Le député de droite, Ian Boucard, a soumis une proposition de loi au ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Il souhaite supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer.
L'objectif est de dissuader les auteurs de ces actes, en augmentation sur le territoire.
L'objectif est de dissuader les auteurs de ces actes, en augmentation sur le territoire.
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00:00Une scène d'une extrême violence, c'était il y a un mois au chenais dans les Yvelines,
00:06un individu percutait un policier après avoir refusé d'obtempérer.
00:10Le 26 août à Mougins, Eric Comine était lui aussi victime d'un chauffard, un choc
00:16fatal pour le gendarme.
00:17Face à ces drames à répétition, le député Yann Boucar fait une proposition.
00:22Il ne peut plus y avoir de sursis lors d'un refus d'obtempérer, il faut que ceux qui
00:27commettent ces délits sachent qu'il y a une sanction d'emprisonnement.
00:30Cette proposition de loi a été déposée par le député, mais qu'en pensent les policiers?
00:36Je pense que c'est un sujet intéressant qui peut avoir aussi un effet dissuasif.
00:42On ne doit pas en France aujourd'hui considérer que c'est tabou de prendre du ferme.
00:48Pour ce policier, les sanctions actuelles ne sont pas suffisamment fermes.
00:53Les refus d'obtempérer dans la loi, elle a évolué.
00:57On est passé d'un an à deux ans d'emprisonnement, mais malheureusement, ce n'est pas toujours
01:02appliqué.
01:03C'est rarement appliqué.
01:04La sanction est toujours très légère.
01:06Selon le ministère de l'Intérieur, 25 700 refus d'obtempérer ont été enregistrés
01:11chaque année entre 2016 et 2023, soit 70 refus par jour.