'Ouléac.
36:48Le projet de l'Ouléac.
36:50Le projet de l'Ouléac.
36:52Le projet de l'Ouléac.
36:54Le projet de l'Ouléac.
36:56Le projet de l'Ouléac.
36:58Le projet de l'Ouléac.
37:00Le projet de l'Ouléac.
37:02Le projet de l'Ouléac.
37:04Le projet de l'Ouléac.
37:06Le projet de l'Ouléac.
37:08Le projet de l'Ouléac.
37:10Le projet de l'Ouléac.
37:12Le projet de l'Ouléac.
37:14Le projet de l'Ouléac.
37:16Le projet de l'Ouléac.
37:18Le projet de l'Ouléac.
37:20Le projet de l'Ouléac.
37:22Le projet de l'Ouléac.
37:24Le projet de l'Ouléac.
37:26Le projet de l'Ouléac.
37:28Le projet de l'Ouléac.
37:30Le projet de l'Ouléac.
37:32Le projet de l'Ouléac.
37:34Le projet de l'Ouléac.
37:36Le projet de l'Ouléac.
37:38Le projet de l'Ouléac.
37:40Le projet de l'Ouléac.
37:42Le projet de l'Ouléac.
37:44Le projet de l'Ouléac.
37:46Le projet de l'Ouléac.
37:48Le projet de l'Ouléac.
37:50Le projet de l'Ouléac.
37:52Le projet de l'Ouléac.
37:54Le projet de l'Ouléac.
37:56Le projet de l'Ouléac.
37:58Le projet de l'Ouléac.
38:00Le projet de l'Ouléac.
38:02Le projet de l'Ouléac.
38:04Le projet de l'Ouléac.
38:06Le projet de l'Ouléac.
38:08Le projet de l'Ouléac.
38:10Le projet de l'Ouléac.
38:12Le projet de l'Ouléac.
38:14Le projet de l'Ouléac.
38:16Le projet de l'Ouléac.
38:18Le projet de l'Ouléac.
38:20Le projet de l'Ouléac.
38:22Le projet de l'Ouléac.
38:24Le projet de l'Ouléac.
38:26Le projet de l'Ouléac.
38:28Le projet de l'Ouléac.
38:30Le projet de l'Ouléac.
38:32Le projet de l'Ouléac.
38:34Le projet de l'Ouléac.
38:36Le projet de l'Ouléac.
38:38Le projet de l'Ouléac.
38:40Le projet de l'Ouléac.
38:42Le projet de l'Ouléac.
38:44Le projet de l'Ouléac.
38:46Le projet de l'Ouléac.
38:48Le projet de l'Ouléac.
38:50Le projet de l'Ouléac.
38:52Le projet de l'Ouléac.
38:54Le projet de l'Ouléac.
38:56Le projet de l'Ouléac.
38:58Le projet de l'Ouléac.
39:00Le projet de l'Ouléac.
39:02Le projet de l'Ouléac.
39:04Le projet de l'Ouléac.
39:06Le projet de l'Ouléac.
39:08Le projet de l'Ouléac.
39:10Le projet de l'Ouléac.
39:12Le projet de l'Ouléac.
39:14Il restera quand même,
39:16dans tous les cas,
39:18des places de parking public.
39:20Tout ne sera pas...
39:22C'est important de le préciser.
39:24Ce n'est pas vraiment une utilisation complète.
39:26Mais sur la droite, oui.
39:28Sur la droite, il y a des réserves foncées
39:30en coffre.
39:32Des parkings du même type.
39:34Il y a plein de places.
39:36Sur la réalisation en cobrette, par exemple,
39:38c'est 5 logements
39:40qui font à peu près 40 mètres carrés.
39:42Et puis après,
39:44on a une salle commune
39:46d'environ 70 mètres carrés.
39:48Et sur les habitats inclusifs
39:50qu'on a vus à Pontivy,
39:52c'est à peu près du même montage.
39:54C'est entre 5 et 7 logements
39:56sur du 40 mètres carrés.
