• il y a 2 mois
La tenue de ce procès hors norme, suivi dans le monde entier, a ravivé le débat sur la question du consentement et la définition juridique du viol en France et mobilisé des parlementaires. Des dizaines d'organisations féministes se sont d'ores et déjà organisées en "coalition" pour réclamer une ambitieuse "loi intégrale".
La tenue de ce procès hors norme, dit des viols de Mazan, suivi dans le monde entier, a ravivé le débat sur la question du consentement et la définition juridique du viol en France et mobilisé des parlementaires. Des dizaines d'organisations féministes se sont d'ores et déjà organisées en "coalition" pour réclamer une ambitieuse "loi intégrale".

"Le gouvernement est favorable, des parlementaires de plusieurs bords sont prêts à y travailler, et la société se mobilise : c'est la recette du succès." Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, travaille activement à rallier ses collègues à cette cause. Si elle avait déjà déposé une proposition de loi sur le sujet en 2023 qui était restée dans les tiroirs, elle a cette fois-ci bon espoir qu'elle aboutisse.
"Il y a un chemin pour que ça marche", estime la parlementaire, se disant confiante sur l'évolution des positions des sénateurs. Car l'un des enjeux majeurs pour que cette réforme aboutisse est effectivement de convaincre le Sénat de s'y engager pleinement. Véronique Riotton espère "embarquer les sénateurs et sénatrices dans cette dynamique", comme cela avait été fait pour la constitutionnalisation du droit à l'avortement quelques mois auparavant.

Elle se montre optimiste, convaincue que le soutien croissant des élus et la pression sociétale permettront de franchir ce cap législatif. Elle doit rencontrer le garde des Sceaux, Didier Migaud, pour discuter des aspects juridiques de la réforme, un point crucial pour son adoption.

Du côté de l'Assemblée nationale, la dynamique est déjà lancée. Véronique Riotton, députée macroniste et présidente de la délégation aux droits des femmes, a relancé ce chantier législatif en reprenant une mission d'information sur le consentement avec Marie-Charlotte Garin. Leur objectif est d'aboutir à une proposition de loi transpartisane qui pourrait être inscrite à l'ordre du jour parlementaire dès mars prochain. "Si on se montre à la hauteur de la réaction de la société, cela pourrait induire de gros changements", a expliqué Marie-Charlotte Garin.

Ce projet de redéfinition du viol transcende les clivages politiques habituels, rassemblant des parlementaires de divers bords. Outre l'engagement des macronistes, le député LR Philippe Juvin soutient également cette réforme.
Il a proposé à son groupe de déposer une proposition de loi sur le consentement, qui pourrait être examinée dans le cadre de la "niche LR" prévue pour janvier.

Mais pour les associations féministes, une telle loi ne suffira pas. Des dizaines d'organisations se sont organisées vendredi dernier - à la veille d'une énième mobilisation devant les palais de justice - en "coalition" pour réclamer

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