Ce devait être une simple formalité, mais cela a tourné au fiasco... La réunion des députés et sénateurs qui doit décider du sort de la loi immigration doit reprendre ce matin à 10h30, après s'être interrompu dans la nuit, butant sur des désaccords de dernière minute entre l'exécutif et la droite qui font planer des nuages sur ce texte comme sur l'avenir du quinquennat d'Emmanuel Macron.
Déjà freinée dès son démarrage à 17 h par une suspension de 4 heures, cette commission mixte paritaire (CMP), que beaucoup pensaient voir se terminer dans la soirée, a finalement été arrêtée à minuit trente, et ne reprendra que mardi à 10 h 30, avec encore plusieurs dizaines d'articles à examiner. Alors qu'un accord se dessinait entre la droite et le camp présidentiel, les négociations ont pâti d'un différend inattendu sur les allocations familiales.
La droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), que la majorité souhaite au contraire voir échapper à ces restrictions. Cette position macroniste "n'est pas conforme" aux "engagements", a protesté sur le réseau social X le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.
Le patron des députés Renaissance Sylvain Maillard, a reproché au parti de droite Les Républicains de ne "pas tenir" l'accord conclu avant la CMP.
La mesure devenue crispante au point de menacer le texte dans son intégralité a d'ores et déjà été repoussée à la fin des débats, le temps de trouver un nouvel accord. Une délégation de députés de la majorité chargés du projet de loi sur l'immigration a fait un passage rapide à Matignon lundi soir avant de retourner siéger.
Cette CMP est "une mascarade de démocratie", a fustigé la cheffe de file du groupe La France insoumise Mathilde Panot, appelant à l'unisson de plusieurs élus de gauche au retrait du texte. L'exécutif avait promis de le faire en cas d'échec de la CMP.
Déjà freinée dès son démarrage à 17 h par une suspension de 4 heures, cette commission mixte paritaire (CMP), que beaucoup pensaient voir se terminer dans la soirée, a finalement été arrêtée à minuit trente, et ne reprendra que mardi à 10 h 30, avec encore plusieurs dizaines d'articles à examiner. Alors qu'un accord se dessinait entre la droite et le camp présidentiel, les négociations ont pâti d'un différend inattendu sur les allocations familiales.
La droite veut conditionner les prestations sociales à cinq ans de présence sur le territoire (30 mois pour ceux qui travaillent), y compris les aides personnalisées au logement (APL), que la majorité souhaite au contraire voir échapper à ces restrictions. Cette position macroniste "n'est pas conforme" aux "engagements", a protesté sur le réseau social X le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.
Le patron des députés Renaissance Sylvain Maillard, a reproché au parti de droite Les Républicains de ne "pas tenir" l'accord conclu avant la CMP.
La mesure devenue crispante au point de menacer le texte dans son intégralité a d'ores et déjà été repoussée à la fin des débats, le temps de trouver un nouvel accord. Une délégation de députés de la majorité chargés du projet de loi sur l'immigration a fait un passage rapide à Matignon lundi soir avant de retourner siéger.
Cette CMP est "une mascarade de démocratie", a fustigé la cheffe de file du groupe La France insoumise Mathilde Panot, appelant à l'unisson de plusieurs élus de gauche au retrait du texte. L'exécutif avait promis de le faire en cas d'échec de la CMP.
Category
📺
TVTranscription
00:00 Il est minuit 30 lorsque les 14 parlementaires de la commission mixe paritaire suspendent leur réunion.
00:06 Jamais je n'ai vécu de psychodrame de cet ordre, de suspension qui dure des heures,
00:14 dont on ne sait pas exactement combien de temps elles vont durer.
00:16 Plusieurs dizaines d'articles du projet de loi immigration sont encore à examiner,
00:21 avec un point d'achoppement inattendu, celui sur les allocations familiales très chères à la droite,
00:26 mais considéré comme une ligne rouge pour la majorité.
00:30 À minuit, veille de vote, le sujet des APL et donc du logement devient primordial dans ce projet de loi immigration.
00:37 Ça ne me semble pas être totalement le sujet du texte sur lequel les députés et les sénateurs ont travaillé depuis un an.
00:42 Une bonne partie de la soirée, les républicains se réunissent pour négocier.
00:46 Une réunion d'urgence est organisée en parallèle à Matignon.
00:50 Tout se joue en coulisses, avec qui on ne sait pas, mais visiblement pas, avec les membres de la commission mixte paritaire.
00:57 Donc il faut respecter le travail et l'organisation du Parlement.
01:01 Tout est négocié en catimini, en petit comité, par un genre de CMP parallèle.