40:00Donc,
40:02on peut préciser aussi
40:04que le sens des habitats inclusifs,
40:06ce n'est pas uniquement le bâtiment.
40:08C'est le...
40:10Finalement, c'est le projet.
40:12Il faut des personnes qualifiées
40:14pour accompagner
40:16les usagers.
40:18Est-ce que ça soucie des questions ?
40:20C'est un joli projet.
40:22Voilà, donc c'est pas dans la chronologie.
40:24Maintenant, on va avancer un peu
40:26les retours de différents partenaires
40:28qui se mettent à progresser.
40:30Et puis, on vous fera soutenir
40:32un peu dans les prochaines années.
40:34Et là, comment ça se développe ?
40:36Là, évidemment,
40:38d'après la manifestation,
40:40on va commencer dans les prochains jours
40:42ou mois de procédure.
40:44L'idée, c'est que pour le Conseil municipal
40:46de décembre,
40:48l'opérateur puisse être retenu
40:50et également que soit validé au Conseil
40:52la promesse de bail hypothétique
40:54qui viendra déterminer les conditions
40:56de mise à disposition de ce conseil
40:58à l'association comportementale.
41:00Alors, ce type de bail, là,
41:02illusuel, dans ce genre d'opération-là,
41:04il n'y a pas plus d'opérations
41:06qui sont visites,
41:08alors qu'il y a plusieurs
41:10éclats de soleil,
41:12qui vivent et qui vont
41:14se distancier grâce à un bail hypothétique.
41:18C'est clair
41:20pour tout le monde.
41:22Donc, je vous sollicite
41:24à faire une mise à l'ancienne
41:26après la manifestation d'intérêt
41:28à l'Union,
41:30en vue du développement d'un projet d'état acquisif
41:32sur la commune,
41:34qui sera sélectionné à l'issue du juillet
41:36de l'Oréal en cas de pluralité des offres,
41:38à engager une discussion
41:40avec l'Oréal sur les concours de la promesse de bail,
41:42ensuite et aussi
41:44à l'issue des avis contraires
41:46des abstentions. Je vous remercie.
41:48Alors, on est partis,
41:50là, sur un appel
41:52à projet.
41:54Alors, on est à la page 10,
41:56s'il vous plaît, qui est jointe au numéro 5.
41:58C'est l'appel à projet numérique
42:00que je vais essayer, pour cette fois,
42:02de partager.
42:04Bonsoir.
42:06Dans le cadre de sa politique départementale
42:08qui vise à dynamiser
42:10le numérique sur le territoire,
42:12le département des Côtes-d'Armor
42:14a lancé un nouvel
42:16appel à projet numérique.
42:18Il a pour objectif de favoriser
42:20la réalisation
42:22de projets de développement des usages
42:24numériques dans tous les
42:26territoires des Côtes-d'Armor,
42:28profitant à tous les costes
42:30américains et post-américaines
42:32dans leur vie quotidienne.
42:34Ce nouvel
42:36appel à projet doit aboutir
42:38à la réalisation d'actions
42:40concrètes de renforcement
42:42de l'offre de services
42:44numériques, des lieux,
42:46des ressources, par les outils,
42:48pour favoriser une appropriation,
42:50une maîtrise
42:52et un approfondissement des usages
42:54du numérique.
42:56Dans ce cadre,
42:58la collectivité a répondu à cet appel
43:00à projet pour une dotation de matériel
43:02informatique et numérique
43:04pour la maison des jeunes.
43:06Le compteur de projet
43:08dont le dossier de candidature
43:10sera accepté bénéficiera
43:12d'un financement
43:14du département des Côtes-d'Armor
43:16qui s'engage à
43:18réaliser le projet
43:20avant le 31
43:2210 2025
43:24et transmettre les factures au département
43:26avant le 15 novembre
43:282025.
43:32Adhérez au réseau départemental
43:34Construire le numérique en Côtes-d'Armor
43:36en signant la convention de partenariat
43:38d'adhésion
43:40au réseau Construire le numérique
43:42en Côtes-d'Armor.
43:44Je vous rappelle
43:46le calendrier. Il a démarré
43:48en avril 2024. Le dossier
43:50a été déposé le 29
43:52août. Il fallait
43:54qu'il soit déposé avant le
43:5631 août.
43:58La maison des jeunes
44:00a donc besoin d'outils informatiques
44:02et pour ça
44:04les jeunes avec les équipes
44:06ont choisi 3 liseuses
44:08numériques pour
44:10évidemment faire lire
44:12les jeunes. Un
44:14scalaire et d'imprimantes 3D
44:164 ordinateurs
44:18portables puisque 2
44:20sont obsolètes
44:22et hors service
44:24un vidéocollecteur
44:26plus un écran
44:28et un tableau d'affichage
44:30numérique. Voilà
44:32pour les besoins
44:34informatiques au sein de
44:36la maison des jeunes.
44:38A quoi on s'en retenue ?
44:40On s'en retenue donc c'est
44:42une subvention de 5000 euros
44:44et pour
44:46non un taux de 5000 euros
44:48pour une subvention à hauteur de
44:5050%. La moitié
44:52de 5000 euros
44:54mais c'est bon.
44:58Alors ce sera
45:00effectivement après
45:02c'est lui aussi le
45:04déménagement de la maison des jeunes
45:06dans le futur
45:08pour le jeunesse à l'ère.
45:10C'est une prévision
45:12d'accord.
45:14Alors
45:16laissons-la pour le début.
45:18Vous avez déjà été lauréat
45:20après la deuxième
45:22édition sur le projet
45:24microfoliaire à la musée d'Athèque.
45:26C'était ce qu'on appelait le projet.
45:30Merci
45:32donc je vous invite
45:34à m'autoriser à signer les conventions
45:36dans l'identité de ce projet
45:38qui seraient retenues par le jury.
45:40Est-ce que les amis pourront faire
45:42des abstentions ?
45:44Je vous remercie.
45:46Alors
45:48en page 11
46:10Alors il y a
46:12un vent de terre parment
46:14dans l'habitat.
46:16M. Le Maire appelle à l'Assemblée
46:18que la commune des valeurs
46:20sociales perdard dans l'habitat.
46:22C'est un projet
46:24au long cours. Il y a eu plusieurs
46:26délibérations qui ont eu lieu dont celle
46:28du septembre 2016.
46:30On a engagé une réflexion
46:32visant au projet de requalification
46:34urbaine dans le quartier des Noëls
46:36cité des Noëls à Saint-Gobain.
46:38La délibération
46:40en novembre 2019
46:42où cette Assemblée
46:44a approuvé les termes de la
46:46convention entre la commune
46:48LCDC et Terre d'Armor Habitat
46:50au vu de la réalisation de l'opération
46:52de renouvellement urbain des Noëls.
46:54Cette convention
46:56met en avant les dispositions
46:58liées à l'opération s'agissant du foncier.
47:00Et l'article 24
47:02stipule, dans le cadre du
47:04programme de renouvellement urbain sur la
47:06commune, il a été décidé
47:08la reconstruction d'un nombre équivalent
47:10de logements à celui
47:12dénombré actuellement dans la cité des Noëls
47:14soit 114 logements.
47:16Il est convenu, au niveau
47:18du foncier, comme négocié au début
47:20de l'opération, que la commune
47:22cède au maître d'ouvrage l'ensemble
47:24des terrains viabilisés d'implantation
47:26des logements reconstruits hors site
47:28à l'euro-symbolique.
47:30En contrepartie, le maître d'ouvrage
47:32dans Terre d'Armor Habitat cède à
47:34l'euro-symbolique à la commune les
47:36terrains non réutilisés sur le site des Noëls.
47:38Il est précisé que les taxes
47:40et honoraires relatifs à sécession
47:42du chèque géomètre ainsi que les frais
47:44de documents d'accomptage sont à la
47:46charge de la commune.
47:48Et enfin, la délibération de
47:50juin 2020, la présente assemblée
47:52a également donné un avis favorable
47:54sur le dossier d'intention de dénobir
47:56adressé par Terre d'Armor Habitat
47:58qui expliquait
48:00par points, un par point
48:02ce projet et la
48:04réalisation des différentes opérations.
48:06Les logements seront
48:08reconstruits selon un
48:10passage qui permettra de vider au fur
48:12et à mesure les bâtiments des Noëls.
48:14Et à ce propos, je veux juste
48:16vous rappeler qu'on veut faire
48:18remplacer l'opération.
48:20Il y a eu les 8 logements
48:22qui ont été construits sur le domaine du Noël
48:24et qui sont aujourd'hui abattés.
48:26On a les 16 logements
48:28entre l'ameublier
48:30et les haras et donc
48:32cet été, on nous a annoncé le démarrage
48:34des travaux, donc ce mois-ci
48:36et tout à l'heure, j'en ai échangé avec M. Kérichard
48:38qui a aussi fait
48:40une nouvelle rattrache.
48:52Donc ça y est,
48:54ces 16 logements vont enfin sortir de terre.
48:56Suivront les 32
48:58logements
49:00pour lesquels
49:02on délibère ce soir.
49:04Et donc là, l'appel d'ordre
49:06vers les entreprises est prévu d'ici la fin
49:08de l'année et on espère un démarrage
49:10en 2025
49:12de ce chantier.
49:14Et donc actuellement, Terre d'Armes
49:16en Habitat continue en fait
49:18on va dire à vider
49:20les bars.
49:22À savoir que
49:24les départs volontaires,
49:26je vous rappelle, il y a un geste des loyers,
49:28c'est-à-dire qu'ils ne sont pas remis à la location
49:30et les loyers qui sont encore,
49:32qui occupent encore les logements,
49:34on leur propose 3 solutions
49:36pour pouvoir
49:38quitter les logements.
49:40Et donc là, il faut que
49:42l'ensemble des bars soient libérés
49:44pour juin...
49:46C'est un terme un peu particulier.
49:48Mais soient libérés.
49:50Que l'ensemble des
49:52bars soient libérés pour
49:54juin 2025.
49:56Et ça c'est une date importante
49:58parce que dans le cadre
50:00de cette reconstruction, il y a des fonds d'Etat
50:02qui aident à la démolition.
50:04Ils sont quand même importants
50:06et on les isole dans ce type d'opération.
50:10Donc,
50:12le site de reconstruction de ce soir
50:14se situe sur le quartier
50:16de la gare et donc il appellera
50:1832 logements.
50:20Donc c'est une parcelle de
50:223055 m² et
50:24section cadastrale à C141.
50:28Alors, concernant le domaine public.
50:30Donc là, en effet, il y a une démarche
50:32à effectuer.
50:34Donc, le domaine
50:36public est en train de devenir
50:38inaliénable. La cession d'un
50:40parcelle à C141 correspond
50:42au quartier de la gare,
50:44ne peut intervenir qu'après son déclassement
50:46du domaine public.
50:48A cet effet, par
50:50délibération en septembre
50:522021, le conseil municipal
50:54a approuvé le lancement de la procédure
50:56d'enquête publique. Il y a eu
50:58un arrêté municipal
51:00qui a ordonné l'ouverture de l'enquête publique
51:02qui a précisé le déroulement de l'enquête
51:04et a dessiné M. Francis
51:06Oulang en qualité de
51:08commissaire enquêteur.
51:10Au vu de l'enquête publique qui s'est déroulée
51:12du
51:14fin janvier 2024
51:16à mi-juillet 2024,
51:18le commissaire enquêteur a mis un avis
51:20favorable au projet de déclassement
51:22anticipé pour envisager la cession
51:24au profit de termes
51:26d'un mort habitable. C'était la pièce jointe
51:28numéro 7.